Procès Verbal - Agap pv cm 21 decembre 2020

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Procès Verbal - Agap pv cm 21 decembre 2020 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Procès Verbal - Agap pv cm 21 decembre 2020)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, (Conseil Municipal – PV CM 21 décembre 2020) 1

République Française Département du Bas-Rhin

VILLE D'ERSTEIN

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES - VERBAL

Séance ordinaire du lundi 21 décembre 2020

Étaient présents les Conseillers municipaux suivants :

Mmes et MM.

1) ANDREU SANCHEZ Michel

2) RAUL Jean-Jacques

3) LUTZ Anne-Marie

4) EHRHARD Patrick

5) BOLLEY Axelle

6) KLIPFEL Raymond

7) GARCIA Roland

8) BUHLER Martine

9) FURST Philippe

10) BAUMANN Cyril

11) MEYER Véronique

12) WAGNER Roselyne

13) LIEVREMONT Irène

14) GÜLER Yasin

15) EHRHARDT Julie

16) SANTOS FORNOS Antonio

17) DARSCH Bénédicte

18) JAOUEN Stéphane

19) LAURE-BALD Christiane

20) GÜLER Huseyin

21) POISON (MARCQ) Jacqueline

22) SAGLIANO Paolo

23) FISCHER Emilie

24) HANAUER André

25) KIEFER Patrick

26) FENDER-OBERLE Muriel

27) HERTRICH Claude

28) OFFENSTEIN Joseph

29) DIEBOLD Kévin

Etaient excusés : MM

LIENHARDT Mireille (avec proc. de vote à V. MEYER)

LEMERCIER Grégory (avec proc. de vote à P. EHRHARD)

BODEIN Violette (avec proc. de vote à J-J. RAUL)

ALIZON Colette (avec proc. de vote à P. KIEFER)

Étaient encore présents : MM.

DALIGAULT Nathan, Directeur de Cabinet

SIREROL Philippe, Directeur général des services,

HECKMANN François, Resp. du service Administration Générale,

------------(PV CM 21 décembre 2020) 2

A l’ouverture de la séance conviée ce jour à 18h30 sur convocation du 15 décembre 2020, le Maire procède à l’appel et constate que quatre Conseillers municipaux sont absents, tous excusés avec procuration de vote.

Le Maire salue ensuite les Conseillers municipaux, le public présent, le représentant des DNA, M. Philippe SIREROL, Directeur Général des Services et M. François HECKMANN, responsable du service Administration Générale et Aide à la Population lequel, sur proposition du Maire, est désigné par le Conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal les procès- verbaux des séances respectivement du 21 septembre 2020 et 2 novembre 2020 lesquels, en l’absence d’interventions écrites préalables ou orales, sont adoptés à l’unanimité.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 1.1. de l'ordre du jour :

Fixation des tarifs municipaux 2020/2021

École de musique – EMME et école d’arts plastiques – EMAPE

Ajustements modificatifs spécifiques des tarifs pour le 4ème trimestre 2020

Le Maire et M. Garcia exposent qu’en cohérence entre les échéances calendaires de certaines prestations culturelles et ceux générés par le rythme de l’année scolaire, en matière d’abonnements, les tarifs municipaux sont révisés en deux tranches à effet au 1er janvier et au 1er septembre selon une ventilation établie par la délibération correspondante du 17 décembre 2012. Depuis le 1er janvier 2017 de surcroît, en sont exclus les tarifs liés aux compétences transférées à la Communauté de communes du canton d’Erstein.

A l’issue des contraintes et restrictions sanitaires appliquées au cours de l’automne 2020, l’école de musique – EMME et l’école d’arts plastiques – EMAPE nécessitent toutefois des ajustements spécifiques des tarifs 2020 pour le 4ème trimestre 2020. Notamment l’enseignement est réalisé à distance et permet aux élèves de suivre les cours mais la qualité de l’enseignement et le suivi des élèves ont néanmoins été amoindris.

Par conséquent, compte tenu des mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire rétabli en date du 29 octobre 2020, il est proposé d’appliquer pour le 4ème trimestre 2020 les modalités de réduction particulières adaptées aux frais d’écolage pour les écoles municipales de musique et d’arts plastiques. Des conditions particulières identiques ont déjà été appliquées pour la durée du confinement sanitaire du 1er semestre 2020.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l’exposé du Maire et de l’Adjoint Roland GARCIA, VU la délibération n° 2019-019-51 du Conseil municipal du 25 février 2019 relative aux tarifs et conditions d’occupation du camping municipal en régie et les délibérations antérieures, VU la délibération n° 2019-135_44 du Conseil municipal du 16 décembre 2019 et les délibérations antérieures,

SUR les propositions des commissions intéressées, approuvées par la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’apporter les modifications temporaires des tarifs se rapportant à l’école municipale de musique d’Erstein – EMME et à l’école municipale d’arts plastiques – EMAPE pour le 4ème trimestre 2020, détaillées comme suit :(PV CM 21 décembre 2020) 3

EMME - Dispositions particulières permanentes dérogatoires aux tarifs :

1) Les élèves résidant à Erstein bénéficient automatiquement d'une réduction de 50 % sur le tarif de base ; les élèves résidant dans la Communauté des communes bénéficient automatiquement d'une réduction de 22 % sur le tarif de base (sauf tarif unique pour Eveil Musical, Formation musicale adultes, Pré solfège, Ateliers et Pratiques collectives)."

2) Lorsque dans une même famille plusieurs membres sont inscrits dans l'établissement, des réductions sont appliquées à raison de :

• 20% pour le deuxième membre

• 30% pour le troisième membre

• 40% pour le quatrième membre

• 50% pour le cinquième membre

3) Lorsqu'un enfant ou un adulte pratique deux instruments différents, il bénéficie d'une réduction de 20 % pour l'enseignement du 2ème instrument.

4) Dans les cours instrumentaux, le coût de la formation musicale est inclus dans le tarif qui ne peut pas être réduit si celle-ci n'est pas suivie.

5) Les pratiques collectives peuvent être suivies par des musiciens extérieurs à l'établissement moyennant le paiement du droit d'inscription prévu à cet effet.

6) Les élèves de l'école municipale de musique membres de l'Harmonie Municipale d'Erstein, bénéficient du tarif Erstein sur les droits d'écolage. Une réduction supplémentaire de 40 % leur est accordée à condition de participer aux prestations musicales lors des manifestations officielles.

Ecole Municipale d'Arts Plastiques d'Erstein

PRATIQUES

COLLECTIVES durée Tarif

de septembre à

décembre 2020

(5 cours assurés sur 12)

Cours arts

plastiques 1h 36 € 15,00 € Cours arts

plastiques 1h30 50 € 20,00 € Atelier

d'éveil

1h

tous les 15 jours 17 € 8,50 €

Atelier vidéo 1h30 50 € 20 €

- de charger le Maire ou son Adjoint délégué, le Directeur Général des Services et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~(PV CM 21 décembre 2020) 4

Point 1.1. de l'ordre du jour :

Fixation de tarifs municipaux 2021 – Généraux et camping

Le Maire et M. EHRHARD exposent qu’à la suite des demandes spécifiques émises par les commissions thématiques intéressées, les révisions sont basées sur une progression moyenne comprise entre 1,5% et 2% reflétant sensiblement celle du coût de la vie. Dans l’objectif d’une meilleure cohérence entre les échéances calendaires de certaines prestations culturelles et de ceux générés par le rythme de l’année scolaire, en matière d’abonnements, les tarifs municipaux sont révisés en deux tranches à effet au 1er janvier et au1er septembre selon une ventilation établie par la délibération correspondante du 17 décembre 2012. Depuis le 1er janvier 2017, en sont exclus les tarifs liés aux compétences transférées à la Communauté de communes du canton d’Erstein.

Les propositions d’évolution intègrent les niveaux suivants :

Modifications et nouveaux tarifs du camping municipal à compter de 2021 Tarifs 2020/2021 de l’Auditorium de la Maison de la Musique - condition de mise à disposition gratuite

Application générale des révisions

Le Conseil,

APRES avoir entendu l’exposé du Maire et de l’Adjoint Patrick EHRHARD, VU la délibération n° 2019-019-51 du Conseil municipal du 25 février 2019 relative aux tarifs et conditions d’occupation du camping municipal en régie et les délibérations antérieures, VU la délibération n° 2019-135_44 du Conseil municipal du 16 décembre 2019 et les délibérations antérieures,

SUR les propositions des commissions intéressées, approuvées par la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de modifier et d’instituer les tarifs du camping municipal d’Erstein comme détaillé au sein des tableaux ci-annexés,

- d’ajouter aux tarifs de l’Auditorium de la Maison de la Musique le principe prévoyant, sous la surveillance du Conseil municipal, d’autoriser le Maire à prêter l’espace à titre gracieux aux associations à but non lucratif,

- d’instituer et de fixer les redevances, taxes et droits municipaux tels qu'ils figurent sur l'état annexé à la présente délibération,

- d'appliquer ces montants et conditions respectivement avec effet à compter du 1er janvier 2021 selon les répartitions correspondant à chaque thème.

Camping municipal

Grille tarifaire "LOISIRS" 2021

FORFAIT ANNUEL EMPLACEMENT LOISIRS (TTC)

FORFAIT ANNUEL comprenant :

- 2/4 personnes sur emplacement loisirs grand confort caravane de moins de 120m² 1 193,40 €

- - 2/4 personnes sur emplacement loisirs grand confort caravane de 120m² à 140m² 1 326,00 €

- - 2/4 personnes sur emplacement loisirs grand confort caravane de 120m² à 140m² 1 458,60 €

- - 2/4 personnes sur emplacement loisirs grand confort caravane de 160m² à 200m² 1 524,90 €(PV CM 21 décembre 2020) 5

- alimentation 16 ampères

- 1 emplacement véhicule

- 1 chien

Charges facturées en plus du forfait :

Electricité (facturation réelle) prix au Kw/h 0,10 €

Eau (facturation réelle) prix au m3 3,50 €

Ordures ménagères annuelle 35,00 €

2ème chien (supplément) 30,00 €

FORFAIT ANNUEL EMPLACEMENT LOISIRS MOBILE HOME (TTC)

FORFAIT ANNUEL comprenant :

1 887,00 €

- - 4/6 personnes sur emplacement loisirs grand confort caravane et mobile home de plus de 200m²

- alimentation 16 ampères

- 1 emplacement véhicule

- 1 chien

Charges facturées en plus du forfait :

Electricité (facturation réelle) prix au Kw/h 0,10 €

Eau (facturation réelle) prix au m3 3,50 €

Ordures ménagères annuelle 35,00 €

2ème chien (supplément) 30,00 €

PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES (TTC)

Badge ou télécommande (nouveau résident ou en supplément) 50,00 €

Emplacement annuel parking privé individuel 80,00 €

2ème voiture sur emplacement 50,00 €

Taxe de séjour (+ 18ans) - Tarif fixé par la CCCE 0,35 €

Camping municipal

GRILLE TARIFAIRE TOURISTE

LOCATION EMPLACEMENT « TOURISTE »

TARIFS 2021

Camp de tourisme - Prix par nuitée -

Basse saison Haute saison

(01/04 au 30/06

01/09 au 30/09) 01/07 au 31/08)

