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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2144092
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2144092)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
D
neiee
:
n
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
su
Sent
:
ee.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
34
Le
mercredi
[1
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loiïre),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
Gonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtilion-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-027
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
— MISE
A
DISPOSITION
Sur
avis favorable
du
bureau
communautaire
réuni
le 4 février
2026
La
destination
Sancerre
Pouilly
Giennois
(SPG)
est
une
association
constituée
par
les
offices
de
tourismes
relevant
de
cette
appellation
d’origine
contrôlée
(AOC)
ainsi
que
les
associations
départementales
du
tourisme
(dont
Tourisme
Loiret)
et
les
maisons
des
vins,
soit
au
total
10
signataires.
La
CCBLP
est
engagée
dans
ce
partenariat
par
la
signature
d’une
convention
en
avril
2025. (suite
de
la délibération
n° 2026-027)
Afin
d’assurer
sa
communication
externe,
la
destination
SPG
a
besoin
de
recourir
à
une
personne
extérieure
car
elle
ne
dispose
pas
des
moyens
internes
suffisants
Une
consultation
a
été
lancée
mais
elle
est
restée
infructueuse.
Aussi
il
est
envisagé
de
recourir
aux
compétences
des
offices
de
tourisme
pour
cette
mission,
c’est
pourquoi
la
présente
délibération
porte
sur
la mise
à disposition
d’un
membre
de
l’équipe
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux.
La
mission
consiste
à
réaliser
des
reportages
photo/vidéo
et
des
publications
sur
les
réseaux
sociaux.
Pour
cela,
SPG
dispose
d’une
enveloppe
de
5
000
€
par
an
qui
serait
versée
à
l'office
de
tourisme.
Le
bureau
communautaire
a
donné
son
avis
favorable
sur
le
principe
d’une
mise
à
disposition
limitée
dans
le
temps
(6
mois)
et
à
évaluer
à
issue.
Le
temps
de
travail
serait
d’une
demi-journée
par
semaine.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
principe
d’une
mise
à
disposition
dont
les
modalités
seront
à
définir,
sous
réserve
de
l’accord
ultérieur
du
comité
social
territorial.
Le
conseil
communautaire,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
notamment
en
matière
de
développement
touristique
;
VU
la
délibération
n°2021-166
du
conseil
communautaire
réuni
le
27
juillet
2021
validant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
à
la
destination
Sancerre
Pouilly
Giennois
;
VU
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
4 février
2026
;
Considérant
le
besoin
de
la
destination
Sancerre
Pouilly
Giennois
d’assurer
sa
communication
externe
;
Considérant
que
la
consultation
pour
recruter
une
personne
en
externe
s’est
révélée
infructueuse
;
Sous
réserve
de
l'avis
ultérieur
du
comité
social
territorial
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
le principe
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
l'office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
à
raison
d’une
demi-journée
par
semaine
moyennant
la
somme
de
5
000
€ par
an
qui
sera
versée
à l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
la convention
de
mise
à
disposition
de
service.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
20
MARS 2076
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
2 0 MARS
2076 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Rice
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
34
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-028
DEMANDE
D’INGENIERIE
TERRITORIALE
La
CCBLP
a.été
retenue
par
l'ADEME
dans
le
cadre
d’une
expérimentation
et
a
pu
bénéficier
d’un
atelier
intitulé
«
Bilan
opérationnel
&
projections
en
matière
de
transition
écologique
», permettant
d’atteindre
les
objectifs
suivants
:
+
Formaliser
un
projet
de
territoire
intégrant
la
transition
écologique
et
environnementale,
+
Décliner
ce
projet
de
territoire
en
une
feuille
de
route
transition
écologique
priorisée
et réaliste,
+
Définir
les
modalités
concrètes
de
mise
en
œuvre,
suivi
et
pilotage
des
actions
issues
de
cette
feuille
de
route,
gouvernance
politique
et technique. (suite
de
la délibération
n° 2026-028)
Suite
à
la
réalisation
de
cet
atelier
associant
élus
et
techniciens
en
décembre
2025,
il
est
proposé
d’aller
plus
avant
en
sollicitant
des
crédits
d’ingénierie
de
l'ANCT
en
vue
d'accompagner
les
élus
dans
leurs
actions
en
matière
de
transition
écologique.
En
effet,
les
élus
et
techniciens
souhaitent
être
aidés
dans
la
définition
d’une
trajectoire
pluriannuelle
de
transition
écologique
devant
permettre
:
- de
fixer
« un
cap
» et des
priorités
dans
la durée,
- de
mieux
connaître
et
de
partager
la
vulnérabilité
de
la
CC
au
changement
climatique
pour
accompagner
les
adaptations
nécessaires,
- de
sensibiliser
et de
mobiliser
Les
acteurs
publics
comme
les
acteurs
privés.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
approuver
la
candidature
de
la
communauté
de
communes
afin
de
bénéficier
d’un
apport
gratuit
d’ingénierie
pouvant
permettre
d’atteindre
les
objectifs
énoncés
plus
haut.
Le
Conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Considérant
que
l’atelier
«
Bilan
et
perspectives
pour
l’EPCI
en
matière
de
transition
écologique
» co-animé
par
L'ADEME
et
la DDT
a permis
de
dresser
un
bilan
sommaire
des
actions
engagées
en
matière
de
transition
écologique
et
d’identifier
les
pistes
inexplorées
et
les
opportunités
en
matière
de
transition
pour
l'avenir
du
territoire
;
Considérant
que
les
ressources
locales
d’ingénierie
ne
permettent
pas
de
réaliser
la
feuille
de
route
«
transition
écologique
»
demandée
par
la
communauté
de
communes
qui
nécessite
l’intervention
d’un
prestataire
spécialisé
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
SOLLICITE
un
accompagnement
en
ingénierie
auprès
de
l’Etat
(crédits
ANCT)
dans
l'objectif
d’établir
la
feuille
de
route
pour
un
aménagement
durable
et
équitable
de
la
CC
Berry
Loire
Puisaye.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
2
û
MARS
2026
20
MAS
2076 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
PR
teiee
:
50
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
34
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Chäâtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
{Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-029
AVIS
SUR
UN
PROJET
PORTE
PAR
L’'EPFLI
Sur
proposition
de
la
commune
d’Ouzouër-sur-Trézée,
le
conseil
communautaire
sera
invité
à
donner
son
avis
favorable
au
portage
d’une
acquisition
foncière
par
l’établissement
public
foncier
du
Loiret
(EPFLT).
Denis
GERVAIS
donne
des
précisions
sur
ce
projet.
Le
local
concerné
est
de
grande
taille
(bâtiment
de
plus
de
300
m°?
d’emprise
au
sol,
sur
plusieurs
niveau),
il
s’agit
de
Pancienne
usine
de
chaussures
désaffectée.
L'objectif
de
la
commune
est
de
pouvoir
proposer
l’accueil
de
l’atelier
de
restauration
de
pianos
qui
est
actuellement
à Briare
et
nécessite
de
la
place.
Des
« master
class
»
seraient
également
accueillies.
Ce
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la Cité
européenne
du
piano
historique
(CEPH)
mais
fait
suite
également
à la candidature
de
la Maison
du
piano
historique
à l’appel
à projet
« Bourges
capitale
européenne
de
la
culture
2028
».
Le
conseil
municipal
d’Ouzouër-sur-Trézée
a
délibéré
favorablement
à
l’acquisition
de
cet
ensemble
immobilier
via
un
portage
foncier
par
PEPFLI.
L'avis
de
l’EPCI
de
rattachement
est
requis
pour
ce
type
de
montage.
Il
n’est
pas
exclu
à terme
de
céder
le
bien
à
la
future
structure
qui
gèrera
la
CEPH.
he, (suite
de
la délibération
n° 2026-029)
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2017-045
du
3
mars
2017
validant
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
à l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
VU
Ja
délibération
du
conseil
municipal
d’Ouzouër-sur-Trézée
en
date
du
23
février
2026 ; Considérant
que
l’avis
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
est
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
portage,
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
étant
adhérente
à l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
pour
le territoire,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
à
l’intervention
de
l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
vue
de
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AH
n°219
pour
une
superficie
424
m°,
sise
2 rue
de
la
Flamandière
à
Ouzouër-sur-Trézée,
dans
le
cadre
d’un
projet
d’atelier
de
restauration
de
pianos
lié à la future
Cité
européenne
du
piano
historique.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
pue
des Pres
ÊS
DRE
2.0
MARS
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
12 0 MARS
2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exeroice
:
"
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sutfranes exprimés :
34
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUEËET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-030
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
_—_
AVENANT
N°3
CONTRAT
DE
CONCESSIION
2023-2029
Après
avis favorable
de
la
commission
de
concession
de
service
public
en
date
du
13
février
2026
M.
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
la
passation
d’un
avenant
au
contrat
conclu
le
22/12/2022
avec
SUEZ
Eau
France
pour
la
concession
du
service
public
d’assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye.
Ce
contrat
d’une
durée
de
7 ans
a débuté
le
ler janvier
2023
et s’achèvera
le 31
décembre
2029.
Il
regroupe
les
périmètres
de
13
communes,
sachant
que
la
CCBLP
s’est
vue
transférer
également,
depuis
la
prise
de
compétence
de
l’assainissement
collectif,
les
deux
autres
contrats
de
concession
qui
couvrent
Briare
et
Châtillon-sur-
Loire.
dl (suite
de
la délibération
n° 2026-030)
Le
contrat
de
Briare
a
une
échéance
le
31
mars
2027
tandis
que
celui
de
Châtillon-sur-
Loire
arrive
à terme
le 31
décembre
2029,
de
même
que
celui
des
13
autres
communes.
L'objectif
est
de
parvenir
à
une
convergence
des
dates
afin
d’avoir
à
terme
un
seul
contrat
à renégocier
lors
de
la prochaine
procédure
de
concession
à fin
2029.
Ce
contrat
a été modifié
par
les
avenants
suivants
:
+
Avenant
n°
[ du
19 juillet
2023
modifiant
les
conditions
de
traitement
final
des
boues
(levée
des
restrictions
liées
à
la
pandémie
de
COVID19),
la
valeur
de
base
de
l’indice
énergie
de
la
formule
d’indexation,
et
prolongation
du
délai
d’établissement
de
l'inventaire
initial
;
+
Avenant
n°2
du
20
mai
2024
modifiant
les
conditions
de
reversement
de
la part
de
rémunération
de
la collectivité.
Au
terme
des
discussions
avec
le
délégataire,
les
modalités
d’intégration
de
la commune
Briare
ont
été
arrêtées
et font
l’objet
du
projet
d’avenant
n°3
:
-
Intégration
de
l’ensemble
des
réseaux
et
installation
de
la commune
de
Briare
-
Définition
des
obligations
de
renouvellement
et
des
engagements
en
matière
d’entretien
préventif
-
Définition
du
tarif applicable
sur
le territoire
de
la commune
Briare
Cet
avenant
sera
sans
incidence
sur
la
facture
payée
par
les
usagers
du
service,
sur
l’ensemble
du
territoire,
y compris
Briare
(par
rapport
au
tarif actuel).
Par
ailleurs
deux
autres
points
sont
intégrés
à
cet
avenant.
Les
opérateurs
de
télécommunication
ont
annoncé
la
fin
de
la maintenance
des
réseaux
2G
et 3G
au
profit
d’un
maintien
des
réseaux
de
télécommunication
4G
et
5G
uniquement.
Le
réseau
2G
s’arrêtera
de
fonctionner
à horizon
fin
2025
et le réseau
3G
à horizon
fin 2028.
A
l’occasion
de
cet
avenant
il a été
demandé
au
délégataire
de
se
charger
de
l’adaptation
des
équipements
de
télétransmission
impactés
par
cette
évolution.
Il
en
précise
également
les
modalités
de
financement
qui
sont
sans
effet
sur
l’équilibre
du
contrat.
Enfin
il est
apporté
un
ajustement
technique
sur
la
modalité
d’application
de
la
formule
de
révision
des
tarifs
du
délégataire.
La
commission
de
délégation
de
service
publie
a
donné
un
avis
favorable
à
ce
projet
d’avenant
lors
de
sa
réunion
du
13
février
2026.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
de
la commande
publique
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.1411-6
;
VU
la
délibération
n°2022-222
du
13
décembre
2022
approuvant
le
choix
de
la
société
SUEZ
pour
le
contrat
de
concession
de
service
public
en
matière
d’assainissement
collectif ; VU
le projet
d’avenant
;
Considérant
la
nécessité
d’harmoniser
les
dates
de
reversement
pour
des
facilités
de
gestion, Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROÛVE
l'avenant
n°3
au
contrat
de
concession
pour
l’assainissement
collectif
conclu
avec
la société
SUEZ
en
date
du
22
décembre
2022,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à le signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
20
mars
2026
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
20
MAR
2026-—
ansmission
au
contrôle
de
légalité
:
DGse
lle
mise
en
ligne
:
?
il MARS
2026 Communauté
de
Communes
Berry Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
un
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
34
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
II
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
Ia
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtiflon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ës-Bois)
Secrétaire
de séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-031
TAXE
GEMAPI
2026
- VOTE
DU
PRODUIT
ATTENDU
Monsieur
le
Président
rappelle
que
parmi
les
compétences
obligatoires
des
EPCI
figure
la GEMAPT
: gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations.
Pour
financer
les
dépenses
liées
à
cette
compétence,
la
communauté
de
communes
a
instauré
la taxe
GEMAPI
par
délibération
du
24
septembre
2020.
Le
projet
de
budget
2026
fait
apparaître
les
besoins
suivants
: 162
263
€
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
voter
ce
produit
attendu,
puis
Padministration
fiscale
calculera
le
taux
qui
sera
appliqué
aux
contribuables
sur
leur
avis
d’imposition
de
taxe
foncière
et cotisation
foncière
des
entreprises.
M.
le
Président
donne
des
explications
sur
le
montant
du
produit
attendu,
qui
intègre
une
provision
de
5000
€
pour
les
dégrèvements
de
taxe
GEMAPI
à
certains
contribuables,
en
fonction
des
critères
déterminés
par
l’administration
fiscale.
Une
somme
équivalente
a été
inscrite
en
dépenses.
he, (suite
de
la délibération
n°
2026-031)
Le
conseil
communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5216-5
;
VU
le code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1530
bis
;
VU
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(dite
loi
MAPTAM),
notamment
ses
articles
56
à 59 ;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi NOTRe),
notamment
ses
articles
64
à 76
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2020-144
du
24
septembre
2020
instaurant
la taxe
GEMAPT
;
Considérant
les
moyens
financiers
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
compétence
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
le produit
attendu
de
la taxe
GEMAPI
pour
2026
à
162
263
€,
AFFECTE
cette
recette
au
budget
annexe
GEMAPI,
CHARGE
le
Président
ou
lun
de
ses
Vice-présidents
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
20
MARS 2026
.
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
: 20
MARS 2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice
:
3
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
s
‘
:
.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
34
Le
mercredi
1}
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire}
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-032
CONTRAT
OPERATIONNEL
DE
MOBILITE
La
Loi
d’orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019
prévoit
la
constitution
de
bassins
de
mobilité
à
l'échelle
des
mobilités
au
quotidien.
En
vertu
de
Particle
L.
1215-1
du
Code
des
transports,
les
bassins
de
mobilité
s’étendent
sur
le
périmètre
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(PCI).
Ces
bassins
ont
été
définis
et
délimités
par
la
Région,
en
concertation
avec
les
autorités
organisatrices
des
mobilités
(AOM),
les
syndicats
mixtes
de
transport,
les
départements
et
les
communautés
de
communes
non-AOM.
Ces
bassins
constituent
le
périmètre
du
contrat
opérationnel
de
mobilité,
lequel
permet
de
construire
des
ambitions
et des
objectifs
communs
de
mobilité
et d’intermodalité.
La
CCBLP
est
concernée
par
Le
bassin
de
mobilité
du
Giennois
avec
la communauté
des
communes
Giennoises. (suite
de
la délibération
n° 2026-032)
Le
contrat
opérationnel
des
mobilités
a
pour
objectif
une
coopération
et
une
coordination
fortes
entre
les
acteurs
des
territoires
afin
d’assurer
un
meilleur
service
rendu
aux
usagers
dans
leurs
déplacements
quotidiens.
Il
définit
les
modalités
de
Paction
commune
des
AOM.
Conclu
pour
une
durée
pluriannuelle
définie
par
les
cosignataires,
il détermine
les
résultats
attendus
et les
indicateurs
de
suivi.
La
Région
exerce
un
rôle
de
chef
de
file.
Elle
est
compétente
à
l’échelle
des
bassins
de
mobilité,
définis
et
délimités
en
Assemblée
plénière
le
30
juin
2022,
sur
les
points
suivants
:
.
Les
différentes
formes
de
mobilité
et
lP’intermodalité,
en
matière
de
desserte,
d’horaires,
de
tarification,
d’information
et
d’accueil
de
tous
les
publics
ainsi
que
de
répartition
territoriale
des
points
de
vente
physiques
;
.
La
création,
l’aménagement
et
le
fonctionnement
des
pôles
d’échanges
multimodaux
et des
aires
de
covoiturage/mobilité,
notamment
en
milieu
rural,
ainsi
que
le système
de transport vers
et à partir de ces
pôles
ou
aires
;
.
Les
modalités
de
gestion
des
situations
dégradées
afin
d’assurer
la continuité
du
service
rendu
aux
usagers
au
quotidien
;
.
Le
recensement
et
la
diffusion
des
pratiques
de
mobilité
et des
actions
mises
en
œuvre
en
particulier
pour
améliorer
la cohésion
sociale
et territoriale
:
.
L'aide
à la conception
et
à la mise
en
place
d’infrastructures
de
transports
ou
de
services
de
mobilité
par
les autorités
organisatrices
de
la mobilité.
Le
contrat
opérationnel
traite
ces
dimensions,
ainsi
que
Les
modalités
de
la coordination
avec
les
gestionnaires
de
voirie
et
d’infrastructures
pour
créer
et
organiser
des
conditions
favorables
au
développement
des
mobilités.
Le
Conseil
communautaire,
VU
Ia Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
;
VU
le code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.1215-1
et L.1215-2
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-9
et
L.1111-9-1 ; VU
le
projet
de
contrat
opérationnel
de
mobilité
du
bassin
de
mobilité
du
giennois
présenté
par
la Région
Centre-Val
de
Loire
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le contrat
opérationnel
de
mobilité,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à le signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
?
{
MARS
2076
Date
de mise
en
ligne
:
2
û
MARS 20% AEPE 90
Gingko urbanisme participatif
Plan paysage
étangs de Puisaye
Étangs de Puisaye
plan paysage
Phase 3 Plan d’actions
11 février 2026
+ + + eee
2 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
Ordre du jour
01_Synthèse de la démarche
02_Présentation du plan d’actions
03_Jury du concours photos Pabmsmm nn nns 5en eus eus mn
Plan paysage
étangs de Puisaye Synthèse de la
démarche
01 E action ra
4 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
Comprendre les
paysages
•approche scientifique
•approche artistique
•approche humaine
Choisir pour demain
•ce que l’on veut préserver
•ce qui doit évoluer
•ce que l’on veut transmettre
mars
2025
juin
2025
novembre
2025
juin
2026
février
2026
Construire des outils
concrets
•aménagements
•règles collectives
•pédagogie
Acculturation
des nouveaux
élus
PHASE 1
Diagnostic
PHASE 2
Stratégie
PHASE 3
Plan d’actions
RAPPEL DE LA DÉMARCHE
Une démarche en 3 étapes LA VALLEE DU
Balade de Champouletà Briare
QUELQUES LIVRES
APERÇUS DANS LES
CHAMPS RETOURNÉS
T-
ti
Gérard ” Paulin
Association de ranconnée
A chaçun son chemin on Puisaye Farterro
CDMG'ET SAINTMARTIS Empreinte sonore n°1 Empreinte sonore n°2 Balade de Briare à Hogny-tes-Sopt-Éciuses Balade de Briare à Origneau Empreinte sonore n°3
5 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
SYNTHÈSE D’UNE DÉMARCHE
partagée de bout en bout !
3 empreintes sonores 1 Carnet de synthèse de la résidence
8 entretiens audio Premiers regards sur les paysages
Dessiner, photographier, enregistrer
COPIL Exposition COTECH
15 juin 27 mai
R1 R2
Arpentage
à vélo
Voyages
collectifs
15 au 17 avril 9 au 12 mai 6 juin
PHASE DIAGNOSTIC mm mmmmmmmm
@ O0
6 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
SYNTHÈSE D’UNE DÉMARCHE
partagée de bout en bout !
2 ateliers scolaires
(Bléneau, Ouzouer)
2 voyages habitants
(Saint-Fargeau, Rogny)
COPIL Exposition COTECH
15 juin 27 mai
R1 R2
Arpentage
à vélo
Voyages
collectifs
15 au 17 avril 9 au 12 mai 6 juin
Croiser les regards
Écouter, échanger
PHASE DIAGNOSTIC 7 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
SYNTHÈSE D’UNE DÉMARCHE
partagée de bout en bout !
1 diagnostic
6 panneaux d’exposition
Randonnée nature et paysage du 15 juin 2025
Partager
Donner à voir
COPIL Exposition COTECH
15 juin 27 mai
R1 R2
Arpentage
à vélo
Voyages
collectifs
15 au 17 avril 9 au 12 mai 6 juin
PHASE DIAGNOSTIC
Forterre
Vallée du Loing et des
Plateaux cultivés
Canal de Briare
Forêt des étangs
de Puisaye
1 frise sur l’histoire des paysages
1 carte XXL 8 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
SYNTHÈSE D’UNE DÉMARCHE
partagée de bout en bout !
COPIL COTECH
A1 A2
Atelier élus
Lecture de paysage
Mise en récit des enjeux
Atelier habitant
03/09 27/09 06/10 19/11
A3
Co-construire
la stratégie paysagère
SYNTHÈSE D’UNE DÉMARCHE
partagée de bout en bout !
Collage utopie/dystopie
Lecture de paysage élus Atelier habitants
De 90 à 122 actions à 55 actions
Valoriser
l’eau dans
les paysages
Partager les
paysages
Adapter les
paysages
PHASE OQP 9 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
SYNTHÈSE D’UNE DÉMARCHE
partagée de bout en bout !
Atelier participatif habitant
«inventons les paysages de demain»
A4 A6 A5
COTECH
Atelier élus
hiérarchisation
06/12 20/01
COPIL
Jury
concours photo
11/02
Co-construire
55 actions concrètes
1 plan d’actions
1 exposition (en cours)
PHASE PLAN D’ACTIONS mm mm en TS mm mm mm mm mm mm
Concours
Photo Du15juinau8sept.2025 + - $
s de Puisaye!
ants, tot 0
Photos des paysage
Vous avez dit Concours photo? Vous avez dit Vernissage ?
Particiser à un concours photogr mphiquE à Concours photo se canciura le Samedi 27 ut saptembee 2025 à barte du 14 à Lu salle
Marcel Serret Un Biéneau pur a
nt on è
paysage Étangs de Puisaye de ni Bstaaus touriatiques
Vous avez dit Plan paysage? 2- né transmettre Voutessin Here
es br PAST bé 4 -Won paysage prétéré 1 Es
a — a-u chava dopuis Darmmarn
l'Atrapasiève pour Pour participer, énvoye
mp du pian ga
ppetangdenulsæye@gmait.com
Eppetangiéeeuissye
Puurtaeé es initier
sur de site inter
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BERY LOIRE PUBNE
10 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
SYNTHÈSE D’UNE DÉMARCHE
partagée de bout en bout !
PHASE APPROPRIATION
Réunion d’organisation
de la randonnée nature et paysage
Mail de présentation du plan paysage
aux nouveaux élus
Voyage élus d’appropriation
du plan paysage
Exposition du plan
paysage
+ vernissage
concours photo
23/02 fin avril ELECTIONS Mai 20 Juin
Approprier
55 actions concrètes Pabmsmm nn nns 5en eus eus mn
11 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
Plan paysage
étangs de Puisaye Programme d’actions
02 12 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
3 objectifs de qualités paysagères, déclinés par 14 sous OQP
Valoriser
l’eau dans
les paysages
Partager les
paysages
Eco-tourisme
Mobilités
Patrimoines
Zones humides
Canal
Rivières
Étangs
Adapter les
paysages
Transitions
Bocage
Agriculture
Forêt
Énergie 13 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
Valoriser
l’eau dans
les paysages
Partager les
paysages
Adapter les
paysages
5 sous OQP
18 actions
2 declics
5 sous OQP
22 actions
2 déclics
4 sous OQP
15 actions
3 déclics
Des objectifs de qualité paysagère au plan d’actions e unite défirse-par l'ouvrage
an, M End à été phnsé comine
Lure gabale à réchelli
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a. éciutés, Gueragu d'air e4 été
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dés Corée, Qui Cerictut hé parciies @u
Diubig à Chdtilèn-sésr-Lerse aisé an VA
Mise en récit des enjeux paysager
Les étang
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2ont vaio orme de RO woannes masens ÉChi
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énitré de Conde at Ces ustagés dé
: au can
pédagogique
de Lara
14 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
Structure du plan d’actions
Contexte de l’étude
Contexte territorial
Démarche du plan de paysage
Synthèse du diagnostic
État des lieux de la connaissance paysagère
La carte des unités paysagères
L’unité paysagère du canal de Briare
L’unité paysagère Forêt des étangs de Puisaye
L’unité paysagère de la vallée du Loing
L’unité paysagère des plateaux cultivés
Le projet de paysage
Les Objectifs de qualité paysagère
OQP n°1 Co-construire des paysages résilients
1.1 Adapter les espaces habités au changement climatique
1.2 Accompagner la transition des systèmes agricoles et
renforcer les circuits courts
1.3 Maintenir le bocage et l’arbre dans le paysage agricole
1.4 Préserver la qualité paysagère des forêts de Puisaye
1.5 Définir les modalités de production d’énergies
renouvelables compatibles avec les paysages
OQP N°2 Partager les paysages
2.1 Partager avec le vivant
2.2 Faire vivre le patrimoine bâti
2.3 Créer une destination éco-touristique
2.4 Partager la culture paysagère Poyaudine
OQP N°3 Valoriser les paysages de l’eau
3.1 Partager l’eau
3.2 Valoriser les rivières : connaître les histoires, usages et
cheminement de l’eau
3.3 Faire vivre le canal de Briare
3.4 Les étangs comme destination touristique
Présentation de l’unité
Dynamique paysagère
Présentation des sous-unités
Utopie / dystopie Peanban agritode at bnieatibre
Tranmirien sta
Transmis ever gétiqis
RTE SU OL ENT D" D
Auageur Ms espece halte ou changottent cmacque
accompagner À ation des systèmes Apr icaipe at re er desCHFU IE SONTE
frarten : year l'arbre dans le pure ge dx ie die
qusilie payssgere des foréss on Parsue
carmpatibtes 2706 tes Jap aUre
0QP 1.1 Adeipier Les wopoces Hrblhis changement climatique L
Actions déclics
DER 44 rote que tomes 4 ee tommemmnnge à ue meme eomanne one paques deg œmmmnel
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DCE
15 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
Contexte de l’étude
Contexte territorial
Démarche du plan de paysage
Synthèse du diagnostic
État des lieux de la connaissance paysagère
La carte des unités paysagères
L’unité paysagère du canal de Briare
L’unité paysagère Forêt des étangs de Puisaye
L’unité paysagère de la vallée du Loing
L’unité paysagère des plateaux cultivés
Le projet de paysage
Les Objectifs de qualité paysagère
OQP n°1 Co-construire des paysages résilients
1.1 Adapter les espaces habités au changement climatique
1.2 Accompagner la transition des systèmes agricoles et
renforcer les circuits courts
1.3 Maintenir le bocage et l’arbre dans le paysage agricole
1.4 Préserver la qualité paysagère des forêts de Puisaye
1.5 Définir les modalités de production d’énergies
renouvelables compatibles avec les paysages
OQP N°2 Partager les paysages
2.1 Partager avec le vivant
2.2 Faire vivre le patrimoine bâti
2.3 Créer une destination éco-touristique
2.4 Partager la culture paysagère Poyaudine
OQP N°3 Valoriser les paysages de l’eau
3.1 Partager l’eau
3.2 Valoriser les rivières : connaître les histoires, usages et
cheminement de l’eau
3.3 Faire vivre le canal de Briare
3.4 Les étangs comme destination touristique
Structure du plan d’actions
Présentation de l’objectif de
qualité paysagère
Présentation des sous-objectifs
de qualité paysagère Pabmsmm nn nns 5en eus eus mn
16 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
Plan paysage
étangs de Puisaye Jury du concours photo
03 17 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
LE CONCOURS PHOTO
Catégories
3
Paysage
à préserver 61 PHOTOS
à transformer 3 PHOTOS
à transmettre 17 PHOTOS
Participants
15
Photos
81
Étangs de Puisaye
CONCOURS
PHOTO 18 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
1 photo
du
canal de
Briare
LE CONCOURS PHOTO
1ère thématique représentée : Les paysages de l’eau 19 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
34 photos
des étangs !
LE CONCOURS PHOTO
1ère thématique représentée : Les paysages de l’eau 20 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
34 photos
des étangs !
LE CONCOURS PHOTO
1ère thématique représentée : Les paysages de l’eau 21 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
3 photos
des rigoles
4 photos
d’ouvrages
LE CONCOURS PHOTO
1ère thématique représentée : Les paysages de l’eau 22 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
4 photos sur
les niveaux
d’eau
4 photos sur
les loisirs liés
aux étangs
LE CONCOURS PHOTO
1ère thématique représentée : Les paysages de l’eau 23 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
8 photos
sur la forêt
LE CONCOURS PHOTO
2ème thématique représentée : La forêt 24 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
6 photos sur
les espaces
habités
LE CONCOURS PHOTO
2ème thématique représentée : Les espaces urbains ee... è prisdres
7e dgiguesl,
minéraux de dar
25 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
LE CONCOURS PHOTO
3ème thématique représentée : Les savoir-faire
7 photos sur
la poterie
6 photos sur
la pêche
5 photos sur
l’élevage ARR] [2 E E
26 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
LE CONCOURS PHOTO
4ème thématique représentée : Les sites touristiques
7 photos
Absence du
Pont-canal / Sept
écluses 27 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
LE CONCOURS PHOTO
5ème thématique représentée : Les paysages agricoles
3 photos
du paysage
agricole ..
..
.
.
.
..
..
..
..
..
..
..
..
..
..
..
..
..
..
..
..
..
..
..
..
..
..
..
..
.
.
..
..
..
..
..
.
CR
..
CC
. + + le _. . ._…
ON 28 Plan Paysage des Étangs de Puisaye COPIL 5 février 2026
Organisation du jury
1 vote par personne
et par catégorie
Annonce des lauréats
et exposition avec
panneaux du plan
paysage à la journée de
la nature du 20 juin
LE CONCOURS PHOTO
Jury Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D exercice
‘
30
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
34
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
Ja
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Chätillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-033
PLAN
PAYSAGE
DES
ETANGS
DE
PUISAYE
—
APPROBATION
DU
PLAN
D'ACTION La
CCBEP
est
engagée
avec
la
C.C.
Puisaye
Forterre
dans
l’élaboration
du
plan
de
paysage
des
étangs
de
Puisaye.
La
démarche
est
arrivée
à
son
terme
et
suite
à
la
présentation
du
plan
d’action
au
comité
de
pilotage
le
11
février
2026,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
les
propositions.
Pour
mémoire,
l’étude
a suivi
les
phases
suivantes
:
- _
Une
phase
de
diagnostic,
réalisée
de
mars
à juin
2025,
-
Une
phase
stratégique
avec
la
détermination
des
enjeux,
de
juin
à
novembre
2025,
-
L'élaboration
du
plan
d’action,
de
novembre
2025
à février
2026.
Le
plan
d’action
définit
des
objectifs
de
qualité
paysagère
(OQP)
répartis
en
3
axes:
adapter
les
paysages,
partager
les
paysages,
et valoriser
l’eau
dans
les
paysages.
55
fiches
actions
ont
été
formulées,
avec
une
temporalité
à court,
moyen
et long
terme.
UE (suite
de
la délibération
n°
2026-033)
Le
Conseil
communautaire,
VU
la délibération
n°2024-124
du
conseil
communautaire
réuni
le 24
mai
2024
validant
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
communes
Puisaye-Forterre
pour
la mise
en
œuvre
du
plan
de
paysage
des
étangs
de
Puisaye
;
VU
le projet
de
plan
d’actions
constituant
la phase
3
;
Considérant
que
les
phases
I et 2 ont
été
menées
à bien
;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
PREND
ACTE
de
la réalisation
du
plan
paysage
des
étangs
de
Puisaye,
APPROUVE
le
plan
d’actions
du
plan
paysage
des
étangs
de
Puisaye
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
20
MARS
4026
Gle de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
: 20
MARS 2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exerice :
50
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffras Si
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
34
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
{Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-034
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
Il est
proposé,
compte
tenu
des
besoins
budgétaires
tels
qu’ils
ressortent
des
orientations
budgétaires,
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à 2025.
Le
Conseil
communautaire,
VU
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies,
1639
À
et
1530
bis
du
code
général
des
impôts,
VU
la délibération
n°
2017-007
du 10
janvier
2017
instaurant
la fiscalité
professionnelle
unique, VU
le
débat
d’orientations
budgétaires
qui
s’est
tenu
en
son
sein
le
3
février
2026
et
vu
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires, (suite
de
la délibération
n° 2026-034)
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
intercommunaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
Bases
prévisionnelles
2026
(en
l'absence
d'état
1259,
bases
|Taux
proposé
réelles
2025
+
1%)
TH
4181
836€
3,84%
TFB
21
828
330€
AAA
%
TEFNB
1254
692
€
939%
CFE
6031
865€
24,07
%
TEOM
20
903
185€
15,00%
CHARGE
le Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
20
MARS 2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
‘20
MARS 2026 Commmauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4
Présents
:
30
Suffrages
exprimés
:
34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
I!
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
commmes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtilion-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Darmmarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-035
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
—
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l’article
L.5211-41-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
annexe
de
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis
pour
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent ,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
le. (suite
de
la délibération
n° 2026-035)
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
comptes
du
budget
concordent
avec
ceux
de
la
Trésorerie
principale, 19)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2025
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
Flexercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
POrdonnateur,
r’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
20
MANS 2076
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de mise
en
ligne
: 20
MARS 2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D
entorse
:
2
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
33
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
[1
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
{Cernoy-en-Berry)},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Chäâtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédérie
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)}
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-036
BUDGET
PRINCIPAL
—
ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
{CFU)
2025
Le
Conseil
communautaire,
VU
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025 ;
VU
le CFU
2025 ; {suite
de
la délibération
n°
2026-036)
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
lPordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
applicable
par
transposition
aux
EPCI,
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Nathalie
DONY,
Vice-
présidente
;
Considérant
le
CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
Pexercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
3
092
375,14
€
10
407
809,60
€
13
500
184,74
€
Recettes
Recettes
réalisées
1777
638,17
€
10
639
328,41€
12
416
966,58
€
Restes
à réaliser
606
421,00
€
0,00
€
606
421,00
€
Autorisation
Dudgéaie
os
62e
|1120503023€
| 14 130 700,95 €
Dépenses
Dépenses
réalisées
1 793
749,12
€
10
025218,11
€
11
818
967,23
€
Restes
à réaliser
1011
493,84
€
0,00 €
1011
493,84
€
Différence
entre
les
titres
et les
mandats
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
(+/-)
-16
110,95
€
614
110,30€
597
999,35
€
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
-166
704,42
€
797
220,63
€
630
516,21
€
Solde (investissement)
ou
résultat
de
clôture
{fonctionnement}
Excédent/déficit
(+/-)
-182
815,37
€
1411
330,93
€
1228
515,56€
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
- 405
072,84
€
0,00
€
- 405
072,84
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-587
888,21
€
1411330,93
€
823
442,72
€
le {suite
de
la délibération
n° 2026-036)
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Monsieur
le Président
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
CFU
2025
du
budget
tel que
présenté,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
12
des
Prés
Gus
82084
12 0 MARS
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
20
MARS
2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
px
ice
'
5
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffranes
exprimés
:
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
33
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire} Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-037
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
PETITE
ENFANCE
—
ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Le
Conseil
communautaire,
VU
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
lPexercice
budgétaire
2026
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
;
VU
ie CFU
2025 ; (suite
de
la délibération
n° 2026-037)
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du CEU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
applicable
par
transposition
aux
EPCI,
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Nathalie
DONVY,
Vice-
présidente
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
exercice
N
Investissement
Fonctionnement
| Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
|94
925,00
€
1271
715,12
€
1 366
640,12
€
Recettes
Recettes
réalisées
60
783,92
€
1 222
295,06
€
1 283
078,88
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire
eo
43 €
137671321€
|1460 932,64 €
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
46 160,50 €
1161010,11€
|1207
170,61 €
Restes
à réaliser
11
632,20
€
0,00
€
11
632,20
€
Différence
entre
les Solde
des
réalisations
de
14
623,42
€
61
284,95
€
75
908,37
€
titres
et
les
mandats | l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs Résultats
antérieurs
-10
705,57
€
104
998,09
€
94
292,52
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
Ou| pes dont/déficit (#/.)
3 917,85 €
166283,04€
|170 200,89 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les | ne Le
à réatiser (+)
-11 632,20 €
0,00 €
-11 632,20 €
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-7
714,35
€
166
283,04
€
158
568,69
€
AU {suite
et fin
de
la délibération
n°
2026-037)
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Monsieur
le Président
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
tel que
présenté,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
2.0
MARS
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de mise
en
ligne
:
20
MARS 2076 Conmunauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
En
exercice
:
41
Présents :
29
Suffrages
exprimés:
33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
Il
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-038
BUDGET
ANNEXE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
- ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Le
Conseil
communautaire,
VU
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
:
VU
le CFU
2025 ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents :
RUE (suite
de
la délibération
n° 2026-038)
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
applicable
par
transposition
aux
EPCI,
Considérant,
dès
lors,
que
l’articie
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Nathalie
DONY,
Vice-
présidente
;
Considérant
le
CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l’exercice
N
Investissement
Fonctionnement
| Total
cumulé
Prévision budgétaire totale
|20 341,31
€
335
510,50 €
355
851,81
€
Recettes
Liu
Recettes
réalisées
19
348,43
€
333
077,38
€
352
425,81
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire|
en
50 €
375 017,09 €
392 894,09 €
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
0,00 €
347 292,43 €
347 292,43 €
Restes à réaliser
1 263,48 €
0,00 €
1 263,48 €
Différence
entre
les|
Solde
des
réalisations
de
titres et les mandats | l'exercice (+/-)
19 348,43
€
-14215,0$
€
5 133,38
€
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs |
2 46431
€
39
506,59
€
37
042,28
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
Où
es dent/déficit (4/-)
16 884,12 €
25 291,54 €
42 175,66 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
Le
à réaliser (4/2)
-1 263,48 €
0,00 €
-1 263,48 €
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
15
620,64
€
25
291,54
€
40912,18
€
ph. (suite et fin
de
la délibération
n°
2026-038)
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Monsieur
le Président
étant
sorti
et n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
tel que
présenté,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
42e
des Prés
Gris
|
Amp
2.0
MARS
2076
Date
de
transmission
au contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
?
f
MARS
106 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D exerciee
:
nu
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés :
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
33
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire},
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Darimarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-039
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Le
Conseil
communautaire,
VU
l’article
205
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026 ; VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
;
VU
le CFU
2025 ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
le. (suite
de
la délibération
n°
2026-039)
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
applicable
par
transposition
aux
EPCI,
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Nathalie
DONY,
Vice-
présidente
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l’exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
996
924,14
€
817
975,95
€
1 814
900,09
€
Recettes
Recettes réalisées
497249,85€
1695 357,62 €
1 192 607,47 €
Restes
à réaliser
87
044,00
€
0,00
€
87
044,00
€
Autorisation
budgétaire,
Gno37e
|133174814€
|3 582 787,51 €
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
245 464,54 €
649
176,73 €
894 641,27 €
Restes à réaliser
221 388,57 €
0,00 €
221
388,57 €
Différence
entre
les|
Solde
des
réalisations
de
251
785,31
€
46
180,89
€
297
966,20
€
titres
et les
mandats
lPexercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
1254
115,23
€
513
772,19
€
1 767
887,42
€
Soide (investissement)
ou
Excédent/déficit
(+/-)
1 505
900,54
€
559
953,08
€
2 065
853,62
€
résultat
de
ciôture
{fonctionnement} Différence
entre
les | as
à réaliser (+/-)
-13434457€
|0,00€
-134 344,57 €
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
1371
555,97
€
559
953,08
€
1931
509,05
€ {suite
et fin
de
la délibération
n°
2026-039)
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Monsieur
le
Président
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
tel que
présenté,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
42 Rue des Prés Gris 48260 BRIARE
2.0
MARS 2076
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date de
mise
en
ligne
:
20
HARs
2076 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
41
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
saile
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonay-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire},
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)},
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents :
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-040
BUDGET
ANNEXE
DU
SPANC
-
ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Le
Conseil
communautaire,
VU
Particle
205
de
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
;
VU
le CFU
2025 ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
UE (suite
de
la délibération
n° 2026-040)
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
applicable
par
transposition
aux
EPCI,
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Nathalie
DONY,
Vice-
présidente
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
Le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
| Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
|3
647,00
€
86
303,13
€
89
950,13
€
Recettes
LIT,
Recettes
réalisées
3
645,58
€
38
966,88
€
42
612,46
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire|
| 56 73 €
70 725,08 €
86 489,81 €
totale
Dépenses
Dépenses
réalisées
1 496,00 €
27 821,93
€
29 317,93 €
Restes
à réaliser
1
508,79
€
0,00
€
1
508,79
€
Différence
entre
les Solde
des
réalisations
de
2
149,58
€
11
144,95
€
13
294,53
€
titres
et
les
mandats | l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs Résultats
antérieurs
12
117,73
€
15
578,05
€
3
460,32
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
Où
eent/déficit (+/.)
14 267,31 €
à 433,10 €
9 83421€
résuitat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre les les
à réaliser (+/-)
-1 508,79 €
0,00 €
-1 508,79 €
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
12
758,52
€
-4
433,10
€
8325,42
€
US (suite
et fin
de
la délibération
n° 2026-040)
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Monsieur
le Président
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
tel
que
présenté,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
2 0 MARS 2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
20
MARS
2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés:
33
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare},
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtilon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-041
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
GEMAPI
— ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Le
Conseil
communautaire,
VU
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFÜ
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025 :
VU
le CFU
2025
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Un (suite
de
la délibération
n° 2026-041)
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFUÜ
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
Pordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
Particle
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
applicable
par
transposition
aux
EPCI,
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Nathalie
DONY,
Vice-
présidente
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé à
la fin
de
l’exercice
N
Investissement
Fonctionnement
| Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
|53
571,08
€
333
360,00
€
386931,08
€
Recettes
LEZ
Recettes
réalisées
6 337,60
€
246
053,96
€
252
391,56
€
Restes
à réaliser
2
520,00
€
0,00
€
2
520,00
€
Autorisation
budgétaire!
3
ge
333 360,00 €
386 931,08 €
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
25 529,71 €
204
119,64 €
229 649,35 €
Restes
à réaliser
103,02
€
0,00
€
103,02
€
Différence
entre
les Solde
des
réalisations
de
19
192,11
€
41
934,32
€
22
742,21
€
titres
et les
mandats | l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
0,00
€
0,00
€
0,00
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
ou |
ee dent/déficit (+/-)
-19192,11€
|41934,32€
22 74221 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence entre les pes
à réaliser (72)
241698 €
0,00 €
2 416,98 €
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-16
775,13
€
41
934,32
€
25
159,19
€
id (suite et fin
de
la délibération
n° 2026-041)
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Monsieur
le Président
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
tel que
présenté,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
20
MARS 2076
Date
de
transmission
au contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
20
MARS 2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
41
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-042
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
DE
LA
PINADE
— ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Le
Conseil
communautaire,
VU
l’article
205
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
;
VU
le CEU
2025
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
ul. (suite
de
la délibération
n° 2026-042)
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
Pordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
applicable
par
transposition
aux
EPCI,
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Nathalie
DONY,
Vice-
présidente
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
Pexercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
1154
101,37
€
1 087 684,06 €
2241
785,43
€
Recettes
Recettes réalisées
722263,06€
|899 109,96 €
1 621 373,02 €
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire! De Gppoçe
|1102188,96€
|2 185 189,02 €
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
894 425,96 €
899
109,96 €
1 793 535,92 €
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les Solde
des
réalisations
de
172
162,90
€
0,00
€
172
162,90€
titres
et les
mandats | l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
-1110131€
14
504,90
€
56
596,41
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
Où
ee dent/déficit (+/-)
-24326421€
|0,00€
-228 759,31 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre les Re
à réaliser (+/-)
0,00 €
14 504,90 €
0,00 €
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-243
26421
€
14
504,90
€
-228
759,31
€ (suite
et fin
de
la délibération
n° 2026-042)
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
Monsieur
le Président
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
tel
que
présenté,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
2 0. MARS
2076
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
20
MARS
4026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4l
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
exeusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-043
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
DU
MOULIN
A
VENT
— ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Le
Conseil
communautaire,
VU
Particle
205
de
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
Pannée
2025
;
VU
le CFU
2025 ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
DUR {suite
de
la délibération
n° 2026-043)
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
applicable
par
transposition
aux
EPCI,
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Nathalie
DONY,
Vice-
présidente
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
lexercice
N
Investissement
Fonctionnement
| Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
|154
834,75
€
109
659,85
€
264
494,60
€
Recettes
Le&
Recettes
réalisées
45
174,90
€
89
144,45
€
134
319,35
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire
oo ésogse
l11059284€
|220 252,69 €
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
89 144,45 €
89 144,45 €
178 288,90 €
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les Solde
des
réalisations
de
43
969,55
€
0,00
€
43
969,55
€
titres
et
les
mandats |
exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs Résultats
antérieurs |
45
174,90
€
932,99
€
AA
2AL91
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
QUE édent/déficit (4/-)
-8914445€
|932,99€
-88211,46 €
résuitat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre es
à réaliser (+)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-89
144,45
€
932,99
€
-88
211,46
€ (suite
et fin
de
la délibération
n° 2026-043)
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Monsieur
le Président
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
CFU
2025
du
budget
tel
que
présenté,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
120
MARS
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
2 0 MARS
2076 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D
ie
:
5
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Su ffranes
exprimés
:
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
33
Le
mercredi
I]
mars
2026,
à
[7
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire}):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-044
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
DES
OUCHES
— ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Le
Conseil
communautaire,
VU
Particle
205
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
;
VU
le CFU
2025
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
DURE (suite
de
la délibération
n° 2026-044)
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
Particle
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
applicable
par
transposition
aux
EPCI,
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Nathalie
DONY,
Vice-
présidente
;
Considérant
le
CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
Pexercice
N
Investissement
Fonctionnement
|Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
|108
652,00
€
70
326,00
€
178
978,00
€
Recettes
Lopez
Recettes
réalisées
38
326,00
€
64
990,00
€
103
316,00
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire
60 €
70 326,00 €
140 652,00 €
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
64 990,00 €
64 990,00 €
129 980,00 €
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les Solde
des
réalisations
de
-26
644,00
€
0,00
€
-26
644,00
€
titres
et
les
mandats | Pexercice
(+/-}
Résultats
antérieurs Résultats
antérieurs
38
326,00
€
0,00
€
38
326,00
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
OU| ER édent/déficit (4/-)
-64 990,00 €
0,00 €
-64 990,00 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre les Res
à réaliser (+/-)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-64
990,00
€
0,00
€
-64
996,00
€
DURS (suite
et fin
de
la délibération
n°
2026-044)
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Monsieur
le Président
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
CFU
2025
du
budget
tel
que
présenté,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
20
MARS 2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
niise
en
ligne
:
20
MARS 2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice
:
un
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufranes
exprimés
:
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
33
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire)},
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire},
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire}:
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédérie
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
{Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feïins-en-Gâtinais}
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-045
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
DE
VAUGEREAU
— ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Le
Conseil
communautaire,
VU
l’article
205
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026 ; VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
;
VU
le CFU
2025 ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
US {suite
de
la délibération
n°
2026-045)
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
applicable
par
transposition
aux
EPCI,
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Nathalie
DONY,
Vice-
présidente
;
Considérant
le
CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
Le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l’exercice
N
Investissement
Fonctionnement
|Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
|198
048,00
€
110
024,00
€
308
072,00
€
Recettes
ic
Recettes
réalisées
88
024,00
€
88
024,00
€
176
048,00
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire|
10
4 00 €
112 452,00 €
222 476,00 €
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
88 024,00 €
88 024,00 €
176 048,00 €
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les|
Solde
des
réalisations
de
titres
et
les mandats | l'exercice
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultats
antérieurs Résultats
antérieurs
88
024,00
€
2 428,00
€
85
596,00
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
où \ Le ent/déficit (4/-)
-88 024,00 €
2 428,00 €
-85 596,00 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les|
Ds
à réaliser (+/-)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-88
024,00
€
2
428,00
€
-85
596,00
€
pe. (suite et fin
de
la délibération
n° 2026-045)
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Monsieur
le Président
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
CFU
2025
du
budget
tel
que
présenté,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
2.0
MARS
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
20
MARS
2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
41
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-
sur-Loire) Evelyne
BOURGONN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-046
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
DES
CHAMPTOUX
—- ADOPTION
PU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Le
Conseil
communautaire,
VU
Particle
205
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026 ; VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
Pannée
2025
;
VU
le CFU
2025
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
l (suite
de
la délibération
n° 2026-046)
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFUÜ
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
Fordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
applicable
par
transposition
aux
EPCI,
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un des membres
de
sa majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Nathalie
DONVY,
Vice-
présidente
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l’exercice
N
Investissement
Fonctionnement
|Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
|103
867,85
€
62
934,00
€
166
801,85
€
Recettes
:
Recettes
réalisées
40
933,85
€
40
933,85
€
81
867,70
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire}
34 60 €
62 934,23 €
125 868,23 €
totale
Dépenses
Dépenses
réalisées
40 933,85
€
40 933,85 €
81
867,70 €
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les|
Solde
des
réalisations
de
titres
et les
mandats | l’exercice
(+/-)
0,00€
0,00
€
0,00
€
Résultats
antérieurs Résultats
antérieurs|
40
933,85
€
0,23
€
40
933,62
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
OU
sdont/déficit (4/-)
-40 933,85 €
0,23 €
-40 933,62 €
résuitat
de
clôture
(fonctionnement) Difiérence entre les Recto à réaliser (+/-)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-40
933,85
€
0,23
€
-40
933,62
€ (suite
et fin
de
la délibération
n° 2026-046)
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Monsieur
le Président
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
CFU
2025
du
budget
tel que
présenté,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
kb
12 0
MARS
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne :
2 0 MARS
2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
exercice
:
5
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufrages exprimés :
33
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-
sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire):
pouvoir
à
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu
sur-Loire) Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire) Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-047
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
lapprobation
du
compte
administratif,
le
conseil
communautaire
doit
désigner
un
président
de
séance.
La
présidence
de
f’assemblée
est
confiée
à Madame
Nathalie
DONY,
Vice-présidente,
laquelle
procède
à la lecture
des
résultats
du
compte
administratif 2025.
Le
Conseil
de
communauté,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
DONY,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2024
dressé
par
Monsieur
Michel
LECHAUVE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
sl. (suite
de
la délibération
n°
2026-047)
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLES
|
INVESTISSEMENTS
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
(forctionn
et investiss |
Dépenses
ou déficitRecettes
ou excéden\Dépenses
ou déficitRecettes
ou excédentDépenses
ou déficitRecettes
ou excédent
Résultats
reportés
427371,38
64
403,40
64
403,40
427371,38
Opérations
de
l'exercice 2025
856
029,31
554
546,7
802
654,00
780
843,69
1658
683,31
1 335
390,40
TOTAUX
856
029,31
981
918,09
867
057,40
780
843,69
1723
086,71
1762
761,78
Résultat
de
l'exercice
2025
-
30148260
|-
21
810,31
-
21810,3t
-
301
482,60
Résultats
de
clôture
125
888,78
|-
86213,71
-
86213,71
125
888,78
Restes
à réaliser
-
RESULTATS
DEFINITIES
=
125
888,78
|-
86213,71
=
-
86 213,71
125
888,78
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
[le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
20
MARS 2026
Date
de
transmission
au contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne :
20
MARS
2025 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exereice
:
0
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
rs
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
34
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAÏILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Chäâtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Efaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-048
BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DE
RESULTAT
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien justifiées,
- constatant
les
résultats
du
CFÜ,
- constatant
l’état
des
restes
à
réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et
le
besoin
de
financement; Constatant
que
le CFU
2025
du
budget
présente
les
résultats
suivants
:
VIREMENT
CHIFFRES
RESULTAT
|DE LA
SECTION}
RESULTAT
DE
RESTES
SOLDE
A
PRENDRE
CA
2024
FONCT.
L'EXERCICE |
À
REALISER
DES
RESTES
EN
COMPTE
reporté
A
LA
SECTION
2025
2025
À
REALISER
POUR
D'INVEST.
2025
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
2025
INVEST|-
166
704,42
€
-
16110,95€
1011
493,84€
-
405072,84€
|-
587
888,21
€
Recettes
FONCT|
797
220,63
€
614
110,30 €
606 421,00€
1 411
330,93
€ {suite
de
la délibération
n°
2026-048)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
Le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement), Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
de
la façon
suivante
:
EXCEDINT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
1411330,93€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
587
888,21
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002}
823
442,72€
Total
affecté
au
c/1068
587
888,21
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporter (ligne
002)
-
€
Résultat
d'investissement
reporté
au
001 :
-
182815,37€
DECIDE
d'inscrire
ces
résultats
au
budget
primitif 2025
du
budget
principal.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
20
MARS
2076
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne :
TL Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers :
EXTRAIT
En exercice
:
30
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
34
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOURT
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-049
BUDGET
ANNEXE
PETITE
ENFANCE
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien justifiées,
- constatant
les
résultats
du
CFU,
- constatant
l’état
des
restes
à réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et
le
besoin
de
financement
;
Constatant
que
le CFU
2025
du
budget
présente
les
résultats
suivants
:
VIREMENT
DELA
CHIFFRES
RESULTAT
SECTION
| RESULTAT
DE
RESTES
SOLDE
À
PRENDRE
CA
2024
FONCT.
L'EXERCICE
|
À
REALISER
:
EN
COMPTE
4
DES
RESTES
reporté
A
LA
2025
2025
À
REALISER
POUR
SECTION
2025
L'AFFECTATION
D'INVEST,
DE
RESULTAT
Dépenses
2025
INVEST.|-
10
705,57
€
14 623,42
€
11632,20€
12
632,20
€
|-
771435
€
Recettes
FONCT |
104
998,09
€
61
284,95
€
166
283,04
€
AUS (suite
de
la délibération
n° 2026-049)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement), Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
DECIDE
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
de
la façon
suivante
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
166
283,04 €
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
771435
€
Solde
dis ponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
158
568,69
€
Total
affecté
au
c/1068
-
771435
€
DEFICIT
GLOBAL,
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporter (ligne
002)
=
__€
Résultat
d'investissement
reporté
au
OO!
:
3917,85€
DECIDE
d'inscrire
ces
résultats
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
petite
enfance. Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
Le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
2 0
MARS
2076
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
20
MARS 2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
DR neroiee ‘
3
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
suffrages exprimés :
4
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HÉCQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-050
BUDGET
ANNEXE.
OFFICE
_DE
TOURISME
—
AFFECTATION
DE
RESULTAT Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien justifiées,
- constatant
les
résultats
du
CFU,
- constatant
l’état
des
restes
à
réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et
le
besoin
de
financement
;
Constatant
que
le CFU
2025
du
budget
présente
les
résultats
suivants :
VIREMENT
DELA
CHIFFRES
RESULTAT
SECTION
|RESULTAT
DE
RESTES
SOLDE
A
PRENDRE
CA
2024
FONCT.
L'EXERCICE
|
A
REALISER
EN
COMPTE
‘
DES
RESTES
reporté
À
LA
2025
2025
À
REALISER
POUR
SECTION
202$
L'AFFECTATION
D'INVEST,
DE
RESULTAT
Dépenses
2025
INVEST|-
2464,31
€
19 348,43
€
[263,48
€
1263,48
€
15
620,64
€
Recettes
FONCT
39
506,59
€
-
1421505€
€
25
291,54
€ (suite
de
la délibération
n° 2026-050)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement), Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
de
la façon
suivante
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
25 291,54
€
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
25 291,54
€
Total
affecté
au
c/1068
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporter (ligne
002)
-_€
Résultat
d'investissement
reporté
au
001 :
16 884,12€
DECIDE
d'inscrire
ces
résultats
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
Le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
2 0 MARS 2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
20
MARS 2026 Comimmauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
De xercice
;
"
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
34
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d'Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine PARMISARI
(Adon), Jérémy NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet}
Catherine
LETONNELIER
(Chêtilion-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-051
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-—
AFFECTATION
DE
RESULTAT Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
financier
unique
de
Pexercice
2025,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien justifiées,
- consfatant
les
résultats
du
CFU,
- constatant
l’état
des
restes
à
réaliser
d'investissement
au
31
décembre
et
le
besoin
de
fmancement
:
Constatant
que
le CFU
2025
du
budget
présente
les résultats
suivants
:
VIREMENT
DELA
CHIFFRES
RESULTAT
SECTION
RESULTAT
DE
RESTES
SOLDE
À
PRENDRE
CA
2024
FONCT,
L'EXERCICE
À
REALISER
care
EN
COMPTE
‘
DES RESTES
reporté
À
LA
2025
2025
À
REALISER
POUR
SECTION
20
L'AFFECTA TION
D'INVEST.
DE
RESULTAT
Dépenses
2025
INVEST |
1254
115,23
€
251
785,31
€
221
388,57
€
-
134344,57€ |
1371555,97
€
Recettes
FONCT
513
772,19
€
-
€
46
180,89
€
87
044,00
€
559
953,08
€ (suite
de
la délibération
n° 2026-051)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement),
L2
À
D
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
de
la façon
suivante
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
559
953,08
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
559
953,08
€
Total
affecté
au
c/1068
-
€
DEFICIF
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporter
(ligne
002)
-
_€
Excédent
d'investissement
reporté
au
001
:
1 505
900,54
€
DECIDE
d’inserire
ces
résultats
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
que gestes Gi agrsd RARE
2.0
MARS 2026
Daie
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne :
20
MARS
2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conscillers
:
EXTRAIT
pen erolce
3
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
rene
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
34
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
fa
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Chêtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-052
BUDGET
__ANNEXE
SERVICE
_ PUBLIC__
D'ASSAINISSEMENT
__NON-
COLLECTIF
(SPANC)
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et
bien justifiées,
- constatant
les
résultats
du
CFU,
- constatant
l’état
des
restes
à
réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et
le
besoin
de
financement
;
Constatant
que
le CFU
2025
du
budget
présente
les
résultats
suivants :
VIREMENT
DELA
SOLDE
CHIFFRES
RESULTAT
SECTION
[RESULTAT
DE
RESTES
DES
RESTES
A
PRENDRE
CA
2024
FONCT.
L'EXERCICE
|
A
REALISER
A
REALISER
EN
COMPTE
reporté
A
LA
2025
2025
2025
POUR
SECTION
L'AFFECT ATION
D'INVEST.
DE
RESULTAT
Dépenses
2025
INVEST
12
117,73
€
2
149,58
€
ARE
-
_1508,79€
.
€
12
758,52
€
FONCT
|-
15578,05
€
-
€
11
144,95
€
-
4 433,10
€
RS (suite
de
la délibération
n° 2026-052)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement), Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
de
la façon
suivante
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
=
4 433,10
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
-
4 433,10
€
Fotal
affecté
au
c/1068
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporter
(ligne
002)
-_€
Excédent
d'investissement
reporté
au
001
:
14267,31
€
DECIDE
d’inscrire
ces
résultats
au
budget
primitif 2025
du
budget
annexe
du
SPANC.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
Le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
2 0 MARS 2026
Date
de
transmission
au contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
20
MARS
2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D
res
:
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
34
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-053
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
GEMAPI
—- AFFECTATION
DE
RESULTAT
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
financier
unique
de
Pexercice
2025,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien justifiées,
- constatant
les
résultats
du
CFU,
- constatant
l’état
des
restes
à
réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et
le
besoin
de
financement
;
Constatant
que
le CFU
2025
du
budget
présente
les
résultats
suivants
:
VIREMENT
CHIFFRES
RESULTAT
DE LA
SECTION | RESULTAT
DE
RESTES
SOLDE
À
PRENDRE
CA
2024
FONCT.
L'EXERCICE |
A
REALISER
DES
RESTES
EN
COMPTE
reporté
À
LA
SECTION
2025
2025
À
REALISER
POUR
D'INVEST.
2025
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
2025
INVEST
-
€
-
I919211€
103,02€
2416,98
€
|-
16
775,13
€
Recettes
FONCT
-
€
41
934,32
€
2 320,00
€
41
934,32
€
AA (suite
de
la délibération
n° 2026-053)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement),
NET
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
de
la façon
suivante
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
41934,32€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
16
775,13
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
25
159,19€
Total
affecté
au
c/1068
16
775,13 €
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporter (ligne
002)
-
€
Résultat
d'investissement
reporté
au
001
:
-
I9I9211E
DECIDE
d'inscrire
ces
résultats
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
la
GEMAPT. Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
Le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
20
MARS 2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
2 0 MARS 2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
En
exercice
:
4
Présents
:
30
Suffrages
exprimés:
34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d'Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet}
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-054
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZAE
DE
LA
PINADE
—
AFFECTATION
DE
RESULTAT Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
financier
unique
de
Pexercice
2025,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et
bien justifiées,
- constatant
les
résultats
du
CFU,
- constatant
l’état
des
restes
à
réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et
le
besoin
de
financement
;
Constatant
que
le CFU
2025
du
budget
présente
les
résultats
suivants
:
VIREMENT
DE
LA
CHIFFRES
RESULTAT
SECTION
[RESULTAT
DE
RESTES
SOLDE
A
PRENDRE
CA
2024
FONCT.
L'EXERCICE |
A
REALISER
EN
COMPTE
A
DES
RESTES
reporté
À
LA
2025
2025
À
REALISER
POUR
SECTION
2025
L'AFFECTATION
D'INVEST.
DE
RESULTAT
Dépenses
2025
INVEST
|-
71101,31
€
-
172
162,90
€
€ 0
-
€|-
24326421€
Recettes
FONCT
14 504,90
€
-
€
-
€
==
14 504,90
€
AS (suite
de
la délibération
n°
2026-054)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement),
NET
Après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
de
la façon
suivante
:
EXCEDIENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
14 504,90
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
14 504,90
€
Total
affecté
au
c/1068
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporter
(ligne
002)
-_
€
Résultat
d'investissement
reporté
au
001:
-
24326421€
DECIDE
d’inscrire
ces
résultats
au
budget
primitif 2025
du
budget
annexe
de
la ZAE
de
la Pinade. Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
À
20
MARS 2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
2 0 MARS
2028 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pr exercice
î
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
su AS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
34
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
[a
salle
polyvalente,
rue
d'Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine PARMISARI
(Adon), Jérémy NOËL
(Autry-le-Châtel), Hubert POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire}),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)},
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Qusson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-055
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZAE
DU
MOULIN
A
VENT
-
AFFECTATION
DE
RESULTAT Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien
justifiées,
- constatant
les
résultats
du
CFU,
- constatant
l’état
des
restes
à réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et
le
besoin
de
financement; Constatant
que
le CFU
2025
du
budget
présente
les
résultats
suivants :
VIREMENT
DE
LA
SOLDE
CHIFFRES
RESULTAT
SECTION
{RESULTAT
DE
RESTES
DES
RESTES
À
PRENDRE
CA
2024
FONCT.
L'EXERCICE |
À
REALISER
À
REA
LISER
EN
COMPTE
reporté
A
LA
2025
2025
2025
POUR
SECTION
L'AFFECTATION
D'INVEST.
DE
RESULTAT
Dépenses
2025
INVEST
|-
45174,90
€
-
43969,55€
RES
€
-
€
-
€
-
89144,45€
FONCT
932,99
€
-
€
932,99
€
de (suite
de
la délibération
n° 2026-055)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement), Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
de
la façon
suivante
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
932,99 €
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
932,99
€
Total
affecté
au
c/1068
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
-_€
Résultat
d'investissement
reporté
au
001:
-
89
144,45€
DECIDE
d'inscrire
ces
résultats
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
la
ZAE
du
Moulin
à vent.
Pour
extrait certifié conforme,
À
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
2 0
MARS
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
2
ni
WARS
206 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4
Présents
:
30
Suffrages
exprimés
:
34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Frézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet}
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-056
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZAE
DES
RESULTAT Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien justifiées,
- constatant
les
résultats
du
CFU,
- constatant
l’état
des
restes
à
réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et
le
besoin
de
financement
;
Constatant
que
le CFU
2025
du
budget
présente
les
résultats
suivants
:
OUCHES
—
AFFECTATION
DE
VIREMENT
DELA
SOLDE
CHIFFRES
RESULTAT
SECTION
[RESULTAT
DE
RESTES
Des
esres |
À PRENDRE
CA
2024
FONCT.
L'EXERCICE |
A REALISER |
À ppausrr |
EN COMPTE
reporté
À
LA
2025
2025
205
POUR
SECTION
L'AFFECTATION
D'INVEST,
DE RESULTAT
Dépenses
2025
INVEST
|-
38 326,00
€
-
26 664,00€
REGIS
€
-
€
€
-
64990,00
€
FONCT
-
€
-
€
-
€
-
€ (suite
de
la délibération
n° 2026-056)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
ia
section
d'investissement), Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
de
la façon
suivante
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
-
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
-
€
Total
affecté
au
c/1068
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporter
(ligne
002)
-
€
Résultat
d'investissement
reporté
au
001:
-
64990,00€
DECIDE
d'inscrire
ces
résultats
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
la
ZAE
des
Ouches.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
2.0
MARS
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de mise
en
ligne
:
2 0 MARS
2075 Comimmauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Pise
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
su
Sens
:
nee.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
34
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président, Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(ChâtiHon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-057
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZAE
DE
VAUGEREAU
—
AFFECTATION
DE
RESULTAT Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien justifiées,
- constatant
les
résultats
du
CFU,
- constatant
l’état
des
restes
à réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et
le
besoin
de
financement
;
Constatant
que
le CFU
2025
du
budget
présente
les
résultats
suivants
:
VIREMENT
DE
LA
so)
CHIFFRES
RESULTAT
SECTION
{RESULTAT
DE
RESTES
DES RESTES
À
PRENDRE
CA
2024
FONCT.
L'EXERCICE
À
REALISER
À
REALISER
EN
COMPTE
reporté
À
LA
2025
2025
2025
POUR
SECTION
L'A FFECT
A TION
D'INVEST.
DE
RESULTAT
Dépenses
2025
INVEST
|-
88 024,00
€
-
€
DT
€
-
€
.
€
-
88
024,00
€
FONCT
2
428,00
€
-
€
2
428,00
€
DAS (suite
de
la délibération
n° 2026-057)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement), Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
de
la façon
suivante
:
EXCEDENT
GLOBAL
CÜUMULE
AU
31/12/2025
2 428,00
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
2 428,00
€
Total
affecté
au
c/1068
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporter
(ligne
002)
-_€
Résultat
d'investissement
reporté
au
001:
-
88024,00€
DECIDE
d’inscrire
ces
résultats
au
budget
primitif 2025
du
budget
annexe
de
la ZAE
de
Vaugereau. Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
2 0
MARS
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
20
MARS 2026 Communauté
de
Conmunes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
En
exercise
30
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
si
Sens
:
ee.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
34
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d'Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtitlon-sur-Loire},
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-058
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZAE
CHAMPTOUX
-
AFFECTATION
DE
RESULTAT Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
lecture
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
- considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et bien justifiées,
- constatant
les
résultats
du
CFU,
- constatant
l’état
des
restes
à réaliser
d’investissement
au
31
décembre
et
le
besoin
de
financement
;
Constatant
que
le CFU
2025
du
budget
présente
les résultats
suivants
:
VIREMENT
DE LA
SOLDE
CHIFFRES
RESULTAT
SECTION
[RESULTAT
DE
RESTES
Des
restes |
PRENDRE
CA
2024
FONCT.
L'EXERCICE |
A
REALISER |
À
pagisrr |
EN COMPTE
reporté
A LA
2025
2025
205
POUR
SECTION
L'AFFECTATION
D'INVEST.
DE RESULTAT
Dépenses
2025
INVEST
|-
40 933,85
€
-
€
Rates
€
-
€
Le
-
40933,85€
FONCT
0,23 €
-
€
-
€
0,23 € (suite
de
la délibération
n° 2026-058)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement), Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
de
la façon
suivante
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
0,23€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
0,23€
Total
affecté
au
c/1068
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporter
(ligne
002)
-_€
Résultat
d'investissement
reporté
au
001:
-
40933,85€
DECIDE
d’inscrire
ces
résultats
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
la
ZAE
des
Champtoux.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
2 0 MARS 2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
20
MARS 2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pe nerelee :
0
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
34
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LEÉCHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents :
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-059
BUDGET
PRINCIPAL
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
Président,
présente
le
projet
de
budget
2026
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa réunion
du
17
février
2026.
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
tel
que
présenté
ci-dessous, (suite
de
la délibération
n° 2026-059)
FONCTIONNEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
Résultat
reporté
002
Résultat
reporté
823
442,72
oi!
Charges
à caractère
général
1982
644,79
|
013
Atténuations
de
charges
4
100,00
012
Charges
de
personnel
1222
480,00
|
70
Produits
des
services
178
950,00
014
Atténuations
de
produits
1795
537,00
173
Impôts
et taxes
1 906
657,16
gs
Autres
charges
de
gestion
Ge 40808
|731
Fiscalité locale
6 398 059,00
courante
66
Charges financières
13165,00
|74
Dotations
SUbV. |
871
111,82
participations
67
Charges spécifiques
11000,00
|75
Autres
produits de gestion}
s, & 0 5p
courante
68
Do tations
AUX
PrOVISIONS,
|; 441,30
76
Produits
financiers
dépréciations
023
Virement
à la section
d'inv.
240
696,53
|77
Produits
spécifiques
3
500,00
Svati
”
br
ri
snréciat®
042
Opérations
ordre
transf.
entre
38997600
|78
Reprise
amort.
dépréciat
sections
provis
043
Opérations
|
ordre
transf.
042
Opérations
ordre
transf.
2 988,00
intérieur
section
entre
sections
Opérations
ordre
transf.
043
ke
.
intérieur
section
11
273
ii
273
TOTAL
348,70
TOTAL
348,70
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
001
Résultat
reporté
182815,37
|001
Résultat
reporté
20
Immobilisations
incorporelles
|
100
000,00
13
Subventions
650
846,00
Subventions
versées
(dont
204
RAR)
552
503,15
16
Emprunts
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
21
(dont
RAR)
140
574,79
20
incorporelles
33
Immobilisations
en
cours
(dont
776
804,90
10
Dotations,
fonds
et
652
171,68
RAR)
réserves
27
Autres
immos.
financières
021
qurenent
de
la
section
de
240
696,53
10
Dotations, fonds et réserves
op
Opérations
d'ordre
del 330 076 00
transfert
13
Subventions
041
Opérations
patrimoniales
16
Emprunts
178
004,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
| 2
988,00
041
Opérations
patrimoniales
TOTAL
1 933
690,21
| TOTAL
1 933
690,21
Pour
extrait
certifié
conforine,
À
Briare,
le 20
mar:
06
Le
Président,
Michel
LECHAUVE
2 0 MARS 2075
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
20
MAR
2026
Date
de
mise
en
ligne
:
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
3
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
su
Sents
:
Lee.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
34
Le
mercredi
II
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
{Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
FACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-060
BUDGET_
ANNEXE
DE
LA
PETITE
ENFANCE
—
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
Président,
présente
le
projet
de
budget
2026
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa réunion
du
17
février
2026,
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
MS7,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif 2026
de
la petite
enfance
tel
que
présenté
ci-dessous, {suite
de
la délibération
n° 2026-060)
FONCTIONNEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
Résultat
reporté
002
Résultat
reporté
158
568,69
Oil
Charges
à caractère
général
|244
818,95
1013
Atténuations
de
charges
1 800,00
012
Charges
de
personnel
1135
170,00 |
70
Produits
des
services
134
800,00
014
Atténuations
de
produits
73
Impôts
et taxes
65
Autres
charges
de
gestion
1 430,00
74
Dotations
subv.
839
884,76
courante
participations
66
Charges
financières
75
Autres
produits
de
gestion
395
666,26
courante
67
Charges
spécifiques
300,00
76
Produits
financiers
68
Do
tations
eux
provisions, |
010,76
77
Produits
spécifiques
dépréciations
ni
Anténiato
023
Virementàlasection d'inv.
|114596,00
|78
me
amor.
dépréciat
042
Opérations
ordre
transf.
entre
40
315,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
6 921,00
sections
sections
Opérations
ordre
transf.
Opérations
ordre
transf.
043
en
.
043
ee
à.
intérieur
section
intérieur
section
TOTAL
1537
640,71 | TOTAL
1537
640,71
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
001
Résultat
reporté
001
Résultat
reporté
3
917,85
20
Immobilisations
13
Subventions
incorporelles
:
k
Emprunts
(prêt
à
taux
zéro
204
Subventions
versées
16
CAF)
21
Immobilisations
corporelles
|149
118,20
|10
Dotations,
fonds
et réserves
17 714,35
23
Immobilisations
en
cours
504,00
021
prenent
de
la
section
de
114
596,00
10
Dotations, fonds et réserves
040
Opérations
d'ordre
del
4315 0
transfert
13
Subventions
16
Emprunts
10
000,00
020
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
d'une
AP)
040
Opérations
d'ordre
de
6 921,00
transfert
TOTAL
166
543,20
|TOTAL
166
543,20
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
2 0 MARS
2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
1
(
MARS
2076 Communauté
de
Connmmes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
41
Présents
:
30
Suffrages
exprimés
:
34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)},
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Chäâtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Syivie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-061
BUDGET_
ANNEXE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
Président,
présente
le
projet
de
budget
2026
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa réunion
du
17
février
2026.
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
tel
que
présenté
ci-dessous, (suite
de
la délibération
n° 2026-061)
FONCTIONNEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
Résultat
reporté
002
Résultat
reporté
25
291,54
011
Charges
à caractère
général
78983,54
|013
Atténuations
de
charges
012
Charges
de
personnel
245
000,00
|70
Produits
des
services
21
850,00
014
Atténuations
de
produits
73
Impôts
et taxes
65
Autres
charges
de
gestion
5 691,00
74
Dotations
subv.
courante
participations
66
Charges
financières
75
Autres
produits
de
gestion
300
010,00
courante
67
Charges
spécifiques
76
Produits
financiers
68
Dotations
aux
provisions,
77
Produits spécifiques
200,00
dépréciations
ci
A
Aniato
023
Virement
à la section
d'inv.
78
Reprise
amort.…
dépréciat
provis°
Opérations
ordre
transf.
entre
17677,00
|042
Opérations
ordre
transf.
042
sections
entre
sections
043
Opérations
|
ordre
transf.
043
Opérations
| ordre
transf.
intérieur
section
intérieur
section
TOTAL
347351,54
|TOTAL
347
351,54
INVESTISSEMENT DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
001
Résultat
reporté
001
Résultat
reporté
16
884,12
20
Immobilisations
incorporeiles
13
Subventions
204
Subventions
versées
16
Emprunts
21
Immobilisations
corporelles
34
561,12
10
Dotations,
fonds
et
réserves
23
Immobilisations
en
cours
021
Virement
de
la
section
de
fonct.
10
Dotations, fonds et réserves
040
Opérations
d'ordre
del;
60
transfert
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
TOTAL
34
561,12
|TOTAL
34
561,12
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
2 0 MARS
2026
TT
ate de transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
2
l
MARS
20% Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
En
exercice
:
4t
Présents
:
30
Suffrages
exprimés
:
34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LEFONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-062
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
Président,
présente
le
projet
de
budget
2026
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa
réunion
du
17
février
2026.
Le
conseil
communautaire,
VU
la
nomenclature
comptable
M57,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
de
l'assainissement
collectif
tel
que
présenté
ci-
dessous, (suite
de
la délibération
n° 2026-062)
FONCTIONNEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
Résultat
reporté
002
Résultat
reporté
559
953,08
011
Charges
à caractère
général
255
119,31
|013
Atténuations
de
charges
012
Charges
de
personnel
88
230,00
70
Produits
des
services
281
463,05
014
Atténuations
de
produits
10
000,00
73
Impôts
et taxes
65
Autres
charge
de
gestion
3
022,00
74
Dotations
subv.
courante
participations
66
Charges financières
3595400
[75
Autres
produits
de
gestion!
;3 ,; 87
courante
67
Charges
spécifiques
167
436,00
|76
Produits
financiers
68
gore
aux
PrOVISIONS, | e ac 60
77
Produits spécifiques
1 000,00
épréciations
023
Virement
à la section
d'inv.
78
Reprise
amort.…
dépréciat
provis
042
Opérations
ordre
transf.
entre
462195,00
[042
Opérations
ordre
transf.
174
881,00
sections
entre
sections
Opérations
ordre
transf.
Opérations
ordre
transf.
043
er
.
043
ne
:
intérieur
section
intérieur
section
TOTAL
1 030
809,00 | TOTAL
1 030
809,00
INVESTISSEMENT DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
001
Résultat
reporté
001
Résultat
reporté
1 505
900,54
16
Emprunts
38
043,00
13
Subventions
87
044,00
20
Immobilisations
incorporelles
|35
000,00
16
Emprunts
204
Subventions
versées
10
Dotations,
fonds
et
réserves
21
Immobilisations
corporelles
53
000,00
021
purement
de
la
section
de
23
Immobilisations en cours
1754215,54
040
OPérations
d'ordre
del eos op
transfert
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
! 174
881,00
TOTAL
2 055
139,54 | TOTAL
2 055
139,54
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
Daie
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
ñ
MARS
2026
Date
de
mise
en
ligne
:
2
n
WARS
20% Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice
:
30
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
34
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d'Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Fhou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-063
BUDGET
ANNEXE
DU
SPANC
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
Président,
présente
le
projet
de
budget
2026
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa
réunion
du
17
février
2026.
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
du
service
public
de
l’assainissement
non-collectif
(SPANC)
tel
que
présenté
ci-dessous, {suite
de
la délibération
n° 2026-063)
EXPLOITATION DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
Résultat
reporté
4 433,10
002
Résultat
reporté
011
Charges
à caractère
général
22
150,00
013
Atténuations
de
charges
012
Charges
de
personnel
11107,90
|70
Produits
des
services
30
200,00
014
Atténuations
de
produits
73
Impôts
et taxes
Autres
charge
de
gestion
Dotations
subv.
65
74
Se
courante
participations
66
Charges
financières
75
Autres
produits
de
gestion
courante
67
Charges
spécifiques
2 000,00
76
Produits
financiers
gg
Dotations
aux
provisions, | &o: 50
[77
Produits spécifiques
10 000,00
dépréciations
=
PE
RCNT
023
Virement
à la section
d'inv.
78
Reprise
amort, …
dépréciat
provis
042
Opérations
ordre
transf.
entre
952,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
1 034,00
sections
sections
Opérations
ordre
transf.
Opérations
ordre
transf.
043
ee
:
043
7.
:
intérieur
section
intérieur
section
TOTAL
41234,00
TOTAL
41
234,00
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
001
Résultat
reporté
001
Résultat
reporté
14267,31
16
Emprunts
13
Subventions
20
Immobilisations
incorporelles
| 500,00
16
Emprunts
204
Subventions
versées
10
Dotations,
fonds
et réserves
21
Immobilisations
corporelles
13
685,31
|021
prenent
de
la
section
de
23
Immobilisations
en
cours
040
Opérations
d'ordre
de
952,00
transfert
10
Dotations,
fonds
et réserves
458
Suby
entions
(pour
le
compte
de
tiers)
Subventions
(pour
le
compte
458
.
de
tiers)
020
Dépenses
imprévues
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
|
1 034,00
TOTAL
1521931
|TOTAL
1521931
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Michel
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité:
î
{
MARS
2026
Date
de
mise
en
ligne
:
20
MARS 2026
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pr nreiee î
1
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Suftrages exprimés:
34
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
1!
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Chäâtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-064
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
GEMAPI
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
Président,
présente
le
projet
de
budget
2026
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa réunion
du
17
février
2026.
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif 2026
de
la GEMAPI
tel
que
présenté
ci-dessous, {suite
de
la délibération
n° 2026-064)
FONCTIONNEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
Résultat
reporté
002
Résultat
reporté
25
159,19
011
Charges
à caractère
général
189
836,00
|013
Atténuations
de
charges
012
Charges
de
personnel
67
770,00
70
Produits
des
services
7
068,00
PT
Ne
Fiscalité
locale
(taxe
014
Atténuations
de
produits
5
000,00
731
GEMAPI)
162
263,59
65
Autres
charges
de
gestion
95
816,74
74
Dotations
subv.
participations | 167
967,96
courante
66
Charges
financières
75
Autres
produits
de
gestion
courante
67
Charges
spécifiques
76
Produits
financiers
68
ni tations
AUX
ProviSIONS,
77
Produits
spécifiques
épréciations
=
ro
023
Virement
à la section
d'inv.
78
Rep nise
amort. …
dépréoiat
provis
042
Opérations
ordre
transf.
entre
4
036,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
sections
Opérations
ordre
transf.
Opérations
ordre
transf.
043
RE
:
043
sr
:
intérieur
section
intérieur
section
TOTAL
362
458,74
|TOTAL
362
458,74
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
001
Résultat
reporté
19
192,11
001
Résultat
reporté
20
Immobilisations
incorporelles
13
Subventions
14
886,20
204
Subventions
versées
16
Emprunts
21
Immobilisations
corporelles
103,02
10
Dotations,
fonds
et réserves
16
775,13
23
Immobilisations en cours
1640220
[021
pement
de
le
section
delo Gp
10
Dotations,
fonds
et
réserves
040
Opérations
d'ordre
de
4
036,00
transfert
040
Opérations
d'ordre
de
transfert |
0,00
TOTAL
35
697,33
|TOTAL
35
697,33
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Michei
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
2
Û HARS
2026
Date
de
mise
en
ligne
:
2
l MARS
20% Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4
Présenis
:
30
Suffrages
exprimés
:
34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-065
BUDGET_ANNEXE
DE
LA
ZAE
DE
LA
PINADE
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
Président,
présente
le
projet
de
budget
2026
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa réunion
du
17
février
2026.
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
de
la
Zone
d’Activité
Economique
(ZAE)
de
la
Pinade
tel
que
présenté
ci-dessous, (suite
de
la délibération
n° 2026-065)
EXPLOITATION DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
Résultat
reporté
002
Résultat
reporté
14
504,90
OI
Charges
à caractère
général
|
160
509,90
70
Produits
des
services
65
Autres
charge
de
gestion
75
Autres
produits
de
gestion
5,00
courante
courante
x
Opérations
ordre
transf.
66
Charges
financières
042
:
1
040
425,96
entre
sections
67
Charges
spécifiques
043
Opérations
: ordre
transf.
intérieur
section
042
Opérations
ordre
transf.
entre
894
425,96
sections Opérations
ordre
transf.
043
EE
:
intérieur
section
TOTAL
1054
935,86
| TOTAL
1 054
935,86
INVESTISSEMENT DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
001
Résultat
reporté
243
264,21
001
Résultat
reporté
20
Immobilisations
13
Subventions
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
16
Emprunts
389
264,21
23
Immobilisations
en
cours
040
Opérations
d'ordre
de
894
425,96
transfert
040
Opérations
d'ordre
de
1 040
425,96
transfert
TOTAL
1283
690,17
| TOTAL
1283
690,17
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
funds SABRE
de
fransnission
au
contrôle
de
légalité
: ?
Û
MARS
me
Dee
de mise
en
ligne
:
DO
MARS
2026 Communauté
de
Conmunes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Pise
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufrapes exprimés
:
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
34
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
{Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtitlon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-066
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZAE
DU
MOULIN
À
VENT
—
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
Président,
présente
le
projet
de
budget
2026
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa réunion
du
17
février
2026.
