Procès Verbal - PV séance du 09.12.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV séance du 30.06.2025

Procès Verbal - PV séance du 07.12.2021

Procès Verbal - PV séance du 08.01.2024

Procès Verbal - PV séance du 27.05.2024

Procès Verbal - PV séance du 05.07.2023

Procès Verbal - PV séance du 27.03.2023

Procès Verbal - PV séance du 09.03.2026

Procès Verbal - PV séance du 25.03.2024

Procès Verbal - PV séance du 25.07.2022

Procès Verbal - PV séance du 24.03.2022

Procès Verbal - PV séance du 09.12.2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 09.12.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget, COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 9 décembre 2024

Paraphe du Maire 52

2024-29

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 9 décembre 2024 à 19 heures 30 minutes

Sont présents : BITSCH Raymond, GUTTIG Stéphanie,

MAZAJCZYK Richard, WALGENWITZ Eric, WALTER Brigitte,

WEISS Jean-Julien, WEISS Nicolas et WOLF Vivien.

Absents excusés : DRAXEL Laurent, LILLER Laurent,

SARROCA Mylène.

Ont donné procuration :

Secrétaire de séance : WEISS Nicolas.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 4 novembre 2024

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal 4. Décision modificative n°01/2024

5. Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 6. Orientations budgétaires

7. Location de terrains communaux : avenant

8. ONF : Etat prévisionnel des coupes pour 2025 – Etat d’assiette 2026 – Programme d’actions 2025

9. Désignation des membres au sein de l’Association Foncière de Soppe-le-Bas 10. Divers

Mo ns ieur le M a ire do n ne c on n a issa nc e d es excus es d es co ns e ille rs q u i lu i o nt ét é tra ns m ises . L e qu oru m é ta n t at te int , l’as sem b lée p e ut d é lib ér e r va lab le me nt et M o ns ie ur le M a ir e p asse à l’o rdr e d u j o ur.

Point n° 1

Approbation du P.V. de la séance du 4 novembre 2024

Le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann-Guebwiller

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

11

Conseillers

présents

8COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 9 décembre 2024

Paraphe du Maire 53

Point n° 2

Désignation du secrétaire de séance

M. WEISS Nicolas est désigné secrétaire de séance.

Point n° 3

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises par le Maire depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

1. Renonciation à l’exercice de droit de préemption urbain :

- DIA du 12/11/2024 reçue le 15/11/2024 – Me CHOLLEY Olivier, Notaire à Wittelsheim pour la vente du bien situé 2 rue de Guewenheim (LICHTIN)

- DIA du 28/11/2024 reçue le 06/12/2024 – Me GREDY Laurent, Notaire à Mulhouse pour la vente du bien situé 14E rue de Bretten (RENOIR-DREYER).

Point n° 4

Décision modificative n°01/2024

Monsieur le Maire expose à l’assemblée : Les crédits inscrits au BP 2024 au chapitre 012 « charges de personnel » s’avèrent insuffisants pour le versement des salaires du mois de décembre.

Ceci s’explique par le recrutement de M. JENN Joseph pour une durée de 4 mois et demi, venu en renfort tout d’abord suite à l’absence d’agent au niveau du SIS, puis suite à l’absence prolongée de l’agent communal.

Les crédits inscrits à l’article 65568 « autres contributions » s’élèvent à 120.000 €. Or la contribution au SIS s’élèvera à 104.326,47 € pour l’année 2024. Des crédits peuvent par conséquent être prélevés sur ce compte pour être affectés au chapitre 012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Vote la décision modificative suivante :

• Virement de crédits de l’article 65568 « autres contributions » vers l’article 64131 « Rémunérations – personnel non titulaire » : 4.000 €.

