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Procès Verbal - PV séance du 30.06.2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Soppe-le-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 30.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 30 juin 2025
paraphe du Maire 13
2025-07
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS
Séance ordinaire
du 30 juin 2025 à 19 heures 30 minutes
Sont présents : BITSCH Raymond, DRAXEL Laurent,
GUTTIG Stéphanie, LILLER Laurent, MAZAJCZYK Richard,
SARROCA Mylène, WALGENWITZ Eric, WALTER Brigitte,
WEISS Jean-Julien, WEISS Nicolas et WOLF Vivien.
Absents excusés : LILLER Laurent
Ont donné procuration :
Secrétaire de séance : DRAXEL Laurent
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 31 mars 2025
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal 4. Achat de terrain – Digue
5. Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach – Composition du conseil communautaire : accord local
6. Demande de l’Association Les Vergers du Soultzbach
7. Divers
Mo ns ieur le M a ire do n ne c on n a issa nc e d es excus es d es co ns e ille rs q u i lu i o nt ét é tr a nsm is es. L e q uo ru m é ta nt at t ein t, l’ass em b lée p eu t d é lib ér er va la b le m e nt . et M o ns ie ur le M a ir e p asse à l’o rdr e d u j o ur.
Point n° 1
Approbation du P.V. de la séance du 31 mars 2025
Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
Point n° 2
Désignation du secrétaire de séance
M. DRAXEL Laurent est désigné secrétaire de séance.
Département
du Haut-Rhin
Arrondissement
de Thann-Guebwiller
Nombre de
conseillers élus
15
Conseillers
en fonction
11
Conseillers
présents
10COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 30 juin 2025
paraphe du Maire 14
Point n° 3
Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises par le Maire depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.
Droit de préemption
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain :
- DIA du 31/03/2025 – Me Roxane MEYER, Notaire associé à Riedisheim pour la vente du bien situé 12C rue de Bretten (Consorts LOICHOT)
- DIA du 17/04/2025 – Me Frédéric HASSLER, Notaire associé à Wittelsheim pour la vente du bien situé 5 rue du Kreyenberg (REMY Dominique)
- DIA du 22/04/2025 – Me Frédéric HASSLER, Notaire associé à Wittelsheim pour la vente du bien situé 28 rue de Bretten (M. Mme WIEDERHIRN)
- DIA du 17/06/2025 – Me Catherine MAUPOMÉ, Notaire à Masevaux pour la vente du bien situé 1A rue de Soppe-le-Haut (M. WOLF Vivien)
Point n° 4
Achat de terrain - Digue
M. le Maire expose à l’assemblée : Suite à l’étude hydraulique effectuée par le Conseil Général après les inondations de 2016, la commune a prévu d’implanter une digue aux lieu-dit Rue de Bretten et Lusackerstraeng dans le cadre de la prévention des inondations.
Pour pouvoir bénéficier de l’emprise nécessaire, il est proposé d’acheter la parcelle 258, section 22 (rue de Bretten) appartenant au Centre de formation pour la paix entre l’homme et l’animal. Le prix proposé est de 5.000 €/ha et 5.000€/ha d’indemnité d’exploitation, ce qui donne une somme globale de 1.109 € pour une surface de 11,09 ares.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- D’acquérir la parcelle 258, section 22 au prix indiqué
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires dans ce cadre, les frais notariés étant à la charge de la commune.
- Précise que des crédits sont inscrits au BP 2025 pour cette acquisition au compte 2113.
M me S AR ROC A My lè n e arr iv e à 1 9h 3 8.
En aparté de ce point, Mme GUTTIG Stéphanie informe Monsieur le Maire avoir été destinataire d’un courriel de la part de Mme GOEPFERT Hélène. Ce mail lui étant parvenu peu avant la réunion, il ne lui a pas été possible de le synthétiser ni d’opérer de vérifications sur le contenu dudit courriel.
Mme GOEPFERT évoque le projet de digue et suggère que les élus se rendent sur le terrain. Elle évoque le sous-dimensionnement des réseaux, souligne qu’il y a lieu de respecter la propriétaire des terrains agricoles, se montre inquiète des conséquences potentiellement négatives de l’implantation d’une digue sur la valeur de son terrain et remet en question le bien- fondé de ce projet avançant que d’autres solutions seraient éventuellement préférables.
M. BITSCH Raymond estime que ce courriel aurait dû être transmis à la Mairie.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 30 juin 2025
paraphe du Maire 15
2025-08
Mme GUTTIG Stéphanie se demande si une procédure amiable est envisageable, plutôt que l’expropriation décidée par le Conseil Municipal. Il serait préférable à son sens d’arriver à un accord afin d’éviter de provoquer de l’opposition.
Monsieur le Maire précise à cet égard que le projet de digue s’appuie sur l’étude réalisée par des spécialistes et qu’il fait confiance aux professionnels qui l’ont réalisée. Il retrace également l’historique des discussions avec la famille GOEPFERT : - Lors d’un rendez-vous en mairie, Mme GOEPFERT avait, en présence de son mari, donné son accord de principe pour l’acquisition du terrain au même prix que celui pratiqué pour l’achat au Centre de Formation pour la Paix entre l’homme et l’animal. - Suite à la rétractation de Mme GOEPFERT après ce rendez-vous, il avait été envisagé de recourir à une procédure d’expropriation (délibération du 28 janvier 2022). - Afin de tenter encore une concertation, une réunion a été organisée le 3 avril 2024 par la commune en présence de la communauté de communes (Vice-Président en charge de l’urbanisme Emile EHRET et Directrice Attractivité et Aménagement Elsa NORTH). Cette réunion n’a cependant pas pu aboutir à la signature d’un accord.
M. MAZAJCZYK Richard estime que M. le Maire a fait preuve de beaucoup de patience dans ce dossier. Il ajoute que ce projet a été approuvé par les autres propriétaires concernés et qu’il est dommage qu’une seule personne bloque sa réalisation. Il en va de la sécurité des habitants de la commune. Fort heureusement, la commune n’a pas connu de nouvel évènement tel qu’en 2016 et 2018, il serait très dommageable que de nouveaux dégâts se produisent faute d’avoir pu réaliser cet ouvrage de protection.
Mme GUTTIG Stéphanie ajoute que Mme GOEPFERT évoque le problème d’écoulement d’eau dans le virage rue de Diefmatten. M. le Maire indique que ce dernier n’est pas du ressort de la commune puisque situé hors agglomération et qu’il a été transmis à plusieurs reprises au niveau de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA).
Le dernier point soulevé par Mme GOEPFERT est relatif à l’Association Foncière. M. le Maire indique que cette demande doit être transmise à M. le Président de l’Association Foncière de Soppe-le-Bas.
Point n° 5
Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach – Composition du Conseil Communautaire : Accord local
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu le Décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024, fixant la population municipale ;
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
❑ selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
o être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, o chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
o aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, o la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de laCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 30 juin 2025
paraphe du Maire 16
proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les Communes membres de la Communauté de Communes doivent approuver une composition du Conseil Communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.
