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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2056192
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2056192)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
41
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
32
Suffrages
exprimés
:
37
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
10
place
de
l’église,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
32
conseillers,
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
: Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-150
RAPPORTS
D’ACTIVITE
2024
Le
conseil
communautaire
est
invité
à adopter
le rapport
d’activité
de
la communauté
de
communes,
qui
se
présente
en
un
rapport
principal
complété
par
deux
rapports
annexes
:
-__
Résidence
autonomie
Les
Myosotis
-
Service
public
de
la Petite
enfance
Le
Président
rappelle
aux
maires
que
ces
rapports
doivent
être
présentés
lors
d’une
prochaine
séance
de
conseil
municipal. Date
de mise
en ligne
:
mile (suite
de
la délibération
n°
2025-150)
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
Le
rapport
annuel
d’activité
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
pour
l’année
2024
tel
qu’annexé à
la présente
délibération,
Le
rapport
annuel
d’activité
de
la résidence
autonomie
Les
Myosotis
pour
l’année
2024
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
Le
rapport
annuel
d’activité
du
service
public
de
la petite
enfance
pour
l’année
2024
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
DECIDE
que
ces
rapports
sont
rendus
public
par
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
: www.cc-berryloirepuisaye.fr
et
mise
à
disposition
d’une
version
papier
consultable
dans
les
locaux
de
la communauté
de
communes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 7 octobre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Sylvie
BLOUET
- S OCT. 2075
- 9 OCT. 2025 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre de conseillers
:
EXTRAIT
ee
D
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
37
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
10
place
de
Péglise,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
comimunes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonay-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
32
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
: Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet},
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-151
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCE
POUR
LA
GESTION
TECHNIQUE,
ADMINISTRATIVE
ET
FINANCIERE
DES
DIGUES
DE
PROTECTION
CONTRE
LES
INONDATIONS
2024-2028
Une
convention
a
été
mise
en
place
entre
l’Etablissement
public
Loire
et
les
7
EPCI
concernés
par
les
dignes
domaniales
afin
de
déléguer
la
gestion
de
ces
ouvrages
à
la
plateforme
d’Orléans.
La
première
année
d’exécution
de
la
convention
ainsi
que
Paudit
organisationnel
mené
en
2024-2025
ont
mis
en
exergue
les
besoins
d’évolution
de
la
configuration
de
la
plateforme
et
des
coûts
associés
pour
assurer
un
fonctionnement
nominal
efficace
de
la plateforme.
L’avenant
proposé
à
l’approbation
du
conseil
communautaire
vise
à mettre
à niveau
les
coûts
de
fonctionnement
prévisionnels
de
la
plateforme
tels
qu’exposés
lors
des
instances
techniques
et politiques
tenues
au
cours
de
l’année
2025
ainsi
qu’à
préciser
et
compléter
les
modalités
d'exécution
de
la
convention
en
modifiant
les
articles
4,
6
et
7
de
la convention
et en
ajoutant
un
article
10
relatif aux
responsabilités. AS (suite
de
la délibération
n° 2025-151)
Après
intégration
des
modifications,
la nouvelle
répartition
des
coûts
serait
la suivante
:
Population
Répartition
EPCI
Einéaire
(1/3
linéaire;
2025
2026
2027
2028
totale
EPCI
:
2/3
population}
CC
Berry
Loire
Puisaye
9.2%
4,00%
5,70%
78
618
€
80
190
€
81
794
€
83
430
€
CC
Giennoises
4,9%
5.4%
5,20%
71722€
73156 €
74619
€
76
112€
CC
du
Val
de
Sully
30.7%
5.4%
13,90%
191737
€
195
552
€
199
463
€
203
452
€
CC
des
Loges
20.5%
9.5%
13,10%
180
683
€
184
297
€
187
983
€
191
743
€
Oriéans
Métropole
18.8%
63.9%
48,90%
674458
€
687
948€
701
707
€
715
741€
CC
des
Terres
du
Val
de
Loire
13.0%
10.9%
14,60%
159
994
€
163
194
€
166458
€
169
787
€
CC
du
Grand
Chambord
2.58%
10%
1,60%
22
068
€
22510€
22
960
€
23
419€
7EPCI
100,00%
1379260 €
1406
846
€
1434983
€
1463
684
€
Le
Conseil
communautaire,
VU
la délibération
n°2023-154
du
11 juillet
2023
validant
la
signature
de
la
convention
de
délégation
de
gestion
des
digues
de
protection
contre
les
inondations
—
fonctionnement
de
la plateforme
d’Orléans
2024-2028
;
VU
Pavenant
n°1
proposé
;
Considérant
les
besoins
d’évolution
de
la
configuration
de
la
plateforme
et
des
coûts
associés
pour
assurer
un
fonctionnement
nominal
efficace
de
la plateforme
Considérant
l'absence
de
ressources
propres
de
l'Etablissement
Public
Loire
et
par
conséquent,
la
nécessité
d’affecter
ces
charges
supplémentaires
aux
EPCI
contributeurs
;
Après
en
avoir
délibéré
par
36
voix
POUR
et
{ vote
CONTRE
(Patrice
GAGNEPAIN),
VALIDE
la nouvelle
répartition
des
coûts
comme
suit :
Population
Répartition
EPCI
Linéaire
(1/3
linéaire;
2025
2026
2027
2028
totale
EPCI
.
