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unknown - DEL21 01 26 07 BULLETIN ADHESION
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (unknown - DEL21 01 26 07 BULLETIN ADHESION)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Fa LS LOSC 3 ADHESIONS ! nentale, vous devenez membre du réseau départemental, régional et national ! Bénéficiez d ccompagnement expérimenté et LU ea Eee ER Eee e 110 : esea ; œ Et comme l'union fait la force, nous avons besoin de votre soutien pour mener à bien l'ensemble de nos actions ELU(E)S, ENGAGEZ-VOUS POUR LA FORÊT ET LE BOIS! Aménagement du territoire, emploi et filières locales, transition énergétique, maîtrise d'ouvrage, foncier et desserte forestière, valorisation de la forêt communale, gestion des risques. Nous sommes là pour vous accompagner ! Vous défendre Vous représenter Nous défendons vos intérêts auprès des institutions en SÉSE des problématiques forestières et territoriales et sommes en contact direct avec les ministères. Nous sommes votre porte-parole et l'interlocuteur officiel de l'Etat sur les questions forestières. Vous donner les outils et vous (in)former en permanence Nous proposons un catalogue de formations allant de la gestion forestière de votre patrimoine, aux enjeux fonciers locaux. Nous adaptons nos formations à vos besoins spécifiques. Nous proposons des visites de chantiers innovants, de cites exemplaires. Nous vous communiquons une information actualisée en permanence. Vous mé UE dans éveloppement local Nous accompagnons les projets territoriaux pour promouvoir les filières forêt-bois locales. Nous sommes en capacité de vous aider à intégrer les enjeux de la filière locale dans vos politiques. Nous sommes à vos côtés à toutes les étapes de vos projets bois-construction et/ou bois-énergie. Nous proposons des solutions adaptées aux territoires pour résoudre les problèmes fonciers. Que vous soyez propriétaire de forêt ou non, la gestion de votre territoire et l'utilisation des ressources locales vous concerne ! 5hé le 02/02/2021 Envoyé en préfecture le 02/02/2021 :u en préfecture le 02/02/2021 em + —_—> me’ ID : 034-213401508-20210126-DEL21_01 26 07-DE ae Communes forestières ADHEREZ Parce que vous pa Défendre les intérêts des [ee] Ta CEA LIT A TE représenter les élus Garantir la gestion Faire de la filière Promouvoir l'usage durable des forêts LC Te ER TIRE LC TU du bois local en CITE AE de développement circuits courts et multifonctionnel pour les territoires de proximité ADHEREZ Nous sommes à vos côtés |! Se La forêt et le bois une solution au coeur de vos projets de territoire! 73 Territoires accompagnés pour leur stratégies forestières opérationnelles + de 680 + de 2 100 adhérents en Ocatanie personnes formées {cemmuncs, EPCI, élus, techniciens de déparlernents] collecivités, partenaires E + de 1 070 + de 200 chaufferies au bois projets suivies de l'idée à bois-construction l'approvisionnement accompagnés pour valoriser le bois local rtagez nos valeurs Contribuer à l'autonomie énergétique ER CA LCI r 7 L J + de 110 sessions de formation, visites de chantiers et d'entreprises innovantes organisées SZ ) + de 70 Plans Climat acc ompacnés poyr ntégrer les enjeux de la flière. B U L L E T I N D’ADHESION 2020
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021 a”
ID : 034-213401508-20210126-DEL21 01 26 07-DE
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@restieres “4 à
REFONDER LAGESTION
FORESTIÈRE
BAREME DE COTISATION 2020
1.1 ADHESION DIRECTE
Le montant de la cotisation annuelle due par une commune ou un autre organisme est le suivant :
Population Montant de la cotisation Revue nationale
0 500 110 €
35 €
(en
option)
oui
non
501 3 000 150 €
3 001 15 000 250 €
15 001 40 000 600 €
Plus de 40 001 1 500 €
Autres organismes
(hors EPCI) 600 €
1.2 ADHESION VIA UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les Communes peuvent adhérer via leur intercommunalité.
Dans ce cas, l’EPCI paie une cotisation égale à la somme des cotisations de chaque commune qui le composent
diminuée de 15 %. L’EPCI est alors membre et dispose d’une voix pour les votes à l’Assemblée Générale.
Chaque commune qui compose l’EPCI est également membre à part entière et dispose également d’une voix
pour les votes en Assemblée Générale.
BENEFICES OUVERTS
PAR L’ADHESION
La représentation des intérêts de votre
commune aux échelles départementale,
régionale et nationale par le réseau des
Communes forestières ;
L’abonnement à lettre d’information
mensuelle nationale COFOR Info et la lettre
d’information régionale ;
L’accès à l’ensemble des services proposés
par l’association : formations, visites,
rencontres thématiques, etc.
Un accompagnement individualisé sur
demande pour toutes les questions liées à la
gestion forestière et à la valorisation du bois.
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021 nn
ID : 034-213401508-20210126-DEL21 01 26 07-DE
BULLETIN D’ADHESION
► à renvoyer par mail – herault@communesforestieres.org
► à compléter directement en ligne : www.collectivitesforestieres-occitanie.org/cofor34
Collectivité : ............................................................................... Nombre d’habitants : ........................................................
Mail : .................................................................................................................................................................................................
La commune DECLARE :
- adhérer aux Communes forestières de l’Hérault, après avoir pris connaissance des statuts de ladite
association ;
- s’engager à respecter les statuts de l’association et notamment à payer une cotisation annuelle aux
Communes forestières de l’Hérault conformément au barème en vigueur.
Par défaut, le titulaire est le Maire et le suppléant est le 1er adjoint.
Vous pouvez changer ces représentants par voie de délibération à adresser à l’association.
Personne titulaire désignée Personne suppléante désignée
Nom / Prénom
Fonction
Mail
Portable
Fait à , le
Cachet de la Commune et signature du Maire
RIB : 13485 00800 08910390189 43 – IBAN : FR76 1348 5008 0008 9103 9018 943 – BIC : CEPAFRPP348
Numéro de mandat administratif Numéro de bordereau Perception de En date du
Merci de nous retourner ces éléments par mail (herault@communesforestieres.org) au moment du mandatement afin de nous faciliter
la détermination de l’origine du mandatement. Une facture peut vous être éditée sur simple demande.
Les informations recueillies sont nécessaires pour le bon fonctionnement de l’association. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. Ces
informations suivantes seront utilisées pour constituer un fichier type Excel à l’usage interne des membres et des personnels de l’association des communes forestières de l’Hérault ainsi que
de l’Union Régionale des Collectivités Forestières Occitanie. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification
aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au secrétariat :
occitanie@communesforestieres.org
Montant de cotisation réglé : .................................................................... €