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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2072265 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2072265)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1 / 20

Conseil communautaire du 8 juillet 2025

Procès-verbal

Le mardi 8 juillet 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes

Berry Loire Puisaye, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente, Route de

Faverelles, 45420 Thou, sous la présidence de Michel LECHAUVE, Président.

Date de la convocation : le mercredi 2 juillet 2025

Etaient présents : dans l’ordre alphabétique des communes

Christine PARMISARI (Adon), Jérémy NOËL (Autry-le-Châtel), Hubert POULAIN (Batilly-en-

Puisaye), Céline DESCHAMPS (Beaulieu-sur-Loire), Jacky HECQUET (Beaulieu-sur-Loire), Hervé

JACQUIER (Beaulieu-sur-Loire), Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire), Michel LECHAUVE

(Bonny-sur-Loire), Véronique POULAIN (Bonny-sur-Loire), Christiane SERRANO (Bonny-sur-

Loire), René THIEBAUT (Breteau), Pierre-François BOUGUET (Briare), Patrice GAGNEPAIN

(Briare), Jacqueline LAURENT (Briare), Laurent LHOSTE (Briare), Kiné NIANG (Briare), Edwige

SIGNORET (Briare), Valérie VICHERAT (Briare), Catherine BOURGOIN (Châtillon-sur-Loire),

Annie FORTIN (Châtillon-sur-Loire), Gérard GALFANO (Châtillon-sur-Loire), Daniel GAUGUE

(Châtillon-sur-Loire), Catherine LETONNELIER (Châtillon-sur-Loire), Nathalie DONY (Dammarie-

en-Puisaye), Didier HOUDMON (Escrignelles), Jacques EUGENE (Faverelles), Dominique

GEOFFRENET (la Bussière), Francine MOLINET (Ouzouer-sur-Trézée), Denis GERVAIS (Ouzouer-

sur-Trézée), Blandine LECHAUVE (Thou) soit 30 conseillers.

Etaient excusés :

Alain CHARMETANT (Briare) : pouvoir à Valérie VICHERAT (Briare)

Frédéric GARDINIER (Briare) : pouvoir à Hubert POULAIN (Batilly-en-Puisaye)

Dominique GIRAULT (Briare) : pouvoir à Laurent LHOSTE (Briare)

Alexandre BRAGUE (Cernoy-en-Berry)

Fabrice LAHOUSSE (Champoulet) : pouvoir à René THIEBAUT (Breteau)

Vincent GITTON (Châtillon-sur-Loire) : pouvoir à Gérard GALFANO (Châtillon-sur-Loire)

Pierre BODIER (Feins-en-Gâtinais) : pouvoir à Michel LECHAUVE (Bonny-sur-Loire)

Didier CROISSANT (Ousson-sur-Loire) : pouvoir à Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire)

Sylvie BLOUET (Saint-Firmin-sur-Loire) : pouvoir à Christine PARMISARI (Adon)

Absents :

Evelyne BOURGOIN (Briare)

Audrey RUZZA (Pierrefitte-ès-Bois)

Secrétaire de séance : Jérémy NOËL

***

ORDRE DU JOUR

Intervention Alain BERTRAND, Président Autrement classique

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Affaires générales

1. Tableau des effectifs

2. Adhésion à la mission chômage du CDG 45

3. Remboursement de frais

4. Construction des nouveaux locaux de la résidence autonomie Les Myosotis à Beaulieu-sur-Loire – attribution des marchés de travaux2 / 20