2/3
population)
CC
Berry
Loire
Puisaye
9.22%
4,00%
5,70%
78618€
80
190
€
81
794€
83430 €
CC
Giennoises
4.9%
54%
5,20%
71722€
73156
€
74619 €
76112 €
CC
du
Val
de
Sully
30.7%
5.4%
13,90%
191
717€
195
552€
199
463
€
203
452€
CC
des
Loges
20.5%
9.5%
13,10%
180
683
€
184
297
€
187
983
€
191
743
€
Orléans
Métropole
18.8%
63.93%
48,90%
674458
€
687
948€
701707
€
715
741€
CC
des
Terres
du
Val
de
Loire
13.0%
10.9%
14,60%
159
994
€
163
194
€
166458€
169
787€
€C
du
Grand
Chambord
2.93%
1.0%
160%
22
068€
22510
€
22960
€
23419
€
7 EPCI
100,00%
1379
260 €
1406
846€
1434
983
€
1463
684
€
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
gestion
annexé
à la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
7 octobre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Sylvie
BLOUET
pqueges
Ps
Br
S
RUE
JE
- 9 OCT 20%
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
Date
de
mise
en
ligne
:
= 9 OCT, 2025 Cominunauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
37
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
10
place
de
l’église,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtiflon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
: HOUDMON
(scrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
32
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
: Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-154
PROCEDURE
DE
DECLARATION
DE
PROJET
_VALANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLUi
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAYE
RELATIVE
AU
PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAIQUE
A
BONNY-SUR-LOIRE
— EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29/01/2025
et
par
arrêté
du
Président
en
date
du
24/02/2025,
la
Communauté
de
Commune
Berry
Loire
Puisaye
a
prescrit
le
lancement
d’une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
la mise
en
compatibilité
du
PLUI,
en
vue
de
permettre
l'installation
d’un
projet
photovoltaïque
au
sol
sur
le territoire
de
la commune
de
Bonny-sur-Loire,
au
lieu-dit
« Champ
Linot
».
Conformément
aux
articles
R104-12
et
R104-33
du
code
de
l’urbanisme,
lorsque
l’évolution
du
PLUi
n’est
pas
soumise
de
manière
systématique
à
évaluation
environnementale,
la
personne
publique
responsable
réalise
une
auto-évaluation
(procédure
de
cas
par
cas
dite
«
ad
hoc
»)
qui
est
transmise
pour
avis
conforme
à
Pautorité
environnementale.
La
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
dispose
d’un
délai
de
2 mois
afin
d'émettre
un
avis
favorable
(confirmation
de
l’auto-évaluation
réalisée
par
la
collectivité)
ou
défavorable
(soumission
à
une
évaluation
environnementale).
En
l’absence
d’avis
dans
les
délais,
l’avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
est
réputé
favorable.
Dans
le
cas
où
l'avis
de
l’autorité
environnementale
est
favorable,
la
personne
publique
responsable
prend
une
décision
relative
à la réalisation
ou
non
d'une
évaluation
environnementale.
DUR ER (suite
de
la délibération
n° 2025-154)
L’auto-évaluation
relative
à
la
mise
en
compatibilité
du
PLUi
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
pour
permettre
l’installation
du
projet
photovoltaïque
précité
a
permis
de
conclure
que
cette
procédure
n’est
pas
susceptible
d’avoir
une
incidence
significative
sur
l’environnement
ni
d’affecter
significativement
un
site
Natura
2000,
et
a
donc
conclu
à
l’absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale. La
collectivité
a saisi
la MRAe
en
date
du
25/06/2025.
Par
courrier
en
date
du
25/08/2025,
la
MRAe
Centre-Val
de
Loire
a
informé
la
Communauté
de
Communes
qu’elle
ne
s’est
pas
prononcée
dans
le
délai
de
deux
mois
prévu
à
l’article
L104-35
du
code
de
l’urbanisme.
Cet
avis
est
donc
réputé
favorable
à
l'exposé
mentionné
au
2°
de
Particle
R.104-34
et
confirme
l’analyse
de
la
personne
publique
responsable
sur
l’absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale, I
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
soumettre
la procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
Berry
Loire
Puisaye
à
une
évaluation
environnementale.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L104-1
et
suivants,
L153-36
et
suivants,
R104-12
et R104-33
et suivants
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
le
10/12/2019,
modifié
le
12/04/2022,
mis
à jour
le 29/04/2022
et modifié
Le 28/05/2024
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2025-010
en
date
du
29/01/2025
engageant
la procédure
de
déclaration
de
projet
et
de
mise
en
compatibilité
du
PLUi
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
relative
au
projet
de
champ
photovoltaïque
;
VU
l'arrêté
du
Président
n°2025-008
en
date
du
24/02/2025
prescrivant
la procédure
de
déciaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU:
;
VU
le
courrier
de
la
MRAe
Centre-Val
de
Loire
en
date
du
25
août
2025
confirmant
l’auto-évaluation
réalisée
et
donc
l’absence
de
nécessité
de
procéder
à
une
évaluation
environnementale
de
la mise
en
compatibilité
du
PLU ;
VU
le dossier
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
le conseil
communautaire
:
DÉCIDE
de
ne
pas
soumettre
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
Berry
Loire
Puisaye
à évaluation
environnementale.
La
présente
délibération
fera
Pobjet
d’un
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
de
Berry
Loire
Puisaye,
à
la
mairie
de
Bonny-sur-Loire
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
du
code
de
l’urbanisme.
Pour
extrait
certifié
conforme,
rm
À
Briare,
le
7
octobre
2025
af
>
A
NES
?
&
Le
secrétaire
de
séance,
S
Sylvie
BLOWET
ses
Pres QE
aie desprs
ai ant
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité:
=
4
OCT.