De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes, représentant la moitié de la population totale de l’EPCI ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
❑ à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 30 sièges, le nombre de sièges du Conseil Communautaire, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les Communes membres de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach un accord local, fixant à 37 le nombre de sièges du Conseil Communautaire, répartis, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
* Décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024
Total des sièges répartis : 37
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach ;
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de fixer à 37 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, réparti comme suit :
Commune Population municipale * Représentants au Conseil Communautaire Ratio de représentativité accord local
MASEVAUX-
NIEDERBRUCK 3 615 9 107% BURNHAUPT-le-BAS 1 981 4 87% BURNHAUPT-le-HAUT 1 753 4 98% SENTHEIM 1 534 3 84% GUEWENHEIM 1 353 3 95% LAUW 896 2 96% LE HAUT SOULTZBACH 867 2 99% SOPPE-le-BAS 780 2 110% KIRCHBERG 716 2 120% DOLLEREN 460 1 94% SEWEN 488 1 88% RIMBACH 433 1 99% OBERBRUCK 390 1 110% SICKERT 331 1 130% WEGSCHEID 317 1 136% 15 914 37COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 30 juin 2025
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2025-09
Commune Représentants au Conseil Communautaire
MASEVAUX-
NIEDERBRUCK 9
BURNHAUPT-le-BAS 4
BURNHAUPT-le-HAUT 4
SENTHEIM 3
GUEWENHEIM 3
LAUW 2
LE HAUT SOULTZBACH 2
SOPPE-le-BAS 2
KIRCHBERG 2
DOLLEREN 1
SEWEN 1
RIMBACH 1
OBERBRUCK 1
SICKERT 1
WEGSCHEID 1
37
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Point n° 6
Demande de l’Association Les Vergers du Soultzbach
M. le Maire donne lecture du courrier de l’Association Les Vergers du Soultzbach qui sollicite la commune pour le versement d’une participation financière dans le cadre de la réalisation d’un abri pédagogique sur la parcelle communale sur laquelle se situe le verger.
Le détail des dépenses prévisionnelles est présenté au Conseil Municipal ainsi qu’un aperçu de l’abri envisagé, dont les dimensions sont 9m sur 5m (précision donnée par le Président de l’Association lors d’une brève interruption de séance).
M. le Maire indique que l’utilité du projet n’est pas à discuter : il s’agit d’un projet qui sera utile non seulement à l’Association mais pourra également profiter à l’école et aux autres associations de la commune.
Pour éviter une modification budgétaire, il propose de participer au financement de cet abri par le biais de l’achat du béton nécessaire à la création de la dalle pour un montant de 1500 € HT soit 1800 € TTC. Une convention sera signée dans ce sens.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte de participer au financement de la construction de l’abri pédagogique de l’Association Les Vergers du Soultzbach par le biais de l’achat de matériaux pour un montant de 1500 € HT soit 1800 € TTC
- Autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires dans ce cadre
- Précise que les crédits nécessaires sont disponibles au BP 2025.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 30 juin 2025
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Point n° 7
Divers
- Panneaux photovoltaïques de l’église :
Montant de la 1ère facture due par EDF-OA = 3.377,95 €, ce qui représente un peu plus du tiers de l’annuité de l’emprunt contracté pour les travaux de rénovation de l’église.
- Point sur les travaux de vidéoprotection
M. MAZAJCZYK Richard informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux de vidéoprotection :
o Le paratonnerre est installé et protège l’équipement relais de vidéoprotection ainsi que l’édifice lui-même, le système électronique des cloches et l’installation photovoltaïque. o Les travaux de génie civil se sont terminés la semaine dernière
o Les caméras seront installées fin juillet, ainsi que l’équipement relais dans l’église (antennes déjà mises en place) et l’enregistreur à la mairie qui sera consultable sur réquisition de la Gendarmerie.
- Ecole bleue : appartement et gouttières
M. BITSCH Raymond indique que des travaux d’isolation au niveau des fenêtres de l’appartement ont été réalisés par l’entreprise BITSCH. L’étape suivante sera l’installation de plafonds suspendus afin de réduire la hauteur sous plafond, les devis sont en cours.
Le remplacement des gouttières sera réalisé au mois de juillet. 3 devis ont été établis dont 2 avec l’intervention d’une nacelle, ce qui évite l’installation d’un échafaudage (économie d’environ 6.900 €).
M. BITSCH tient également à adresser ses remerciements à Mme SARROCA Mylène et M. PETER Mathieu pour les travaux de soudure effectués gracieusement au niveau du city.
- Chemin partagé Niedermatt
M. le Maire présente un plan Géoportail pour visualiser l’emplacement du chemin partagé par les agriculteurs, les cyclistes et les piétons qui permettra de relier la zone artisanale au reste de la commune, et pourquoi pas potentiellement dans le futur permettre l’accès par une piste cycliste à Burnhaupt et vers le Sundgau.