Point n° 5

Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025

Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal, afin d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 9 décembre 2024

Paraphe du Maire 54

2024-30

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2025 et en complément des restes à réaliser 2024, à hauteur d’un quart des crédits ouverts au BP 2024, soit :

• Compte 2031 (frais d’étude) : 2 500 € • Compte 2113 (terrains aménagés autres que voirie) : 3 250 € • Compte 2128 (autres agencements et aménagements de terrain) : 2 500 € • Compte 21316 (équipements du cimetière) : 1 750 € • Compte 21321 (immeubles de rapport) : 11 000 € • Compte 2151 (Réseaux de voirie) : 20 000 € • Compte 2152 (Installations de voirie) : 11 250 € • Compte 215738 (autres matériels et outillages de voirie) : 1 000 € • Compte 21578 (autres matériels techniques) : 200 € • Compte 21838 (autres matériels informatiques) : 30 000 € • Compte 21848 (autres matériels de bureau et mobiliers) : 250 € • Compte 2313 (constructions en cours) : 3 750 € • Compte 2315 (installations, matériel et outillage technique en cours) : 2 341,20 €

Point n° 6

Orientations budgétaires

Monsieur le Maire indique la liste des travaux envisagés pour l’exercice 2024.

- Vidéoprotection

- Appartement école bleue

- Salle des associations école bleue

- Gouttières école bleue

- Sécurité : aménagements Place du village et rue de Soppe-le-Haut

- Fossé rue de Diefmatten

- Eclairage public rue des Fleurs

Il précise qu’il s’agit d’une liste indicative et que les programmes seront priorisés en fonction des moyens financiers lors de l’élaboration du Budget Primitif.

Il demande aux conseillers municipaux si d’autres projets sont proposés. Mme GUTTIG Stéphanie s’interroge sur l’opportunité d’inscrire un budget en réseaux de voirie, en cas de création d’un lotissement et un budget pour la réparation de l’orgue et des peintures de l’église.

M. le Maire estime qu’il est trop tôt pour inscrire ce type de dépenses, dans le premier cas, le dossier est à l’étude par l’intermédiaire d’un investisseur, et dans le second une expertise est en cours pour la recherche des responsabilités. Il sera toujours possible d’inscrire un budget supplémentaire ultérieurement.

Au vu des travaux nécessaires pour la rénovation du bâtiment « ancienne école bleue », M. MAZAJCZYK Richard propose qu’un plan pluriannuel de dépenses soit dressé afin de programmer l’ensemble des travaux nécessaires pour ce bâtiment sur 3 ou 4 années.

Point n° 7

Location de terrains communaux : avenant

M. HASENBOEHLER Jean-Marie ayant cessé son activité et l’EARL HASENBOEHLER ayant repris l’exploitation, il convient de signer un avenant au bail à ferme pour la location de la parcelle 86, section 19 d’une contenance de 22 ares.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte du changement de locataire.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 9 décembre 2024

Paraphe du Maire 55

- Autorise le Maire à signer l’avenant nécessaire.

Point n° 8

ONF: Etat prévisionnel des coupes pour 2025 – Etat d’assiette 2026 – Programme d’actions 2025

a. Etat prévisionnel des coupes pour 2025

Le programme des travaux d’exploitation en forêt avec l’état prévisionnel des coupes pour 2025 soumis par l’ONF prévoit d’effectuer des coupes dans plusieurs parcelles, pour un volume global de 190m3.

L’ONF propose de réduire le volume des coupes car la forêt a des difficultés à se régénérer, en raison des changements climatiques (sécheresse).

Le montant des travaux d’exploitation s’élève à 10.500 € HT, et la recette prévisionnelle s’élève à 24.700 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le programme des travaux d’exploitation avec état prévisionnel des coupes pour 2025 présenté

- Décide d’inscrire les crédits nécessaires à son exécution au compte 61524 du BP 2025 - Autorise l’adjoint délégué, M. BITSCH Raymond, à signer le programme et à approuver sa réalisation par voie de conventions ou de devis dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal.

b. Etat d’assiette des coupes pour 2026

M. BITSCH présente à l’assemblée l’état d’assiette des coupes pour 2026 proposé par l’ONF : le martelage est prévu en parcelles 14-8-12 et éventuellement 18 (parcelle située vers les étangs du côté de Diefmatten : les peupliers seront martelés après analyse du marché).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’état d’assiette des coupes pour 2026 présenté.

c. Programme d’actions pour 2025

M. BITSCH présente à l’assemblée le programme de travaux sylvicoles proposés par l’ONF pour 2025 :

✓ Travaux sylvicoles (maintenance parcellaire et intervention en futaie irrégulière) ✓ Matérialisation des lots de bois de chauffage

M. BITSCH Raymond propose de valider un montant de travaux de 2.000 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le programme d’actions 2025 pour un montant de 2.000 € HT - Autorise M. BITSCH Raymond, adjoint au maire, à signer le programme et à approuver sa réalisation par voie de conventions ou de devis dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal.

