Compte-Rendu - CRCM 15 02 2018

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Compte-Rendu - CRCM 15 02 2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 15 02 2018)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1 1

DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE-GARONNE

03/18 C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 Février 2018

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU Jeudi 15 Février 2018 A 20H30

Sous la présidence de Monsieur François-Régis VALETTE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Claudette SICHI, Didier BONHOMME (départ à 22H30), Irène TARDIEU, Dominique LAGARDE, Nicole REULET, Jean-Baptiste PUEL, Marie-Pierre MADAULE (départ à 21H30)

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Alain PRADAL, Marie-José ANGLES, Bakhta KELAFI, Jérémie JAUZE, Alain CREGO, Luca SERENI, Guillaume DEBEAURAIN, Nicolas DRUILHE Jean-Pierre MAYER, Michel BOUCHARDY, Jean-Pierre HARDY (départ à 22H30) et Farida VINCENT, Claire MAYLIE

Absents excusés : Mesdames Christelle TURROQUE,Sandrine GAILLARD, Chrystel JEANPIERRE, Nathalie LONGUEVILLE-BEDRUNE

Marie-Pierre MADAULE à partir de 21H30

Messieurs Olivier RENAULT, Anghel-Cristian GHEORGHE,

Didier BONHOMME (départ à 22H30), Jean-Pierre HARDY (départ à 22H30)

Pouvoirs : Madame Christelle TURROQUE à Madame Bakhta KELAFI Monsieur Olivier RENAULT à Madame Marie-José ANGLES

Madame Chrystel JEANPIERRE à Monsieur Nicolas DRUILHE

Madame Marie-Pierre MADAULE à partir de 21H30 à Madame Nicole REULET Madame Sandrine GAILLARD à Madame Claudette SICHI

Madame Nathalie LONGUEVILLE-BEDRUNE à Monsieur François Régis VALETTE

Secrétaire de séance : Monsieur Michel BOUCHARDY

ANGLES

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu des Conseils Municipaux des mercredi 20 décembre 2017 et mercredi 3 janvier 2018 et

jeudi 18 janvier 2018

2- Débat d’orientations budgétaires

3- 5ème modification du PLU : Erreur matérielle

4- Demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de l’ADAP

5- Demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre Vigipirate pour les écoles2 2

6- Demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de la réparation des cloches de l’Eglise

7- Demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de la sécurisation de l’Eglise

8- Convention avec ENEDIS Secteur ARGENTO

9- Dénomination voies Secteur Negret

10- Convention de moyens : Théâtre ASEI

11- Délégation au Maire

12- Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 5 Février 2018

13- Questions et communications diverses3 3

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 9 et 28 NOVEMBRE 2017, 20 DECEMBRE 2017 ET 3 JANVIER 2018

Le compte rendu du 18 janvier sera inscrit pour approbation lors du prochain Conseil Municipal

Après accord de l’assemblée, l’ordre du jour est modifié de façon à traiter en premier lieu les points rapides puis réserver l’essentiel du temps de la réunion au débat d’orientations budgétaires

2 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

(Voir document annexe)

Madame Marie-José Angles, Conseillère Municipale en charge de la Commission Finances, expose aux membres du Conseil Municipal, que l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a modifié l’article L.2313-1 du CGCT pour instituer de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux. Le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport qui doit notamment informer sur les engagements pluriannuels et la gestion de la dette pour les Communes de plus de 3 500 habitants. Ce rapport doit être transmis au Représentant de l’Etat ainsi qu’au Président de l’EPCI auquel la Commune est membre et doit être acté par une délibération spécifique.

Le rapport 2018 sur le débat d’orientation budgétaire (annexe1) est donc présenté à l’assemblée. A la suite de ce rapport un débat s’engage au sein de l’assemblée. Il porte tout particulièrement sur les points suivants :

 quelles sont les économies qui pourraient être réalisées ;

 la stabilité des taux des impôts locaux depuis 2012 et l’augmentation de ceux-ci en 2017.  La stabilité des tarifs des services publics communaux depuis 2013 ;

 la question d’une augmentation ou non des taux des impôts locaux en 2018 ;  les baisses des recettes depuis 3 ans : les dotations de l’Etat, la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) du Sicoval, les augmentations du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales),

 les services mutualisés du Sicoval qui sont devenus payants.

 La suppression de la taxe d’habitation

 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal reconnait à l’unanimité avoir eu la présentation du rapport 2018 d’orientation budgétaire (ci-joint) qui a été suivi d’un débat.

