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Déliberation - Liste des delib du conseil municipal du 9122024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib du conseil municipal du 9122024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
LE 9 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis PÉTRI, 1° Maire-Adjoint.
Présents: M. PÉTRI, Mme CLOUET, Mme JUSTE, Mme BILLARD, Mme ALLART, M. BORDAS,
M. CARNET, M. COMPAGNON, M. GAINCHE, M. JACQUET, Mme PETITON, M. SIX.
Mme BARBÉ ayant donné pouvoir à M. COMPAGNON,
Mme BÉCU ayant donné pouvoir à Mme BILLARD,
M. PHILIPPE ayant donné pouvoir à M. PÉTRI,
M. PAQUET-HEURTEVENT, Mme BERNARD, M. GUILLOT, M. CHESNE,
Mme DUPONT, Mme FARGETON, Mme SILINE, M. PIERRIER.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : M. JACQUET.
Délibération £ Décision du N° Qpiet Conseil Municipal
RESSOURCES HUMAINES — ADHESION A LA
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA
2024/43 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : Unanimité PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION
DU CALVADOS
2024144 [AFFAIRES GENERALES — LABEO : AVIS SUR DEMANDE Ml laimajonté DE DEROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL | 1 "4 Voix contre (M. GAINCHE)
Vote : Adopté à la majorité
AFFAIRES GENERALES : OUVERTURE DES COMMERCES | * 12 VOix pour 2024/45 LE DIMANCHE EN 2025 - 1 voix contre (M. GAINCHE) - 2 abstentions (M. COMPAGNON, M. JACQUET)
AFFAIRES FINANCIERES : SUBVENTION AU COMITE DU | Vote : Adopté à la majorité
2024/46 | CALVADOS DE LA LIGUE - 14 voix pour
CONTRE LE CANCER - 1 voix contre (M. JACQUET)
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS
DE L'ORDONNANCE N° 2021-1310 ET DU DECRET N° 2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site internet de la Commune et en obtenir copie auprès du secrétariat de la Mairie.
Diffusion :
- panneau d'affichage municipal de la Mairie
- site internet de la Commune (rubrique : Mairie + Comptes rendus conseil municipal)
Affichage du 12 décembre 2024 au 11 février 2025.
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr