Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1PV Conseil Municipal 28 03 2023
Déliberation - liste des deliberations du Conseil municipal du 27
Déliberation - Listes des deliberations du Conseil municipal du 1
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 20
Déliberation - Liste des delib du conseil municipal du 9122024
Déliberation - Liste des delib du conseil municipal du 23102024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 02 2022
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 06 2019
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 27
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 08
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 28 03 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 28 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL LE 28 MARS 2023 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PHILIPPE, Maire. Présents : M. PHILIPPE, Mme PÉTRI, Mme JEANNENEZ, Mme BILLARD, Mme BARBÉ, M. BORDAS, M. CARNET, M. CHESNE, M. COMPAGNON, M. GAINCHE, M. JACQUET, M. PAQUET-HEURTEVENT, M. PIERRIER, M. SIX. Absents excusés : Mme BÉCU ayant donné pouvoir à Mme BILLARD, Mme JUSTE ayant donné pouvoir à M. CARNET, Mme FARGETON ayant donné pouvoir à M. PHILIPPE, Mme ALLART ayant donné pouvoir à M. PÉTRI, M. GUILLOT ayant donné pouvoir à M. BORDAS, Mme DUPONT ayant donné pouvoir à Mme JEANNENEZ, Mme SILINE, Mme CLOUET, Mme PETITON. Secrétaire de séance : M. PAQUET-HEURTEVENT. Délibération Objet Décision du N° 3 Conseil Municipal 2023/7 FINANCES : compte de gestion de l'exercice 2022 Approuvée à l'unanimité 2023/8 FINANCES : compte administratif 2022 Approuvée à l'unanimité 2023/9 FINANCES : affectation du résultat 2022 Approuvée à l'unanimité 2023/10 FINANCES : budget primitif 2023 Approuvée à l'unanimité 2023/11 FINANCES — Impôts directs locaux : fixation des taux d'imposition Approuvée à l'unanimité FINANCES : fixation de la durée d'amortissement des 2023/12 subventions d'équipement versées aux groupements Approuvée à l'unanimité de collectivités Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest 1 Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73 www.mairie-saint-contest.fr e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr (Les membres du Conseil Municipal intéressés ne prennent FINANCES : individualisation des subventions pas part à la délibération et au Approuvée à l'unanimité 2023/13 vote concernant leur propre association.) FINANCES : modalités d'octroi de cadeaux et d'achat Lau sue 2023/14 de gerbes de fleurs et bouquets Approuvée à l'unanimité CIMETIERE : reprise des concessions à l'état Be Er ni 2023/15 d'abañdon Approuvée à l'unanimité INTERCOMMUNALITE — Communauté urbaine Caen la 2023/16 mer: convention définissant l'aménagement et| Approuvée à l'unanimité l'entretien d'une voie verte DE L'ORDONNANCE N° 2021-1310 ET DU DECRET N° 2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021 Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site internet de la Commune et en CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS obtenir copie auprès du secrétariat de la Mairie. Diffusion : - panneau d'affichage municipal de la Mairie - Site internet de la Commune (rubrique : Mairie + Comptes rendus conseil municipal) Affichage du 30 mars au 29 mai 2023. Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73 www.mairie-saint-contest.fr e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr