Procès Verbal - Agap pv cm 27 janvier 2020

Documents similaires

Procès Verbal - AGAP PV CM 21 septembre 2020

Procès Verbal - AGAP PV CM 27 mars 2018

Procès Verbal - AGAP PV CM 2 novembre 2020

Procès Verbal - AGAP PV installation CM 4 juillet 2020

Procès Verbal - AGAP PV CM 21 decembre 2020

Procès Verbal - AGAP PV CM 25 fevrier 2019

Procès Verbal - AGAP PV CM 4 novembre 2019

Procès Verbal - AGAP PV CM 27 septembre 2021

Procès Verbal - AGAP PV CM 15 fevrier 2021

Procès Verbal - AGAP PV CM 27 juin 2017

Procès Verbal - Agap pv cm 27 janvier 2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Procès Verbal - Agap pv cm 27 janvier 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, (Conseil Municipal – PV CM 27 janvier 2020) 1

République Française Département du Bas-Rhin

VILLE D'ERSTEIN

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES - VERBAL

Séance ordinaire du lundi 27 janvier 2020

Étaient présents les Conseillers municipaux suivants :

Mmes et MM.

1) WILLER Jean-Marc

2) DRESSLER Marc

3) HERBETH Dominique

4) DINTRICH Benoît

5) HEYM Martine

6) SPIELBERGER Denis

7) ALIZON Colette

8) KIEFER Patrick

9) ENGEL Stéphanie

10) OFFENSTEIN Joseph

11) DA SILVA Nathalie

12) WOLFF Muriel

13) KAPPLER Murielle

14) WETTERER Jérémy

15) SCOTTO DI CARLO Catherine

16) HEITZ Joseph

17) ANDRES Liliane

18) ECREPONT Dominique

19) WAGNER Simone

20) SAETTEL François

21) FUCHS Marie-Odile

22) ALTUN Turgay

23) BRAUN Caroline

24) HELLMANN Lionel

25) KOERIN Géraldine

26) BADER Jean-Claude

27) BAUR Philippe

28) SUHR-DI MICCO Alexandra

29) FOUGOU-NOTARIANNI Christian

30) SCHUZGER Florian

Etaient excusés : Mmes et MM

FENDER-OBERLE Muriel (avec proc. de vote à S. ENGEL)

HERTRICH Claude (avec proc. de vote à M. WOLFF)

KOPFF Rose-Marie (avec proc. de vote à Ph. BAUR)

Étaient encore présents : MM.

SIREROL Philippe, Directeur général des services,

HECKMANN François, Resp. du service Administration Générale,

FURST Christophe, Directeur du service technique,

REYDEL Marc, Trésorier d’Erstein,

------------(PV CM 27 janvier 2020) 2

A l’ouverture de la séance conviée ce jour à 19 heures sur convocation du 20 janvier 2020, le Maire procède à l’appel et constate que trois Conseillers municipaux sont absents avec procuration de vote.

Le Maire salue ensuite les Conseillers municipaux, le public présent, le représentant des DNA, M. Philippe SIREROL, Directeur Général des Services, M. François HECKMANN, responsable du service Administration Générale et Aide à la Population, M. Christophe FURST, responsable du service Technique, Aménagement et Urbanisme et M. Marc REYDEL, Trésorier principal d’Erstein.

Le Maire soumet ensuite le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 à l’approbation du Conseil municipal lequel, en l’absence d’interventions écrites préalables ou orales, est adopté à l’unanimité.

Sur proposition du Maire, M. François HECKMANN est désigné par le Conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

Enfin, avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire fait connaître le retrait de l’ordre du jour du point n° 3.2. relatif au Tennis-club et à la rénovation de deux courts dont les discussions avec l’association ne sont pas abouties à ce jour.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 1.1. de l'ordre du jour :

Communauté de communes du canton d’Erstein

Approbation des statuts

Le Maire expose qu’en séance du 18 décembre 2019, le Conseil de la communauté de communes du canton d’Erstein, tenant compte à la fois des évolutions législatives intervenues récemment et des décisions prises par l’assemblée délibérante depuis la fusion, a adopté la nouvelle présentation de ses statuts fixés par l’arrêté préfectoral de création de la communauté de communes du canton d’Erstein à compter du 1er janvier 2017.

