Compte-Rendu - CR Conseil CCPI 28 janvier 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil CCPI 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil CCPI 28 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

COMPTE RENDU

Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun

Séance du 28 janvier 2021

L'an deux mille vingt et un, le 28 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun convoqué le 18 janvier s'est réuni au centre des congrès « Les Elysées » à Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1e Vice-Président, Mme Isabelle BRUNEAU, 2 eme Vice-Présidente, M. Jacques PERSONNE, 3 eme Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4eme Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, M Daniel GUIET, M. Michel BOUGAULT, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M Christopher ALBARAO, M. Yves GUESNARD, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Sarah DLUS, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Philippe MALET, M. Pierre DE SEZE (suppléant de Mme Alexandra DARINOT).

Procurations :

M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. Eric HERVOUET,

M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC,

Mme Fanny RIES a donné procuration à M. André LAIGNEL,

Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à M. André LAIGNEL,

M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Sophie CAZE,

Mme Maryvonne POUX a donné procuration à M. Yves GUESNARD,

Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à M. Yves GUESNARD, Mme Sandrine PAIN a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME,

Mme Sabrina TOUPET a donné procuration à M. Jacques PALLAS,

M. Roger LEBRERO a donné procuration à M. Philippe MALET,

M. Stéphane GOURIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT.

Absent excusé : M. Johann TRUMEAU

M. Le Président ouvre la séance à 17h00 et informe l'assemblée que des procurations ont été données:

M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. Eric HERVOUET,

M. Natan MARAIS a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC,

Mme Fanny RIES a donné procuration à M. André LAIGNEL,

Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à M. André LAIGNEL,

M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Sophie CAZE,

Mme Maryvonne POUX a donné procuration à M. Yves GUESNARD,

Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à M. Yves GUESNARD, Mme Sandrine PAIN a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME,

Mme Sabrina TOUPET a donné procuration à M. Jacques PALLAS,

M. Roger LEBRERO a donné procuration à M. Philippe MALET,

M. Stéphane GOURIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT.

Il présente ensuite les dossiers inscrits à l'ordre du jour.

ISSOUDUN @ REUILLY © SAINT-GEORGES-SUR-ARNON © CHAROST @ LES BORDES © PAUDY © SAINTELIZAIGNE © SAINTAMBROIX @ CHEZAL-BENOIT © SEGRY © DIOU © MGNY

Siège social : Hôtel de Ville @ Place des Droits de l'Homme @ BP 150 @ 36105 ISSOUDUN Cedex © Tél. 0254033636 © Télécopie 02.54.03.17.131 - AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES

Dossier 1-1 : Vote des budgets primitifs de la CCPI pour l'exercice 2021 - tableau des effectifs

Le Président demande au Conseil Communautaire d'adopter les budgets primitifs 2021 et d'approuver le tableau des effectifs de la CCPI en annexe du budget primitif:

e Le budget primitif principal s'équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 15 564 019 € (dont 13 814 019 € en mouvements réels),

Après en avoir délibéré par 35 voix pour et une abstention (M. ALBARAO), le Conseil Communautaire adopte le budget primitif principal 2021 et son tableau des effectifs.

e Le budget primitif annexe du service Déchets Ménagers et assimilés s'équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 2 201 300 € (dont 2 032 000 € en section d'exploitation),

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire adopte le budget primitif annexe du service Déchets Ménagers 2021.

e Le budget annexe Lotissements Commerciaux s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 11 064 710 € (dont 3 204 000 € en mouvements réels).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire adopte le budget primitif annexe Lotissements Commerciaux 2021.

Dossier 1-2 : Reconduction d'une ligne de trésorerie

Le Président demande au Conseil Communautaire d'autoriser la reconduction du dispositif de préfinancement (ligne de trésorerie à hauteur de 1 000 000 €) proposé par le Crédit Agricole pour le programme d'investissement 2021 de la CCPI.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise la reconduction du dispositif de préfinancement précité.

Dossier 1-3 : Admission en créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers

Le Président demande au Conseil Communautaire d'autoriser l'admission en créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers d'un montant de 1 636,27 € sur la période 2007-2020 suite à des procédures de liquidation judiciaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise l'admission en créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers.

Dossier 1-4 : Mise en place d’une convention hygiène et sécurité du travail avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Indre

Le Président demande à l'assemblée d'approuver une convention quadripartite entre la ville d'Issoudun, le CMAS, la CCPI et le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Indre. L'objectif est de confier au CDG36 la mission d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail pour les installations communautaires, rendue obligatoire par la loi.

Cette convention est prévue pour 6 ans.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise la mise en place de cette convention avec le centre de gestion de l'Indre et autorise le président à la signer.

