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Déliberation - 09 Location Site Etang Brocante visee
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Location Site Etang Brocante visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 26 février 2024
Délibération n° 2024-09
Le vingt-six février deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, TRAIN Francis, RUAUD Natacha, Présents : 10 SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Linda, DUPONT Votants : 13 Anny-Claude, DE BADEÉREAU DE SAINT MARTIN Patrick, Pour : 13 OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie
Contre : 0
Abstention : 0 Absents : NICOLAS Emmanuel (excusé — pouvoir DUPONT Anny- Quorum : 8 Claude), DROUET Ludovic (excusé — pouvoir JAUNAS Florent), PROUST Nicolas, MELLIER Dominique (excusé — pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), HURTAUD Christa
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 2 8 FEV. 2024
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 20 février 2024 017-211701743-20240226-2024 09-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 20 février 2024 4 mars 2024
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Objet : Location du site de l’Etang des Rosées pour la brocante
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur RAOULT Bruno en date du 7
février 2024, sollicitant l'autorisation d'organiser la brocante annuelle à l'Etang des Rosées le dimanche 28 juillet 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
e AUTORISE Monsieur RAOULT Bruno à organiser une brocante à l'Etang des Rosées le
dimanche 28 juillet 2024
e FIXE le montant de la location à 1 300 €, ce qui correspond à 2 000 mètres linéaires à 0.65 €
le mètre
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Le Maire,
Jean-Michel SO
La secrétaire de séance,
SIN Anny-Claude DUPONT
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Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr