Procès Verbal - 03 2025 18 PV

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Procès Verbal - 03 2025 18 PV Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Prunay-le-Temple. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 2025 18 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 Mars 2025

L’an deux mil-vingt-cinq, le mardi dix-huit Mars à vingt trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie de Prunay le Temple – 2 Rue de la Commanderie sous la Présidence de Monsieur Jean MYOTTE Maire, suite à la convocation en date du treize Mars deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Messieurs Jean MYOTTE ; Jean François BONNIN ; Philippe MARTIN ; Alain TANDRE ; Thierry DELAGE ; Guillaume MANGIN ; Madame Annie MARTIN.

Absente : Madame Valérie LA DUCA ayant donnée son pouvoir à Madame Annie MARTIN ; Madame Christine MENU

Secrétaire de séance : Jean-François BONNIN

I- Approbation des procès-verbaux du 06/02/2025 :

Le procès-verbal de la séance du 06/02/2025 est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents ce jour.

II – S.E.S convention pompe à chaleur : (2025-06)

La commune s’est récemment dotée d’une nouvelle pompe à chaleur pour l’école et le foyer rural.

La société qui a effectué les travaux (S.E.S.) nous propose un contrat de suivi et d’entretien.

Celui-ci s’élèves à 320 TTC pour l’année 2025

Le conseil à l’unanimité décide de souscrire à ce contrat d’entretien.

III- Subvention accordée au club de l’amitié d’Orgerus : (2025-07)

Monsieur le Maire indique que le club de d’amitié à Orgerus qui compte 7 adhérents Prunaysiens sollicite la commune de Prunay le Temple pour une subvention.

Le Maire propose d’allouer la somme de : 100 euros

Les conseillers approuvent à l’unanimité cette proposition.2

IV- Subvention de la canalisation Route des 3 Vallée : (2025-08)

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux que suite à de très fortes précipitations nous avions constaté que le collecteur d’eaux pluviales situé route des trois Vallées depuis le n° 5 (Monsieur Le Déan) et rejoignant en contre bas le Ru de Prunay avait des problèmes d’absorption, l’eau ressortant par les regards et inondant la route.

D’autre part, Monsieur Le Déan se plaint d’infiltrations dans sa maison sachant que deux conduites d’eaux pluviales de sa demeure sont raccordées au réseau de la commune.

La commune a demandé à une société spécialisée d’inspecter cette partie de réseau. Il ressort que l’inspection télévisée révèle plusieurs défauts sur le collecteur conduire de la commune endommagée et des défauts d’étanchéité sur les branchements d’eaux pluviales de monsieur Le Dean.

En tout état de cause il convient pour la commune de remettre en état son réseau d’eaux pluviales et afin d’éviter les problèmes d’étanchéité, les eaux pluviales de la propriété située aux 5 Route des 3 Vallées seront évacuées dans un collecteur spécifique raccordé au réseau communal dans un regard situé en aval de la propriété concernée. Ces travaux spécifiques seront à la charge des propriétaires actuels.

Des entreprises consultées il ressort que la meilleure proposition a été présentée par la société Lecuyer pour un montant de 8 547,80€ HT. En conséquences, les membres du conseil à l’unanimité décident de confier les travaux à cette société et de solliciter.

1- Décide de solliciter du Conseil départemental, pour l’année 2025, une subvention pour les travaux indiqués ci-dessous.

2- Description des travaux : Remise en état du réseau eau pluviale « Route des 3 Vallées »

Montant des travaux HT 8 547,80€

Montant de la Subvention 80% 6 838,24€

Part communal HT 1 709.56€

3- S’engage à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisé figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme.

4- S’engage à financer la part des travaux restant à se charge.3

VII- Achat parcelle AA5 « espace reversé » : (2025-09)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la société MERIDIAM-IM mandaté par les domaines nous avait proposé de nous céder cette parcelle pour la somme de 17.000€.

Lors de sa réunion du 6 février 2025 le conseil avait décidé de proposer un prix de 10.000€. Après discussions entre les parties les domaines seraient d’accord pour que la cession se réalise au prix de 14.500€ frais de notaire à la charge de l’acquéreur. Le conseil à l’unanimité approuve cette proposition.

Prochaine séance le Vendredi 04 Avril 2025 à la maire à 20h30

Fin de la séance à 23h00.