Cette modification statutaire est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux des communes membres, exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Ainsi, le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au Maire pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Il est dans ce cadre proposé au Conseil municipal, d’approuver les statuts de la Communauté de Communes du canton d’Erstein joints en annexe.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 créant à compter du 1er janvier 2017 la communauté de communes du canton d’Erstein,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2019 approuvant la modification de ses statuts et sollicitant l’avis des conseils municipaux de ses communes membres,

VU les dispositions de l’article L. 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions d’exercice des compétences optionnelles et facultatives sur l’ensemble du nouveau périmètre,

VU les dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions de modification statutaire d’un établissement public de coopération intercommunale,

SUR la proposition de la commission Administration Générale et Moyens Généraux en date du 13 janvier 2020,

décide

– d’approuver les statuts de la Communauté de Communes du canton d’Erstein tels qu’ils sont annexés à la présente délibération et dont ils font partie intégrante,

- de charger le Maire, de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes du canton d’Erstein.

Adopté à l'unanimité(PV CM 27 janvier 2020) 3

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 1.2. de l'ordre du jour :

Conseil de Fabrique Saint Martin

Travaux de rénovation de la sacristie de l’église Saint Martin et restauration statuaire à la chapelle de Krafft

Attribution de subvention

Le Maire expose qu’en date du 30 décembre 2019 le Conseil de Fabrique Saint Martin d’Erstein a introduit une demande d’aide financière communale dans le cadre de la rénovation de la sacristie et du local d’entrepôt de l’église catholique ainsi que du projet de restauration et conservation d’une statue de la ‘’Vierge à l’enfant’’ du XVIIIème siècle installée dans la chapelle de la Nativité à Krafft. Le coût de ces rénovations s’élève à un total de 16 918,88 € TTC détaillé comme suit :

• Travaux d’embellissement et remise en peinture : 13 178,88 €

• Restauration statuaire : 3 740,00 €

Le principe établi par le Conseil municipal en la matière fixe à 65% le taux de participation pour les travaux et équipements de l’édifice cultuel dépendant du Conseil de fabrique Saint Martin, dont la Ville est par ailleurs propriétaire, ce que la commission compétente propose de confirmer à nouveau.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU la demande présentée par le Conseil de Fabrique Saint-Martin,

CONSIDERANT qu’il s’agit d’un bâtiment cultuel propriété de la commune, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer au Conseil de Fabrique Saint Martin une subvention de 65% du coût des travaux et de la restauration susmentionnés, soit un aide arrondie à 10.997 €,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 1/2020 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention sur la base des factures présentées à ce titre.

Adopté à l'unanimité de 31 voix hors la présence de B. DINTRICH et de J. OFFENSTEIN

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 2.1. de l'ordre du jour :

Installations de l’Aviron-club d’Erstein au lieudit « Murgiessen » Conclusion d’un bail emphytéotique avec le Conseil Régional

L’Adjoint DINTRICH expose qu’à la suite des décisions adoptées par le Conseil municipal les 17 décembre°2018, 24 juin 2019 et suivantes à l’égard de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de la validation de l’avant-projet, la Ville d’Erstein a poursuivi la procédure liée à la construction d’un bâtiment destiné à l’association d’aviron d’Erstein.

Avec son accord et sur le principe de la conclusion d’un bail emphytéotique à venir à l’issue de l’arpentage en cours, le projet prévoit la construction d’un bâtiment sur un terrain d’assiette

appartenant au Conseil régional au lieudit ‘’Murgiessen’’, en bordure du canal de décharge de l’Ill.

Dispositions principales : surface au sol de 268 m²

• Parc de remisage des bateaux de 145m²

• Aire de lavage extérieure

• 2 vestiaires de 15m² chacun

• Espace de rangement ergomètres de 30m²

• Espace de stockage en mezzanine technique de 80m²(PV CM 27 janvier 2020) 4

L’immeuble terrain d’assiette de la construction projetée est considéré comme constituant une dépendance du domaine public régional et relève de la gestion de l’Ill domaniale. Le projet vise à dynamiser l’image de la Ville et son attractivité par le biais de l’organisation de manifestations sportives d’importance. Dans cette perspective, considérant l’intérêt général présenté par cet équipement pour Erstein et son territoire par la valorisation et le développement d’un lieu de pratique sportive particulier, la pérennité de son utilisation a été examinée en prenant en compte le principe de la conclusion à venir d’un bail emphytéotique administratif assurant la propriété de la construction à la Ville d’Erstein.

L'établissement du bail a pour objectif de permettre à la Région Grand Est de le mettre à la disposition de la Ville d’Erstein, dans un but d'intérêt général, en vue de permettre l’implantation d’un hangar à bateaux et de locaux associés (vestiaires, sanitaires). Le bail emphytéotique administratif (BEA) proposé pour une durée de 50 ans à titre gracieux débutera dès après confirmation par arpentage de la superficie à confirmer de près de 7,74 ares à détacher de la propriété considérée de la Région, parcelles cadastrées en Section 15 n° 149, 150 et 151 et dès après signature par les deux parties.