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
de
la
Zone
d’Activité
Economique
(ZAE)
du
Moulin
à Vent
tel
que
présenté
ci-dessous, (suite
de
la délibération
n° 2026-066)
EXPLOITATION DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
Résultat
reporté
002
Résultat
reporté
932,99
011
Charges
à caractère
général
| 26
932,99
70
Produits
des
services
65
Autres
charge
de
gestion
75
Autres
produits
de
gestion
courante
courante
2
Opérations
ordre
transf.
66
Charges
financières
042
:
115
144,45
entre
sections
67
Charges
spécifiques
043
Op srations
: ordre
transf.
intérieur
section
042
Opérations
ordre
transf,
entre
89
144,45
sections Opérations
ordre
transf.
043
se
.
intérieur
section
TOTAL
116
077,44
TOTAL
116
077,44
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
00!
Résultat
reporté
89
144,45
001
Résultat
reporté
16
Emprunts
16
Emprunts
115
144,45
20
Immobilisations
13
Subventions
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
040
Opérations
d'ordre
de
89
144,45
transfert
23
Immobilisations
en
cours
040
Opérations
d'ordre
de
115
144,45
transfert
TOTAL
204
288,90
TOTAL
204
288,90
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
L
Blandine
LECHAUVE
<
cn
CN
ne
20
MARS
2026
TT
âte de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
20
MARS 2026 Communauté
de
Cominunes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
41
Présents
:
30
Suffrages
exprimés
:
34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare},
Valérie
VICHERAT
(Briare},
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-067
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZAE
DES
OUCHES
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
Président,
présente
le
projet
de
budget
2026
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa réunion
du
17
février
2026.
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif 2026
de
la Zone
d’Activité
Economique
(ZAE)
des
Ouches
tel que
présenté
ci-dessous, (suite
de
la délibération
n° 2026-067)
EXPLOITATION DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
Résultat
reporté
002
Résultat
reporté
011
Charges
à caractère
général
|2 000,00
70
Produits
des
services
65
Autres
charges
de
gestion
75
Autres
produits
de
gestion
courante
courante
a
Opérations
ordre
transf.
66
Charges
financières
042
.
66
990,00
entre
sections
67
Charges
spécifiques
043
Opé
rations
_ordre
transf.
intérieur
section
042
Opérations
ordre
transf.
entre
64
990,00
sections Opérations
ordre
transf.
043
she
:
intérieur
section
TOTAL
66
990,00
TOTAL
66
990,00
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
001
Résultat
reporté
64
990,00
001
Résultat
reporté
16
Emprunts
16
Emprunts
66
990,00
20
Immobilisations
13
Subventions
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
040
Opérations
d'ordre
de
64
990,00
transfert
23
Immobilisations
en
cours
040
Opérations
d'ordre
de
66
990,00
transfert
TOTAL
131
980,00
TOTAL
131
980,00
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
ate de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 1
(l
MARS
2026
Date
de
mise
en
ligne
:
2
f MARS
10% Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers :
EXTRAIT
in
exercice
:
3
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Su
sents :
ue.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
34
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare}
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-068
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZAE
DE
VAUGEREAU
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
Président,
présente
le
projet
de
budget
2026
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa réunion
du
17
février
2026.
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
de
la
Zone
d'Activité
Economique
(ZAE)
de
Vaugereau
tel que
présenté
ci-dessous, {suite
de
la délibération
n° 2026-068)
EXPLOITATION DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
Résultat
reporté
002
Résultat
reporté
2 428,00
O1
Charges
à caractère
général
|24
428,00
70
Produits
des
services
65
Autres
charge
de
gestion
75
Autres
produits
de
gestion
courante
courante
66
Charges financières
042
Opérations
ordre
transf.|
50 624 00
entre
sections
67
Charges
spécifiques
043
Opérations
: ordre
transf.
intérieur
section
042
Opérations
ordre
transf.
entre
88
024.00
sections Opérations
ordre
transf.
043
ge
:
intérieur
section
TOTAL
112
452,00
TOTAL
112
452,00
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
001
Résultat
reporté
88
024,00
001
Résultat
reporté
16
Emprunts
16
Emprunts
110
024,00
20
Immobilisations
13
Subventions
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
040
Opérations
d'ordre
de
88
024,00
transfert
23
Immobilisations
en
cours
040
Opérations
d'ordre
de
110
024,00
transfert
TOTAL
198
048,00
TOTAL
198
048,00
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Michel
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
1
0
MARS
2026
Date
de
mise
en
ligne
:
2 0 MARS 2026
Le
secrétaire
de séance,
Blandine
LECHAUVE Commuitauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
41
Présents
:
30
Suffrages
exprimés
:
34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d'Ouzouér,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-ie-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire},
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée)},
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-069
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZAE
DES
CHAMPTOUX
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
Président,
présente
le
projet
de
budget
2026
qui
a
été
validé
par
la
commission
Finances
lors
de
sa
réunion
du
17
février
2026.
Le
conseil
communautaire,
VU
la
nomenclature
comptable
M57,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le Président,
>
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
de
la
Zone
d’Activité
Economique
(ZAE)
des
Champtoux
tel
que
présenté
ci-dessous, (suite
de
la délibération
n° 2026-069)
EXPLOITATION DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
002
Résultat
reporté
002
Résultat
reporté
0,23
011
Charges
à caractère
général
|22 000,23
70
Produits
des
services
65
Autres
charge
de
gestion
75
Autres
produits
de
gestion
courante
courante
66
Charges
financières
042
|Opérations
ordre
transf|
033 85
enfre
sections
67
Charges
spécifiques
043
Opérations
: ordre
transf.
intérieur
section
042
Opérations
ordre
transf.
entre
40
933,85
sections Opérations
ordre
transf.
043
er
.
Intérieur
section
TOTAL
62
934,08
TOTAL
62
934,08
INVESTISSEMENT DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Chapitre
001
Résultat
reporté
40
933,85
001
Résultat
reporté
16
Emprunts
16
Emprunts
62
933,85
20
Immobilisations
13
Subventions
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
040
Opérations
d'ordre
de
40
933,85
transfert
23
Immobilisations
en
cours
040
Opérations
d'ordre
de
62
933,85
transfert
TOTAL
103
867,70
TOTAL
103
867,70
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LÉCHAUVE
Blandine
LECHAUVE
ae
De en line a
contrôle
de
légalité
5?
{
MARS
2026
20
MARS
2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Dennis
à
4
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffranes
exprimés
:
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
34
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles) :
représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet}
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-070
SUBVENTIONS
VERS
LES
BUDGETS
ANNEXES
Suite
au
vote
des
budgets
primitifs,
Monsieur
le
Président
indique
qu’une
délibération
est
nécessaire
afin
de
prévoir
le versement
des
subventions
vers
les
budgets
annexes
:
Subventions
d'équilibre
en
section
de
fonctionnement
:
.
Budget
de
l'Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
: 300
000
€
,
Budget
de
la Petite
Enfance
: 355
000
€
.
Budget
de
la Résidence
autonomie
: 100
000
€
Subvention
en
section
d’investissement
;
.
Budget
de
la
Résidence
autonomie
: 200
000
€
pour
les
travaux
de
construction
des
nouveaux
locaux
de
la résidence
à Beaulieu-sur-Loire.
Cette
subvention
est
créditée
au
chapitre
204
du
budget
principal
et fera
l’objet
d’un
amortissement
sur
30
ans. (suite
de
la délibération
n° 2026-070)
Le
conseil
communautaire,
VU
les
nomenclatures
comptables
M57
et
M22,
VU
les
statuts
de
la régie
à seule
autonomie
financière
de
l'Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
et vu
le budget
annexe
;
VU
la délibération
n°2025-212
du
9 décembre
2025
autorisant
le versement
d’acomptes
de
subventions
d’équilibre
vers
les
budgets
annexes
de
Poffice
de
tourisme
et
de
la
petite
enfance
sur
l’exercice
2026
;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
FIXE
les
montants
des
subventions
vers
les
budgets
annexes
comme
suit :
Subventions
d’équilibre
en
section
de
fonctionnement
:
.
Budget
de
l'Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
: 300
000
€
.
Budget
de
la Petite
Enfance
: 355
000
€
.
Budget
de
la Résidence
autonomie
: 100
000
€
Subvention
en
section
d’investissement
:
.
Budget
de
la Résidence
autonomie
: 200
000
€
pour
les
travaux
de
construction
des
nouveaux
locaux
de
la résidence
à Beaulieu-sur-Loire.
Cette
subvention
est
créditée
au
chapitre
204
du
budget
principal
et fera
l’objet
d’un
amortissement
sur
30
ans.
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à
procéder
au
versement
des
subventions
vers
les
budgets
annexes,
déduction
faite
le
cas
échéant
des
acomptes
déjà
versés
sur
l'exercice
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
20
MARS
2026
Date d£
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
? nl
MARS
206 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pr
exerce
:
0
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
34
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d'Ouzouér,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire},
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-071
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Sur proposition
de
la commission
culture
réunie
le 5 mars
2026
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
approuver
les
subventions
2026,
étant
rappelé
qu’au
terme
du
règlement
d’attribution
des
subventions
aux
associations
voté
le
27
juillet
2021,
il existe
deux
sortes
de
subventions
:
-
les
aides
à
l’activité,
qui
soutiennent
le
fonctionnement
de
l’association
tout
au
long
de
l’année,
-
les
aides
pour
un
projet
ponctuel
ou
une
manifestation,
qui
sont
versées
après
la
réalisation
de
l’action.
Le
conseil
communautaire,
VU
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
;
VU
le décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'Etat ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales, {suite
de
la délibération
n° 2026-071)
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
et
notamment
son
article
L.211-2
;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
{2
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
la
délibération
n°
2021-165
du
27
juillet
2021
adoptant
le
règlement
des
aides
aux
associations, Sur
proposition
de
la commission
culture
réunie
le 5 mars
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ATTRIBUE
les
subventions
suivantes,
sur
production
d’un
contrat
d’engagement
républicain
signé
avec
chaque
association
:
-
Bien
Aller
Briarois
: 6 000
€
(aide
au
fonctionnement,
incluant
8 prestations
durant
2026)
-
Ouzouër-sur-Trézée
(commune
organisatrice
de
la
Saint
Hubert)
: 1 500
€
-
AIJAM
Mission
Locale
Montargis
Gien
: 15
000
€ (aide
au
fonctionnement)
-
Collèges
: aide
au
fonctionnement
à
raison
de
10
€
par
élève
pour
les
projets
pédagogiques
et 4 € par
élève
pour
les
projets
sportifs,
soit :
- Collège
Albert
Camus
à Briare
: 3
980,00
€ (398
élèves)
- Association
sportive
du
collège
Albert
Camus
: 1
592
€
- FSE
du
collège
Pierre
Dézarnaulds
à Châtillon-sur-Loire
: 2 710,00
€ (271
élèves)
- UNSS
du
collège
Pierre
Dézarnaulds
: 1 084
€
-
Théâtre
de
l’Escabeau
: 8 000
€
(aide
au
fonctionnement)
-__
L’Artscène
: 4 000
€ (aide
au
fonctionnement)
-
_
MEPAG
: 1 200
€ (aide
à un
projet
: forum
de
l’orientation)
-
Autrement
Classique
: 4 500
€
(aide
au
fonctionnement)
-
Association
des
turbines
de
Briare
(nouvelle
association)
: 3
500
€
(aide
à
un
projet
: mise
en
conformité
électrique
du
bâtiment
des
turbines
et
de
la
maison
du
cantonnier}
-__
Briare
Evénements
: 3
500
€ (aide
à un
projet
: 3ème
« Bouchon
RN7
» les
26
et 27
septembre
2026)
-
CPIE
Yonne-Nièvre,
dispositif « Je
parraine
ma
rivière
»
: 500
€
(aide
à un
projet :
fête
de
la rivière
le 28
mai
à Ouzouër-sur-Trézée)
Soit
une
enveloppe
totale
de
57
066,00
€.