20
Date
de
mise
en
ligne
: .
g
QT.
10% Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
ie
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
37
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
10
place
de
l’église,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare},
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
{Châtilon-sur-Loire},
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Fhou)
soit
32
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
: Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-155
AVIS
SUR
UN
PROJET
ENERGIES
RENOUVELABLES
La
communauté
de
communes
est
consultée
dans
le
cadre
des
dispositions
de
Particle
L
122-1
V)
du
code
de
l’environnement
et
de
l’article
R
423-9
du
code
de
l’urbanisme,
relatifs
à
l’obligation
de
consulter
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
intéressés
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
du
projet
sur
leur
territoire.
-_
dossier
n°
PC
045
120
25
B0001
-
date
de
dépôt :
07
août
2025
-
demandeur
: SAS
GSE
CAPITAL,
représentée
par
Monsieur
SEDEFIAN
Armen
-
pour
: parc
photovoltaïque
au
sol
comprenant
1 poste
mixte
de
livraison
et
transformation
(PDL),
1
poste
de
transformation
(PTR),
1
poste
de
stockage,
2
citernes
souples
incendie
de
60m3
et
1!
clôture
grillagée
comportant
2 portails
-
adresse
terrain
: Lieux-dits
Maltournée
et
Grande
Pièce,
à
Dammarie-en-
Puisaye
(45420)
Un
avis
du
conseil
communautaire,
formalisé
par
une
délibération,
est
requis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
de
la demande
(demande
du
28/08/2025
reçue
par
courrier
le
01/09/2025).
A
défaut,
l’avis
sera
réputé
favorable.
RUES de (suite
de
la délibération
n° 2025-155)
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
Loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
;
VU
l’article
L122-1
V
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
Particle
R.423-9
du
code
de
lurbanisme
portant
obligation
de
consulter
les
collectivités
territoriales
intéressées
;
VU
le code
de
Pénergie
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(36
VOIX
pour
et
1
ABSTENTION
:
Michel
LECHAUVE), DONNE
son
avis
favorable
au
projet
de
parc
photovoltaïque
de
la
SAS
GSE
CAPITAL
à Dammarie-en-Puisaye. Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
7
octobre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Sylvie
BLOUET
- 8 OCT. 2075
Ale de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
: - 8 OCT. 20% Communauté
de
Communes
Berry Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D enerciee
;
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ue
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
37
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
10
place
de
l'église,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtilion-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
32
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuet
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
: Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-156
CONSEIL
D'EXPLOITATION
OFFICE
DE
TOURISME
—
REMPLACEMENT
D'UN
REPRESENTANT
DES
ELUS
Valérie
VICHERAT
rappelle
que
le
conseil
d’exploitation
de
l'office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
est
composé
de
21
membres,
11
issus
du
conseil
communautaire
et
10
de
la
société
civile,
représentant
les
professionnels
du
tourisme.
Suite
à
la
démission
de
Valérie
CAILLAUT
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et
par
conséquent
de
conseillère
communautaire,
et
conformément
aux
statuts
de
la
régie
de
l’office
de
tourisme,
il
revient
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
la
désignation
d’une
nouvelle
personne
au
sein
du
collège
des
élus.
Le
Président
demande
s’il y a des
candidats.
Francine
MOLINET
se
présente. AAA (suite
de
la délibération
n°
2025-156)
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1412-1
et
L.22221-1,R.
2221-1
et
suivants,
VU
la
délibération
n°
2018-058
du
12
juin
2018
décidant
la
création
d’une
régie
à seule
autonomie
financière
pour
la
gestion
de
l'Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux,
adoptant
les
statuts
et
fixant
la
composition
du
conseil
d’exploitation
;
VU
les
statuts
de
la régie
à seule
autonomie
financière,
VU
la
délibération
n°2018-100
du
11
juillet
2018
élisant
les
membres
au
sein
du
collège
«
élus
»
du
conseil
d'exploitation
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
canaux
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Valérie
CAILLAUT
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DESIGNE
Francine
MOLINET
au
sein
du
collège
« élus
»
du
conseil
d’exploitation
de
l'office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux,
lequel
se
trouve
désormais
composé
des
personnes
suivantes
:Sylvie
BLOUET,
Alain
CHARMETANT,
Céline
DESCHAMPS,
Nathalie
DONY,
Dominique
GEOFFRENET,
Dominique
GIRAULT,
Catherine
LETONNELIER,
Michel
LECHAUVE,
Francine
MOLINET,
Véronique
POULAIN,
Valérie
VICHERAT.
Pour
extrait
certifié
conforme,
D
À
Briare,
le 7
octobre
2025
14E8 Président,
Le
secrétaire
de
séance,
ishel
LECHAUVE
Sylvie
BLOUET
Ft
- $ uùE
2025
6 de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
: - 9 OCT. 2075 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Re
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
37
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
10
place
de
l’église,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
32
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
: Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet},
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-157
CONVENTION
__
RELATIVE
__A
LA
SIGNALISATION
D'ANIMATION
CULTURELLE
ET
TOURISTIQUE
SUR
L'AUTOROUTE
A77
Par
délibération
du
15
avril
2025,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la participation
financière
de
la
CCBLP
au
projet
d'installation
de
deux
panneaux
d’animation
culturelle
et touristique
le
long
de
l’autoroute
A77
porté
par
APRR
et Tourisme
Loiret.
Le
financement
à
la
charge
de
la
CCBLP
s’élèvera
à
19200
€
TTC
pour
les
deux
panneaux
et sera
apporté
grâce
au
produit
de
la taxe
de
séjour.