En qualité de demanderesse, outre ceux de procédure, la Ville d’Erstein prendra en charge les frais d’arpentage du terrain ainsi que ceux de mise en place d’une clôture séparative. En parallèle à cet acte et après réalisation des travaux, une convention sera également signée entre la Ville et le club d’aviron définissant les modalités de mise à disposition de cet équipement, conditions qu’il est proposé au Conseil municipal d’accepter.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé De l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la délibération n° 2018-107_43 du Conseil municipal du 17 décembre 2018 relative à la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU avec l’installation d’un hangar à bateaux et de locaux pour le club d’aviron du Pays d’Erstein au lieudit ‘’Murgiessen’’ et précisant les modalités de la concertation,

VU la délibération n° 2019-124_33 du Conseil municipal du 16 décembre 2019 relative à l’adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU,

VU les dispositions des articles L.1311-2 à L.1311-4-1 et L 2224-32 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la conclusion par les collectivités territoriales sur leur domaine d’un bail emphytéotique administratif,

CONSIDÉRANT que la restructuration du site du Murgiessen est portée par la Région Grand Est et le Département du Bas Rhin et que les activités qui s’y déroulent sont d’intérêt général : gestion de l’Ill pour la Région, entretien des routes départementales, travaux en cours d’eau et contrôle des canalisations pour le Département du Bas-Rhin,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville d’Erstein du soutien des sports de plein air, répondant aux besoins des habitants en matière de sport et loisirs et confirmant l’intérêt général et public présenté par le projet susmentionné,

SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de conclure avec le Conseil Régional du Grand Est, dans le cadre de la réalisation du projet de construction susmentionné, un bail emphytéotique administratif sur une portion de près de 7,74 ares, à confirmer par arpentage et à détacher des parcelles propriété de la Région Grand Est, cadastrées :

Section 15 n° 149 avec 16,74 ares

Section 15 n° 150 avec 13,49 ares

Section 15 n° 151 avec 5,76 ares

- de fixer à 50 ans la durée de ce bail avec effet à compter de la date de l’achèvement du bâtiment considéré, de la délivrance du procès-verbal d’arpentage précité et au plus tard à compter de la date de la signature de l’acte authentique à intervenir,

- de conclure le bail à titre gracieux sous réserve de sa confirmation par l’Avis du Domaine,

- outre ceux se rapportant à la construction conforme du bâtiment et de mise en place d’une clôture séparative, de faire supporter par la Ville d’Erstein l’ensemble des inhérents à l’établissement du bail emphytéotique,(PV CM 27 janvier 2020) 5

- de conclure avec l’Aviron-club d’Erstein après réalisation des travaux, une convention définissant les modalités de mise à disposition et d’occupation de cet équipement,

- d'autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à signer le bail emphytéotique administratif à intervenir sur les bases précitées, ainsi que tous documents administratifs, financiers ou contractuels, notamment avec l’association, qui seront nécessaires à la mise en œuvre et à l’exécution des dispositions de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 2.2. de l'ordre du jour :

Pertes de récolte causées par la sécheresse de l'été 2019 – Prés Dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties

Reversements aux locataires de terrains communaux

L’Adjoint DRESSLER expose qu’en date du 31 décembre 2019, les propriétaires fonciers, redevables de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties «TFNB», ont reçu un avis de dégrèvement pour pertes de récolte provoquées par la sécheresse de l’été 2019 sur les prés (fourrages), venant en déduction de la TFNB due pour l’exercice. Le montant du dégrèvement est directement remboursé aux propriétaires fonciers par les services fiscaux sans démarche particulière de leur part.

La commune a ainsi perçu un reversement total de 1.034 € pour l’intégralité des terrains communaux non bâtis bénéficiaires constitués de prés, sans distinction entre les parcelles louées et celles affectées à d’autres usages (stades, espaces verts…). Ce dégrèvement étant destiné à bénéficier aux exploitants agricoles et locataires de prés communaux, la Ville a été amenée à procéder à l’identification unitaire des terrains loués figurant aux rôles ainsi que de chacun de leur locataire à partir de la liste générale.

