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Déliberation - Listes des deliberations du Conseil municipal du 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations du Conseil municipal du 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
SAINT "CONTEST,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
LE 18 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PHILIPPE, Maire.
M. PHILIPPE, M. PÉTRI, M. GUILLOT, Mme BILLARD, Mme JUSTE,
Mme ALLART, Mme BECU, M. BORDAS, M. CARNET, M. CHESNE,
Présents :
Absents excusés :
Absente :
Mme CLOUET, M. COMPAGNON, M.
M. PAQUET-HEURTEVENT, M. PIERRIER, M. SIX.
Mme DUPONT.
Mme SILINE.
Secrétaire de séance : M. SIX.
Mme PETITON ayant donné pouvoir à Mme JUSTE,
Mme BARBE ayant donné pouvoir à M. PHILIPPE,
GAINCHE, M. JACQUET,
Délibération Obiet Décision du
N° J Conseil Municipal
2023/28 AFFAIRES GENERALES : installation d'un nouveau brisracie
Conseil Municipal
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2023/32 modalités de reversement du produit de la taxe aux Abopiées l'nantité Communes membres
AFFAIRES FINANCIERES : indemnités de fonction des | AdOPtÉE à la majorité : 2023/33 élus loéaux - 20 voix pour - 1 voix contre (M. JACQUET)
Adoptée à la majorité :
2023/34 AFFAIRES FIANNCIERES : indemnité de gardiennage | - 19 voix pour de l'église - 1 voix contre (M. JACQUET)
- 1 abstention (M. GUILLOT)
AFFAIRES SCOLAIRES -— Garderie périscolaire : TT EE 2023/35 révision-dés tarifé Adoptée à l'unanimité
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73 www.mairie-saint-contest.fr e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr
AFFAIRES SCOLAIRES — Accueils périscolaires : Adoptée à l'unanimité
202756 règlement intérieur
RESSOURCES HUMAINES : création d'un emploi non
2023/37 permanant suite à un accroissement temporaire Adoptée à l'unanimité d'activité
ENFANCE-JEUNESSE — Centre de loisirs sans
2023/38 hébergement: participation financière de la Adoptée à l'unanimité
Commune
DE L'ORDONNANCE N° 2021-1310 ET DU DECRET N° 2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site internet de la Commune et en
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS
obtenir copie auprès du secrétariat de la Mairie.
Diffusion :
- panneau d'affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la Commune (rubrique : Mairie + Comptes rendus conseil municipal)
Affichage du 28 septembre 2023 au 27 novembre 2023.
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr