Procès Verbal - PV séance du 07.12.2021

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Procès Verbal - PV séance du 07.12.2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 07.12.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 7 décembre 2021

paraphe du Maire 43

2021-23

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 07 décembre 2021 à 19 heures 30 minutes

Sont présents : BITSCH Raymond, DRAXEL Laurent,

GUTTIG Stéphanie, MAZAJCZYK Richard, RICHARD Marie-

José, SAGET Laurent, SARROCA Mylène, WALGENWITZ Éric,

WALGENWITZ Jérémie, WALTER Brigitte, WEISS Jean-Julien,

WEISS Nicolas.

Absents excusés : LICHTIN Sophie, LILLER Laurent et

WOLF Vivien.

Ont donné procuration : ---

Secrétaire de séance : SARROCA Mylène.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 28 septembre 2021

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022 4. Décision modificative n°01 : provisions pour dépréciation

5. Règlement de la salle communale

6. Association les Vergers du Soultzbach : convention de mise à disposition du terrain communal

7. Rénovation de l’Eglise : choix du maître d’œuvre

8. Rénovation de l’Eglise : validation des travaux

9. Achat de terrain rue du Merckenbach (parcelle 306 section 21)

10. Subventions communales : Créaliance (chantier Jeunes) – Comité des fêtes 11. Délibération pour la mise en œuvre de la télétransmission des marchés publics 12. ONF : a. Etat prévisionnel des coupes pour 2022 – b. Approbation de l’état d’assiette 2023

13. Appartement ancienne mairie : fixation du montant du loyer

14. Divers

Mr le M a ire o uvr e la s éa nc e à 2 0 h1 0 apr ès la pr és e nt at ion d u proj et d e p arc our s h ist or iq u e p ar la s ect ion H ist o ir e e t P atr imo ine d e l’Assoc iat ion F lo re et Lo is irs ; il d on n e c on n a issa nc e d es exc uses des co ns e illers q u i lu i on t é té t rans m is es. Le q uor u m ét an t at te int , l’ass em b lée p eu t d é lib é r er va lab le me n t e t Mr le Ma ir e pass e à l’or dr e du j our .

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann-Guebwiller

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

15

Conseillers

présents

12COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 7 décembre 2021

paraphe du Maire 44

Point n° 1

Approbation du P.V. de la séance du 28 septembre 2021

Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

M me S AR ROC A My lè n e arr iv e à 2 0h 1 2.

Point n° 2

Désignation du secrétaire de séance

Mme SARROCA Mylène est désignée secrétaire de séance.

Point n° 3

Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement

avant le vote du Budget Primitif 2022

Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal, afin d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2022 et en complément des restes à réaliser 2021, à hauteur d’un quart des crédits ouverts au BP 2021, soit :

Numéro de

compte M14

Montant des crédits

inscrits au BP 2021

Numéro de

compte M57

Somme

correspondant au ¼

des crédits

2031 27 000 € 2031 6 750 € 2111 20 000 € 2111 5 000 € 2112 20 000 € 2112 5 000 € 2113 30 000 € 2113 7 500 € 21311 10 000 € 21311 2 500 € 21318 10 000 € 21318 2 500 € 2132 50 000 € 21321 12 500 € 2151 43 000 € 2151 10 750 € 21534 30 000 € 21534 7 500 € 21568 3 000 € 21568 750 € 21578 3 000 € 215738 750 € 2158 1 000 € 2158 250 € 2183 2 000 € 21838 500 € 2313 530 000 € 2313 132 500 € 2315 150 000 € 2315 37 500 €

Point n° 4

Décision modificative n°01/2021 : constitution d’une provision

M. le Maire expose à l’assemblée : La trésorerie nous a demandé de constituer une provision afin de traduire comptablement le risque de non recouvrement d’une créance non réglée depuis plus de deux ans.

Nous avons deux créances non recouvrées d’un montant total de 31 734 €. Le montant total à provisionner (calculé au taux de 20%) est de 6 346.80 €.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 7 décembre 2021

paraphe du Maire 45

2021-24

Pour pouvoir passer les écritures correspondantes, il nous faut voter une décision modificative car il n’y a pas de crédits au chapitre 68 :

- Virement de crédits depuis le chapitre 022 « Dépenses imprévues » vers le chapitre 68 (compte 6817) pour un montant de 6346.80 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Vote la décision modificative suivante : virement de crédits depuis le chapitre 022 « Dépenses imprévues » vers le compte 6817 pour un montant de 6346.80 €.

- Autorise le Maire à passer les écritures pour la constitution de la provision.

Point n° 5

Règlement de la salle communale

M. le Maire rappelle à l’assemblée : lors du conseil municipal du 28 septembre 2021, un projet de nouveau règlement de la salle communale avait été présenté et avait fait l’objet d’une comparaison avec une ancienne version du règlement (mais pas la dernière). L’idée principale était d’introduire dans le règlement une règle concernant le nettoyage de la salle, à savoir que chaque utilisateur doit impérativement signaler tout désordre ou problème de propreté aux services de la mairie. Pour le moment ce système est à l’essai et il est proposé de l’inclure dans le règlement par la suite.

Il est proposé de modifier ce jour uniquement les tarifs de location à compter du 1er janvier 2022 : - 150 € pour les habitants de la commune de Soppe-le-Bas

- 180 € pour les habitants résidant dans le Vallon du Soultzbach (commune du Haut Soultzbach)

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - décide de fixer les nouveaux tarifs applicables aux locations de salle pour les particuliers comme suit :

• 150 € pour les habitants de Soppe-le-Bas,

• 180 € pour les habitants résidant dans le Vallon du Soultzbach (commune du Haut Soultzbach)

- autorise le Maire à modifier le règlement de la salle communale en ce sens.

Point n° 6

Association Les Vergers du Soultzbach :

convention de mise à disposition de terrain communal

M. le Maire rappelle à l’assemblée la demande de mise à disposition de terrain communal par l’Association Les Vergers du Soultzbach, pour laquelle le conseil municipal avait donné son accord de principe en date du 28 juin 2021, et concernant la partie de la parcelle 231 section 22 située entre la rue des Vignes et la parcelle 147, en vue de la création d’un verger partagé et pédagogique.

Il est donné lecture à l’assemblée du projet de convention de mise à disposition à titre gratuit de ce terrain.

Cette convention est d’une durée d’un an reconductible tacitement, assortie d’un préavis de 6 mois en cas de résiliation.

Conditions de jouissance :

- prendre le bien dans son état au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre le propriétaire pour quelque cause que ce soit (mauvais état, vices apparents ou cachés, existence de servitudes, erreur dans la désignation ou la superficie des biens mis à disposition, etc …),COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 7 décembre 2021

paraphe du Maire 46

- exploiter le bien mis à disposition en bon père de famille et de bonne foi, conformément aux usages locaux et à l’usage particulier du bien. Il veillera à ce qu'il ne soit commis aucun abus, dégât, dégradation ni usurpation ou empiétement quelconque, et devra prévenir le propriétaire dans les délais légaux pour qu'il puisse s'en défendre (art 1768 du Code Civil), - à l’expiration de la convention, rendre le bien au propriétaire sans que celui-ci ait à lui payer d’indemnités de fumures et arrières fumures ou autres améliorations, sauf accord particulier entre les parties.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du terrain communal présentée.

Point n° 7

Rénovation de l’église : choix du maître d’œuvre

M. le Maire expose à l’assemblée : deux propositions chiffrées de mission de maîtrise d’œuvre nous sont parvenues pour la rénovation de l’Eglise Saint Vincent pour les prestations suivantes : 1. Phases REL-DIAG : relevé et diagnostic complet des existants, analyse générale et définition des orientations de projet proposées

2. Phases APS-APD : plan des ouvrages, descriptif des travaux et estimation chiffrée + dossier permis de construire

3. Phases PRO-ACT : plan de détail du projet en vue de la consultation des entreprises, cahiers des charges, descriptifs de travaux et tous documents utiles pour la passation des marchés aux entreprises + analyse des offres et rapport

4. Phases DET-AOR-OPC : suivi technique des travaux, gestion des documents techniques d’entreprise, rédaction des compte-rendus de chantier et toutes missions liées – réception des ouvrages – ordonnancement de l’opération et coordination des différentes interventions afin de garantir les délais d’exécution et la parfaite organisation du chantier.

Après avoir étudié les offres présentées, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide retenir l’offre de M. MURINGER Jean-Christophe, Architecte, pour la mission de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux de rénovation de l’Eglise Saint Vincent, pour un montant s’élevant à 30450 € HT.

- Autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires dans ce cadre.

Point n° 8

Rénovation de l’église : validation des travaux

M. le Maire rappelle à l’assemblée les travaux envisagés dans le cadre du projet de rénovation de l’Eglise :

DÉPENSES MONTANT PRÉVISIONNEL

Remplacement vitraux 63 804.00 €

Réhabilitation toiture 141 113.50 €

Panneaux photovoltaïques 48 087.00 €

Chauffage 61 881.10 €

Façades 51 648.16 €

Travaux connexes 18 922.88 €

Aléas 17 498.30 €

Honoraires et frais connexes 38 397.00 €

TOTAL 441 351.94 €COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 7 décembre 2021

paraphe du Maire 47

2021-25

Suite aux travaux menés par le comité consultatif « Travaux-Bâtiments-Voirie », avec le Conseil de Fabrique et l’assistance de l’architecte, il est proposé :

- De ne pas procéder à la rehausse du clocher car cela engendrerait des coûts supplémentaires liés à la nécessité de mener une étude de la structure de la charpente, et induirait probablement un renforcement de cette dernière.

- De retenir le chauffage au sol comme mode de chauffage, la meilleure solution technique, économique et écologique avec une chaudière à granulés de bois.

Cela devrait conduire à rester dans l’enveloppe initialement prévue.

Le but du chauffage à mettre en place est de maintenir le hors gel en permanence et de chauffer l’église pour les offices.

Les modes de chauffage étudiés par le comité consultatif étaient :

- Le chauffage par rayonnement

- Le chauffage au sol

- Le chauffage à air pulsé sous les bancs

Les consommations d’énergie sont équivalentes pour les 3 modes de chauffage. Concernant le coût, le chauffage au sol est environ 7000 € plus cher que celui par rayonnement et environ 4500 € plus cher que celui sous les bancs.

Cependant, retenir l’option du chauffage au sol permettra également de remplacer le carrelage de l’église.

Vu les grandes variations de température à assurer dans le bâtiment (entre le hors gel et les offices), certains membres du conseil municipal se demandent si cette solution est la plus adaptée.

Les 3 modes de chauffage présentent le même désavantage en la matière et le chauffage soufflant n’a pas été retenu car trop coûteux et les panneaux radiants non plus car ce mode de chauffage n’est pas agréable.

Autre question posée : la chaufferie sera-t-elle suffisamment spacieuse pour l’installation du silo nécessaire à la chaudière à granulés ? D’après les premières constatations de l’architecte, le silo pourra être installé dans la chaufferie actuelle. Cependant si cela s’avérait impossible, il serait facilement réalisable d’agrandir la chaufferie.

Concernant les panneaux photovoltaïques, d’après les premières estimations, ils permettront de dégager un bénéfice d’environ 3500€ par an qui devrait permettre de couvrir les dépenses de chauffage.

M. le Maire donne le détail des subventions obtenues à ce jour. Le reste à charge pour la commune s’élève à environ 250000 € HT.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal quant aux différents travaux retenus et présentés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Valide les travaux proposés dont le montant prévisionnel s’élève à 441 351.94 € HT : • Remplacement des vitraux

• Réhabilitation de la toiture (sans rehausse du clocher)

• Installation de panneaux photovoltaïques en toiture

• Mise en place d’un chauffage au sol (chaudière à granulés)

• Rénovation des façades.

Point n° 9

Achat de terrain rue du Merckenbach (section 21 parcelle 306)

M. le Maire explique qu’il est projeté d’acheter la parcelle 306 section 21 (42 centiares) longeant le chemin d’exploitation ‘Hornackerweg’ afin d’élargir l’accès aux maisons en construction àCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 7 décembre 2021

paraphe du Maire 48

l’arrière. Contact a été pris avec le propriétaire qui est d’accord de vendre la parcelle à l’euro symbolique à la commune, à condition que cette dernière prenne en charge les frais de Notaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’acheter la parcelle 306 section 21 d’une contenance de 42 centiares à l’euro symbolique, les frais de Notaire étant à la charge de la commune.

- autorise le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires dans le cadre de cet achat.

Point n° 10

Subventions communales : Créaliance (chantier jeunes) – Comité des fêtes

M. le Maire propose de voter deux subventions supplémentaires à attribuer cette année : - Créaliance : suite à l’intervention du ‘Chantier Jeunes’ sur la commune de Soppe-le-Bas durant les vacances d’été ; M. le Maire propose de verser une subvention de 300 € à Créaliance.

- Une nouvelle association dénommée ‘Comité des fêtes’ a été créée sur la commune de Soppe-le-Bas : comme le prévoit le règlement de subventionnement, M. le Maire propose une subvention d’aide à la création d’un montant de 200 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise le Maire à verser une subvention de 300 € à Créaliance pour l’intervention du chantier « Jeune »,

- autorise le Maire à verser une subvention d’aide à la création de 200 € à l’association ‘Comité des fêtes’.

Point n° 11

Délibération pour la mise en œuvre de la télétransmission des marchés publics

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2 ;

Vu la délibération du 5 juillet 2013 portant sur la télétransmission des actes administratifs ;

Considérant que l'extension du champ de télétransmission aux actes de commande publique nécessite une modification en ce sens de la convention @CTES conclue avec la préfecture du Haut-Rhin ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré : - décide de procéder à la télétransmission des actes de commande publique. - autorise M. le Maire à signer l'avenant à la convention @CTES pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat.

Point n° 12

ONF : a. Etat prévisionnel des coupes pour 2022 –

b. Approbation de l’état d’assiette pour 2023

M. le Maire passe la parole à M. Raymond BITSCH, 4e adjoint et délégué à la gestion de la forêt communale, qui présente à l’assemblée :COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 7 décembre 2021

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a. Etat prévisionnel des coupes pour 2022

Le programme des travaux d’exploitation en forêt avec l’état prévisionnel des coupes pour 2022 soumis par l’ONF prévoit d’effectuer des coupes en parcelle 4, pour un volume global de 244m3. Le montant des travaux d’exploitation s’élève à 7210 € HT, et la recette nette prévisionnelle s’élève à 8310 € HT.

Le Conseil Municipal :

- approuve le programme des travaux d’exploitation avec état prévisionnel des coupes pour 2022 présenté.

- décide d’inscrire les crédits nécessaires à son exécution au compte 61524 du BP 2022. - autorise l’adjoint délégué, M. BITSCH Raymond, à signer le programme et à approuver sa réalisation par voie de conventions ou de devis dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal.

b. Etat d’assiette des coupes pour 2023

M. BITSCH présente à l’assemblée l’état d’assiette des coupes pour 2023 proposé par l’ONF, selon le programme d’aménagement forestier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’état d’assiette des coupes pour 2023 présenté.

Le prix du stère est de 47 €, contre 50 € dans la majorité des communes environnantes. Il est proposé de l’augmenter pour rejoindre les tarifs pratiqués dans le secteur mais aussi faire face à l’augmentation du coût du façonnage.

Cependant, au vu du rôle social que représente la vente de bois, certains conseillers estiment qu’il ne faudrait pas trop augmenter le prix.

Après débat, il est décidé de fixer le prix du stère de bois à 49 €.

Point n° 13

Appartement ancienne mairie : fixation du montant du loyer

Les travaux d’aménagement d’un appartement dans les locaux de l’ancienne mairie touchent à leur fin. Afin de pouvoir louer l’appartement, il convient de fixer le montant du loyer et les modalités de révision.

L’appartement concerné est d’une surface de 80m² environ, il est entièrement refait à neuf et fonctionnel, et dispose du chauffage central.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - décide de fixer le montant du loyer de l’appartement situé au rez-de-chaussée de l’ancienne mairie à 525 € par mois. Le loyer sera révisable selon la réglementation en vigueur, en fonction de l’indice de référence des loyers applicable au moment de la signature du bail.