Une
convention
est
proposée
par
APRR
et
Tourisme
Loiret
afin
de
préciser
les
engagements
des
parties
et les
visuels
retenus
pour
les
panneaux.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2022-178
du
27
septembre
2022
validant
le
cadre
d’intervention
pour
l’affectation
du
produit
de
la taxe
de
séjour
;
VU
le
projet
de
convention
relative
à
la
signalisation
d’animation
culturelle
et
touristique
sur
autoroute
A77
entre
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Tourisme
Loiret
et la société
APRR,
annexé
à la présente
délibération
; sde (suite
de
la délibération
n° 2025-157)
Après
en
avoir
délibéré
par :
e
26
voix
POUR,
e
10
voix
CONTRE
(Pierre-François
BOUGUET
porteur
du
pouvoir
de
Laurent
LHOSTE,
Catherine
BOURGOIN
porteuse
du
pouvoir
de
Catherine
LETONNELIER,
Annie
FORTIN,
Gérard
GALFANO,
Daniel
GAUGUE,
Dominique
GIRAULT,
Vincent
GITTON,
Edwige
SIGNORET),
e
1 ABSTENTION
(Alexandre
BRAGUE),
APPROUVE
la convention
avec
APRR
et
Tourisme
Loiret,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à fa signer,
DÉCIDE
de
financer
ce
projet
grâce
au
produit
de
la
taxe
de
séjour
et
impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal,
en
section
d’investissement.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
7
octobre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Sylvie
BLOUET
le de
transmission
au contrôle
de
légalité
:
ÿ
OCT.
207%
Date
de
mise
en
ligne
: - 9 OCT. 2045 Commimauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés
:
37
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
10
place
de
l’église,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
:le
mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
:dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berty),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
32
conseillers,
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
:pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
:pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
:pouvoir
à
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
:pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Faverelles)
:représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR.
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
:représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
:Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-158
EXONERATIONS
DE
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
{TEOM)
POUR
2026
Les
dispositions
de
l’article
1521-[II.1
du
Code
Général
des
Impôts
permettent
aux
conseils
municipaux
ou
aux
organes
délibérants
des
groupements
de
communes,
lorsque
ces
derniers
se
sont
substitués
à
leurs
communes
membres
pour
l'institution
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
de
déterminer
annuellement
les
cas
où
les
locaux
à usage
industriel
et
les
locaux
commerciaux
peuvent
en
être
exonérés. Run (suite
de
la délibération
n°
2025-158)
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à lunanimité,
DECIDE
d’exonérer
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1521-IIL.
1 du
CGI,
les
locaux
à usage
industriel
et
le
local
commercial
suivants
:
+
SARL
DPV
DISTRIBUTION
- CARREFOUR
MARKET
- Route
d’Ousson
-
45250
BRIARE
°
LIDL
-
Avenue
Yver
Bapterosses
—
45250
BRIARE
e
_JOLIES
CERAMIQUES
AU
KAOLIN
(EMAUX
DE
BRIARE
/ EMAUX
ET
MOSAIQUES)
— Boulevard
Loreau
— 45250
BRIARE
e
SAS
CHAMPADIS
(SUPER
UÜ)
—
ZI
de
la
Champagne
— 45420
BONNY-SUR-
LOIRE
+
SAS
MAZAGRAN
SCI
ROGER
(enseigne
«
Bil
»
anciennement
ATAC)
—
56
Faubourg
de
la
Villeneuve
—
45420
BONNY-sur-LOIRE
+
CHAUSSON
MATERIAUX
(RESEAU
PRO
BRIARE)
—
Gare
de
Châtillon
—
45250
BRIARE
e
SARL
VAN
DORP
- Les
Sainjoncs
- 45420
BONNY-sur-LOIRE
e
SCI
EMK
(Ets
Roy)
—
72
et
74
route
de
Beaulieu
—
45360
CHATILLON-SUR-
LOIRE
+
SCI
EMK
(Ets
Roy)
—
ZA
de
Champtoux
(parcelle
cadastrée
ZM265)
—
45360
CHATILLON-SUR-LOIRE
°«
FONCIERE
BERT
INVEST
—
ZA
Terres
du
Marchais
Barnault,
Lieu-dit
La
Pinade
45250
BRIARE
(2
locataires
:BERT4S
et
HUTCHINSON)
°
_ LOISIMMO
(VATAN)
—
45420
BONNY-sur-LOIRE
°
TECSA
BRIARE,
enseigne
«
CHENE
DECOR
»
-
13
rue
de
l’industrie
—
45250
BRIARE
e
Asso.
Hôpital
privé
Saint
Jean,
association
Bapterosses
—
31
boulevard
Loreau
—
45250
BRIARE
Cette
exonération
annuelle
est
appliquée
pour
l’année
d’imposition
2026
comme
la
règlementation
le
prévoit.
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux
et
préfectoraux.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
7
octobre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Sylvie
BLOUET
aie de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
°
ÿ OCT.
1075
Date
de
mise
en
ligne
:
= 0 OCT. 2025 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
PR
neteiee ‘
"
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffraues exprimés:
37
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
10
place
de
l’église,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
:le
mercredi
17
septembre
2625
Etaient
présents
:dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare},
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
32
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
:pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
:pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
:pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
:pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Faverelles)
:représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
:représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
:Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-159
CONVENTION
__
D’ENGAGEMENT
__
PARTENARIAL
__
DE
__
QUALITE
COMPTABLE
AVEC
LA
DGFTP
Différents
échanges
ont
eu
lieu
entre
le
conseiller
aux
décideurs
locaux
de
la
DGFIP
et
les
services
de
la
communauté
de
communes
en
vue
de
la
présentation
d’un
rapport
sur
la
qualité
comptable,
préalable
à
la
signature
d’une
convention
d’engagement
partenarial.
