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Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260116 012)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit,
53 >
5 D
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2Ge
Reçu
en
orétecture
le 20/01/
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260120-DP20260115
012-AH
PB
RE FAN
Décision
du
Président
n°DP20260116_012
BRIANÇONNAIS
Le
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Patrimoine
bâti
Objet
: Demandes
de
subvention
d'investissement
pour
l'opération
de
réhabilitation
du
pôle
socio
culturel
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
technique
Contexte :
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
souhaite
réhabiliter
son
pôle
socio-culturel
situé
35
-
37
rue
Pasteur
à
Briançon.
Cette
opération
a pour
objectif
d'offrir des
espaces
mieux
adaptés
aux
activités
présentes
et d'en
accueillir
de
nouvelles
: l'atelier
des
beaux-arts
et
le
service
jeunesse.
Ce
projet
permettra
de
résoudre
les
problématiques
d'acoustique,
de
lisibilité
des
flux
et
d'orientation,
ainsi
que
certains
dysfonctionnements
fonctionnels
et
techniques.
Le
projet
prévoit
également
la
reconstruction
du
bâtiment
mitoyen
situé
au
37
rue
Pasteur
actuellement
inoccupé
et
muré
pour
des
raisons
de
sécurité.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
« demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
d'investissement
» ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DL20241126138
du
26
novembre
2024
relative
à
la
validation
du
programme
de
l'opération
et
à
la
constitution
du
jury
du
concours
de
mañtrise
d'œuvre ;
CONSIDÉRANT
le programme
fonctionnel,
technique et'architectural
pour
la réhabilitation
du
pôle
socio-
culturel
;
Décision
du
Président
n°
DP20260116
012
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260120-DP20260116
012-AR
CONSIDÉRANT
la
désignation
à
venir
de
l'équipe
de
maïñtrise
d'œuvre,
actuellement
en
phase
de
négociation
avec
le
lauréat
du
concours
:
CONSIDÉRANT
que
l'opération
est
inscrite
au
budget
en
AP/CP
avec
des
crédits
inscrits
et
planifiés
de
2023
à
2028
;
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
ci-dessous
;
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Dépenses
HT
Recettes
HT
ETUDES
En
€
SUBVENTIONS
En
€
Programmation
62
250,00 |
État
- DETR
(30%)
2 221
311,00
Concours
MOE
86
083,00 | Département
(30%)
2221
311,00
MOE
831
200,00
Contrôleur
technique
20
000,00
CSPS
16
000,00
Etudes
géotechniques
5 000,00
Géomètre
5 000,00
Autres
études
et
aléas
28
500,00
TOTAL
ETUDES
1 054
033,00
TOTAL
TRAVAUX
6 350
337,00 | AUTOFINANCEMENT
2961
748,00
TOTAL
7 404
370,00 | TOTAL
7 404
370,00
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'État
et
du
Conseil
départemental
des
Hautes-Alpes
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
2 0
JAN.
7026
Fait
à
Briançon,
le
LefPfésitlent
ts
Æ
eee
LAN
US.
ÿ
?
Û
JAN.
2006
1,
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
&u Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260116_012
Page
2 sur
2