Tente ou caravane avec voiture 5,10 € 5,80 €

Camping-Car 5,10 € 5,80 €

Adulte (plus de 12 ans) 4,60 € 5,30 €

Enfant 3 à 12 ans 2,55 € 3,00 €

Enfant - 3 ans 0,00 € 0,00 €

Supplément installation ou véhicule 4,10 € 4,70 €

Electricité (16A) 3,60 € 4,10 €

Douches gratuites

Animal de compagnie 2,05 € 2,40 €

Vidange Camping-Car (sans nuitée) 4,10 € 4,70 €

Télécommandes des barrières du camping municipal(PV CM 21 décembre 2020) 6

Caution à l'unité: 30,00 € 30,00 €

Taxe de séjour (+ de 18 ans) CCCE

Forfait 7 nuitées au prix de 6 nuitées Prix nuitée x 6

Forfait 14 nuitées au prix de 11 nuitées Prix nuitée x 11

FORFAIT GENS DU VOYAGE

(valable du 1er avril au 31 mai et du 1er septembre au 30 septembre)

Forfait 7 nuits "Gens du voyage" pour un maximum

de 2 caravanes, 2 remorques et 4 véhicules

(inclut les charges élec, eau, déchets et taxe de séjour)

110,00 €

Caution pour matériel mis à disposition des touristes et Gens du Voyage

caution télécommande 30,00 €

Camping municipal

TARIFS des LOCATIONS 2021

TENTE BENGALI 25m² (4/5 personnes)

2021

Basse

Saison

Haute

Saison

Forfait nuit 50,00 € 65,00 €

Forfait semaine (7 nuits) 325,00 € 425,00 € Conditions de locations des tentes : tentes non fumeur /

Location semaine du samedi au samedi / arrivée à partir de

15h et départ avant 10h

PODS 9m² (2 personnes)

2021

Basse

Saison

Haute

Saison

Forfait nuit 35,00 € 40,00 €

Forfait semaine (7 nuits) 230,00 € 260,00 € Conditions de locations des pods : pods non fumeur /

Location semaine du samedi au samedi / arrivée à partir de

15h et départ avant 10h

PODS 15m² (3/4 personnes)

2021

Basse

Saison

Haute

Saison

Forfait nuit 42,00 € 53,00 €

Forfait semaine (7 nuits) 270,00 € 345,00 € Conditions de locations des pods : pods non fumeur /

Location semaine du samedi au samedi / arrivée à partir de

15h et départ avant 10h

CHALET BOIS 35m² (4/5 personnes) 2021

Tarification suspendue

Basse

Saison

Haute

Saison

Forfait 2 nuits - -

Forfait semaine (7 nuits) - -

Charges supplémentaires 2021

Caution à l'arrivée 200,00 €

Caution badge barrières 30,00 €

Option ménage 50,00 €(PV CM 21 décembre 2020) 7

Option fourniture de draps

(par couchage pour une semaine) 10,00 €

Taxe de séjour (+ 18ans) CCCE

Basse Saison du 01/04 au 30/06 et du 01 au 30/09

Haute saison du 01/07 au 31/08

TARIFS MUNICIPAUX - ANNEE 2021

Référence de la

délibération

initiale

TARIFS 2021

TARIFS URBANISME DEVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICULTURE - UDDA

OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE

(droits de place)

Délib.

n° 3.4. du

25.11.2003

Echafaudages, enclos, etc..., sur la voie

publique

pour travaux de construction et réparation

de bâtiments

* Occupation licite = 2 mois gratuit

* Occupation illicite : facturation au 1er jour 0,50 €/m2/semaine

* A partir du 3ème mois 0,50 €/m2/semaine

* Locaux provisoires pour activité lucrative -

dès le 1°jour 0,50 €/m2/semaine

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS

DE TELECOMMUNICATION n° 2.5. du

25.9.2006 Application règlementaire

Domaine public routier et domaine

public non routier

* Infrastructure souterraine, par kilomètre et

par artère

(base indice

2006 - révision

33,20 €

* Infrastructure aérienne, par kilomètre et

par artère

annuelle au 1er

janvier par

45,90 €

* Installations autres que les stations

radioélectriques,

application de la

moyenne des

par m² au sol : 4 derniers indice

de l'Index

22,50 €

général des

travaux publics)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

n° 3.3. du

22.10.2007 Application réglementaire

Dans la limite du plafond suivant : PR =

(0,035 x L) + 100 Plafond permanent

PR : Plafond de la Redevance(PV CM 21 décembre 2020) 8

L représente la longueur des canalisations

en mètres

BARRIERES METALLIQUES

Par unité (2,50m) : jusqu'à quatre jours 2,50 €

Par unité (2,50m) : par jour supplémentaire 1,70 €

Taux de remboursement en cas de perte

ou de détérioration - par unité valeur de remplacement

BARRIERES HERAS

Par unité (3,50m) : jusqu'à quatre jours 3,30 €

Par unité (3,50m) : par jour supplémentaire 1,80 €

En cas de perte ou de détérioration - par

unité valeur de remplacement

VEHICULES ET MAIN-D'OEUVRE

Poids lourd avec chauffeur (par heure) 95,90 €

Camionnette avec chauffeur (par heure) 65,30 €

Compresseur (par heure) 43,40 €

Main d'œuvre (par agent et par heure) 35,70 €

VENTE DE PAVES

n° 3.11. du

28.6.2002

(facturation au prorata du poids acheté) Prix HT

prix à la tonne HT: 44,40 € par chargement de camion de 10 T

(environ 5m3) 448,80 € supplément forfaitaire (en cas de

chargement isolé et unique) 70,40 €

TARIFS JEUNESSE, EDUCATION ET SERVICES AUX AINES - JESA

ANIMATION EDUCATIVE

PERISCOLAIRE (Cahiers ensoleillés)

Prix annuel par enfant n° 2.5.du 22.10.2007 5,00 €

TARIFS SPORT, SANTE ET VIE ASSOCIATIVE - SSVA

CHAISES

Par unité 1,40 €

En cas de perte ou de détérioration - par

unité valeur de remplacement

TABLES

Par unité 4,40 €

En cas de perte ou de détérioration - par

unité valeur de remplacement

PODIUM 9m x 6m (24 éléments)

Par élément de 1,50m x 1,50m 6,35 €

Montage, démontage et transport frais réel(PV CM 21 décembre 2020) 9

PISTE DE DANSE

Avec 1 ouvrier + transport 1 966,00 € Avec 1 ouvrier, transport à charge de

l'utilisateur 1 608,00 €

SCENE DE SPECTACLE MOBILE

n° 5.3. du

14.05.2002

Associations locales - communes,

associations et organismes extérieurs

* location d'une journée 478,00 €

* location d'un week-end 1 861,00 €

(mise à disposition vendredi - restitution

lundi)

Caution à verser par tous les utilisateurs 1 838,00 €

LOCATION DE LA SALLE AMITIE

Utilisation par :

A) Associations Ersteinoises :

* par soirée - sans entrée payante et 80,00 €

sans paiement de repas ou de boissons

* par soirée - payante - entrée ou repas

ou buvette 139,70 €

B) Sociétés et entreprises d'Erstein:

* par soirée - sans entrée payante ni

collation, 112,70 €

ni buvette payante

* extension à la journée 16,80 € * par soirée - avec entrée payante ou

particip. des invités ou avec collation ou

buvette

161,30 €

C) Associations et organismes

extérieurs à Erstein:

* par soirée - sans entrée payante ni

collation, ni buvette payante 145,20 €

* extension à la journée 33,70 € * par soirée - avec entrée payante ou

particip. des invités ou avec collation ou

buvette

183,00 €

LOCATION DE LA SALLE "HERINSTEIN"

A) Associations Ersteinoises :

Grande salle

Toutes les manifestations sans buffet ni bal 399,10 €

Supplément si repas 266,30 € Supplément pour évacuation des déchets

par la Ville

n° 1.6. du

19.12.2012 58,50 €

Bals et dîners dansants 645,30 € Coefficient de majoration si matinée et

soirée x 1,2

Coefficient si week-end x 1,5

Location horaire pour usage sportif 10,30 € (dont 3,80 € à charge des

associations)(PV CM 21 décembre 2020) 10

Forfait pour les douches (1 heure) 6,70 €

Salles du sous-sol

Soirée ou 1/2 journée 26,20 €

Journée ou après-midi + soirée 47,40 €

Journée et soirée 63,80 €

B) Sociétés et entreprises d'Erstein:

Grande salle

Toutes manifestations sans buffet ni bal 497,20 €

Supplément si repas 282,00 € Supplément pour évacuation des déchets

par la Ville 58,50 € Coefficient de majoration si matinée +

soirée x 1,2

Coefficient de majoration si week-end x 1,5

Salles du sous-sol

Soirée ou 1/2 journée 37,40 €

Journée ou après-midi + soirée 71,10 €

Journée et soirée 97,10 €

C) Associations et organismes

extérieurs à Erstein:

Grande salle

Toutes manifestations sans buffet ni bal 592,30 €

Supplément si repas 297,60 €

Supplément pour évacuation des déchets

par la Ville

n° 1.6. du

19.12.2012 58,50 €

Coefficient de majoration si matinée +

soirée x 1,2

Coefficient de majoration si week-end x 1,5

Salles du sous-sol

Soirée ou 1/2 journée 48,60 €

Journée ou après-midi + soirée 94,90 €

Journée et soirée 130,40 €

SALLE HANFROESTE

A) Associations Ersteinoises :

Soirée ou 1/2 journée 26,20 €

Journée ou après-midi + soirée 47,40 €

Journée et soirée 63,80 €

B) Sociétés et entreprises d'Erstein:

Soirée ou 1/2 journée 37,40 €

Journée ou après-midi + soirée 71,10 €

Journée et soirée 97,10 €

C) Associations et organismes

extérieurs à Erstein:(PV CM 21 décembre 2020) 11

Soirée ou 1/2 journée 48,60 €

Journée ou après-midi + soirée 94,90 €

Journée et soirée 130,40 €

SALLE PLURIVALENTE DE KRAFFT

A) Associations Ersteinoises :

Manifestations diverses :

Toutes manifestations sans buffet 223,50 €

Supplément si repas 56,00 € Coefficient de majoration si matinée et

soirée x 1,2

Coefficient de majoration si week-end x 1,5

Location horaire pour usage sportif 10,30 €

(dont 3,80 € à charge des

associations)

Forfait pour les douches (1 heure) 6,70 €

Réunions :

Soirée ou ½ journée 26,20 €

Journée ou Après-midi + soirée 47,40 €

Journée et soirée 63,80 €

B) Sociétés et entreprises d'Erstein :

Manifestations diverses :

Toutes manifestations sans buffet 298,00 €

Supplément si repas 56,00 € Coefficient de majoration si matinée et

soirée x 1,2

Coefficient de majoration si week-end x 1,5

Réunions :

Soirée ou ½ journée 37,40 €

Journée ou Après-midi et soirée 71,10 €

Journée et soirée 97,10 €

C) Associations et organismes extérieurs à Erstein :

Manifestations diverses :

Toutes manifestations sans buffet 372,80 €

Supplément si repas 56,00 € Coefficient de majoration si matinée et

soirée x 1,2

Coefficient de majoration si week-end x 1,5

Réunions :

Soirée ou ½ journée 48,60 €

Journée ou Après-midi + soirée 94,90 €

Journée et soirée 130,40 €

PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS LOCALES AUX

FRAIS D'ENTRETIEN, D'ECLAIRAGE(PV CM 21 décembre 2020) 12

ET DE CHAUFFAGE DES LOCAUX SCOLAIRES ET

COMMUNAUX DANS LE CADRE

DE LEURS ACTIVITES STATUTAIRES

Forfait "annuel" pour occupations

hebdomadaires (jusqu'à 2 séances /

semaines)

218,70 €

Forfait "séance" pour activité associative

(dans la limite de 3h) 7,20 €

TARIFS ECONONIE, ATTRACTIVITE ET TOURISME - EAT

DROITS DE PLACE AUX MARCHES ET FOIRES

Par mètre linéaire 1,20 €

Marchés annuels (la journée) 2,40 €

Marchés annuels - droit d'inscription 8,00 € Réservations annuelles aux 4 foires -

forfait (rajout foire de Noël) 24,00 €

Camions-magasins - la journée 69,60 €

- la 1/2 journée 44,10 €

Hors marché hebdomadaire ou trimestriel :