Point n° 9

Désignation des membres au sein de l’Association Foncière de Soppe-le-Bas

Le mandat des membres de l’Association Foncière de Soppe-le-Bas est arrivé à échéance cette année. Pour mémoire, le Bureau de l’Association Foncière comprend : - Le Maire, membre de droit

- Six propriétaires titulaires et quatre propriétaires suppléants désignés pour six ans par moitié par le Conseil Municipal et l’autre moitié par la chambre d’agriculture, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre du remembrement.

La chambre d’agriculture a désigné les propriétaires suivants :COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 9 décembre 2024

Paraphe du Maire 56

2024-31

• Titulaires : MM. LILLER Rémi – GOLDSCHMIDT Jean-Jacques et WEISS Jean-Louis • Suppléants : MM. BRUCKERT Jean et HASENBOEHLER Thomas

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, 7 voix pour – 1 abstention (M. BITSCH Raymond) :

- Désigne les propriétaires suivants pour faire partie du Bureau de l’Association Foncière de Soppe-le-Bas :

• Titulaires : MM. DRAXEL Henri, TRIANTAFYLLIDIS Pascal et JEANDENANS Fabrice • Suppléants : MM. BITSCH Raymond et LILLER Laurent.

Point n° 10

Divers

- Eglise

Mme GUTTIG Stéphanie interroge Monsieur le Maire sur l’avancement du dossier concernant le sinistre survenu en cours de chantier à l’église.

M. le Maire indique que le sapiteur n’a toujours pas été désigné par le Tribunal. Par ailleurs, il informe le Conseil Municipal qu’il a transmis un article du Journal L’Alsace à l’avocat : cet article présente l’expert-organologue qui a dirigé la rénovation de l’orgue de Notre Dame de Paris. I s’agit de M. LUTZ, qui avait rédigé le rapport sur les désordres constatés sur l’orgue de l’église de Soppe-le-Bas. Le rapport de cet expert avait été quelque peu malmené par les entreprises et leurs représentants lors de la visite de l’expert judiciaire.

- Médicobus

M. le Maire présente un article concernant le Médicobus paru récemment dans le Journal. Il informe le Conseil Municipal qu’il a échangé à ce propos avec M. le Maire d’Oberbruck et qu’il abordera également le sujet à la réunion du Pays Thur Doller qui a lieu le mardi 10 décembre.

- Projet d’extension lieu-dit « Ochsenmatte »

Une rencontre a eu lieu avec un investisseur concernant ce projet et un rendez-vous est programmé avec la communauté de communes à ce propos.

- Regroupement Pédagogique Concentré

M. le Maire rappelle les discussions en cours au sujet d’un rapprochement avec les écoles de Guewenheim. Il précise qu’il est pour les discussions sur ce sujet important et non pas pour le regroupement comme cela a été écrit dans un article de presse.

Il souligne que le but est d’éviter les fermetures et d’avoir dans la mesure du possible des classes avec un seul niveau.

- Travaux rue des Fleurs-chemin du Merckenbach

M. BITSCH Raymond indique que les travaux sont à présent terminés. Une économie de 3.000€ environ par rapport au budget initial a pu être réalisée.

L ’or dr e d u j our ét an t é pu is é, la s éa nc e est le vée à v ing t h eur es o nz e m in u tes .COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 9 décembre 2024

Paraphe du Maire 57

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 9 décembre 2024

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 4 novembre 2024

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal 4. Décision modificative n°01/2024

5. Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 6. Orientations budgétaires

7. Location de terrains communaux : avenant

8. ONF : Etat prévisionnel des coupes pour 2025 – Etat d’assiette 2026 – Programme d’actions 2025

9. Désignation des membres au sein de l’Association Foncière de Soppe-le-Bas 10. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WEISS Jean-Julien Maire

WALTER Brigitte 1ère Adjointe

MAZAJCZYK Richard 2ème Adjoint

BITSCH Raymond 3ème Adjoint

WALGENWITZ Éric Conseiller municipal

WOLF Vivien Conseiller municipal

WEISS Nicolas Conseiller municipal

DRAXEL Laurent Conseiller municipal Excusé

GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale

SARROCA Mylène Conseillère municipale Excusée

LILLER Laurent Conseiller municipal Excusé