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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 036)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Union Européenne,
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Réception au contrôle de légalité le 09/06/2023 à 10h10
Réference de l'AR : 054-200051134-20230607-2023_036-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunévillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
exerce sarah 40
Date de convocation :
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-trois, le sept juin à vingt heures, les
Membres du Comité de pôle se sont réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le 01/06/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière - 11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
1 juin 2023
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Régis CHOMEL DE JARNIEU, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBE Y, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ, René WAGNER
Mandat de procuration : Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER à Maurice HERIAT, Bruno MINUTIELLO à Jean-Paul FRANCOIS, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ
Absents : Jean-Claude BAZIN remplacé par Régis CHOMEL DE JARNIEU, Christian GEX, Christophe SONREL
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient excusés. Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie FALQUE
Membres présents... 21
Absents ayant donné mandat de procuration.…..6
Absents
Votants
Délibération 2023-036 : TOURISME
Suffrages
Conseillers exprimés à Non bbrésents ee Pour Contre lAbstention participant
pouvoir
21 6 27 oO Oo O [ TOURISME : SUPPRESSION DU PRINCIPE DE DÉPÔT VENTE
Vu la délibération n°2015 — 030 du 06 mai 2015 qui institué la mise en place d'une boutique dans les maisons du tourisme du Pays du Lunévillois par le principe du dépôt- vente et de l'achat direct,
Le président expose :
Depuis sa création, la Maison du Tourisme alimente en partie ses espaces boutiques en fonctionnant sur le principe du dépôt /vente. Cela représente aujourd’hui 40 dépositaires.
A l'origine, ce fonctionnement a permis de présenter une offre de produits touristiques à la vente (livre, timbre, bières...) dans les offices sans mobiliser une trésorerie conséquente et également de faire connaître des produits de producteurs locaux. En 2022, le produit de ces ventes été de 1713 euros.
En 2022, ce sont 22 ordres de paiements émis de 1.50 à 192.60 euros. Seulement 4 sont supérieurs à 50 euros.
L'arrêt des comptes du budget tourisme au 31/12/2022 a été complexe puisqu'il a mis en évidence un excédent sur les comptes du budget tourisme. Aussi, après des mois de recherches et de travail conjoint avec le trésor public, il est apparu un dysfonctionnement antérieur dans le traitement des sommes encaissées pour le compte de tiers. Cet excédent sera l’objet d'un titre exceptionnel pour la remise à O.
De plus en avril 2023, lors du contrôle de la régie, le Trésor Public dans son PV de vérification a pointé du doigt le fonctionnement complexe et très lourd des dépôts ventes :
« L'activité de Dépôt-Vente génère un suivi et une charge de travail, tant du côté ordonnateur (régisseur et comptable) que du côté du service de Gestion Comptable (saisie individuelle des ordres de paiement) dont la pertinence du maintien mérite d’être posée. En effet, quel est l'intérêt de maintenir une activité de dépôt-ventes lorsque le produit de la vente rapporte 1.50 € ou 4.80 € ? Au regard temps consacré, cet intérêt est nul. Il appartient à l’ordonnateur de réfléchir à une évolution de ce mode de fonctionnement qui ne peut perdurer en l'espèce pour l’ensemble des prestations. »
Il est proposé de supprimer le principe du dépôt-vente et de ne conserver que l'achat direct à compter du 01/07/2023 dans les maisons du tourisme du Pays du Lunévillois.
Il convient donc de prévenir chaque dépositaire de l'arrêt de l’activité au 01/07/2023, de solder les comptes et de leur restituer les produits. En fonction du succès et de ses besoins, la maison du tourisme achètera directement auprès de ces producteurs les produits qu'elle souhaite vendre ou faire connaître.
Sur proposition de Monsieur le Vice-président et vu son rapport, le comité du Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE l'arrêt du principe de dépôt-vente à compter du 01/07/2023 dans les maisons du tourisme du Pays du Lunévillois
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme, R
Affiché le 13 juin 2023 RE
Philippe DANIEL, >
Président.