- la journée 141,80 €

- la 1/2 journée 88,75 €

TARIF DES BORNES ELECTRIQUES (par raccordement)

Marchés hebdomadaires (1/2 journée) 1,20 €

Marchés et foires trimestr. (journée

complète) 2,40 €

MARCHE AUX PRODUITS FRAIS

Le ml 0,60 €

FETE DE LA PENTECOTE

Stands - le ml 2,85 €

Manèges 62,90 €

Grands manèges 122,50 €

FESTIVAL DU SUCRE _ particip° 30% des droits de place feu d'artifice

Stands - le ml : 6,00 €

Stands (dimanche seul) - le ml : 2,65 €

Manèges : 120,10 €

Grands manèges : 365,15 €

Tourbillon, Voltigeur : 325,35 €

Petites caravanes des forains >>> tarif

journalier par forain 3,00 €

Grandes caravanes des forains >>> tarif

journalier par forain 5,00 €

OPERATION "Erstein, un parfum de Noël"(PV CM 21 décembre 2020) 13

Kit de participation individuelle des

commerçants

n° 5.1. du

17.11.2008 jusqu'à 5ml -> 50€

de 5ml à 10ml -> 80€

de 10ml à 15ml -> 104€

de 15ml à 20ml -> 140€

de 20ml à 25ml -> 170€

forfait au-delà de 25ml -> 200€

Participation au gardiennage nocturne (par

exposant)

n° 9.1. du

8.11.2010 30,50 €

Caution pour chalet 100,00 €

MASCOTTE "CORBEAU" n°2017-084_52 du 23.09.2017

Vente peluche corbeau 10,00 €

CIRQUES n° 6.1. du 6.02.2006

chapiteaux de moins de 50 places :

jusqu'à 3 jours 69,60 €

par jour supplémentaire 69,60 €

chapiteaux de 50 à 200 places :

jusqu'à 3 jours 137,95 €

par jour supplémentaire 69,60 €

chapiteaux de plus de 200 places :

jusqu'à 3 jours 367,45 €

par jour supplémentaire 69,60 €

TARIFS COMMUNICATION

ENCARTS PUBLICITAIRES n° 2014-111_15

du 15/12/2014

Magazine de la Ville :

1/8 page intérieure 150 €

1/4 de page intérieure 250 €

1/2 page intérieure 500 €

1 page intérieure 1 000 €

4ème page de couverture 1 200 €

TARIFS SOLIDARITE ET COHÉSION SOCIALE

CONCESSIONS FUNERAIRES

n° 2.8. du

14.12.2009

Tombe simple :

* concessions 15 ans - 2 m² 171 €

* concessions 30 ans - 2 m² 341 €

* concessions 50 ans - 2 m² 994 €

Tombe double :

* concessions.15 ans 427 €

* concessions.30 ans 855 €

* concessions.50 ans 2 488 €(PV CM 21 décembre 2020) 14

Caveaux familiaux

concessions pour 50 ans :

n° 1.4. du

28/06/2012

* 1 à 4 places 1 448 €

* 1 à 6 places 2 899 €

Columbariums - par case :

>> la part de l'ouvrage est à régler lors

de la 1ère concession

Part Ouvrage:

* 15 ans 990 €

* 30 ans 990 €

Part Concession:

* 15 ans 201 €

* 30 ans 402 €

1ère concession sur 15 ans: 1 191 €

Renouvellement sur 15 ans: 201 €

1ère concession sur 30 ans: 1 392 €

Renouvellement sur 30 ans: 402 €

Cavurne - par élément préfabriqué :

>> la part de l'ouvrage est à verser lors

de la 1ère concession

Part Ouvrage:

* 15 ans 274 €

* 30 ans 274 €

Part Concession:

* 15 ans

* 30 ans 166 €

1ère concession sur 15 ans: 356 €

Renouvellement sur 15 ans: 81 €

1ère concession sur 30 ans: 440 €

Renouvellement sur 30 ans: 166 €

Jardin du souvenir

(dispersion cendres et fourniture plaque

d'identification du défunt)

n° 2015-118 du

14/12/2015

Prix coûtant - alignement sur

fournisseur

Caveau d'attente (maximum 30 jours):

n° 1.6. du

19/12/2011 gratuit

TARIFS CULTURE ET PATRIMOINE

Location Auditorium de la Maison de la Musique

Associations ersteinoises location la

semaine (du lundi au vendredi)

Tarif demi journée ou soirée à entrée non

payante 400,00 € Tarif demi journée ou soirée à entrée

payante 600,00 €

Tarif journée à entrée non payante 800,00 €

Tarif journée à entrée payante 1 200,00 € Associations ersteinoises location le week-

end(PV CM 21 décembre 2020) 15

Tarif demi journée ou soirée à entrée non

payante 600,00 € Tarif demi journée ou soirée à entrée

payante 900,00 €

Tarif journée à entrée non payante 1 200,00 €

Tarif journée à entrée payante 1 800,00 €

Caution 1 500,00 €

Forfait nettoyage 80,00 €

Régisseur 400,00 €

Evacuation des déchets 60,00 €

Sociétés et entreprises d'Erstein

location la semaine (du lundi au

vendredi)

Tarif demi journée ou soirée à entrée non

payante 600,00 € Tarif demi journée ou soirée à entrée

payante 700,00 €

Tarif journée à entrée non payante 1 200,00 €

Tarif journée à entrée payante 1 400,00 € Sociétés et entreprises d'Erstein location le

week-end

Tarif demi journée ou soirée à entrée non

payante 900,00 € Tarif demi journée ou soirée à entrée

payante 1 050,00 €

Tarif journée à entrée non payante 1 800,00 €

Tarif journée à entrée payante 2 100,00 €

Caution 1 500,00 €

Forfait nettoyage 80,00 €

Régisseur 400,00 €

Evacuation des déchets 60,00 €

Associations et organismes extérieurs à

Erstein location la semaine (du lundi au

vendredi)

Tarif demi journée ou soirée à entrée non

payante 700,00 €

Tarif demi journée ou soirée à entrée

payante 800,00 €

Tarif journée à entrée non payante 1 400,00 €

Tarif journée à entrée payante 1 600,00 €

Associations et organismes extérieurs à

Erstein location le week-end

Tarif demi journée ou soirée à entrée non

payante 1 050,00 €

Tarif demi journée ou soirée à entrée

payante 1 200,00 €

Tarif journée à entrée non payante 2 100,00 €

Tarif journée à entrée payante 2 400,00 €

Caution 1 500,00 €

Forfait nettoyage 80,00 €

Régisseur 400,00 €

Evacuation des déchets 60,00 €(PV CM 21 décembre 2020) 16

Le Conseil municipal, sous sa surveillance,

autorise le Maire à prêter à titre gracieux

l'Auditorium aux associations à but non

lucratif.

gratuit

Location salle de répétition de la

Maison de la Musique

Gratuité pour les groupes amateurs

Caution 150,00 €

Etablissement d'une convention

TARIFS CULTURE ET PATRIMOINE - TARIFS DE SEPTEMBRE A SEPTEMBRE

VENTE DE PRODUITS

"Erstein - Un regard sur le passé" 1993 Alignement sur tarif imprimé sur le support

* Librairies: 23,50 €

* Particuliers: 28,50 €

* Edition numérotée: 31,50 €

"Au fil des mots, au fil de l'eau" n° 7.1. du 30.6.2003

* Particuliers: 13,30 €

Catalogue "A l'eau, j'écoute" n° 3.2. du 17.11.2008 18,00 €

Catalogue "Les Trésors Mérovingiens

d'Alsace"

arrêté du

5.9.2005 18,00 €

Exposition "Quand le tout Erstein se faisait

photographier" Délibérations

* Catalogue: n° 2013-064_41 du 4/7/2013 19,00 €

* Ventes de cartes postales souvenir: n° 2013-012_31 du 4/3/2013

>>> à l'unité 1,10 €

>>> par lot de 4 cartes 3,00 €

* Location exposition "itinérance"

(selon conditions énoncées par la

délibération du CM)

n° 2013-012_31

du 4/3/2013

>>> formule ''bâche et objets''

1 semaine: 600,00 €

3 semaines: 1 800,00 €

1 mois: 2 400,00 €

2 mois: 4 000,00 €

3 mois: 5 400,00 €

> à 3 mois: 450 €/semaine

>>> formule ''bâche seule''

1 semaine: 450,00 €

3 semaines: 1 350,00 €

1 mois: 1 800,00 €

2 mois: 2 800,00 €

3 mois: 3 600,00 €

> à 3 mois: 300 €/semaine

Vente de "fibules" et objets

mérovingiens

Oiseau 27,00 €(PV CM 21 décembre 2020) 17

Broche 2 becs 25,00 €

Ceinture passe-languette 25,00 €

Grande fibule 182,00 €

Petite fibule 97,00 €

Brisée - fibule ansée 97,00 €

Collection complète 432,00 €

Vente de "mugs" Ville d'ERSTEIN (l'unité) n° 4.3. du 27.03.2006 4,30 €

Vente de compact disques n° 2.2. du 29.5.2007 8,50 €

Vente peluche mascotte "Petit Corbeau

Ersteinois"

n° 2017-084_52

du 23.09.2017 10,00 €

SPECTACLES n° 7.2. du 30.6.2003

Tarif de base (plus de 15 ans) 12,00 €

Prévente 11,00 €

Tarif réduit (étudiants, chômeurs,

retraités,abonnés, groupes à partir de 10

personnes, carte MGEN+, personnes

handicapées

n° 2017-029_51

du 4.04.2017 9,00 €

abonnés, groupes à partir de 10 personnes,

cartes MGEN+,

personnes handicapées)

Prévente 8,00 €

Tarif moins de 15 ans (écoliers, collégiens) 6,00 €

Prévente 5,00 €

Tarif réduit "accompagnateur jeune public" n° 5.1. du 20.09.2010 9,00 €

Prévente 8,00 € Tarif "Billet repas-spectacle" (vente par

les restaurateurs)

n° 2013-118_52

du 16.12.2013 6,00 €

Détenteurs carte "CEZAM" n° 6.2. du 20.12.2004

Prévente 8,00 €

Le soir du spectacle 9,00 €

Abonnement Saison Culturelle n° 6.1. du 25.9.2006

4 places achetées 1 place offerte

8 places achetées 2 places offertes

Tarif "exonéré" (invités, CM, presse,

patients du C.H.E., etc…)

n° 8.2. du

22.10.2007

+ n° 2013-

100_41 du

4.11.2013

0,00 €

Tarif "scolaire" " 4,00 €

Spectacles exceptionnels n° 4.1. du 23.5.2003

Tarif de base (plus de 15 ans) 17,00 €

Tarif réduit pour les étudiants, chômeurs,

retraités, groupes à partir de

10 personnes, - de 15 ans, carte MGEN+,

personnes handicapées)

n° 2017-029_51

du 4.04.2017 12,00 €(PV CM 21 décembre 2020) 18

Transport collectif des sorties

"spectacles"

n° 6.2. du

4.2.2003

Tarif aller-retour -par personne- 4,00 €

ETAPPENSTALL

Public individuel n° 5.2. du 9.9.2003

Mercredi du musée (atelier enfant) n° 5.1. du 22.9.2008 4,00 €

Croque-musée (animation familiale) gratuit

Groupes (uniquement sur réservation)

Groupes scolaires (par classe)