OBJET : 5 EME MODIFICATION PLU : ERREUR MATERIELLE : 4 EME MODIFICATION SIMPLIFIEE

Monsieur Dominique Lagarde, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 31 mai 2017 la 5ème modification du PLU a été approuvée.

Il s’avère que deux erreurs matérielles ont été faite sur les documents graphiques de l’OAP du secteur Negret/Argento.

Il s’agit :

 le sigle concernant la hauteur des bâtiments a été inversé

Il faut lire « inférieur ou égal à 6.50 m et 12 m » et non « supérieur ou égal à 6.50 et 12 m »  Les couleurs des zonages qui sont imprécises

De ce fait il convient de lancer une modification simplifiée pour corriger ces erreurs.

La diffusion de l’information concernant le lancement de la 4ème modification simplifiée du PLU sera faite par les moyens d’information suivants : le télex et le site internet ainsi que sur un journal local ainsi qu’aux riverains de Ramonville concernés dans leurs boites aux lettres.

La concertation se fera principalement au sein de la commission urbanisme qui est extra-municipale4 4

ouverte aux habitants de la Commune et aux habitants de Ramonville (riverains).

 Le Conseil Municipal entendu cet exposé, décide à l’unanimité :

- le lancement de la 4ème modification simplifiée du PLU afin de corriger les erreurs matérielles mentionnées ci-dessus

- accepte les modalités de concertation mentionnées ci-dessus

- accepte de confier la mission aux services de la société SOL ET CITES - charge Monsieur le Maire de signer tous les documents y afférant

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune

4- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’ADAP

Monsieur Guillaume Debeaurain, Conseiller Municipal, Responsable Adjoint de la Commission « Travaux », rappelle que l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014, ce qui est le cas de la commune pour certains bâtiments.

En 2018, les bâtiments concernés par ces travaux sont les suivants :

- Mairie Vieille

- Eglise

- Salle orange.

Afin de financer la réalisation de ces travaux (prévus en 2017 mais non réalisés) pour l’année 2018, la Commune souhaite solliciter le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’octroi d’une subvention.

Le Conseil Municipal, ouïe l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’octroi d’une subvention la plus importante possible dans le cadre des travaux d’accessibilité 2018 des bâtiments d’Auzeville-Tolosane.

5- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE VIGIPIRATE POUR LES ECOLES

Monsieur Guillaume Debeaurain, Conseiller Municipal en charge des Travaux, expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune d’Auzeville-Tolosane poursuit les travaux de sécurisation des établissements scolaires, à savoir :

- Ecole Maternelle René Goscinny

- Ecole Primaire René Goscinny

- Groupe Scolaire A. Césaire.

Le montant estimatif H.T. des travaux de 8 321.45€ se décompose comme suit : - Ecole Maternelle René Goscinny : 1 061.10€

- Ecole Primaire René Goscinny : 4 570.55€

- Groupe Scolaire A. Césaire : 2 689.80€

Afin de financer la réalisation de ces travaux obligatoires, la Commune souhaite solliciter le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’octroi d’une subvention.5 5

Le Conseil Municipal, ouïe l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, autorise, moins une abstention, Monsieur le Maire à solliciter le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’octroi d’une subvention la plus importante possible dans le cadre des travaux de sécurisation des établissements scolaires d’Auzeville-Tolosane.

6- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA REPARATION DES CLOCHES DE L’EGLISE

Madame Irène TARDIEU, Adjointe au maire en charge des Travaux, expose aux membres du Conseil Municipal les conclusions de la société LAUMAILLE missionné pour un diagnostic sur les travaux à effectuer sur les cloches de l’Eglise.

- Les semelles bois de la cloche n°2 sont vétustes et défectueuses. L’airain s’est abaissé côté gauche.

- La cloche n°1 a le même problème, mais un peu moins prononcé.

- L’accès aux trois cloches est dangereux, et celui de l’airain n°3 est impossible. - La cloche n°3 mérite une inspection afin de s’assurer de sa bonne tenue.

La société LAUMAILLE nous a présenté la proposition suivante pour la réfection de l’ensemble campanaire :

- Remplacement du joug de la cloche n°2 afin d’assurer une bonne fixation de celle-ci. La conservation du joug actuel nécessité de gros travaux de maçonnerie, beaucoup plus coûteux. - Remplacement du joug de la cloche n°1.A réaliser en simultané.

- Mise en sécurité de l’accès aux trois cloches à l’aide de barreaux d’échelle sellés au mur. - Contrôle de la fixation de la cloche n°3 et de son joug.

Le montant HT des travaux de réparation s’élève à : 9 431.00 €

TVA : 1 886.20 €

Montant TTC : 11 317.20 €

Afin de financer la réalisation de ces travaux, la Commune souhaite solliciter le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’octroi d’une subvention.

Le Conseil Municipal, ouïe l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, autorise, moins une abstention, Monsieur le Maire à solliciter le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’octroi d’une subvention la plus importante possible dans le cadre des travaux de réparations des cloches de l’Eglise d’Auzeville-Tolosane.

7- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA SECURISATION DE L’EGLISE

Madame Irène TARDIEU, Adjointe au maire en charge des Travaux, expose aux membres du Conseil Municipal les conclusions du Cabinet JAMIN missionné pour un diagnostic sur les travaux à effectuer à l’Eglise.

La mise en sécurité de l’église est un travail lourd en responsabilité.

En effet certaines chutes d’éléments sont actuellement à craindre sur l’édifice (effondrement partielle de la voûte, glissement de certains contreforts etc…), pouvant créer un accident de personnes.

L’intervention du Cabinet JAMAIN consistera en une auscultation des désordres et l’annulation de toutes instabilités locales, mais aussi pour une approche d’instabilités qui pourraient être plus globales.

Elle sera réalisée par un Ingénieur-Conseil hautement spécialisé dans le comportement du bâti ancien et des églises.6 6

Il est souligné que l’état de la voûte est très préoccupant, en effet de nombreuses fractures pouvant laisser supposer que des risques des chutes d’éléments plus ou moins importantes sont à craindre. Il est également à préciser que les extérieurs sont porteurs de désordres, il est prévisible que des contreforts puisse basculer, etc.

L’intervention, ne se limitera pas à ce qui précède, elle sera dirigée, en permanence, par un Ingénieur-Conseil hautement spécialisé dans le comportement du bâti ancien et des églises. Ce travail engagera la responsabilité du Cabinet qui a souscrit une assurance spécifique de maitrise d’œuvre.

Le rôle du Cabinet JAMAIN, seul décideur technique et donc responsable des opérations, aidé de la dextérité d’un maçon spécialisé sur l’église sera :

- la purge des pierres à l’outil : suppression maîtrisée quantitativement

des parties altérées

- la vérification de la stabilité de tous les éléments, notamment les pierres

de couronnements.

- la dépose des éléments instables

- sécurisation de l’ensemble de la voûte (pose d’un filet)

- l’étaiement de certains contreforts

- le scellement (mise en place de goujons, broches, et agrafes…)

- et toute action qui s’imposerait pour la sécurité des passants

Ainsi la mission proposée plus qu’une simple purge des pierres de votre église, est le fruit d’un véritable de réflexion sur la structure, qui nous permet d’assumer pleinement les responsabilités de notre intervention, sans détruire inutilement les éléments récupérables, de façon à ne pas alourdir le coût de travaux de restauration à venir.

Un rapport sera réalisé au terme de l’intervention, avec attachement photographiques à l’appui, synthétisant les maux rencontrés et des travaux réalisés.

A la lecture des désordres, le travail de mise en sécurité de l’édifice sera exécuté depuis une nacelle pour l’extérieurs et d’un échafaudage roulant pour l’intérieure.

CONCLUSION

Cette intervention laisse le temps à la ville d’Auzeville Tolosane de lancer en toute sérénité une restauration de cet édifice affaibli et permettra la réouverture au public de cet édifice.

Le montant HT des travaux de sécurisation s’élève à : 28 845.00 €

TVA : 5 656.62 €

Montant TTC : 34 498.62 €

Afin de financer la réalisation de ces travaux, la Commune souhaite solliciter le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’octroi d’une subvention.

Le Conseil Municipal, ouïe l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’octroi d’une subvention la plus importante possible dans le cadre des travaux de sécurisation de l’Eglise d’Auzeville-Tolosane.7 7

8- CONVENTION avec ENEDIS Secteur ARGENTO

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité pour la commune de mettre à disposition d’Enédis une parcelle de 25 m2 faisant partie de l’unité foncière cadastrée AB 268 située dans l’écoquartier Argento. Sur cette parcelle sera installée un poste de transformation électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique du dit secteur, pour le lotissement Négret. L’emplacement choisi devra être approprié au regard du projet d’aménagement de la zone.

