Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 29 janvier 2021
Compte-Rendu - CR Conseil CCPI 28 janvier 2021
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 21 janvier 2021
Compte-Rendu - CR Conseil du 13 novembre 2021
Procès Verbal - 29 Janvier 2021
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 23 mars 2021
Compte-Rendu - CR 22 janvier 2021
Compte-Rendu - CR réunion du conseil municipal du 12 juin 2021
Procès Verbal - PV CCPI 23 janvier 2026
Déliberation - CR du 23 janvier 2021
Compte-Rendu - CR Conseil du 23 janvier 2021
Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 23 janvier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
ANNEE 2021 N° 1
L’an deux mil vingt et un, le 23 janvier à 10 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de POMMIERS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente Jacques Dumont, sous la présidence de Monsieur GOURINAT Alain, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 janvier 2021.
Sont présents : Mmes BAUDAT Isabelle, CHAMBLANC Anick, MERLIN Marie, MINEAU Bernadette. MM. BUREAUD Jean-Jacques, DEFAIT Dominique, GABILLAUD Jean- Claude, GOURINAT Alain, TISSIER Dominique, WATRINET Laurent.
Absent ayant donné procuration : M. DUMONT Pierre a donné procuration à M.
GOURINAT Alain.
Secrétaire de séance : Madame MINEAU Bernadette, désignée à l’unanimité.
Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2020 n’apporte aucun commentaire et est adopté à l’unanimité.
--------------------------------
Groupement de commandes voiries auprès de la CDC (Communauté de Communes). Le Conseil, à l’unanimité, après explications du maire, délibère pour autoriser le maire à signer la convention de groupement de commandes, le but est d’obtenir des tarifs plus attractifs, Alain
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2021. GOURINAT, titulaire, M. Dominique TISSIER suppléant pour la commission d’appel d’offres du groupement.
Prestation de balisage du GR de pays et du sentier emblématique de chaque commune. Le Conseil, à l’unanimité, valide la délibération instaurant la prise en charge du balisage par la CDC et la modification des statuts de la communauté de communes incluant cette prestation.
Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). A l’unanimité, le conseil valide le rapport de la CLECT présenté par le maire.
Tarifs communaux 2021. Le conseil, à l’unanimité, reconduit les tarifs communaux 2020, consultables en mairie. Maintien des taux des 3 taxes TH : 12%, TFPB : 16%, TFPNB : 41.57%.
Logement 13 Place de L’Eglise actuellement occupé par Mme Florence PERTIN, sera libre à compter du 6/02/2021. Le Conseil autorise le maire à contacter un maître d’œuvre en vue d’inclure l’ancien bureau de poste au logement.
Ancien logement Pion « Grand’ Cour ». Après réflexion sur l’usage réservé à ce bâtiment, le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à contacter le CAUE pour une étude sur la faisabilité d’un gîte, la commune se situant sur les circuits du GR et de Saint-Jacques de Compostelle.
Demande de devis concernant des travaux de peinture au 42 rue Grande.
Station d’épuration. M. le Maire informe le conseil du choix du maître d’œuvre du projet lors de la prochaine réunion de la commission lundi 24 janvier 2021.
Travaux réalisés par le syndicat des eaux à La Fonteneille. Le remplacement des canalisations devrait débuter le 28 janvier 2021.
Protection sociale complémentaire. Le maire informe le conseil que l’avis du comité technique sera acté début février.
Travaux voirie RD30. Le maire informe le conseil d’un courrier du Président du Conseil Départemental l’informant que dans la séance du 15 janvier 2021 l’assemblée départementale a validé les travaux de reconstruction de la chaussée entre Pommiers et Chavin en 2021. Territoire zéro chômeur sous l’égide de la CDC. L’objectif est la création d’une entreprise à but d’emploi (EBE). Le conseil est invité à évaluer un volume d’heures qui pourrait être nécessaire au fonctionnement de la collectivité, transférable à l’entreprise EBE. Les responsables de la commission sociale sont en charge du dossier.
DIVERS.
Le maire informe le conseil de l’attribution par le Préfet de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale pour 30 années au service de la collectivité à Jean- Claude NEVEUX, jeune retraité depuis le 1er janvier 2021. Celle-ci lui sera remise dès que les conditions le permettront.
Sur proposition de M. Jean-Jacques BUREAUD, adjoint en charge du fleurissement, le montant des récompenses par catégorie sera identique à 2020. La commune s’est vue attribuée une feuille de cristal par le Conseil Départemental, récompensant les efforts d’aménagement des espaces.
M. Jean-Claude Gabillaud adjoint en charge des animations, donne à chaque conseiller le bilan des dépenses liées aux différentes actions.
Mme Bernadette MINEAU en charge de l’information numérique informe le conseil de la prochaine adhésion à « INTRAMUROS » qui permettra à tous les habitants disposant d’un smartphone d’avoir les informations concernant la commune en direct, en complément du site internet en cours de finalisation. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 00. Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire, Les Conseillers,