Visite libre gratuit

Visite guidée 16,50 €

Visite interactive (découverte ciblée avec

outil pédagogique ou partie atelier) n° 2015-060_71 24,50 €

Visite avec deux médiateurs (classe divisée

en 2 groupes), en sus du tarif 16,50 €

Groupes périscolaires (hors Ville

d'Erstein)

Atelier pédagogique 21,50 €

Groupes adultes

Visite libre par le groupe (sur réservation) gratuit Visite guidée - forfait (maximum de 25

personnes) 44,00 € Création visite guidée ou atelier pour

publics spécifiques

n° 2019-055_51

du 06/05/2019 28,00 €

Location des salles et espaces

"Expositions"

n° 5.2. du

30.09.2002

n° 2015-061_71

du 26/5/2015

A) Associations locales, établissements

et structures d'Erstein

Utilisation ponctuelle (exclusivement)

Salle 1 (34,09m²) - Salle 2 (46,61m²) - Salle

3 (46,52m²) séparément :

Location horaire 11,50 €

Demi-journée ou soirée 25,50 €

Journée 45,00 €

Week-end 80,00 €

Grande salle - réunion des 3 petites salles

(127,22m²)

Location horaire 29,00 €

Demi-journée ou soirée 61,00 €

Journée 102,00 €

Week-end 198,00 €

Plateau d'exposition du 1er étage

(126 m²)(PV CM 21 décembre 2020) 19

Location horaire 29,00 €

Demi-journée ou soirée 61,00 €

Journée 102,00 €

Week-end 198,00 €

Hall

Location horaire 8,00 €

Demi-journée ou soirée 17,50 €

Journée 29,00 €

Week-end 40,00 €

Exposition - vente :

Salle 1 (34,09m²) - Salle 2 (46,61m²) - Salle

3 (46,52m²) séparément :

Forfait week-end 34,00 €

Forfait par quinzaine 56,00 €

Grande salle - réunion des 3 petites salles

(127,22m²)

Forfait week-end 78,50 €

Forfait par quinzaine 136,00 €

Galerie :

Forfait week-end 34,00 €

Forfait par quinzaine 56,00 €

Petite salle et Galerie :

Forfait week-end 56,00 €

Forfait par quinzaine 91,00 €

Grande salle et Galerie :

Forfait week-end 102,00 €

Forfait par quinzaine 168,00 €

B) Associations, établissements et structures extérieurs

>>> tarifs ci-dessus avec coeff. 2

Caution pour l'utilisation du lave verres

n° 4.6. du

22/12/2003 et

n° 2015-061_71

du 26/5/2015

168,00 €

Rajouter caution pour location (utlisation

ponctuelle, vente et formule estivale)

n° 2019-055_51

du 06/05/2019 200,00 €

Formule "culture estivale" (forfait 6

semaines entre

le 1er juillet et le 31 août - 1 seul occupant)

n° 7.1. du

28.06.2012 et

n° 2015-61_71

du 26/5/2015

Espace modulable - 3 salles et galerie (rdc

183m²) 330,00 €

Plateau d'exposition (étage 126 m²) 220,00 €

Espaces complets (rdc et étage 309 m² ) 497,00 €

Galerie seule (60 m²) 165,00 €

ECOLE MUNICIPALE D'ARTS

PLASTIQUES Cours(PV CM 21 décembre 2020) 20

Facturation proportionnelle des prestations n° 6.1. du 22.12.2003

n° 7.1. du 21.09.2004 et n° 2015-061_71 du

26/5/2015

Par trimestre pour 90mn de cours par

semaine 50,00 €

Par trimestre complet pour 60mn de cours

par semaine 36,00 € Par trimestre complet pour 60mn de cours

toutes les 2 semaines

n° 2019-055_51

du 06/05/2019 17,00 €

Enfants non inscrits aux ateliers de

l'EMAPE

n° 2013-117_51 du 16/12/2013 et n° 2015-061_71

du 26/5/2015

Atelier "Arts plastiques/théâtre" - Tarif

horaire 6,30 €

Stages - Atelier supp. en congés scolaires -

Forfait 90,00 €

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE n° 2012-073_72 et n° 2015-061_71 du 26/5/2015

Tarifs trimestriels

Tarif de base Tarifs Trimestriels

Forfait instrument / formation musicale /

pratique collective 198,00 €

Adultes 30 min 135,00 €

Adultes 45 min 206,00 €

Adultes 60 min 276,00 €

Tarif résident Erstein

Forfait instrument / formation musicale /

pratique collective 99,00 €

Adultes 30 min 67,00 €

Adultes 45 min 103,00 €

Adultes 60 min 138,00 €

Tarif résident Bolsenheim, Hindisheim,

Hipsheim, Ichratzheim, Limersheim, Nordhouse, Osthouse,

Schaeffersheim, Uttenheim

n° 2017-029_51 du 4.04.2017

Forfait instrument / formation musicale /

pratique collective 154,00 €

Adultes 30 min 106,00 €

Adultes 45 min 160,00 €

Adultes 60 min 213,00 €

Tarif unique

Jardin musical (1-2) 52,00 €

Eveil musical (1-2) 52,00 €

Présolfège 52,00 €

Forfait ateliers et pratiques collectives 52,00 €

TARIFS ADMINISTRATION ET MOYENS GENERAUX - AMG

PHOTOCOPIES Décret n° 2001-493(PV CM 21 décembre 2020) 21

* 1 face format 21 x 29,7 (A4) - la feuille

du 6 juin 2001

(article 2) 0,18 €

* 1 face format 42 x 29,7 (A3) - la feuille (montants inchangés) 0,37 €

Plan de situation de la Ville

* à l'échelle de 1/4000 - format 57 x 51 cm

l'exemplaire 6,60 €

CAUTION DE CARTE DE

PHOTOCOPIEUR

n° 5.1. du

26.06.2006

pour les associations d'Erstein membres de

l'Ass.Cult. Loisirs d'Erstein (500 copies/an)

fixée à 5,00 € au

départ 5,00 €

AFFICHAGE SAUVAGE SUR MOBILIER

URBAIN

n° 2006-132_13

du 24/10/2006 240,00 €

ENLEVEMENT DE DEPOT SAUVAGE

(DECHETERIE)

n° 2017-114 du

19.12.2017

particulier 165,00 €

professionnel 320,00 €

frais rééls si supérieur au forfait frais rééls si supérieur au forfait

Adopté à l’unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 1.2. de l'ordre du jour :

Conseil de Fabrique Saint Martin

Travaux de restaurations de l’église, de la chapelle de Krafft et de la maison de la paroisse - Attribution de subvention d’équipement

L’Adjointe LUTZ expose que par lettre du 4 novembre 2020, le Conseil de Fabrique Saint Martin d’Erstein a introduit un dossier relatif à l’obtention d’un aide financière communale au titre des opérations suivantes :

Maison de la paroisse :

Remise en état de la porte : 732,00 € TTC Eglise :

Système vidéo pour l’organiste : 2 451,60 € TTC Chapelle de Krafft :

Travaux de menuiserie imposés par la DRAC

au titre de la rénovation de la statue de la Vierge: 282,16 € TTC

Les principes habituels établis par le Conseil municipal en la matière ont pour effet de proposer l’attribution des soutiens suivants:

Maison de la paroisse >>> 15%

Eglise : propriété communale, travaux d’équipement à réaliser au sein du bâtiment et par conséquent rattachés à l’exercice du culte >>> 65%

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’adjointe Anne-Marie LUTZ,

VU les demandes présentées par le Conseil de Fabrique Saint-Martin, CONSIDERANT qu’il s’agit, pour l’église et de la chapelle, de bâtiments cultuels appartenant à la commune et pour la maison de la paroisse d’une propriété externe à la commune, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer au Conseil de Fabrique Saint Martin une subvention totale de 1 887 € ventilée comme suit du coût des travaux d’équipement susmentionnés :

Maison de la paroisse >>> 15% soit: 110 €(PV CM 21 décembre 2020) 22

Eglise et chapelle >>> 65% soit: 1 777 €

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 5/2020 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjointe déléguée à procéder au versement de cette subvention sur la base des factures présentées à ce titre.

Adopté à l'unanimité de 32 voix hors la présence de J. OFFENSTEIN

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 1.3. de l'ordre du jour :

Garde d’enfants, assistance aux personnes âgées ou handicapées - Remboursement des frais des élus

Le Maire expose que la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite « Engagement et proximité » a rendu obligatoire le remboursement aux élus par la commune de ses frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile et qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 du code général des collectivités territoriales : Bureau, Commissions, Conseils municipaux et communautaires.

L'objectif est de lui permettre d’assister plus facilement aux réunions liées à l’exercice de son mandat.

L’indemnisation ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance. Elle interviendra après production d’un justificatif par l’élu sachant qu’un crédit global forfaitaire sera affecté à cette dépense. A cet effet, le Conseil municipal doit adopter une délibération qui précise les règles et les modalités de remboursement aux élus de leurs frais, conditionnant leur défraiement. Les membres de l’exécutif peuvent bénéficier de ce même droit, y compris lorsque le règlement s’effectue par chèque emploi-service universel - CESU prévu par l'art. L. 1271-1 du code du travail.

Cette faculté demeurant soumise à une décision formelle des assemblées délibérantes, il est proposé au Conseil municipal de l’approuver à l’instar de la Communauté de communes du canton d’Erstein.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite « Engagement et proximité », VU le décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales,

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-1 et L. 2123-18-1 et suivants,

SUR la proposition de la commission Administration Générale et Moyens Généraux en date du 30 novembre 2020,

décide

- de fixer comme suit les pièces à fournir par ses membres pour le remboursement de leurs frais et ceci afin de permettre à la commune d’exercer un contrôle, notamment vérifier que le remboursement de la commune n’excède pas le montant de la prestation effectuée :

Fondement de la demande : pour s’assurer que la garde dont le remboursement est demandé concerne des enfants de moins de 16 ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des personnes ayant besoin d’une aide personnelle dont la garde par les membres du Conseil municipal à leur domicile est empêchée par la participation à une des réunions obligatoires.

>>> Pièces justificatives : copie du livret de famille, copie carte d’invalidité, certificat médical et toute autre pièce utile..

Caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes physiques ou morales intervenant pour la garde ou l’assistance au moment de la tenue de l’une des réunions.(PV CM 21 décembre 2020) 23

>>> Pièces justificatives : attestation délivrée par le prestataire ou intervenant précisant la date et les heures de la garde ou de l’assistance ainsi que son coût facturé, décomptes certifiés exacts.

- d’inscrire annuellement un crédit provisionnel forfaitaire initial suffisant au budget communal,

- de charger le Maire, ou son Adjoint délégué de prendre toutes les mesures et de l’autoriser à signer tous documents comptables et financiers qui seront nécessaires à la mise en œuvre des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 1.4. de l'ordre du jour :

Communauté de communes du canton d’Erstein

Marché de téléphonie mobile

Constitution d’un groupement de commandes

Le Maire expose que la Communauté de Communes du Canton d'Erstein, sur la base de la délibération correspondante du Conseil municipal du 7 novembre 2017, a réalisé le 12 décembre 2017 pour une durée de 3 ans, un groupement de commandes portant sur l’acquisition de mobiles et la souscription d’abonnements conclus avec l’opérateur Orange. D’un coût total de 34 650 € TTC, ce marché est arrivé à échéance.

Les besoins de la Ville d’Erstein et la Communauté de Communes du Canton d’Erstein (CCCE) demeurant similaires et concomitants en la matière, il est proposé de réaliser un nouveau groupement de commandes pour le marché de téléphonie mobile dans le cadre de l’harmonisation des moyens et en vue de la réduction des coûts.