Pour ce faire, il est nécessaire d’établir en trois exemplaires une convention de mise à disposition entre la Commune d’Auzeville-Tolosane et ENEDIS.

Il est précisé que cette convention est conclue à titre gratuit.

 Le Conseil Municipal entendu cet exposé à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférant à cette convention.

9- DENOMINATION VOIES SECTEUR NEGRET

Monsieur Dominique Lagarde, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le permis d’aménager de la 1ère tranche de l’Eco quartier ARGENTO a été délivré le jeudi 20 juillet 2017. Les travaux ont débuté en janvier 2018.

Lors du Conseil municipal du 10 octobre dernier les voiries de la 1ère phase d’aménagement de ce secteur avaient été dénommées mais la délibération formelle n’avait pas été prise.

 Le Conseil Municipal entendu cet exposé, décide moins un contre de dénommer les voiries du secteur « Negret » comme suit :

 La voie principale sera dénommée : Allée Simone VEIL

 La deuxième voie contournant les lots 5 et 6 sera dénommée : Allée Lucie AUBRAC  La troisième voie sera dénommée : Allée Rosa PARKS

 La voie qui desservira le pôle médical sera dénommée : Allée Olympe de GOUGES

10- CONVENTION DE MOYENS / THEATRE ASEI

Conformément à la délibération votée le 19 décembre 2009 acceptant le principe de la signature d’une convention de moyens avec les associations culturelles et sportives de la commune, Madame Claudette Sichi, Adjointe au Maire en charge de la commission « Animation et Culture » présente aux membres du Conseil Municipal, la convention de moyens 2017 déposée par l’association « ASEI » afin de mettre en place des cours e théâtre pour les enfants handicapés.

 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de signer la convention de moyens avec l’association « ASEI».

11- DELEGATION AU MAIRE

(Voir document en annexe)

12- COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 5 FEVRIER 20188 8

Questions au débat

1 - Jacques OBERTI

DAUH / Aménagement et urbanisme : Pacte urbain, périmètre de cohérence urbanisme - mobilité, secteur Sud Sicoval

2 - Bernadette SANMARTIN

Direction Petite Enfance : Subventions complémentaires Association CDEF pour la gestion des crèches l’Eau vive et Petit Pont

3 - Bernadette SANMARTIN

Direction Petite Enfance : Avance sur la subvention 2018 pour les crèches associatives 4 - Bernadette SANMARTIN

Direction Petite Enfance : Rééquilibrage d’accès aux structures petite enfance entre deux secteurs 5 - Bernadette SANMARTIN

Direction Petite Enfance : Critères fratrie et gémellité en Accueil Petite Enfance 6 - Claudia FAIVRE

Cohésion Sociale / Mixité de l'Habitat : Protocole départemental de lutte contre l'Habitat indigne

Questions sans débat

7 - Jacques OBERTI

DDAE / Projets et Financements : Subvention Particip-action pour le débat citoyen sur les véhicules sans Conducteur

8 - Bernadette SANMARTIN

Direction Petite Enfance : Convention de partenariat entre la commune d'Ayguesvives et le Sicoval pour l'accueil des enfants de la crèche Les lutins à la médiathèque communale 9 - Bernadette SANMARTIN

Direction Ressources de l'Action et de la Cohésion Sociale : Convention d'objectifs et de financement "fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance" Sicoval / Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-

Garonne

10 - Bruno MOGICATO

DRH / Ressources humaines : Modification tableau des effectifs

11 - Bruno MOGICATO

DRH / Ressources humaines : Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion 12 - Alain SERIEYS

DAUH / Foncier : Parc d'activités des Monges à Deyme - Vente d'un terrain pour la société ARCHIVES SOLUTIONS

13 - Bernard DUQUESNOY

DAF / Administration générale : Constitution de groupement de commande - Marché opérateurs télécom - Lot

Mobilité

14 - Michèle GARRIGUES

DEP / Gestion du domaine public : Contrôle des branchements d'assainissement lors des ventes immobilières - réajustement de la délibération S20171202315 - Jacques OBERTI DAF / Administration générale : Désignation d'un représentant à l'Institut Universitaire de Technologie de Blagnac

16 - Jacques OBERTI

DAF / Administration générale : Désignation des représentants à la SPL Agence de développement économique d'Occitanie

Conseil de communauté du 5 février 2018

Information préliminaire : dans le cadre d’une enquête concernant les EPCI, sur l’accueil et la relation aux usagers lancée par l’AFNOR, le Sicoval a été classé premier parmi 175 structures évaluées.