La
CCBLP
a
actuellement
un
indice
de
pilotage
comptable
de
89
%
pour
l’exercice
2024
(précédemment
81
%).
L'engagement
partenarial
vise
à
la
poursuite
de
la
progression
de
cet
indice
et
pourra
prévoir
des
axes
d’amélioration
proposés
dans
a
conclusion
de
la synthèse,
à savoir :
1.
Faciliter
le
travail
de
l’ordonnateur,
en
développant
et
en
enrichissant
les
échanges,
2.
Améliorer
la
concordance
du
solde
des
comptes
d’immobilisation
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
3.
Améliorer
l'efficacité
des
procédures,
Offrir
une
meilleure
lisibilité
des
comptes
aux
décideurs
en
améliorant
la qualité
comptable. NAS (suite
de
la délibération
n° 2025-159)
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
MS7
;
VU
le
projet
de
convention
d’engagement
partenarial
de
qualité
comptable
avec
la
DGFIP
;
Considérant
la volonté
de
poursuivre
la progression
de
l’indice
de
pilotage
comptable
en
prévoyant
des
axes
d’amélioration
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'établissement
d’une
convention
d’engagement
partenarial
avec
la DGFIP
et autorise
le Président
à la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
7 octobre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Sylvie
BLOUET
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
ÿ
OCT. 2075
Date
de
mise
en
ligne
:
-$
OCT. 2025 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
Pense
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
37
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
10
place
de
l’église,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
là
convocation
: le mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)},
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelies),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
32
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
: Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-160
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
AVEC
LA
VILLE
DE
BRIARE
POUR
LA
MICRO-FOLIE
Sur
avis favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
16 septembre
2025
L'ouverture
d’une
Micro-folie
a eu
lieu
le
17
septembre
au
château
de
Trousse
Barrière.
IE s’agit
d’un
projet
piloté
conjointement
par
la communauté
de
communes
et
la ville
de
Briare
engagées
ensemble
dans
le programme
« Petite
ville
de
demain
».
Le
conseil
communautaire
a
validé
le
principe
de
co-financer
le
poste
de
médiateur
culturel
à hauteur
de
75
%.
La
ville
de
Briare
à procédé
au
recrutement
de
ce
médiateur
qui
a pris
ses
fonctions
le
15 juillet.
Le
comité
social
territorial
a
validé
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
en
précisant
toutefois
que
la
durée
de
la
convention,
qui
était
de
trois
ans
dans
le
projet
initial,
et
supprimée
dans
la
version
corrigée
par
la
mairie
de
Briare,
devait
être
mentionnée. .. (çuite
de
la délibération
n° 2025-160)
Le
conseil
communautaire,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
notamment
en
matière
culturel
;
VU
la
délibération
n°2024-155
du
25
juin
2024
validant
le
financement
par
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
du
poste
de
médiateur
culturel
attaché
à la
Micro-Folie
Berry
Loire
Puisaye,
à hauteur
de
75%
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
septembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
autorise
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à la
signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
7 octobre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
…
Michel
LECHAUVE
Sylvie
BLOUET
9 OCT. 20%
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
Date
de
mise
en
ligne
:
- 9 OCT, 20% Communauté
de
Communes
Berry Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseiliers
:
EXTRAIT
rise
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
37
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
salle
des
fêtes,
10
place
de
l’église,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
:Le
mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
:dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAÏLLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
32
conseillers.
Etaient
exeusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
:pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
:pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
:pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
:pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Faverelles)
:représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
:représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
:Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-161
BUDGET
ANNEXE
PETITE
ENFANCE
-
DECISION
MODIFICATIVE
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
valider
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
annexe
de
la
Petite
enfance
afin
de
prévoir
les
crédits
suivants
:
En
fonctionnement
:
-
Crédits
pour
les
honoraires
du
notaire
chargé
de
la
rédaction
du
bail
emphytéotique
du
pôle
petite
enfance
ainsi
que
diverses
fournitures,
-
Crédits
pour
certaines
charges
de
personnel
(cotisations,
assurances,
remboursements
vers
d’autres
budgets
suite
à des
mises
à disposition),
-
L'équilibre
se
fait
par
des
recettes
supplémentaires
(remboursements
de
lPassurance
statutaire,
etc.)
En
investissement
:
-
Des
écritures
de
reprises
de
subventions,
crédits
supplémentaires
de
FCTVA
et
en
dépenses
des
crédits
supplémentaires
pour
l'équilibre. sde {suite
de
la délibération
n° 2025-161)
Le
conseil
communautaire,
VU
le budget
annexe
petite
enfance
adopté
le
15
avril
2025,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
{)
Recettes
{)
Désignation
Re
:
TE
”
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
D-60628 :
Fournitures non
stackées
- Autres fournitures
non
0.00
€)
58.00 €;
0.00 €
0.0Ù
€
[stockées 0-60636
: Fournitures
non
stockées
- Habillement
et
0.00
€
612.00 €
0.00
€!
0.09
€
[vêtements
de travail
D-62268-4222
: Autres
honoraires,
conseils.
0.06 €|
3979.00
€]
0.00 €]
9.00
€
TOTAL
D 011
::Charges
à caractère
général
0.00 €]
‘3 749.00
€l
0.00 €
0.00€
D-6215
: Personnel
affecté
par
la
commune
membre
du
0.09
€]
2279.00
€]
0.00
€]
0.00
€
GEP D-6455
: Cotisations
pour
assurance
du
personnel
0.09
€|
3 685.00
€!