Point n° 14

Divers

- Présentation de la section Histoire et Patrimoine :

La section « Histoire et Patrimoine » de l’’association Flore et Loisirs, à la suite de la présentation du projet de parcours historique effectuée avant la séance, a sollicité un accord de principe du conseil municipal pour la réalisation de ce parcours, sachant que la section est prête à financer le projet à hauteur de 15% du montant prévisionnel.

M. le Maire indique que ce projet devra faire l’objet d’une étude en comités consultatif travaux et budget. À cet effet, il sollicite l’envoi des projets de panneaux et du plan d’implantation de ces derniers.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 7 décembre 2021

paraphe du Maire 50

Le Conseil Municipal donne son accord de principe sur le fond pour ce projet de parcours historique.

- Orientations budgétaires :

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un point orientations budgétaires sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion, afin que chacun puisse déjà y réfléchir. Il a pris note de la demande d’installation d’un 2e défibrillateur exprimée par Mme RICHARD Marie-José.

- Attribution de l’appartement de l’ancienne mairie :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le nouvel appartement situé au rez-de-chaussée de l’ancienne mairie sera attribué à Mme LICHTIN Sophie.

- Modification informatique à la mairie :

Une réorganisation au niveau de l’informatique est en cours à la mairie. Il y avait deux problèmes urgents à solutionner : les adresses mails devaient être modifiées en raison de dysfonctionnements importants, et une solution de sauvegarde externe des données a été mise en place pour davantage de sécurité. Par ailleurs, les ordinateurs seront prochainement remplacés et une modification au niveau de la téléphonie est également envisagée. Tout ceci devrait conduire à une meilleure performance pour un coût moins élevé.

- Médisoppe :

Mme GUTTIG Stéphanie indique l’avancement du projet Médisoppe : le groupe de travail a poursuivi les contacts avec des professionnels de santé.

Récemment le Dr Peterschmitt est venu rediscuter avec les membres du groupe de travail suite à une publication qu’il avait faite sur le site du pôle médical du Sundgau : - Le bâtiment de l’ancienne école élémentaire ne l’intéresse pas

- Il serait intéressé par un terrain à proximité du rond-point car les investisseurs préfèreraient un terrain visible depuis l’axe de la RD, sans qu’il soit nécessaire d’entrer dans la commune.

La possibilité d’étendre la zone d’activités le long de la RD 483 en face de la zone d’activités actuelle est à l’étude avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, l’objectif étant de faire l’impossible pour que le médecin reste sur le territoire de la CCVDS.

D’autres possibilités sont à l’étude sur la commune de Burnhaupt-le-Haut ainsi que sur la commune de Gildwiller.

L ’or dr e d u j our ét an t é pu is é, la s éa nc e est le vée à 21 he ur es 1 5 m inu t es .COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 7 décembre 2021

paraphe du Maire 51

2021-27

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 7 décembre 2021

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 28 septembre 2021

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022 4. Décision modificative n°01 : provisions pour dépréciation

5. Règlement de la salle communale

6. Association les Vergers du Soultzbach : convention de mise à disposition du terrain communal

7. Rénovation de l’Eglise : choix du maître d’œuvre

8. Rénovation de l’Eglise : validation des travaux

9. Achat de terrain rue du Merckenbach (parcelle 306 section 21)

10. Subventions communales : Créaliance (chantier Jeunes) – Comité des fêtes 11. Délibération pour la mise en œuvre de la télétransmission des marchés publics 12. ONF : a. Etat prévisionnel des coupes pour 2022 – b. Approbation de l’état d’assiette 2023

13. Appartement ancienne mairie : fixation du montant du loyer

14. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WEISS Jean-Julien Maire

LICHTIN Sophie 1ère Adjointe Excusée

WALTER Brigitte 2ème Adjointe

MAZAJCZYK Richard 3ème Adjoint

BITSCH Raymond 4ème Adjoint

RICHARD Marie-José Conseillère municipale

WALGENWITZ Éric Conseiller municipal

SAGET Laurent Conseiller municipal

WALGENWITZ Jérémie Conseiller municipal

WOLF Vivien Conseiller municipal ExcuséCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 7 décembre 2021

paraphe du Maire 52

WEISS Nicolas Conseiller municipal

DRAXEL Laurent Conseiller municipal

GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale

SARROCA Mylène Conseillère municipale

LILLER Laurent Conseiller municipal Excusé