Dans ce but, la gestion du marché et la mutualisation des procédures prévoient qu’une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement, proposées comme suit :

Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord cadre de téléphonie mobile : abonnements téléphoniques et acquisition de mobiles, d’une durée de 3 ans (2021- 2024),

Désignation de la Communauté de communes du canton d’Erstein en qualité de coordonnateur- mandataire de ce groupement

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU les dispositions du Code de la commande publique et notamment en ses articles L.2113-6 A L.2113-7,

VU la délibération n°033 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein en date du 15 juillet 2020,

VU le projet de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord cadre de téléphonie mobile : abonnements téléphoniques et acquisition de mobiles, d’une durée de 3 ans,

APRES en avoir débattu,

décide

- d’approuver la constitution du groupement de commandes susmentionné et la participation de la Ville d’Erstein au groupement de commandes pour ‘’la passation d’un accord cadre de téléphonie mobile : abonnements téléphoniques et acquisition de mobiles, d’une durée de 3 ans (2021-2024)’’, selon les modalités précitées avec la Communauté de communes du pays d’Erstein,

- d’approuver la convention de groupement de commandes définissant l’objet du marché précité, les modalités de la procédure sur ces bases et le rôle des parties, et mandatant la Communauté de communes du canton d’Erstein en qualité de coordonnateur-mandataire titulaire du pouvoir adjudicateur,(PV CM 21 décembre 2020) 24

- de désigner le Maire, ou son adjoint délégué, en qualité de représentant de la Ville d’Erstein pour siéger au sein du groupement de commandes le cas échéant,

- d’autoriser le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que tout autre document qui sera nécessaire à sa mise en œuvre et son exécution.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 2.1. de l'ordre du jour :

Forêt communale

Etat de prévision des coupes et programme des travaux 2020

Plantations - Charte de nouvelles espèces en gestion

L’Adjointe BOLLEY expose que l’état de prévision des coupes présenté par l’Office National des Forêts prévoit les volumes suivants :

Prévisions des coupes 2021

Parcelles : 26 ‘’Wachhölderlé’’, 46 ‘’Kintzau’’, 48 ‘’Lauenbühl’’,

49 ‘’Fossmatt’’, 50, 52 et 53 ‘’Niederwald’’, 61 et 64 ’’Kintzwoog’’ +

produits accidentels estimés

Bois d’œuvre et d’industrie dont vente sur pied

(parcelles 29, 32, 37 : 493m3) 1 501 m3

Bois de chauffage dont vente sur pied

(parcelles 29, 32, 37 : 490m3) 1 890 m3

Bois de feu forestiers 50 m3

Volume total : 3 441 m3

Recette brute H.T. 142 760 €

Dépenses d’exploitation

Abattage

Débardage

Honoraires ONF + frais + assist. M.O.

- 39 770 €

- 18 670 €

- 9 155 €

Dépenses totales HT 67 595 €

Bilan d’exploitation - recette prévisionnelle nette ONF 75 165 €

Dans le cadre de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et des crédits impactés par le traitement de la chalarose du frêne conformément aux décisions successives du Conseil municipal, venant augmenter la charge des frais inhérents au SIVU de Centre Alsace et une contrainte de recours partiel à l’entreprise extérieure, la commission SDUA qui s’est réunie le 25 novembre a proposé de poursuivre en priorité les programmes s’y rapportant.

Doit en particulier être soutenu l’objectif proposé comme suit de maintenir un niveau conséquent des plantations destinées à compenser les coupes de frênes ‘’chalarosés’’ de près de 30% dans le ‘’Krittwald’’ depuis 2018 :

1 200 plants à planter en 2021 dans le but de poursuivre le regarnissage des massifs (Krittwald : parcelles 56 et 60 – Oberwald : parcelle 69 ;

4 000 plants supplémentaires avec un budget prévisionnel de 29.440 € HT, dont 2 000 conditionnels car subventionnables à hauteur de 80% et soumis à l’adhésion préalable par la Ville à une charte d’engagement.

Dans cet objectif, la Ville d’ERSTEIN doit adhérer au programme portant sur la création d’îlots d’avenir à savoir la plantation test d’essences forestières «adaptées» au changement climatique à venir. L’ONF a proposé la candidature de la Ville d’ERSTEIN pour ce programme en 2018. Dans ces îlots d’avenir, principalement situés dans le massif du Krittwald fortement atteint par la chalarose du(PV CM 21 décembre 2020) 25

frêne, 2 000 plants de chêne issus de la Vallée du Rhin seront plantés avec 2 000 plants de chêne provenant de Hongrie, potentiellement plus résilients, ces derniers soumis au conventionnement éligible à subvention.

Les travaux patrimoniaux proposés par l’ONF prévoient une dépense prévisionnelle de 115 290 € HT maîtrise d’œuvre comprise, hors frais de garderie (13%), d’assistance à la gestion de la main d’œuvre et de la paie des bûcherons (5%) et cotisations accidents agricoles (5%), ventilés comme suit :

reconstitution, achat et travaux d’implantation détaillés ci-dessus de 1.200 plants fermes et 4 000 plants conditionnés à l’adhésion au programme de subventionnement des îlots d’avenir, répartis dans les massifs du Krittwald et de l’Oberwald (6.940 € + 33 280 €) : 40.220 €

sylviculture - travaux de nettoyage des parcelles, plantations, poses de systèmes de protection contre le gibier, cloisonnement, dégagement, dépressage, réduction de densité de peuplement, élagage : 34.140 €

maintenance, entretien par rotation annuelle de 7,5 km de chemins du réseau global de 39 km de chemins, lisières, accotements et talus,

travaux cynégétiques et d’accueil du public : 21.940 €

sécurisation et la matérialisation des lots de bois de chauffage

(abattage d’arbres de diamètre > 30 cm sur 30 ha) : 18.990 €

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjointe Axelle BOLLEY,

CONSIDERANT que l’arbitrage des estimations présentées vise à concilier les objectifs du plan d’aménagement avec la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en assurant la pérennité des massifs,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’ONF, maître d’œuvre des travaux forestiers de réaliser et mener à terme les travaux prévus par les plans d’aménagement forestiers concernés, régulièrement adoptés par le Conseil municipal, notamment en termes de plantations et de renouvellement des massifs en conformité avec les exigences des règles de la forêt de protection pour le massif rhénan qui ne permettent que les essences spécifiques,

SUR la proposition de la commission Sécurité, Déplacements et moyens techniques, Urbanisme, Habitat, Développement durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux en date du 30 novembre 2020,

décide

- d’approuver l'état de prévision des coupes de bois et le programme des travaux patrimoniaux portant devis des travaux forestiers présentés par l’ONF pour l'exercice 2021,

- d’adhérer et de souscrire à la Charte des Engagements relative à la plantation subventionnable de plants de chênes de Hongrie destinés à remplacer les frênes chalarosés, notamment en parcelle 56 « Krittwald’’, cela dans les limites qui seront fixées par le BP 2021,

- d’inscrire les crédits prévisionnels nécessaires au budget primitif principal 2021 de la Ville,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjointe déléguée, à signer les devis prévisionnels des coupes 2021, la Charte d’engagement susmentionnée, les programmes des travaux patrimoniaux 2021 à intervenir sur les bases précitées ainsi que les marchés de travaux qui seront présentés en conséquence par l’ONF et tout document budgétaire, contractuel et comptable qui sera nécessaire à la mise en œuvre et l’exécution des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

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Point 2.2. de l'ordre du jour :

Chasse communale – période 2015-2024

Réduction du loyer du lot 1

Conclusion d’un avenant à la convention de gré à gré

Le Conseil,

APRES avoir entendu l’exposé du Maire,(PV CM 21 décembre 2020) 26

VU les dispositions de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 portant cahier des charges des chasses communales du Bas-Rhin pour la période allant du 2 février 2015 au 1er février 2024 ; VU les délibérations n° 2014-092 à n° 2014-095 du Conseil municipal du 30 octobre 2014 comprenant notamment celle relative aux prescriptions spécifiques complémentaires du lot n°1 ;

VU la convention de gré à gré conclue à titre de bail de chasse en date du 31 octobre 2014 avec l’Association de Chasse de la Sommerley pour le lot n° de la Ville d’Erstein pour la période 2015 à 2024, conformément aux dispositions du cahier des charges ; CONSIDERANT que l’Association de Chasse la Sommerley, locataire du lot de chasse n°1 de la Ville d’Erstein, a introduit une demande de réduction de loyer de 50%, soit une réduction de 14 000 € par an, pour la location du lot de chasse communal n°1 à compter du 2 février 2020 jusqu'à la fin de la période de location en cours ;

CONSIDERANT que cette requête est motivée par une situation nouvelle concrète provoquée par le changement des droits d'agrainage induite par la prise de l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 interdisant l'agrainage linéaire, notamment dans le lot de chasse considéré pour la période du 1er octobre 2019 au 29 février 2020 inclus ainsi que toute autre forme d'agrainage du 1er octobre 2019 au 31 juillet 2020 ;

VU la proposition du Président de l’Association de renoncer à la clause relative à l’agrainage étant précisé que telle que rédigée, celle-ci est vide de sens puisqu’elle permet au preneur de dénoncer la convention en cas de modification de l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2003 relatif à l’agrainage sur le territoire du Bas-Rhin alors même que cet arrêté n’était plus dans l’ordonnancement juridique au jour de la conclusion du bail puisqu’abrogé antérieurement à sa signature ;

VU la proposition du Président de l’Association de renoncer également à la clause permettant des réductions du loyer en proportion des pertes de gibiers constatées à l’issue des mises en eau et des submersions écologiques du polder, disposition appliquée et mise en œuvre à plusieurs occasions ;

CONSIDERANT qu’eu égard aux éléments présentés ci-dessus, il y a lieu de : - prononcer la réduction de moitié du loyer annuel ;

- retirer du bail les clauses relatives à l’agrainage et à la réduction du loyer en proportion des pertes de gibiers constatées à l’issue des mises en eau et des submersions écologiques du polder.

VU l’avis émis par la commission communale consultative de la chasse régulièrement sollicité par courrier motivé du 6 novembre 2020 ;

SUR la proposition de la commission Sécurité, Déplacements et Moyens Techniques, Urbanisme, Habitat, Développement Durable et Agriculture, approuvée par la commission Administration et Moyens Généraux,

APRES en avoir délibéré,

décide

- de réduire le loyer annuel du lot de chasse n°1 de la Ville d’Erstein à hauteur de 14 000 € par an à compter du 2 février 2020 et jusqu'à la fin de la période de location en cours, à savoir le 1er février 2024,

- d’acter le retrait des paragraphes « agrainage » et « polder » de l’article 3.2 de la convention susmentionnée du 31 octobre 2014,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjointe déléguée, à signer l’avenant à la convention à intervenir sur ces bases avec effet au 2 février 2020 en vue de formaliser les modifications apportées par la présente délibération.

Adopté par 32 voix et 1 abstention (R. WAGNER)

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Point 2.3. de l'ordre du jour :

Forêt de l’Oberloehl - Vente de parcelle boisée de Mme FECHTER Droit de priorité d’acquisition par la Ville d’Erstein

L’Adjointe BOLLEY expose que l’étude notariale d’Erstein a fait connaître au début de l’été 2020 la mise en vente par Mme Veuve Annette FECHTER née SEILLER d’une parcelle boisée cadastrée Section BK n° 17 avec 23,01 ares au prix de 100 € l’are hors frais figurant en couleur sur les plans suivants.(PV CM 21 décembre 2020) 27

La parcelle considérée est enclavée par la parcelle communale contigüe n° 18 constituant la part essentielle du massif boisé de l’Oberloehl avec 464,28 ares et à ce titre la Ville d’Erstein dispose d’un droit de priorité à l’acquisition.