Une réunion a eu lieu le 24 juin à la mairie avec les services de la communauté de Communes (Mme NORTH Elsa et M. SCHOEN Philippe, vice-président en charge de la mobilité) et M. JENN du Bureau d’Etudes ELAN.
M. le Maire précise que ce projet sera financé en grande partie par la Communauté de Communes.
L’implantation du chemin au cadastre est différente de celle constatée sur le terrain. Il semble préférable de ne pas changer le positionnement du chemin (situé en hauteur) mais de revoir les limites cadastrales avec les propriétaires fonciers.
Les études sont en cours, celles-ci permettront de nous éclairer sur les différentes possibilités.
- Inondations : étude pour pose d’une conduite sur la parcelle 378 section 21
M. le Maire indique avoir rencontré le propriétaire de la parcelle 378 section 21 afin d’évoquer l’implantation d’une conduite d’évacuation des eaux pluviales le long de cette parcelle (dont une partie enterrée et une partie à ciel ouvert) et avoir obtenu son accord de principe. Le but est de confier l’étude de ce projet à un Bureau d’études afin d’obtenir les préconisations techniques (nature et dimensionnement des ouvrages).
M. MAZAJCZYK Richard précise que ce projet est conforme à ce qui avait été préconisé dans l’étude hydraulique menée suite aux inondations.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 30 juin 2025
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2025-10
Il s’agit de canaliser les eaux de pluie provenant du chemin du Merckenbach et du Hornackerweg, ainsi que de la rue de Bretten afin de protéger les habitations (notamment celle située au 1 A chemin du Merckenbach gravement inondée à plusieurs reprises).
- Vestiaires pompiers
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la proposition des sapeurs- pompiers concernant la problématique du manque de vestiaires féminins à la caserne. A ce jour, 2 femmes ne disposent pas de casier.
Il est envisagé de supprimer la douche et les toilettes situés au rez-de-chaussée afin de pouvoir agrandir l’espace des vestiaires dames et de créer des douches à l’étage ainsi que des toilettes (mixtes) dans l’espace cuisine.
Mme GUTTIG Stéphanie s’interroge sur le coût de ces travaux (création d’écoulement nécessaire ?), et sur les autres possibilités d’aménagement. Mme SARROCA Mylène demande si cela ne pose pas de problème aux intéressées d’avoir les vestiaires et les douches à des endroits différents.
M. WEISS Nicolas précise que ce projet a été approuvé en interne et en particulier par le personnel féminin. Les évacuations sont déjà présentes vu l’affectation actuelle des locaux.
Il s’agit d’un projet à amender qui reste à finaliser et il faudra définir les modalités de financement de ces travaux avec le Syndicat Intercommunal Scolaire.
- Sécurité centre du village – rue de Diefmatten à rue de Soppe-le-Haut
M. le Maire rappelle qu’un budget a été voté en 2025 pour des travaux de sécurité. Il conviendrait par conséquent de réfléchir à son utilisation. Dans le but d’alimenter la réflexion, M. le Maire apporte un certain nombre de propositions d’aménagements qu’il souhaite évolutifs et le moins impactant pour la bonne circulation des véhicules : ✓ Eclairage au niveau du passage piéton rue de Diefmatten
✓ Radar pédagogique au niveau de l’église
✓ Interdire le stationnement et l’arrêt de part et d’autre de la rue des Juifs en raison de l’absence de visibilité
✓ Modification du carrefour avec la rue de Bretten : création d’une pointe au niveau du parking afin de restreindre l’accès, permettant également la pose d’un poste de transformation ENEDIS dans le cadre d’un projet en cours de modification des lignes électriques
✓ Amélioration de l’aménagement d’entrée d’agglomération côté Soppe-le-Haut
Des réunions spécifiques seront organisées à ce sujet. Dans l’attente, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à ces propositions.
- Ecole bleue : salle de réunion - études
M. le Maire rappelle qu’un budget de 20.000 € a été inscrit au BP 2025 pour le financement d’études. Afin d’avancer sur le projet d’aménagement d’une salle de réunion dans l’ancienne école bleue, il informe les membres du conseil municipal qu’un Bureau d’études va être mandaté par la commune afin d’étudier ce projet (disposition des locaux, calcul du coût des travaux).
- VMC école élémentaire : étude
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a été constaté que la VMC installée à l’école élémentaire n’est pas assez puissante pour les locaux, que les tuyaux installés dans les combles ne sont pas aux normes et qu’il y a un problème de positionnement de l’aspiration de l’air. Une réunion a eu lieu le jeudi 26 juin en présence duCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 30 juin 2025
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Bureau d’études ayant réalisé l’analyse, avec la participation de la Directrice d’école et d’un représentant des parents d’élèves. Afin que la situation puisse être régularisée dans les normes, M. le Maire souhaite faire appel à un bureau d’études qui nous présentera les solutions à mettre en œuvre.
A l’occasion de cette réunion, des discussions ont également eu lieu au sujet de la lutte contre la chaleur. L’objectif premier ne serait pas l’installation d’une climatisation mais plutôt la mise en place de solutions pour lutter contre la chaleur (installation de ventilateurs, plantations d’arbres ou de houblon par exemple).
Mme GUTTIG Stéphanie indique que l’entreprise ayant réalisé l’installation de la VMC est disposée à revoir la question.
M. le Maire précise que l’entreprise a été contactée par la Mairie et qu’une réunion a eu lieu sur place. L’objectif est de déterminer d’abord ce qui doit être réalisé sous le contrôle d’experts, dans un second temps, il conviendra de recourir à des prestataires habilités, et tout naturellement l’entreprise ayant réalisé l’installation actuelle ne répondant pas aux normes sera consultée.
- Point d’information – incendie maison famille SCHNOEBELEN
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le nécessaire a été fait par la commune pour le relogement de la famille.
Le problème épineux de la prise en charge des bennes a pu être résolu après négociation (une benne prise en charge par le SMICTOM, la 2e triée par une entreprise qui prend généreusement le coût à sa charge).
Une cagnotte a été mise en place par Flore et Loisirs et des bénévoles peuvent s’engager individuellement. L’organisation n’est pas assurée par la commune ni par Flore et Loisirs pour des questions de responsabilité. Des entreprises se sont également proposées pour aider et chaque particulier peut se proposer en s’adressant directement à la famille Schnoebelen.
Une 2e cagnotte a été mise en place par l’employeur de l’un des fils de la famille.
- Date de la journée citoyenne
M. le Maire propose de fixer la date au samedi 20 septembre 2025. Les informations sur les différents chantiers organisés seront diffusées ultérieurement.
- Canicule
Mme SARROCA Mylène demande s’il est possible de mettre à disposition des ventilateurs pour les écoles en cette période de canicule ou s’il est prévu d’autres actions dans ce cadre.
M. le Maire indique qu’en concertation avec la Directrice, il ira ouvrir les salles de classe à 5h30 du matin. Il précise que des nappes ont été apposées sur les vitres afin de réduire le rayonnement. La commune reste à l’écoute des besoins et échange régulièrement avec la Directrice.
Par ailleurs, les parents ont la possibilité de garder leurs enfants à la maison s’ils le souhaitent, il n’y aura pas de signalement d’absence.
L ’or dr e d u j our ét an t é pu is é, la s éa nc e est le vée à 20 he ur es 4 5 m inu t es .COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 30 juin 2025
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2025-11
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 30 juin 2025
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 31 mars 2025
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal 4. Achat de terrain – Digue
5. Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach – Composition du conseil communautaire : accord local
6. Demande de l’Association Les Vergers du Soultzbach
7. Divers
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
WEISS Jean-Julien Maire
WALTER Brigitte 1ère Adjointe
MAZAJCZYK Richard 2ème Adjoint
BITSCH Raymond 3ème Adjoint
WALGENWITZ Éric Conseiller municipal
SAGET Laurent Conseiller municipal
WOLF Vivien Conseiller municipal
WEISS Nicolas Conseiller municipal
DRAXEL Laurent Conseiller municipal
GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale
SARROCA Mylène Conseillère municipale
LILLER Laurent Conseiller municipal Excusé