0.00
€
0.00
€
D-6458-4222
: Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
0.00
€l
1 099.00
€
0.00
€]
0.00
€
TOTAL
D 042 : Charges
de personnel
et frais assimilés
0,00 €]
7063.09
€
9.00 €l
0,09€.
R-6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
0.00
€|
0.09
€)
0.00
€]
5 964.00
€
FOTALR
043
:'Atténuations de éharges
0.00 €|
0.00 €]
0.00 €
5964.00€
R-777-01
: Recettes
et quote-part
subv.
invesl.
transférées
0.00
€|
0.00
€!
800€
564.00
€
au
cpte
résult
TOTAL
R 042 :
Opérations
d'ordre
de transfert entre
0,00 €!
0.00 €
0.00 €)
664.00 €
sections R-755-4222
: Dédits
et
pénalilés
perçus
000€
0.09
€]
0.00
€]
3728.00
€
R-76888-4222
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
006
€
0.00
€|
0.00
€
193.00
€
TOTAL R
76
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€)
0.00
€;
0.00 €]
a$821.00€
R-773-4222
: Mandats
annulés
ou atteints par la déchéance
0.00
€]
0.00 €!
0.00 €
363.00
€
quadriennale TOTALR
}
0.00
€
363.00
€
D-13911-01
:Subv.
inv.
actifs
amoit
- Etat
et
0.09
€]
564.00
€]
0.00
€]
0.00
€
établissements
nationaux
FOTAL
D
040
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€|
564.00
€;
0,00
€
0.09
€
sections R-10222
:FCTVA
0.00
€
0.09
€]
0.00
€]
2 843.00
€|
TOTALR
10
‘Dotations,
fonds
divers
et
réserves
‘0,00
€|
‘0.00
€]
0.00
€]
‘2 843.00
€
D-21838-4222
:Autre
matériel
informatique
0.00
€|
2 279.00
€]
0.00
€;
0.00
€
2279.00
€
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 7
octobre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
ait
gsnistrs Mt sRité
= 9 OCT. 2075
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
Date
de
mise
en
ligne:
4
OCT.
2075 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Rte
:
D
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés
:
37
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
10
place
de
l’église,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
32
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
: Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-162
BUDGET
ANNEXE
GEMAPI
— DÉCISION
MODIFICATIVE
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
valider
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
annexe
de
la GEMAPI
afin
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
pour
faire
face
à des
dégrèvements
de
taxe
GEMAPI,
qui
entraînent
des
atténuations
de
produits,
ainsi
que
des
crédits
pour
le
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations
(contribution
à
verser
à
l'établissement
public
Loire).
Cette
décision
modificative
s’équilibre
par
une
diminution
des
crédits
prévus
pour
de
la
communication
sur
les
actions
du
contrat
territorial
des
milieux
aquatiques.
Le
conseil
communautaire,
VU
le budget
annexe
GEMAPI
adopté
le
15
avril
2025,
VU
la
nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
: ds (suite
de
la délibération
n° 2025-162)
Désicmatl
Dépenses
(a
Recettes
a}
Signation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminutlon
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
:
Catalogues
et
imprimés
3
616.00
€]
0.00
€
L
000€
TOTAL
D
011::
Charges
à caractère
général
3 615.00
€
0.60
€
0,90
€]
0.00
€
D-7391118-76
:Autres
resfit.
au
titre
des
dégrèvements
sur
0.00
€
247.00
€
0.00
€
0.00
€
contrib.
directes
TOTAL
D
014
:Atténuations
de
produits
0.00
€
247.00
€
9.00
€!
0.00
€
0-65568-76
:Autres
contributions
0.00
€
3
368.09
€]
0.00
€
009€
TOTAL'D
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
0.00.€
8368.00
€
9.00
€
0.00
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
7
octobre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Sylvie
BLOUET
- 9 OCT, 2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne :
- 8 OCT. 2025 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
pr exercice
:
D
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrares
exprimés
:
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
37
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
10
place
de
l’église,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
32
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Favereliles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
: Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Audrey
RUZZA
(Pierrefiite-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-163
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENTS
AVEC
LA
CAF
—
AVENANT
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
POSTES
DE
CHARGES
DE
COOPERATION
CHARTE
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
approuver
l’avenant
à
la
convention
avec
la
Caisse
d’allocations
familiales
ayant
pour
effet
de
rehausser
le
financement
des
postes
de
chargés
de coopération,
pour
la période
du
01/01/2025
au
31/12/2027.
En
effet,
les
modalités
de
calcul
de
la subvention
dite
« Pilotage
du
projet
de
territoire
»
ont
évolué
en
fonction
des
directives
nationales,
le montant
forfaitaire
étant
revalorisé
à
partir
de
2025
à hauteur
de
24
000
€
par
équivalent
temps
plein.
Dans
notre
EPCI,
cela
représente
1,4
ETP.
Catherine
BOURGOIN
explique
que
le temps
de
travail
est
décomposé
entre
le poste
de
la responsable
du
service
petite
enfance
pour
1 ETP
et
une
partie
du
poste
de
travail
de
l'animateur
du
relais
qui
a des
missions
de
chargé
de
coopération
pour
0,4
ETP.