Il a reçu le trophée qui nous a été présenté avant l’ouverture de la séance !

I- Aménagement et urbanisme : Pacte urbain, périmètre de cohérence urbanisme –mobilité « secteur sud Sicoval » :

Le sud du Sicoval a été classé en ville intense sud dans le contrat d’axe auquel ce pacte fait suite.

Il a été élaboré en étroite collaboration avec les services de Tisseo Mobilités de la Région et du9 9

Département. (les communes d’Ayguevives, Baziège et Montgiscard y ont été associées), et finalisé avec « avis favorable « du SMEAT.

Les objectifs : débloquer l’aménagement sud du Sicoval afin de rééquilibrer le territoire.

Mettre en place une offre de transports performante et structurante en lien avec l’augmentation de la population et la consommation des potentiels urbanisables.

Il vise à démontrer en particulier, l’adéquation entre les projets d’urbanisation des communes d’Ayguevives, Baziège et Montgiscard et leur condition d’accessibilité.

Ce projet met le territoire en capacité d’accueillir au-delà de 2030, 12100 habitants et 2500 emplois supplémentaires.

Débat :

Les équipements publics vont-ils suivre ?

Oberti : ce n’est pas le sujet du pacte urbain…

FRV : pour recevoir cette population, cela suggère qu’il faudrait prévoir 400 logements en moyenne par an, c’est très important ! JPH est OK la dessus !

Le pacte a été approuvé !

II- Petite enfance : subventions complémentaires à l’ Association CDEF gestionnaire des crèches : «l’Eau Vive et Petit Pont d’Auzeville –Tolosane :

Cette subvention est renouvelée tous les ans ;

La CAF verse depuis 2010 une subvention exceptionnelle pour l’accompagnement de ces structures; en 2016, le Dispositif Local d’Accompagnement et la CAF ont étudié la santé financière des crèches associatives.

Sur le département, nos deux crèches sur 11 ont été jugées les plus fragiles et nécessitant une vigilance particulière.

Des efforts ont été réalisés et la gestion est saine mais encore fragile.

En 2017 : le Sicoval a octroyé une subvention complémentaire de 65 000€. En 2018, la CAF arrête les subventionnements exceptionnels versés depuis 2009 à hauteur de 90 000€.

Pour renforcer l’accompagnement du Sicoval, une revalorisation du Contrat Enfance Jeunesse de 30 000€ lui a été versée.

« La gestion de ces structures permet de répondre aux demandes en matière de compétence petite enfance.

« les difficultés rencontrées pourraient remettre en cause le fonctionnement de ces structures » « aujourd’hui, le cout de ces structures reste inférieur au coût des structures gérées en régie »….

Vote : Eau Vive : 30 000€, Petit Pont : 35 000€

Rééquilibrage d’accès aux structures petite enfance entre deux secteurs :

* Ouest centre (Castanet, Péchabou, Pompertuzat, Rebigue et Deyme) ; *Ouest coteaux : Auzeville, Clermont le Fort, etc…

Déséquilibre constaté en fonction des secteurs de domiciliation, le secteur ouest centre est le plus en tension à ce jour.

Il es proposé de donner la possibilité aux familles du secteur ouest centre d’accéder aux structures du secteur ouest coteaux.

Validé

Petite enfance : critères fratrie et gémellité en accueil petite enfance :

Ces critères sont à ce jour considérés comme des critères prioritaires ; Cela amène à une iniquité d’accès pour les nouveaux demandeurs.10 10

Il est proposé de valider le passage des critères priorité fratrie et gémellité en « indicateurs à prendre en compte ».

Validé

III- Cohésion sociale/Mixité de l’Habitat : protocole départemental de lutte contre l’habitat indigne :

Il a été proposé de poursuivre l’action du Sicoval dans le cadre de ce protocole, De désigner le service mixité de l’habitat comme référent technique pour représenter le Sicoval au sein du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.

OK

13- QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

La séance est levée à 23H40

FR Valette C. Sichi D. Bonhomme I. Tardieu D. Lagarde

N. Reulet JB. Puel AC. Gheoghe A. Pradal MJ. Angles

N. Longueville-Bedrune O. Renault J. Jauze L. Sereni G.Debeaurain

A. Crego C. Jeanpierre N. Druilhe JP. Mayer F. Vincent