Il appartient à ce jour à la commune de procéder au reversement aux locataires intéressés du montant leur revenant au prorata de la surface louée, soit une surface totale de 58 ha 25 a 13 ca s’adressant à près de 22 locataires pour un total à reverser de 772,91 €, ce qu’il est proposé au Conseil municipal d’approuver en fixant cependant à 5 € le seuil plancher des reversements, sauf demande expresse des locataires concernés.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjoint Marc DRESSLER,

VU le dégrèvement total attribué à la Ville d’Erstein au titre d’un ensemble de terrains communaux de 79 ha 97 a 96 ca,

VU les dispositions prévues par les articles L.411-24 et L. 417-8 du code rural, SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de procéder aux reversements des dégrèvements accordés à la Ville d’Erstein sur la taxe foncière 2019 des propriétés communales non bâties au bénéfice des locataires, exploitants agricoles de prés communaux tel que détaillé en exposé,

- de fixer à 5 € le seuil plancher des reversements sauf demande expresse des locataires concernés,

- d’inscrire le crédit correspondant à la décision modificative n° 1 du budget principal 2020 de la Ville,

- de charger le Maire, ou son adjoint délégué, de procéder aux reversements individuels à intervenir au bénéfice des locataires intéressés des terrains communaux au prorata des surfaces exploitées par chacun d’eux.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~(PV CM 27 janvier 2020) 6

Point 3.1. de l'ordre du jour :

Handball Club d’Erstein

Réalisation de placards dans le local associatif

Attribution de subvention d’équipement

L’Adjoint DINTRICH expose que le Handball Club d’Erstein a sollicité l’aide de la Ville dans le cadre de la création d’un espace de rangement fermé au gymnase Romain Rolland. Le montant des travaux s’élève à 528,38 € TTC et comprend l’acquisition de divers matériels destinés à la fabrication des rangements (placards, portes, étagères…).

Après examen, les demandes ont rencontré un avis favorable des commissions intéressées qui proposent l’attribution de la subvention d’équipement et d’investissement établie en la matière à 20% de la dépense, instituée par l’assemblée délibérante en séance du 17 décembre 2018 pour les associations inscrites à la convention de partenariat du Festival du Sucre.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande introduite par le Handball Club d’Erstein,

SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer au Handball Club d’Erstein une subvention de 20% de la dépense d’équipement précitée, soit une aide arrondie à 106 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 1/2020 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité de 32 voix hors la présence de G. KOERIN

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 3.2. de l'ordre du jour :

Amicale des Pêcheurs des étangs ‘’Allmen’’

Renouvellement de location de l’étang communal ‘’Allmend’’ à Krafft

L'Adjoint DINTRICH expose que le contrat de location de l'étang

« Allmend », consenti à l’Amicale des Pêcheurs des étangs ‘’Allmen’’ est venu à échéance au 31 décembre 2019. Au cours de l’année écoulée, l’association a sollicité l’accord de la Ville au renouvellement de cette location selon des conditions d'exploitation et de révisions annuelles identiques à celles pratiquées dans le bail précédent.

Après examen, les commissions intéressées proposent de donner une suite favorable à la demande sur la base du loyer annuel révisé par application de la clause d’indexation existante, cela pour une nouvelle durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2020.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la délibération n° 6.3. du Conseil municipal du 13 décembre 2010 et les délibérations antérieures, VU le contrat de location du 21 janvier 2011 consenti à l’Amicale des Pêcheurs des étangs ‘’Allmen’’, avec siège au 38, rue Principale – 67150 DAUBENSAND,

SUR la proposition de la commission Sports, Loisirs et Tourisme et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de renouveler le contrat de location précité de l'étang « Allmend » et de son terrain d’assiette, cadastré Section BM n° 7 à Krafft, au bénéfice de l’Amicale des Pêcheurs des étangs ‘’Allmen’’ pour une durée de 3, 6, 9 ans à compter du 1er janvier 2020,(PV CM 27 janvier 2020) 7

- de fixer la redevance due pour 2020 à 608,30 €uros, révisable selon les conditions de révisions annuelles antérieures, à savoir en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains publié par l'INSEE, base 103,75 points au mois d’octobre 2019, ou de l'indice qui lui sera substitué par l'institut en cours de contrat,

- de maintenir au contrat renouvelé une clause prévoyant l'obligation pour le locataire d'entretenir et de débroussailler les berges dont il a l'usage,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer le contrat de location à intervenir.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 3.3. de l'ordre du jour :

Association Culture et Loisirs d’Erstein

Prise en charge de frais de manifestations publiques par la Ville d’Erstein Attribution de subvention pour coffrets électriques

L’Adjoint DINTRICH expose que l’Association Culture et Loisirs d’Erstein est propriétaire de 4 coffrets utilisés toute l’année par les associations mais également par la Ville d’Erstein dans le cadre de ses manifestations. Sur demande de la Ville et/ou de l’ACL, à de nombreuses reprises dans l’année, les coffrets sont mis en place par la SAEML des UME dont les interventions sont facturées selon un tarif réglementé.