Michel
LECHAUVE
indique
que
la subvention
totale
est donc
de
33
600
€. ANA {suite
de
la délibération
n° 2025-163)
Le
Conseil
communautaire,
VU
la délibération
n°2023-225
du
28
novembre
2023
validant
la
signature
de
la
Charte
territoriale
globale
avec
les
familles
;
VU
la convention
d’objectifs
et de
financement
« Pilotage
du
projet
de
territoire
— chargé
de
coopération
Charte
territoriale
globale
» du
24
octobre
2023 ;
VU
le
projet
d’avenant
à
cette
convention
présenté
par
la
Caisse
d’allocations
familiales
ayant
pour
effet
de
rehausser
le
financement
des
postes
de
chargés
de
coopération,
pour
la période
du
01/01/2025
au
31/12/2027
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
du
Loiret
pour
le financement
des
postes
de
chargés
de
coopération
AUTORISE
le Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
Le
7 octobre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Sylvie
BLOUET
fate de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
”
ÿ OCT.
2025
Date
de
mise
en
ligne
:
= 9 OCT. 2025 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
eee
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
su
SENS
:
ee.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
37
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
10
place
de
l’église,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 32
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
: Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-164
ZONAGE
FRANCE
RURALITES__REVITALISATION_
PLUS
_
(FRR+)_—
EXONERATIONS
FISCALES
TAXE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
L’ensemble
des
communes
de
la
CCBLP
a
été
classé
en
zone
«
France
Ruralités
Revitalisation
plus
»
dite
«
FRR+».
L’un
des
principaux
objectifs
des
zones
France
ruralités
revitalisation
ou
FRR
(ex-ZRR)
est
d'augmenter
l'attractivité
économique
des
communes
rurales,
en
faisant
bénéficier
[les
entreprises
qui
s’y
implantent
d’exonérations
fiscales
et
sociales.
Le
zonage
« +
»
cible
les
communes
rurales
les
plus
vulnérables
compte
tenu
de
leur
trajectoire
sur
plus
de
dix
ans,
en
matière
démographique,
d'emploi
et de
ressources.
Le
Président
expose
les
dispositions
de
Particle
1383
K
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
communautaire
d'instaurer
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
IT
et
III
de
l’article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l'article
1466 AU A (suite
de
la délibération
n° 2025-164)
Le
Conseil
communautaire,
VU
l'arrêté
du
9 juillet
2025
constatant
le
classement
des
communes
en
Zones
France
Ruralités
Revitalisation
Plus
;
VU
le code
général
des
impôts
et notamment
son
article
44
quindecies
A
;
VU
le code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1383
K ;
Considérant
la nécessité
de
développer
le tissu
économique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d'instaurer
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
« plus
»
mentionnées
aux
II
et III
de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts,
Charge
le Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 7
octobre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Sylvie
BLOUET
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité:
=
$
OCT.
205
Date
de
mise
en
ligne
:
» 8 OCT, 202 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
4
Présents
:
32
Suffrages
exprimés
:
37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
salle
des
fêtes,
10
place
de
l’église,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 32
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
: Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BLOURT
Délibération
n°2025-165
ZONAGE
FRANCE
RURALITES
REVITALISATION_
PLUS
(FRR+)
—
EXONERATIONS
FISCALES
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
L'ensemble
des
communes
de
la
CCBLP
a
été
classé
en
zone
« France
Ruralités
Revitalisation
plus
»
dite
«
FRR+
».
L’un
des
principaux
objectifs
des
zones
France
ruralités
revitalisation
ou
FRR
(ex-ZRR)
est
d'augmenter
l’attractivité
économique
des
communes
rurales,
en
faisant
bénéficier
les
entreprises
qui
s’y
implantent
d’exonérations
fiscales
et
sociales.
Le
zonage
« +
»
cible
les
communes
rurales
les
plus
vulnérables
compte
tenu
de
leur
trajectoire
sur
plus
de
dix
ans,
en
matière
démographique,
d'emploi
et de
ressources.
Le
Président
expose
les
dispositions
de
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
communautaire
d'instaurer
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
applicable
aux
établissements
créés,
entre
le
Ier
juillet
2024
et
le
31
décembre
2029,
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
au
Il
de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
aux
établissements
créés
ou
faisant
l’objet
d’une
extension,
entre
le
1er janvier
2025
et
le
31
décembre
2029,
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
«
plus
»
mentionnées
au
III
de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts,
par
les
entreprises
bénéficiant
de
Pexonération
d’impôt
sur
le revenu
ou
d’impôt
sur
les
sociétés
prévue
à l’article
précité.
AR ER (suite
de
la délibération
n°
2025-165)
Le
Conseil
communautaire,
VU
l'arrêté
du
9 juillet
2025
constatant
le
classement
des
communes
en
Zones
France
Ruralités
Revitalisation
Plus
;
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
44
quindecies
À ;
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1466
G
;
Considérant
la
nécessité
de
développer
le
tissu
économique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d'instaurer
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
en
faveur
des
opérations
visées
à l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts,
Charge
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
Le
7
octobre
2025
Le
Président,
Michel
LECHAUVE
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvie
BLOUET
tue
des
Prés
AGO
RARE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
8
OCT.
205
Date
de mise
en
ligne
:
= 9 OCT. 2075 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
NE
D
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suflranes
exprimés
:
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
37
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
fa
salle
des
fêtes,
10
place
de
l’église,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
32
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Fhou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
: Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-166
TERRITOIRE
__D’INDUSTRIE
«EST
DU
__ LOIRET
»_-
CONVENTION
ATTRIBUTIVE
D’UNE
SUBVENTION
POUR
L’ANNEE
2025
Le
dispositif
«
Territoire
d’Industries
»
s’inscrit
dans
le
cadre
d’une
stratégie
de
reconquête
industrielle
et de
développement
des
territoires
du
Gâtinais
montargois
et du
giennois.