Dossier 1-5 : Demande de classement de l'Office de Tourisme du Pays d’Issoudun en catégorie 2

Le Président demande au Conseil Communautaire d'autoriser le classement de l'office de tourisme du Pays d'Issoudun en catégorie 2 auprès de la Préfecture de l'Indre dans le cadre des nouvelles grilles de classement en vigueur depuis le 12 juillet 2019.Le classement de l'office de tourisme du Pays d'Issoudun permet une homologation de l'office auprès des services de l'Etat et des partenaires institutionnels permettant de bénéficier de subventions, de formations et d'un réseau de partenaires dans le domaine de la promotion touristique.

Après en avoir délibéré età l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise la demande de classement de l'Office de Tourisme du Pays d'Issoudun auprès des services de la Préfecture de l'Indre.

2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Dossier 2-1 : Convention de participation au fonds renaissance Centre Val de Loire - avenant n°1

M. le Président expose à l'assemblée que dans un contexte de crise économique exceptionnelle, la Région Centre-Val de Loire a souhaité apporter un soutien aux besoins des petites entreprises (-20 salariés) de tous secteurs d'activité en Région en finançant des investissements requis et de la trésorerie nécessaire au redémarrage et à la continuité de leur activité.

Ce fonds de 10 millions d'euros s'inscrit en complément des dispositifs déjà mis en place par l'Etat, la BPI et la Région.

Le 11 juin 2020, par délibération, le Conseil de Communauté a souhaité apporter sa participation au fonds de solidarité pour les entreprises du territoire.

Le Président demande au Conseil communautaire d'approuver un avenant n°1 à la convention modifiant la durée du fonds Renaissance (fin du dispositif repoussée en 2028) et les modalités de remboursement de l'aide (différé de 18 mois)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve l'avenant à la convention de participation au fonds renaissance porté par la Région Centre-Val de Loire.

Dossier 2-2: Renouvellement de la convention de partenariat avec Initiative Indre pour soutenir les créateurs d'entreprises

Le Président demande au Conseil Communautaire d'autoriser le renouvellement de la convention de partenariat avec Initiative Indre pour soutenir les créateurs d'entreprise.

Cette convention est d'une durée de 3 ans et la contribution financière de la CCPI s'élève à 4 500 €/an.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve le renouvellement de la convention de partenariat et en autorise la signature et le versement de la contribution financière.

Dossier 2-3 : Remise gracieuse de loyers économiques à l’entreprise AMEG ATLANTIC

Le Président expose à l'assemblée que dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, l'Etat prévoit la possibilité d'étaler ou de reporter le paiement des loyers commerciaux ou professionnels.

Le Président demande au Conseil Communautaire d'autoriser une remise gracieuse sur loyers à hauteur de 50% à l'entreprise AMEG ATLANTIC, située dans les locaux du PIAF à Issoudun de mai à septembre 2020.

Le montant de la remise gracieuse s'élève à 3 558.60 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide d'accorder une remise gracieuse sur les loyers à l'entreprise citée.

3 - URBANISME ET PATRIMOINE

Dossier 3 -1 : Marché de travaux d'éclairage public avec la société CITEOS - avenant n°2 de prolongation

Dans le cadre du marché de travaux d'éclairage public conclu avec la société CITEOS en date du 16 février 2017 pour une

durée de 4 ans, le Président demande au Conseil Communautaire d'autoriser un avenant n°2 permettant la prolongation du marché de 4 mois 72 (mesures d'urgence gouvernementales prises dans le cadre de la crise sanitaire) dans le but de préparer le futur contrat d'éclairage public, générateur d'économies d'énergie.Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise la conclusion de l'avenant n°2 au marché de travaux d'éclairage public.

Dossier 3-2 : Convention avec le Syndicat Départemental d'Energie de l'Indre (SDEI) pour les travaux sur le réseau électrique et d'éclairage public à Ste-Lizaigne

Le Président demande au Conseil Communautaire d'approuver une convention avec le SDEI pour des travaux relatifs au renforcement des réseaux de distribution d'électricité et d'éclairage public situés aux chemin du Moulin Drap, chemin de l'Essiod et chemin de la Grenouillerie.

Le coût global de l'opération est de 136 660 € TTC et le montant des travaux pris en charge par la CCPI est de 3 906 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la convention avec le SDEI pour les travaux sur le réseau électrique public à Sainte-Lizaigne et en autorise la signature.

Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations est communiquée au Conseil de Communauté. Ces décisions sont à la disposition des conseillers communautaires au secrétariat général.

L'ordre du jour étant épuisé à 17h10, la séance est levée.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 28 janvier 2021 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 4 février 2021.

Le Président

André LAIGNEL