INSCRIT
les
crédits
budgétaires
au
budget
principal
sur
l’exercice
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au contrôle
de
légalité
‘
{
MARS
2026
Date
de
mise
en ligne
:
20
MARS
2026 — TERRES
— DE LOIRE
ET CANAUX Office de Tourisme
Edition du 19/03/2026
Catalogue des produits 19 03 2026
Libellé Prix de vente TTC
BD A la poursuite de la gigantesque lamproie géante Ed Atelier du poisson soluble 2012 15,00
BILLEREAU Ratafia blanc 75cL Clos des cortillaux 18,00
BILLEREAU Ratafia rouge 75cL Clos des cortillaux 18,00
BILLEREAU Vin blanc 75cL Clos des cortillaux 9,00
BILLEREAU Vin rosé 75cL Clos des cortillaux 9,00
BILLEREAU Vin rouge 75cL Clos des cortillaux 8,00
Billet touristique du pont canal à 0€ 3,00
blason autocollant Briare 1,00
blason thermocolant feutre Briare 1,00
Bloc de jeux spécial animaux 5,00
BLOC NOTES 4,90
Boîte à thé Anaïs 10,00
BOUILLET 1 kg miel d'acacia 15,00
BOUILLET 1 kg miel de printemps 11,00
BOUILLET 1kg miel de fleurs 11,00
BOUILLET 1kg miel de forêt 13,00
BOUILLET 500g miel d'acacia 9,00
BOUILLET 500g miel de fleurs 6,50
BOUILLET 500g miel de forêt 7,50
BOUILLET 500g miel de printemps 6,00
Briare la canal "Eglise Saint-Etienne" 7,00
C. Gavillon De Loire en Seine Ed Musée 2MPC 2004 24,00
Carte découverte -12ans 8,00
Carte découverte femme 42,00
Carte hebdomadaire 36,50
Carte interfédérale personne majeure EHGO 114,00
Carte journalière 13,00
Carte personne majeure 87,00
Carte personne mineure (+12ans -18ans) 27,00
Carte offre automne 43,50
Vignette Ehgo 40,00
Carte postale 0,50
Carte postale Anaïs 2,50
carte postale panoramique 1,00
carte postale panoramique double 1,50
Chimère du Pont-canal Ed Loire en scène 9,90
CIRCUIT 1 JOUR - HISTOIRE & NAVIGATION/adrtl 65,00
CIRCUIT 1 JOUR - PERLE DES CANAUX/adrtl 71,50
CIRCUIT 1 JOUR - RAFFINEMENT DU GIENNOIS 60,50
Coffret 2 bouteilles 0,50
Coffret 3 bouteilles 1,00
Confiture fraise /rose 7,48
Confiture Pêche /rose 7,48
CUILLERE A MIEL 6,00
Dé à coudre français 3,50
Ed Artémis Débuter à la pêche 2019 14,90
Ed C. Bonneton Au fil de la Loire 2018 12,00
Ed Grenouille Nature mon imager à colorier 2019 3,00
Ed HUBER Carte N2 Angers Blois 1/100e 4,00
Ed Loire en scène Carnet de Voyage 9,90
Ed Picard Un canal...des canaux... 1986 49,00
Farine de blé 1 kg 2,00
Farine de maïs 1 kg 4,00
GOBELET 2,00
GUEROT Méthode traditionnelle blanc 75cL 10,00
GUEROT Méthode traditionnelle rosé 75cL 10,00 — TERRES
— DE LOIRE
ET CANAUX Office de Tourisme
Edition du 19/03/2026
GUEROT Vin blanc AOC 75cL 8,00
GUEROT Vin rosé AOC 75cL 7,50
GUEROT vin rouge AOC 75cL 7,50
Guide du routard la Scandibérique 16,00
Guide du routard La Loire à Vélo 15,00
Guide du Routard Oenotourisme en Val de Loire 16,00
Guide chamina LAV de Nevers à l'Atlantique 15,90
Huile de colza à l'ail 50 cl 6,50
Huile de colza herbes de provence 50 cl 6,50
Huile de colza pimentée 50 cl 6,50
Huile de colza immortelle 50 cl 6,50
Huile de tournesol 50 cl 5,50
Itinéraires du Patrimoine Châtillon-sur-Loire: le canal latéral et sa traversée en Loire Ed AREP Centre 2001 4,60
Jus de poire 1L 3,10
Jus de pomme 1L 2,90
Jus de fruits rouges 1L 3,60
Kit chat 33,00
Kit dauphin 32,00
Kit perruche 32,00
Kit chien 33,00
Kit perles collier 25,00
Livre 40 plantes sauvages comestibles Nathalie Deshayes 29,00
Livre Eglise St Etienne 7,00
Livre Histoire de Briare avant le canal 12,00
MAGNET dôme 5,50
MAGNET rond 4,50
MAGNET cristal 0,5x0,65 4,50
MARQUE-PAGES 0,50
Mémory Briare & sa région Anaïs 12,00
Mon jardin écolo 14,90
Mon petit guide pour dire stop aux déchets 9,90
Monnaie de Paris - Pont canal 3,00
MUG 9,50
MUG VERT 6,50
option carte personne majeure - vignette EHGO 40,00
Panier bambou rectangulaire 1,00
Passeport La Loire à vélo 9,95
PATES ARTISANALES Le pré Mély 3,00
PELUCHE LAPIN 6,00
PELUCHE SINGE 6,00
Pièce de l'église St Etienne de Briare 3,00
Pièce de la mairie de Briare 3,00
Pièce du château de Trousse Barrière 3,00
PORTE-CLE bouchon de liège 3,00
PORTE-CLE peluche LION 4,00
PORTE-CLE peluche RENNE 4,00
PORTE-CLE rond loupe 6,00
POUPAT Vin blanc Rivotte 75cL 9,50
POUPAT vin pétillant L'Amusette 75cL 11,00
POUPAT vin rosé " TROCADERO" 75 cl 9,50
POUPAT Vin rouge Le Trocadéro 75cL 9,50
POUPAT vin rouge Rivotte 75 cl 9,50
Puzzle Anaïs 12,00
Sac aventure légendaire Beaulieu prix partenaire 15,00
Sac aventure légendaire Beaulieu prix public 17,00
Sachet de mosaïque 1kg mélange 6 couleurs 20,00
Sachet de mosaïque 500g mélange 6 couleurs 12,00
Sachet de mosaïque 1kg mélange 4 couleurs 20,00
Sachet de mosaïque 500g mélange 4 couleurs 12,00 — TERRES
— DE LOIRE
ET CANAUX Office de Tourisme
Edition du 19/03/2026
Sachet de perles de Briare 12,50
Savon O'CRISTAL B émaux de Briare unis 7,50
Savon O'CRISTAL B émaux de Briare B 8,50
Savon O'CRISTAL canal de Briare 6,50
Sels à la rose 11,50
Set de table plastifié 30x40 5,00
Sous-verre Loire à vélo 20,00
Stylo 4 couleurs 2,00
Stylo BIC 4 couleurs 4,50
Tisane 8,05
Torchon 60x80 Coteaux du giennois 9,90
Torchon 60x80 Loire à vélo 9,90
TOTE-BAG PLIABLE 6,00
Trousse Anaïs 10,00
Visite it's wine time enfant 8,00
Visite it's wine time adulte 18,00
Visite prestataire CHR 90,00
Visite prestataire CHR Chambre supplémentaire 15,00 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
Parole:
su
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
34
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
11
mars
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
d’Ouzouër,
45
230
La
Bussière,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
25
février
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtitlon-sur-Loire},
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
30
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
:
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2026-072
TARIFS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRES
ET
CANAUX
Le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
la
modification
de
tarifs
de
produits
dans
la boutique. Le
conseil
communautaire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
tourisme,
Vu
la
décision
du
Président
par
délégation
du
conseil
communautaire
n°
2018-182
du
14
décembre
2018
portant
acte
constitutif de
la régie
de
recettes
de
Poffice
de
tourisme,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Sur
avis
favorable
du
Conseil
d’exploitation
de
Poffice
de
tourisme
intercommunal,
MET
A
JOUR
la
liste
des
produits
annexée
à
la présente
délibération,
AUTORISE
leur
encaissement
par
la régie
de
recettes
de
l’Office
de
tourisme.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
20
mars
2026
Le
Président,
Michel
LECHAUVE
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
de
transmission
au
PT
AE
la
2
û
MARS
2026
Date
de mise
en
ligne
: =
TERR=S
—
JE
LOIRE
ET
CANAUX
Office
de
Tourisme
Edition
du
19/03/2026
Catalogue
des
produits
19
03
2026
libellé
.
_
_
_
:
Prix de
Vente
TTC.
BD
A
la
poursuite
de
la gigantesque
lamproïie
géante
Ed
Atelier
du
poisson
soluble
2012
15,00
BILLEREAU
Ratafia
blanc
75cL
Clos
des
cortillaux
18,00]
BILLEREAU
Ratafia
rouge
75c1
Clos
des
cortillaux
18,00
BILLEREAU
Vin
blanc
75cE
Clos
des
cortillaux
9,00!
BILLEREAU
Vin
rosé
75ct
Clos des
cortillaux
9,00
BILLEREAU
Vin
rouge
75ck Clos
des
cortillaux
8,09!
Billet
touristique
du
pont
canal
à 0€
3,00
blason
autocollant
Briare
1,00
blason
thermocolant
feutre
Briare
4,00
Bloc
de
jeux
spécial
animaux
5,00
BLOC
NOTES
4,90
Boîte
à thé
Anaïs
10,00!
BOUILLET
1 kg
miel
d'acacia
15,00
BOUILLET
1 kg
miel
de
printemps
11,00
BOUILLET
1kg
miel
de
fleurs
11,00
BOUILLET
2kg
miel
de
forêt
43,00
BOUILLET
500g
miel
d'acacia
9,00!
BOUILLET
500g
miel
de
fleurs
6,50
BOUILLET
500g
miel
de
forêt
7,50
BOUILLET
500g
miel
de
printemps
6,00
Briare
la canal
“Eglise
Saint-Etienne"
7,00
C.
Gavillon
De
Loire
en
Seine
Ed
Musée
2MPC
2004
24,00
Carte
découverte
-12ans
8,00!
Carte
découverte
femme
42,00!
Carte
hebdomadaire
36,50
Carte
interfédérale
personne
majeure
EHGO
114,00
Carte
journalière
13,00
Carte
personne
majeure
87,00
Carte
personne
mineure
(+12ans
-18ans)
27,09
Carte
offre
automne
43,50
Vignette
Ehgo
49,00
Carte
postale
0,50
Carte
postale
Anaïs
2,50]
carte
postale
panoramique
1,00
carte
postale
panoramique
doubie
1,50
Chimère
du
Pont-canal
Ed
Loire
en
scène
9,90
CIRCUIT
1 JOUR
- HISTOIRE
&
NAVIGATION/adrtl
65,00
CIRCUIT
1 JOUR
- PERLE
DES
CANAUX/adrtl
71,50.
CIRCUIT
1 JOUR
- RAFFINEMENT
DU
GIENNOIS
60,50
Coffret
2 bouteilles
0,50
Coffret
3 bouteilles
1,00
Confiture
fraise /rose
7,48
Confiture
Pêche
/rose
7,48
CUILLERE
À
MIEL
6,00
Dé
à
coudre
français
3,50
Ed
Artémis
Débuter
à
la
pêche
2019
14,90]
Ed
C.
Bonneton
Au
fil de
la
Loire
2018
12,00
Ed
Grenouilte
Nature
mon
imager
à
colorier
2019
3,00
Ed
HUBER
Carte
N2
Angers
Blois
1/100e
4,00
Ed
Loire
en
scène
Carnet
de
Voyage
9,90
Ed
Picard
Un
canal...des
canaux...
1986
49,00]
Farine
de
blé
1 kg
2,00
Farine
de
maïs
1 kg
4,00!
GOBELET
2,00
GUEROT
Méthode
traditionnelle
blanc
75cL
10,00
GUEROT
Méthode
traditionnelle
rosé
75cL
40,00 =
TERRES
=
JE
LOIRE.
ET
CANAUX
Office
de
Tourisme
Edition
du
19/03/2026
GUEROT
Vin
blanc
AOC
75cL
8,00
GUEROT
Vin
rosé
AOC
75cL
7,50
GUEROT
vin
rouge
AQC
75cL.
7,50
Guide
du
routard
Ja Scandibérique
16,00
Guide
du
routard
La
Loire
à Vélo
15,00
Guide
du
Routard
Oenotourisme
en
Val
de
Loire
16,00
Guide
chamina
LAV
de
Nevers
à
l'Atlantique
15,90:
Huile
de
colza
à
l'ail 50
cl
6,50!
Huile
de
colza
herbes
de
provence
50
cl
6,50]
Huile
de
colza
pimentée
50cl
6,50]
Huile
de
colza
immorteile
50
ci
6,50
Huile
de
tournesol
50
ct
5,50
Itinéraires
du
Patrimoine
Châtillon-sur-Loire:
le
canal
latéral
et
sa
traversée
en
Loire
Ed
AREP
Centre
2001
4,60!
us
de
poire
4L
3,10
jus
de
pomme
L
2,90
Jus
de
fruits
rouges
1E
3,60
Kit chat
33,00
Kit dauphin
32,00
Kit
perruche
32,00]
Kit chien
33,00
Kit
perles
collier
25,00
Livre
40
plantes
sauvages
comestibles
Nathalie
Deshayes
29,00
Livre
Eglise
St
Etienne
7,09
Livre
Histoire
de
Briare
avant
le canal
12,00
MAGNET
dôme
5,50
MAGNET
rond
4,50
MAGNET
cristal
0,5x0,65
4,50
MARQUE-PAGES
0,50
Mémory
Briare
&
sa
région
Anaïs
12,00
Mon
jardin
écolo
14,90]
Mon
petit
guide
pour
dire
stop
aux
déchets
9,90
Monnaie
de
Paris
- Pont
canal
3,00
MUG
9,50
MUG
VERT
6,50
option
carte
personne
majeure
- vignette
EHGO
40,00
Panier
bambou
rectangulaire
1,00:
Passeport
La
Loire
à vélo
9,95
PATES
ARTISANALES
Le
pré
Mély
3,00
PELUCHE
LAPIN
6,00
PELUCHE
SINGE
6,00
Pièce
de
l'église
St Etienne
de
Briare
3,00
Pièce
de
la
mairie
de
Briare
3,00
Pièce
du
château
de
Trousse
Barrière
3,00)
PORTE-CLE
bouchon
de
liège
3,06
PORTE-CLE
peluche
LION
4,00
PORTE-CLE
peluche
RENNE
4,00
PORTE-CLE
rond
loupe
6,00
POUPAT
Vin
blanc
Rivotte
75cL
9,50
POUPAT
vin
pétillant
L'Amusette
75cL.
41,00
POUPAT
vin
rosé
“ TROCADERO"
75
cf
5,50
POUPAT
Vin
rouge
Le
Trocadéro
75ci
9,50
POUPAT
vin
rouge
Rivotte
75
cl
9,50
Puzzle
Anaïs
12,00
Sac
aventure
légendaire
Beaulieu
prix
partenaire
15,00!
Sac
aventure
légendaire
Beaulieu
prix
public
17,00
Sachet
de
mosaïque
4kg
mélange
6 couleurs
20,09
Sachet
de
mosaïque
500g
mélange
6 couleurs
12,00
Sachet
de
mosaïque
1kg
mélange
4 couleurs
20,00
Sachet
de
mosaïque
500g
mélange
4 couleurs
12,00 ==
TERRES
—
JE
LOIRE.
ET
CANAUX
Office
de
Tourisme
Edition
du
19/03/2026
Sachet
de
pertes
de
Briare
12,50
Savon
O'CRISTAL
B
émaux
de
Briare
unis
7,50
Savon
O'CRISTAL
B
émaux
de
Briare
B
8,50
Savon
O'CRISTAL
canal
de
Briare
6,50
Sels
à
la
rose
41,50
Set
de
table
plastifié
30x40
5,00
Sous-verre
Loire
à vélo
20,00
Stylo
4 couleurs
2,00
Styla
BIC
4 couleurs
4,50
[Tisane
8,05
Torchon
60x80
Coteaux
du
giennois
9,90
Torchon
60x80
Loire
à vélo
9,90
[FOTE-BAG
PLIABLE
6,00
Trousse
Anaïs
10,00:
Visite
it's wine
time
enfant
8,00
Visite
it's wine
time
adulte
18,00
Visite
prestataire
CHR
90,06
Visite
prestataire
CHR
Chambre
supplémentaire
15,09