Il est ainsi proposé de procéder à l’achat de cette propriété au prix annoncé, de manière à développer le patrimoine forestier communal de manière homogène et de l’intégrer au plan d’aménagement 2018-2035 en cours du massif de la forêt ellane.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjointe Axelle BOLLEY,

VU l’offre de l’étude notariale d’Erstein en date du 20 mai 2020 pour le compte de Mme Veuve Annette FECHTER née SEILLER domiciliée 16a, rue du Général de Lattre de Tassigny à Erstein,

SUR la proposition de la commission Sécurité, Déplacements et moyens techniques, Urbanisme, Habitat, Développement durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux en date du 30 novembre 2020,

décide

- dans le cadre détaillé en exposé, de procéder à l’acquisition amiable de la parcelle cadastrée Section BK n° 17 ‘’Oberloehl’’ avec 23,01 ares,

- de fixer à 100 € l’are le prix d’achat de cette parcelle, augmenté des frais d’actes venant à la charge de la Ville d’Erstein acquéreuse,

- de s’engager à inscrire le crédit correspondant frais compris au budget principal de la Ville d’Erstein,

- d’autoriser le Maire, ou son adjointe déléguée, à signer l’acte authentique à intervenir sur les bases précitées ainsi que tout document contractuel, budgétaire et comptable qui sera nécessaire à la mise en œuvre des dispositions issues de la présente délibération, notamment sa soumission régulière au régime forestier.

Adopté à l'unanimité

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Point 2.4. de l'ordre du jour :

Installation de l’Aviron Club d’Erstein au lieudit « Murgiessen »

Construction d’un hangar à bateaux et de vestiaires

Avenant n° 1 au lot «Plâtrerie»

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Anne-Marie LUTZ,

VU la délibération n° 2018-107_43 du Conseil municipal du 17 décembre 2018 relative aux installations de l’Aviron-club d’Erstein au lieudit « Murgiessen »,

VU la délibération n° 2019-073 43 du Conseil municipal du 24 juin 2019 relative à l’approbation de l’avant-projet et du coût des travaux de construction d’un hangar à bateaux et de vestiaires, ainsi que les délibérations postérieures adoptées à l'égard de l’opération, VU la délibération n° 2020-012_7 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 relative aux délégations accordées au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales,

VU les marchés conclus avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré, VU l’avis favorable de la commission consultative des marchés publics en date du 5 octobre 2020, VU que les crédits provisionnels nécessaires sont inscrits au budget de la Ville, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de conclure l’avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux de l’opération susmentionnée :

Lot n° 7 : ‘’Plâtrerie’’

Attributaire : Ets OLRY CLOISONS SAS – 5 Chemin du Heilgass - TURCKHEIM (68) Marché initial du 16 mars 2020 : 8 652,20 € HT

Avenant n° 1 : + 807,40 € HT(PV CM 21 décembre 2020) 28

Nouveau montant du marché : 9 459,60 €HT

Objet : travaux supplémentaires et prestations non réalisées, liés aux modifications du lot n° 2 charpente bois, entraînant une augmentation du9 9,33% du marché initial : • doublage coupe-feu (moins-value)

• faux-plafonds démontables avec retombée dans local de rangement (plus-value)

- d'autoriser le Maire ou son Adjointe déléguée à signer l’avenant à intervenir ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

Adopté à l'unanimité

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Point 2.5. de l'ordre du jour :

Réaménagements des espaces publics du centre-ville d'Erstein Contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action sud – Ville d’Erstein – Office du tourisme du Grand Ried

Conclusions de conventions partenariale et financière

L’Adjointe Bolley expose que le Contrat départemental de développement territorial et humain du Territoire d’Action Sud a pour objectif l’alliance des territoires, des compétences et des acteurs autour de projets fédérateurs, co-construits entre les partenaires intéressés.

Dans le cadre d’une démarche partenariale, le Département du Bas-Rhin, la Ville d’Erstein et l’Office de Tourisme du Grand Ried ont décidé de s’associer en vue de permettre la réalisation du projet de requalification et de réaménagement des espaces publics du centre-ville d’Erstein.

La commune, bourg-centre du canton dont la population s’élève à plus de 48 000 habitants joue à ce titre un rôle majeur de centralité, tant au niveau commercial qu’au niveau de ses services aux citoyens. Dotée de nombreux équipements sportifs et culturels, ainsi que d’un relai culturel, un cinéma associatif, une médiathèque,… tous vecteurs de lien social, la Commune dispose également d’un collège et de 2 lycées, dont un lycée agricole.

Le projet « Tous au Centre » vise à favoriser les leviers pour conforter le commerce de proximité en son centre, créer les conditions favorables à l’implantation d’une ‘’Maison France Services’’ abritant, notamment la trésorerie d’Erstein, et positionner l’Office de Tourisme en son cœur de ville dans un bâtiment à réhabiliter.

Sur la base d’un coût de 5 386 000 € pour la tranche ferme de l’opération, le Département du Bas- Rhin s’engage à apporter une contribution financière d’un montant de 632 495 €uros sous forme de subvention d’investissement au projet de réaménagement des espaces publics du centre-ville d’Erstein comprenant la fontaine, le square urbain et le futur bâtiment de l’office du tourisme, porté par la Ville d’Erstein. La contribution financière du Département correspondra à : 10% du coût total HT des travaux de voirie, soit 444 076 €uros,

20% du coût de la fontaine, du square urbain et des travaux de rénovation du futur bâtiment de l’Office du Tourisme, soit 187 879 €uros.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de conclure les conventions respectivement financière et partenariale à intervenir avec ces objectifs et d’en solliciter les subventions annoncées.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjointe Axelle BOLLEY,

VU la délibération n° 2019-014_39 du Conseil municipal du 25 février 2019 complétée par la délibération n° 2019-039_21 du 6 mai 2019 et par la délibération n° 2019-128_37 du 16 décembre 2019, chargeant le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives, techniques, financières et de demande de subventions et de signer tout document se rapportant à l’opération considérée,

VU les projets de convention financière et partenariale communiqués en amont de la séance, VU que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,

SUR la proposition de la commission Sécurité, Déplacements et moyens techniques, Urbanisme, Habitat, Développement durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,(PV CM 21 décembre 2020) 29

décide

- de conclure avec les conventions susmentionnées respectivement :

partenariale avec le Département du Bas-Rhin pour le projet de « requalification et de réaménagement des espaces publics du centre-ville d’Erstein » au titre des contrats départementaux de développement territorial et humain entre le Département, la Ville d’Erstein et l’Office de Tourisme du Grand Ried,

financière avec le Département du Bas-Rhin pour ledit projet,

- de confirmer de cette manière l’opération précitée comprenant les autorisations délivrées au Maire à présenter les demandes de financement afférentes,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer les conventions précitées, à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières requises et à signer tous documents qui seront nécessaires à la mise en œuvre des opérations et des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

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Point 3.1. de l'ordre du jour :

Aviron Club du Pays d’Erstein

Acquisition d’un rameur et d’un siège pour le sport adapté

Attribution de subvention d’investissement

L’Adjointe LUTZ expose que l’Aviron Club du Pays d’Erstein sollicite l’aide financière de la Ville pour l’acquisition des équipements suivants d’un coût total de 1 664,50 € :

- 1 rameur : 1 054,50 € - 1 siège pour le sport adapté : 610,00 €

La demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’investissement établie en la matière à 15% de la dépense.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’adjointe Anne-Marie LUTZ,

VU la demande introduite par l’Aviron Club du Pays d’Erstein,

SUR la proposition de la commission Sports et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’Aviron Club du Pays d’Erstein une subvention de 15% du coût des équipements susmentionnés, soit une aide arrondie à 250 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 5/2020 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjointe déléguée à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 3.2. de l'ordre du jour :

Association Sportive des Clubs de Quilles d’Erstein

Prévention de la Covid-19 – Parois de protection des pistes

Attribution d’une subvention d’équipement

L’Adjointe LUTZ expose qu’en raison des mesures de protection sanitaire et de distanciation exigée dans les lieux accueillant du public, l’association Sportive des Clubs de Quilles d'Erstein a été amenée à équiper ses pistes de parois de séparation. Le coût de ces achats s’élève à 760,40 € TTC pour lesquels l’association sollicite l’aide financière de la Ville.(PV CM 21 décembre 2020) 30

Après examen, la demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’équipement établie en la matière à 20 % de la dépense, dispositif créé par l’assemblée en séance du 17 décembre 2018 pour les associations inscrites à la convention de partenariat du Festival du Sucre.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’adjointe Anne-Marie LUTZ,

VU la demande présentée par l’Association Sportive des Clubs de Quilles d’Erstein, SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d'attribuer à l’Association Sportive des Clubs de Quilles d’Erstein une subvention de 20% de l’investissement susmentionné, soit une aide totale arrondie à 152 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 5/2020 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjointe déléguée à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 3.3. de l'ordre du jour :

Pétanque Club d'Erstein

Sonorisation, point restauration, travaux de clôture et de pavage extérieur de la maison associative

Attribution de subvention d’investissement

L’Adjointe LUTZ expose que le Pétanque Club d’Erstein sollicite l’aide financière de la Ville pour l’acquisition des équipements et la réalisation des travaux suivants, d’un coût total de 16 815,61 € TTC :

• Mise en place d’une clôture en panneaux rigides

d’une hauteur de 1,53m et d’un portillon : 9.426,96 € • Aménagement du boulodrome avec mise en place

d’une sonorisation de la partie pétanque et de pavage

à l’entrée du hall : 4.691,60 € • Création d’un point restauration pour

les concours officiels : 2.697,05 €

Après examen, la demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’investissement établie en la matière à 15% de la dépense.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Anne-Marie LUTZ,

VU la demande introduite par le Pétanque club d’Erstein,

SUR la proposition de la commission Sports et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer au Pétanque club d’Erstein une subvention de 15% de la dépense des travaux d’équipement et d’investissement précités, soit une aide arrondie à 2 522 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 5/2020 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjointe déléguée à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 3.4. de l'ordre du jour :(PV CM 21 décembre 2020) 31

Association des Jardins Ouvriers d’Erstein

Travaux d’aménagement et remise en état de quatre parcelles

Attribution de subvention d’investissement

L’Adjointe LUTZ expose que, l’Association des Jardins Ouvriers d’Erstein sollicite l’aide financière de la Ville dans le cadre de divers travaux de réaménagement, remise en état et équipement de parcelles d’un coût total de 8 422,16 € comprenant :

- Travaux de défrichage et nettoyage : 7 236 00 € - Achat de matériel pour travaux (béton, grillage) : 481,16 € - Travaux de remise en état des parcelles de la société GMG : 705,00 €

Après examen, la demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’équipement établie en la matière à 20 % de la dépense, dispositif créé par l’assemblée en séance du 17 décembre 2018 pour les associations inscrites à la convention de partenariat du Festival du Sucre.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Anne-Marie LUTZ,

VU la demande introduite par l’Association des Jardins Ouvriers d’Erstein, SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’Association des Jardins Ouvriers d’Erstein une subvention de 20% de la dépense des travaux et achats précités, soit une aide arrondie à 1.684 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 5/2020 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjointe déléguée à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 3.5. de l'ordre du jour :

Construction d’une salle de boxe à Krafft

Conclusion d’une convention d'occupation par l’Association ‘’Cercle Pugilistique d’Erstein’’

L’Adjointe LUTZ expose que dans le cadre de la politique de développement en faveur du sport et des loisirs, la ville d’Erstein a procédé à la construction d’une d’extension de la salle plurivalente de Krafft afin de créer un nouvel équipement dédié à la pratique de la boxe, permettant ainsi de soutenir l’association dans son développement sportif. Dans cette perspective, à la suite de l’achèvement de cette extension, la commission Sports et Vie Associative a élaboré le projet de convention d’occupation de la salle annexe considérée par le Cercle Pugilistique d’Erstein.