Il y a lieu d’établir un cadre formel de répartition des prises en charge de ces tarifications et de l’aide communale pour les manifestations de type « Associations » pour la partie réseau – branchement provisoire des coffrets.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Benoît DINTRICH,

SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- dans le cadre de la prise en charge par la Ville d’Erstein des frais de manifestations publiques, d’attribuer à l’Association Culture et Loisirs d’Erstein au titre des manifestations de type « Associations », une subvention forfaitaire complémentaire annuelle pour la partie ‘’réseau – branchement provisoire’’ des coffrets électriques dont elle est propriétaire,

- de fixer le montant de cette subvention de compensation à 2.300 € annuellement à compter de l’exercice 2020,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 1/2020 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 4.1. de l'ordre du jour :

Budget principal 2020 de la Ville - Décision modificative n° 1

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Colette ALIZON,

VU la délibération n° 2019-132_41 du Conseil municipal du 16 décembre 2019 relative au budget primitif principal 2020,

SUR propositions de la commission Administration et Moyens généraux du 13 janvier 2020, VU les décisions adoptées en séance,

décide(PV CM 27 janvier 2020) 8

- d’apporter au budget principal 2020 de la Ville les modifications détaillées au sein du tableau annexé à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables et paiements correspondants dont l’attribution à leurs bénéficiaires des subventions y figurant, et à conclure et signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions financières qui s’y rattachent.

BUDGET PRINCIPAL 2020 IMPUTATION BUDGETAIRE

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Art. Fonct. Montant Art. Fonct. Montant

Bois et forêts 61524 833 39 961,00

Autres : réserve 6288 020 7 844,00

Total Chapitre 011 47 805,00

Reversement taxe foncière aux

locataires suite à pertes de récolte

sécheresse 2019

7398 824 773,00

Total chapitre 014 773,00

Subvention de fonctionnement :

Festival du sucre complément 2019 6574 024 1 356,00

Subvention de fonctionnement : ACL

(installation de coffrets de branchement

manifestations associatives)

6574 024 2 300,00

Total chapitre 65 3 656,00

Total mouvements dépenses 52 234,00

Coupes de bois 7022 833 51 200,00

Total chapitre 70 51 200,00

Mandats annulés sur exercices

antérieurs (dégrèvement pour perte de

récolte - taxe foncière payée en 2019)

773 824 1 034,00

Total chapitre 77 1 034,00

Total mouvements recettes 52 234,00

INVESTISSEMENT Art. Fonct. Montant Art. Fonct. Montant

Subvention d'équipement : Conseil de

Fabrique St Martin (rénovation sacristie

et vierge à l'enfant)

20422 025 10 997,00

Subvention d'équipement : Handball

Club (réalisation de placard local

associatif)

20421 40 106,00

Total Chapitre 204 11 103,00

Autres : réserve (solde réserve : 1 993

819 €) 2138 020 -11 103,00

Total Chapitre 21 0,00

Total mouvements dépenses 0,00

Adopté à l’unanimité(PV CM 27 janvier 2020) 9

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

ANNEXE au procès-verbal du 27 janvier 2020

Conseil municipal - bilan statistique d'activité

En conclusion de la séance, le Maire souhaite communiquer le bilan statistique de l’activité de l’assemblée municipale au cours de deux derniers mandats réalisés en qualité de Maire.

En quelques chiffres, le Conseil municipal s'est réuni à raison de 53 séances depuis 2014 et de 52 lors du mandat 2008-2014, soit 105 sessions qui ont vu l’adoption de 1 678 délibérations, dont 780 entre 2014 et 2020.

La municipalité a également organisé 120 réunions publiques de quartiers avec les habitants, commerçants et acteurs locaux, permettant les débats sur nombre de projets, notamment dans le cadre du réaménagement du centre-ville en cours.

« Le groupe majoritaire a souhaité apporter du bien et du mieux vivre à Erstein et nous pouvons être fiers. Les investissements vont se poursuivre pendant le prochain mandat et permettront à Erstein de se projeter dans son avenir». En l’occurrence, le dispositif ayant accompagné la transformation des UME et son bilan financier permettra d’assurer les financements des investissements du Conseil municipal suivant et la réalisation de nouveaux projets.

Le Maire exprime ses plus sincères remerciements à l’ensemble des Adjoints et Conseillers du groupe majoritaire pour leur engagement, ainsi qu’à l’ensemble des membres de l’assemblée sortante, aux services municipaux, au Directeur Général des services, aux responsables des services et au secrétaire des séances, avant de déclarer « Bon vent, vive Erstein et bonne chance à l'équipe qui prendra la relève au printemps ».

La séance est levée à 19h30

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc WILLER