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Compte-Rendu - CR Conseil du 13 novembre 2021
Document publié le Samedi 13 novembre 2021 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 13 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ANNEE 2021 N° 6
L’an deux mil vingt et un, le 13 novembre à 10 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de POMMIERS dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GOURINAT Alain, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de conseillers votants : 08
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 novembre 2021.
Sont présents :
Mmes BAUDAT Isabelle, CHAMBLANC Anick, MINEAU Bernadette. MM. DUMONT Pierre, GABILLAUD Jean-Claude, GOURINAT Alain, TISSIER Dominique, WATRINET Laurent.
Absents excusés : MM. BUREAUD Jean-Jacques et DEFAIT Dominique.
Absente : Mme MERLIN Marie.
Secrétaire de séance : Mme MINEAU Bernadette désignée à l’unanimité.
Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2021
n’apporte aucun commentaire et est adopté à l’unanimité.
Demande de subvention Agence de l’eau.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne concernant la réalisation d’une nouvelle station d’épuration et la réhabilitation du réseau assainissement ainsi que la maîtrise d’œuvre s’y rattachant.
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2021. Emprunt concernant la réalisation de la nouvelle station d’épuration et le réseau d’assainissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à souscrire auprès de la banque des territoires (caisse des dépôts) un prêt de 200 K€ sur une durée de 40 ans au taux du livret A +0.60.
Tarif du m3 d’eau usée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le prix du m3 d’eau usée à 1.70 € applicable dès 2022.
Subvention société de chasse.
En compensation des repas fournis à la municipalité pour les commissaires et organisateurs du Rallye automobiles du 16 octobre, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, une subvention de 400.00 €.
Logiciel urbanisme.
Après exposé du Maire expliquant la dématérialisation des actes d’urbanisme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la convention entre la CDC et la commune concernant la fourniture du logiciel approprié.
Emploi Judicaël COUCHOUX.
M. le Maire informe le Conseil de la fin du contrat de Judicaël COUCHOUX. Etant donné la satisfaction du travail effectué depuis le 2/01/2021, il est décidé une prolongation du contrat de 2 ans, après quoi une décision définitive de création de poste pourra être envisagée.
Prime des agents FSE reconduite à 1000.00 € brut pour un temps plein et proportionnelle pour un temps partiel. Adopté à l’unanimité.
Le Maire informe que dans le cadre de l’obtention de la 1ère fleur, les deux agents techniques ont assisté à une formation concernant les plantes vivaces afin d’améliorer le fleurissement de notre commune et la gestion de l’eau.
Eoliennes.
M. Pierre DUMONT informe le conseil de la situation concernant le projet éolien des Besses. Il est rappelé que la commune s’oppose à ce projet du fait de l’impact sur nos villages et leur population avec notamment une destruction paysagère et écologique importante en totale opposition avec les objectifs de revitalisation de nos campagnes et du bien-être des habitants ainsi que la dévalorisation du patrimoine bâti.
Le tribunal de Bordeaux a rejeté le recours contre le permis de construire. M. le Préfet doit établir un nouvel arrêté de refus d’exploiter. « Le combat continue et les prises de conscience des élus et des populations contre l’arnaque éolienne évoluent également ».
Agenda :
Le 26 novembre : visite de M. FORISSIER, député, à 15h30.
Le 4 décembre 2021 : Repas des aînés, salle polyvalente Jacques Dumont à 12 heures assuré par le restaurant « Le Montcabrien ». Les personnes de plus de 80 ans ne pouvant se déplacer, recevront une corbeille festive de produit locaux Le 5 décembre : Marché de Noël de Familles Rurales., sur la place de l’église avec de nombreux exposants et producteurs
Le 9 décembre, à Orléans : remise des récompenses régionales « Villes et Villages fleuris. Nous recevrons notre 1ère fleur.
Le samedi 8 janvier 2022 : Vœux du Maire à 19 heures. Remise des récompenses des maisons fleuries. Remise des bons cadeaux aux enfants de moins de 12 ans.
Le 28 janvier : visite de M. le Préfet, à 10 heures pour la journée.
N’hésitez pas à consulter le site internet de la commune : mairie-pommiers-en-berry.fr. Vous y trouverez toutes les informations de notre commune ainsi que tous les liens pour accéder à la Communauté de Communes, au Département, et à toutes les Associations de notre territoire.
Etat Civil 2021
1 mariage : Piperaud Mélina et Ould Ali Massinissa (13 février 2021)
2 naissances : Ould Ali Louiza (16 septembre 2021)
Tissier Emy (07 novembre 2021)
4 décès : Déchéron Coline (26 février 2021)
Tissier René (19 mars 2021)
Tissier Marie Célestine née Mançois (31 mars 2021)
Bureaud Michèle née Hernandez (22 juillet 2021)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 45. Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire, Les Conseillers,