Composition de l’espace :

Surface en m²

Salle de boxe 161

1 sanitaire mixe 4,40

2 vestiaires douches 18,58

1 local de rangement 4,65

1 bureau + rangement 9,20

Espace de circulation 28,66

Kitchenette 11

La surface totale des espaces mis à disposition du locataire s’élève à près de 290 m². Le projet de convention est proposé sur les bases :(PV CM 21 décembre 2020) 32

d’une mise à disposition à titre gracieux à l’exception des charges classiques d’occupation locative,

d’une durée de 1 an renouvelable.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjointe Anne-Marie LUTZ,

VU les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.2125.1 disposant que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public communal peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général,

VU le projet de convention d’occupation communiqué aux membres de l’assemblée en annexe à l’ordre du jour de la séance,

SUR la proposition de la commission Sports et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux du 30 novembre 2020,

décide

- de conclure avec l’association ‘’Cercle Pugilistique d’Erstein’’ une convention d’occupation et de mise à disposition à titre gracieux des installations sportives de l’extension de la salle plurivalente de Krafft dépendant du domaine public communal, dédiées à l’activité et la pratique de la boxe afin de permettre à tous les utilisateurs la pratique de ce sport telle que définie dans les textes de la Fédération Française de Boxe,

- de fixer à un an la durée de la convention qui prendra effet à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties trois mois avant la date souhaitée de l’expiration, convention relevant d’un droit d’occupation et non d’un bail,

- que, s’agissant d’un droit incessible, l’utilisateur ne pourra sous aucun prétexte modifier même momentanément cette destination ni changer la nature de ses activités dans les locaux sus- désignés sans en avoir obtenu l'accord écrit de la Ville d'Erstein,

- que les locaux détaillés en exposé, à l’exception des vestiaires (bancs, tablettes et patères), sont mis à disposition sans mobilier et que l’utilisateur pourra, sous sa responsabilité, entreposer du mobilier et divers matériels lui appartenant dédiés aux activités relatives à son objet associatif,

- que dans le cadre de la mise à disposition gracieuse des équipements, l’utilisateur s’engage en contre partie à assurer et à prendre en charge financièrement :

les frais de nettoyage et d’entretien des installations,

la fourniture des fluides, abonnement et consommations, (eau, électricité, gaz dont les contrats seront au nom de l’association),

la redevance d’enlèvement des ordures ménagères liées à l’activité et à l’occupation, le remplacement des clés ou tout renouvellement,

tous les impôts et taxes relatifs à l’activité de l’utilisateur

- que dans le cadre de sa politique sportive et d’animation en direction des différents publics de la commune, la Ville d’Erstein se réserve le droit d’accéder aux équipements pour mener à bien des actions en lien avec les associations locales et/ou les services de la commune,

- que la Ville d’Erstein pourra résilier le contrat à tout moment, pour un motif d'intérêt général, ou en cas de manquement grave de l'occupant à ses obligations contractuelles, cela moyennant un préavis d'un mois,

- de faire supporter par l’association bénéficiaire, les frais inhérents au présent conventionnement s’il y en a,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjointe déléguée, à signer la convention d’occupation à intervenir sur les bases précitées.

Adopté par 32 voix et 1 abstention (J. POISON)

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Point 4.1. de l'ordre du jour :

Association Erstein Cinéma(PV CM 21 décembre 2020) 33

* Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens pour la mise à disposition et l’animation des salles de cinéma

* Subvention exceptionnelle pour ‘’confinement sanitaire’’

L’Adjoint GARCIA expose que la convention d’objectifs qui lie la Ville d’Erstein et l’association « Erstein Cinéma » a été conclue pour une application sur le seul exercice budgétaire 2020. Pour mémoire, cette convention intervient sur les aspects suivants : ► Cadre général

• Objectifs de la convention

► Partie I : mise à disposition du cinéma

• Etendue de la mise à disposition (descriptions des installations)

• Acquisitions, renouvellement

• Entretiens-travaux

• Règles d’utilisations, assurances – application en concertation avec l’association Erstein- Cinéma :

o mise à disposition gracieuse à la Ville et à l’Association Culture et Loisirs sans excéder 9 jours afin de ne pas perturber l’activité cinéma ;

o mise à disposition gracieuse des locaux à l’association Nature Ried 1 fois par an ; o location à des tiers (entreprises, sociétés,…) possible à condition que l’association Erstein- Cinéma demande son accord préalable à la Ville d’Erstein qui se réserve le droit de ne pas y donner de suite favorable.

► Partie II : animation du cinéma

• Conditions d’animation (principes, obligations, publics, communication) • Conditions financières d’attribution d’une subvention de la Ville à hauteur de 30.000 €, répartitions des charges,…

• Compte rendu annuel d’activité

► Partie III : Dispositions diverses

• fin de la convention, annexes,…

A travers la mise à disposition du cinéma au bénéfice de l’association qui contribue à l’attractivité culturelle de la Ville en animant le bi-plex, la Ville souhaite maintenir le développement de l’offre cinématographique sur son territoire par le moyen d’actions diversifiées auprès des publics.

Dans ce cadre et conformément aux dispositions législatives en matière de subventions excédents le seuil de 23.000 €, il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention sur les bases précitées pour une durée de 1 an pour l’exercice 2021 et de verser à l’association une subvention de 30.000 € à inscrire au budget.

Par ailleurs, étant rappelé qu’une année normale de fréquentation du cinéma atteint près de 42 000 entrées, inatteignables en 2020 et compte tenu des difficultés particulières générées par les fermetures successives imposées en raison de la crise sanitaire, une subvention supplémentaire exceptionnelle de 19 392 € est proposée pour l’année 2021 afin de développer des actions en direction du public scolaire aide complémentaire décomposée autour des actions suivantes : mise en place de 300 séances supplémentaires par année, notamment en semaine à 18h, mise en place d'animations à destination du public scolaire : intervention en temps scolaire, accueil in situ et visite de cabines, projection et débat par une personne formée à l'éducation à l'image),

aide au maintien des animations et à leur développement : pour le ‘’ciné des petits’’, les cycles opéra-ballet, ciné-débat et ciné-détente, élaboration d'un atelier vidéo avec un groupe de bénévoles.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Conseiller Joseph OFFENSTEIN, VU la délibération n° 2018-115_71 du Conseil municipal du 17 décembre 2018 relative à la mise à disposition et l’animation des salles de cinéma et les délibérations antérieures, VU le projet de convention de mise à disposition et d’animation du cinéma communiqué aux Conseillers avant la séance,

CONSIDERANT la volonté constante du Conseil municipal de soutenir l’activité cinématographique à Erstein, élément culturel important de la cité, au travers de l’association Erstein Cinéma,(PV CM 21 décembre 2020) 34

CONSIDÉRANT que le cinéma d'Erstein cherche à étoffer son attractivité pour reconquérir le public, quelque temps perdu en raison des confinements, et permettre un accès plus large aux salles,

CONSIDÉRANT que ces actions devront permettre au Cinéma de fidéliser ce public captif et d’augmenter la fréquentation lors de la réouverture à nouveau de la structure. SUR la proposition de la commission Culture et Communication et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de procéder au renouvellement de la convention susmentionnée d’objectifs et de moyens pour la mise à disposition et l’animation du cinéma d’Erstein au bénéfice de l’association Erstein Cinéma, pour une durée de 1 an pour l’exercice 2021,

- d’attribuer à l’association Erstein Cinéma et de s’engager à inscrire au budget primitif 2021 de la Ville une subvention totale de 49 392 € selon la ventilation susmentionnée,

- d’autoriser le Maire ou son Adjointe déléguée à signer la convention à intervenir sur ces bases ainsi que tous documents nécessaires, en rapport avec l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 4.2. de l'ordre du jour :

Département du Bas-Rhin, Centre hospitalier d’Erstein, Communauté de communes du canton d’Erstein

Contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action SUD

Convention partenariale de la Ville d’Erstein

L’Adjoint Garcia expose que le Contrat départemental de développement territorial et humain du Territoire d’Action Sud a pour objectif l’alliance des territoires, des compétences et des acteurs autour de projets fédérateurs, co-construits entre les partenaires intéressés.

Dans le cadre d’une démarche partenariale, le Département du Bas-Rhin, la Ville d’Erstein, la Communauté de communes du canton d’Erstein et le Centre Hospitalier d’Erstein ont décidé de s’associer en vue de permettre la réalisation du projet de restructuration de la salle de spectacle et du centre social du Centre hospitalier d’Erstein, d’un coût total de 972 390 € HT. Projet global lié à la culture au sein de l’établissement, il s’agit également de définir le rôle de cet équipement culturel et son partenariat régulier et très satisfaisant avec la Ville d’Erstein.

Il est proposé dans ce cadre de fixer la contribution financière de la Ville d’Erstein à cette opération de manière équivalente à celle de la communauté de communes et de conclure la convention partenariale à intervenir.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Roland GARCIA,

VU le projet de convention partenariale proposé par le Département du Bas-Rhin, SUR la proposition de la commission Culture et Communication et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de conclure avec les participants mentionnés en exposé la convention partenariale à intervenir dans le cadre du Contrat départemental de développement territorial et humain du Territoire d’Action Sud en vue du projet de restructuration de la salle de spectacle et du centre social du Centre hospitalier d’Erstein,

- de fixer à 10 000 € la contribution financière de la Ville d’Erstein à cette opération et d’inscrire le crédit correspondant au budget principal de la Ville,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué à signer la convention partenariale élaborée à ce titre.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~(PV CM 21 décembre 2020) 35

Point 5.1. de l'ordre du jour :

Réalisation d’une étude des besoins sociaux - ABS

L’Adjointe BUHLER expose que le décret du 21 juin 2016 concernant la réalisation de la démarche d’ABS par les centres communaux et intercommunaux d’action sociale confirme le caractère obligatoire en imposant la réalisation en début de mandat d’un diagnostic social global et transversal à partir de données statistiques, prévoyant que les années suivantes des analyses complémentaires, notamment thématiques, puissent être réalisées. « Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire de leur ressort. L'analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d'observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi avec l'ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social telles que mentionnées à l'article L. 123-5.

L'analyse des besoins sociaux fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d'administration lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget ».