Il recouvre
7 EPCI:
e
CA
Montargoise
et rives
de
Loing
(AME)
e
CC
des
4 Vallées
(CC4V)
e
CC
de
la Cléry,
du
Betz
et de
l’Ouanne
(3CBO)
e
CC
Canaux
et Forêts
en
Gâtinais
(CCFG)
e
CC
Giennoises
(CDCG)
e
CC
Berry
Loire
Puisaye
(CCBLP)
e
CC
Val
de
Sully
(VDS)
Son
déploiement
a fait
l’objet,
respectivement
en
mars
et
avril
2021,
de
2
recrutements,
celui
d’une
chargée
de
mission
Développement
Economique
et
celui
d’une
chargée
GPECT
(gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences).
Le
poste
de
développement
économique
bénéficie
d’un
financement
par
le
FNADT
à
hauteur
de
40
000
€
par
an.
Son
animation
et
son
déploiement
a fait
l’objet
d’une
reconduction
du
poste
de
chargée
de
Développement
Economique
mission
T.I
pour
2024
(et
2025)
avec
un
à reste
à charge
de
25
000
€ pour
2024.
ed eh (suite
de
la délibération
n° 2025-166)
La
clef de
répartition
des
coûts
a été
adoptée
de
la façon
suivante
:
-__
EPCI
du
territoire
du
PETR
Gâtinais
montargois
: 66%
-
Communauté
des
communes
giennoises/Berry
Loire
Puisaye/Val
de
Sully
:
34%
(au
prorata
du
nombre
d’habitants)
Soit
une
participation
à
hauteur
de
2250
€
pour
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye.
Le
conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2021-146
du
27
juillet
2021
validant
l'intégration
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
au
Territoire
d’industrie
porté
par
le
PETR
Gâtinais
montargois
et
la
communauté
des
communes
Giennoises
;
VU
la
convention
attributive
d’une
subvention
en
fonctionnement
du
programme
« Territoires
d’industrie
—
Est
du
Loiret
»
pour
l’année
2025
annexée
à
la
présente
délibération
;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
attributive
d’une
subvention
en
fonctionnement
du
programme
« Territoires
d’industrie
— Est
du
Loiret
» pour
l’année
2025,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à la signer,
AUTORISE
le paiement
des
participations
à ce
dispositif pour
2025
à hauteur
de
2250
€.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
7 octobre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Sylvie
BLOUET
ZN
7,
PS
Dé
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
$
OCT.
2075
Date
de
mise
en
ligne
:
- 8 OCT. 2075 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
eee
:
D
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
37
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
24
septembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
10
place
de
Péglise,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
La
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation :
le mercredi
17
septembre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
{Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtitlon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
32
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-
sur-Loire) Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(La
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Etaient
absents
: Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BLOUET
Délibération
n°2025-167
FONDS
PARTENARIAL
ECONOMIE
DE
PROXIMITE
—
SAM
BIKE
CHATILLON-SCR-LOIRE Sur
avis
de
la commission
Economie
Finances
du
18
septembre
2025
L'attribution
d’une
aide
économique
dans
le
cadre
du
fonds
partenarial
« économie
de
proximité»
sera
proposée
au
porteur
de
projet
ci-dessous,
suivant
l'avis
de
la
commission
:
.
SAM
BIKE,
entreprise
de
réparation
de
vélos
sous
forme
itinérante
(Châtillon
sur-Loire) La
commission
est
favorable
à l’attribution
d’une
aide
de
5000
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
attribue
une
aide
de
5
000
euros
à
la
société
SAM
BIKE
dans
le
cadre
du
fonds
partenarial
CAP
Economie
de
Proximité.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1511-2,
L.161i-d
et L.4221-1 ;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
; UE (suite
de
la délibération
n° 2025-167)
VU
le règlement
(UE)
n°1407/2013
modifié
du
18
décembre
2013
relatif à l’application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis,
prolongé
par
le règlement
(UE)
n° 2020/972
du
2/7/2020
;
VU
la
délibération
de
l’Assemblée
plénière
DAP
n°22.04.08
des
9
et
10/11/2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEÏD)
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023-071
du
21
mars
2023
adoptant
le
règlement
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité
et
la
convention
avec
la
région
Centre-Val
de
Loire
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023-107
du
11
avril
2023
fixant
les
priorités
territoriales
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
;
VU
le dossier
déposé
sur
la plateforme
régionale,
Sur
avis
favorable
de
la commission
économie
finances
réunie
le
18
septembre
2025,
Considérant
que
ce
dossier
relève
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité,
financement
intercommunal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ATTRIBUE
la subvention
suivante
:
5
000
€
à
l’entreprise
individuelle
«
Sam
Bike
»
gérée
par
Stéphane
MIGNON
(Châtillon-sur-Loire)
au
titre
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité
par
délégation
de
Ia
région
Centre-Val
de
Loire
(financements
provenant
de
Pintercommunalité)
pour
le
développement
de
son
activité
itinérante
de
réparation
de
vélos,
afin
de
lui
permettre
de
financer
le
camion
ainsi
que
le
flocage
du
camion,
pour
un
investissement
de
20
690
€ HT
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
chapitre
204
;
AUTORISE
le Président
ou
lun
de
ses
Vice-présidents
à signer
avec
le demandeur
une
convention
précisant
les
engagements
des
parties
et
les
modalités
de
versement
des
subventions. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 7
octobre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Sylvie
BLOUET
= 8 OCT. 2075
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne:
à
ÿ
OCT,
205