Les objectifs visés à travers l’ABS :

Fonder l’action sociale sur une réflexion et mettre en adéquation les actions avec les besoins des Ersteinois ;

Avoir une vision globale, claire et approfondie des réalités démographiques et socio- économiques de la population de votre territoire et des mutations qui s’opèrent à travers l’évolution de la population, de la demande d’emploi, du logement, permettant également de décrire les ressources du territoire à travers son capital humain, ses services, son activité économique ;

S’appuyer sur des indicateurs clés, fiables, pertinents et à jour ;

Identifier les besoins sociaux et les attentes de la population en matière de réponses sociales à court et moyen termes ;

Contribuer à la définition/consolidation d’un projet d’action sociale pour répondre au mieux aux besoins des habitants et améliorer leur quotidien ;

Impulser une dynamique partenariale opérationnelle :

• renforcer le positionnement du CCAS dans son rôle d’animateur d’une action de prévention et de développement social, mais aussi de veille sociale locale et faire en sorte que cette démarche d’ABS soit au service d’une meilleure mise en réseau et du dialogue entre les différents acteurs du territoire ;

• faire en sorte que, via l’ABS, le CCAS puisse être à même d’alimenter en connaissances et analyses utiles et pertinentes tous les acteurs du territoire (acteurs du social, services urbanisme, culture, sport…, dont certaines actions peuvent avoir des répercussions sur les enjeux de cohésion sociale et les instances représentatives des habitants ;

• doter le CCAS des ressources et outils nécessaires à la pérennisation de la fonction de veille sociale.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjointe Martine BUHLER,

VU les dispositions du décret n°2016-824 du 21 juin 2016 relatif à la réalisation d’une démarche d’analyse des besoins sociaux par les centres communaux et intercommunaux d’action sociale,

SUR la proposition de la commission Administration Générale et Moyens Généraux en date du 30 novembre 2020,

décide

- de faire procéder par le CCAS de la Ville d’Erstein à la réalisation d’un diagnostic sociodémographique d’analyse des dynamiques du territoire d’Erstein permettant de dégager les principaux enjeux sociaux et de contribuer à la définition/consolidation d’un projet d’action sociale,(PV CM 21 décembre 2020) 36

- d’inscrire un crédit prévisionnel de 15 000 € HT et hors options au budget principal de la ville permettant d’abonder le budget du CCAS de la commune au moyen du subventionnement correspondant,

- d’utiliser en interne les données des services de la ville (éducation, loisirs enfants, petite enfance, sport, culture, urbanisme…) et de solliciter les organismes extérieurs (CAF, CARSAT, Conseil Départemental, Pôle Emploi, Mission locale…),

- d’autoriser le Maire, ou son adjointe déléguée, à faire procéder à l’analyse susmentionnée selon les modalités précitées et à signer tout document contractuel, administratif et budgétaire qui sera nécessaire à la mise en œuvre et à la réalisation des décisions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 6.1. de l'ordre du jour :

Loyers commerciaux et professionnels 2020

* Annulation de certains loyers pour motif de confinement sanitaire COVID-19 * Renonciation à révision indiciaire

L’Adjoint KLIPFEL expose qu’en raison des pertes et contraintes subies par différents occupants de locaux professionnels et commerciaux dits « non essentiels » fermés par décisions gouvernementales pendant deux périodes de l’année 2020 pour cause d’état d’urgence sanitaire et de lutte conte le Covid-19, la Ville d’Erstein a décidé de suspendre les loyers et charges locatives dus pour les mois de mars, avril et mai puis de novembre 2020. S’agissant de décisions conditionnelles soumises à validation par l’assemblée municipale, le comptable de la Ville demande une adoption formelle de ces dispositifs de soutien communal.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Raymond KLIPFEL,

VU les décisions prises par le Maire et la municipalité en cours d’exercice 2020 pour permettre d’alléger les charges subies par certains locataires de locaux communaux à vocation professionnelle et commerciale du fait des interdictions d’ouverture pendant les périodes des confinements sanitaires,

SUR la proposition de la commission Administration Générale et Moyens Généraux en date du 30 novembre 2020,

décide

- de confirmer l’annulation par la Ville d’Erstein des loyers dus au titre des mois d’inactivité imposés par les confinements sanitaires de l’exercice 2020 sachant que les charges locatives, notamment de chauffage, devront être régularisées lors du décompte annuel correspondant au réel, logiquement atténué :

Nom Loyer mensuel 2020 Charges mensuelles Total

Office du Tourisme 896,84 € 357,35 € 1 254,19 €

(Formes & Couleurs) - Honorine FLICK (Rdc) 782,82 € 120,00 € 902,82 €

(SELF'COIFF SC3) - Sàrl Coiffure KRONENBERGER 539,37 € 110,00 € 649,37 €

Agence Immobilière Laurence ENGOUANG (Rdc) 682,64 € 70,00 € 752,64 €

Kiosque rest - Mme Valérie CHARRON 156,85 € 156,85 €

PIZZA STELLA 149,58 € 149,58 €

Total mensuel: 3 208,10 € 657,35 € 3 865,45 €

Total général 1er confinement (mars, avril, mai): 9 624,29 € 1 972,05 € 11 596,34 €(PV CM 21 décembre 2020) 37

- de renoncer pour l’année 2021 à l’application de la clause contractuelle de révision annuelle des loyers en fonction de la variation de l’indice INSEE retenu en la matière soit une progression théorique de l’ordre de 0,4%,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout document et prendre toutes dispositions, budgétaire et comptables des exercices 2020 et 2021 qui seront nécessaires à la mise en œuvre des décisions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

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Point 6.2. de l'ordre du jour :

Budget principal 2020 de la Ville

Décision modificative n° 5

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Raymond KLIPFEL,

VU la délibération n° 2019-132_41 du Conseil municipal du 16 décembre 2019 relative au budget primitif principal 2020 modifiée,

VU les délibérations n° 2020-024_41 et 2020-027_44 du Conseil municipal du 27 juillet 2020 relatives à l’approbation des comptes administratifs et à l’affectation des résultats de l’exercice 2019,

SUR propositions de la commission Administration et Moyens généraux du 30 novembre 2020, VU les décisions adoptées en séance,

décide

- d’apporter au budget principal 2020 de la Ville les modifications détaillées au sein du tableau annexé à la présente délibération comprenant notamment :

- d’abonder le budget du CCAS de la Ville d’Erstein d’un crédit complémentaire forfaitaire de 10 000 € en vue de permettre le réapprovisionnement des associations et organismes assurant les distributions alimentaires et vestimentaires,

- de confirmer l’approbation des principes et modalités de réalisation par le CCAS de la Ville d’Erstein d’une analyse des besoins sociaux conformément aux dispositions réglementaires applicables,

- d’approuver l’attribution respectivement à l’Association des Restos du Cœur et à l’Association CCFD Terre solidaire d’une aide financière forfaitaire de 1.345 € chacune à titre de compensation des pertes entraînées par l’annulation du concert de la Solidarité 2020 annulé pour motif de Covid-19,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables et paiements correspondants dont l’attribution à leurs bénéficiaires des subventions y figurant, et à conclure et signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions financières qui s’y rattachent.

BUDGET PRINCIPAL 2020 IMPUTATION BUDGETAIRE

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Art. Fonct. Montant Art. Fonct. Montant

Remises de loyers et suspension de charges novembre 2020

(Formes & Couleurs) - Honorine FLICK (Rdc) 782,82 € 120,00 € 902,82 €

(SELF'COIFF SC3) - Sàrl Coiffure KRONENBERGER 539,37 € 110,00 € 649,37 €

Agence Immobilière Laurence ENGOUANG (Rdc) 682,64 € 70,00 € 752,64 €

Total mensuel: 2 004,82 € 300,00 € 2 304,82 €

Total 2ème confinement : 2 004,82 € 300,00 € 2 304,82 €

Impact budgétaire - Total général (4 mois): 11 629,12 € 2 272,05 € 13 901,17 €(PV CM 21 décembre 2020) 38

Etude d'analyse des besoins sociaux 617 520 15 000,00

Restitution de données (DUMP Cegid) 6188 020 2 000,00 Autres : réserve (solde réserve :

12 543 762,17 €) 6288 020 -35 251,00

Total Chapitre 011 -18 251,00

Subvention au CCAS 657362 022 10 000,00

Restos du cœur 6574 020 1 345,00

CDAD : don de soutien aux communes

de la tempête Alex 6574 020 1 500,00

CCFD Terre solidaire 6574 020 1 345,00

Total chapitre 65 14 190,00

Titres annulés sur exercices antérieurs

(remboursement de charges aux

locataires)

673 71 4 061,00

Total chapitre 67 4 061,00

Total mouvements dépenses 0,00

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT Art. Fonct. Montant Art. Fonct. Montant

Logiciel télétravail 2051 020 1 600,00

Total Chapitre 20 1 600,00

Conseil de fabrique : mise en place

d'un système vidéo 20421 025 1 594,00

Aviron club : achat d'un rameur et d'un

siège 20421 025 250,00

Club de quilles : achat de parois de

protection crise sanitaire 20421 025 152,00

Conseil de fabrique : travaux de

menuiserie + porte 20422 025 293,00

Pétanque club : clôture + boulodrome +

point restauration 20422 025 2 522,00

Jardins ouvriers : divers travaux de

remise en état 20422 025 1 684,00

Total Chapitre 204 6 495,00

Aviron club 21318 025 - 201903 42 000,00

Hall pétanque 21318 025- 201901 13 000,00

Salle plurivalente Krafft 21318 824 98 000,00

Réaménagement centre-ville : fouilles

archéologiques

2151-

201501

822-

201501 330 000,00

Maison de la musique 21318 - 201701 311- 201701 20 000,00

PC Portables télétravail 2183 020 4 300,00

Drapeaux 2188 020 2 500,00

Autres : réserve (solde réserve avant

DM : 980 634 €) 2138 020 -501 145,00

Total Chapitre 21 8 655,00

Total mouvements dépenses 16 750,00

DETR Chaudière écoles 1341 211 16 750,00(PV CM 21 décembre 2020) 39

Total Chapitre 13 16 750,00

Total mouvements recettes 16 750,00

Adopté à l’unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 6.3. de l'ordre du jour :

Ouverture des crédits d’investissement avant vote du budget primitif

L’Adjoint KLIPFEL expose les dispositions suivantes extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Considérant notamment que le budget primitif 2021 sera proposé lors d’une séance du Conseil municipal intervenant vers la fin du 1er trimestre de l’année à venir et conformément aux dispositions légales précitées en la matière, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses et recettes nouvelles d'investissement pour 2021 dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts au budget précédent comme suit :

Montant budgétisé - dépenses réelles d'investissement 2020 : 11 626 117 € (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts»)

Application de l’article à hauteur de 2 906 529 € (< 25% x 11 626 117 €.).

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Raymond KLIPFEL,

VU les dispositions prévues par l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37,

VU la délibération n° 2019-132_41 du Conseil municipal du 16 décembre 2019 relative au budget primitif principal 2020,

VU les délibérations n° 2020-024_41 et 2020-027_44 du Conseil municipal du 27 juillet 2020 relatives à l’approbation des comptes administratifs et à l’affectation des résultats de l’exercice 2019,

VU la délibération n° 2020-074_62 de la séance portant modification n° 5 du budget principal 2020 et les délibérations modificatives antérieures,

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux en date du 30 novembre 2020,

décide(PV CM 21 décembre 2020) 40

- d’accepter les propositions du Maire dans les conditions exposées ci-dessus, précisant que ces affectations peuvent évoluer dans la limite du montant alloué au chapitre et que les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

La séance est levée à 19h35

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Michel ANDREU SANCHEZ

Article Libellé BUDGET 2020 Crédits demandés 2021

202 Frais réalisat° docs urbanisme 30 416 7 604

238 Av. versées.Com.Immo.Corp. 15 665 3 916

2051 Concessions, droits similaires 40 872 10 218

2112 Terrains de voirie 144 36

2113 Terr. Am. autres que voirie 414 797 103 699

2115 Terrains bâtis 0 0

2118 Autres terrains 3 580 895

2121 Plant. d'arbres et d'arbustes 6 000 1 500

2128 Autr agenc. et Aménag.terrains 123 701 30 925

2132 Immeubles de rapport 36 326 9 082

2138 Autres constructions 556 512 139 128

2151 Réseaux de voirie 4 387 021 1 096 755

2152 Installations de voirie 592 243 148 061

2158 Autres inst. mat. outil. techn 38 585 9 646

2181 Instal. Gén., Ag. et Am. Div. 1 964 491

2182 Matériel de transport 24 809 6 202

2183 Mat.de bureau et Mat.Inform. 48 650 12 163

2184 Mobilier 75 183 18 796

2188 Autres immo corporelles 381 309 95 327

20421 Biens mobil., matériel & étude 23 593 5 898

20422 Bâtiments et installations 33 901 8 475

21311 Hôtel de ville 6 799 1 700

21312 Bâtiments scolaires 331 823 82 956

21318 Autres bâtiments publics 3 820 956 955 239

21538 Autres réseaux 631 268 157 817

Total général 11 626 117 2 906 529