5. Construction des nouveaux locaux de la résidence autonomie Les Myosotis à Beaulieu-sur-Loire – emprunts

Assainissement GEMAPI Voirie

6. Réhabilitation du pont sur la Trézée à Ouzouer-sur-Trézée – plan de financement et demandes de subvention

Urbanisme Aménagement Environnement Mobilités

7. Avis sur le PLUI de la C.C. Pays Fort-Sancerrois-Val de Loire

Tourisme Communication

8. Tarifs de l’office de tourisme

9. Convention avec les communes pour l’installation de bornes et de totems vélos Finances Culture

10. Budget annexe de la GEMAPI – Décision modificative

11. Convention avec l’association Autrement classique pour l’action « le piano fait école » Bâtiments Travaux

Informations

Affaires sociales

12. Résidence autonomie : projet de séjour vacances

Développement économique

Informations

13. Motion contre la création d’un établissement public foncier d’Etat en région Centre-Val de Loire Information sur les décisions du Président par délégation du conseil communautaire

Questions diverses

***

En préambule à l’ouverture de la séance, le conseil communautaire accueille Alain BERTRAND,

Président de l’association Autrement classique.

Alain BERTRAND remercie les élus communautaires pour avoir proposé à Autrement classique

d’assurer la poursuite de l’école de piano, étant précisé que le gérant de l’association La Maison du

Piano Historique souhaitait arrêter cette action, ce qui a été acté lors de l’assemblée générale. Il remercie

également pour le soutien financier sur trois ans, qui permet d’assurer la pérennité de cette action et va

permettre de proposer au professeur de piano un CDD de trois ans. Les élèves ont tous confirmé leur

envie de continuer les cours au sein de cette structure. Il en profite pour lancer un appel aux communes

du territoire afin de pouvoir proposer des cours de piano dans de nouvelles salles municipales mises à

disposition. Cette première année a permis à 40 élèves de s’inscrire, cela montre qu’il y avait une forte

attente. Le professeur va assurer entre 25 et 28 heures de cours par semaine, sachant qu’il a aussi des

temps de préparation. Il sera potentiellement en mesure de proposer des stages et master class durant les

périodes de vacances scolaires. Le professeur participera aux forums des associations à la rentrée et un

communiqué destiné aux bulletins municipaux sera proposé. Côté tarifs, les cours seront désormais

facturés au trimestre civil pour un montant de 132 € par trimestre pour un cours hebdomadaire d’une

demi-heure, 180 € pour 45 minutes et 240 € pour une heure, et démarreront début septembre 2025.

Pour conclure, Alain BERTRAND réitère ses remerciements et compte sur le soutien de la CCBLP

sachant qu’Autrement classique continue à proposer son festival en juillet et des manifestations tout au

long de l’année, qui font l’objet d’autres demandes de subvention.

Michel LECHAUVE confirme qu’il était important pour le territoire de pouvoir assurer la poursuite de

l’école de piano.

Puis le conseil communautaire assiste à la projection d’un film promotionnel tourné en juillet 2024

pendant le festival Autrement classique, étant rappelé que les droits de ces images ont été acquis par la

communauté de communes afin de pouvoir les utiliser pour la réalisation de courts films promotionnels

par l’équipe de l’office de tourisme. Il est rappelé que cette action est financée par le produit de la taxe

de séjour.3 / 20

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre

2021, le procès-verbal de la séance du 27 mai 2025 est soumis à l’approbation des élus présents lors de

la séance, après prise en compte de leurs observations éventuelles.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le procès-verbal sans

observation.

*

AFFAIRES GENERALES

Délibération n°2025-130

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil communautaire est invité à voter l’ouverture d’un poste d’adjoint technique principal 2ème

classe à temps non complet pour l’entretien des locaux (siège, OT, pôle enfance).

Le Conseil communautaire,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des

adjoints techniques territoriaux,

VU l’arrêté n°2022-023 du 27 décembre 2022 fixant les lignes directrices de gestion de la Communauté

de Communes Berry Loire Puisaye ;

VU le tableau des effectifs ;

Considérant les besoins des services,

Entendu les explications ci-dessus,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

1°) D’approuver les modifications du tableau des effectifs portant sur la création du poste suivant :

Budget principal

- Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) à temps non complet

27,5/35èmes à compter du 1er août 2025 ;

2°) De mettre à jour le tableau des effectifs annexé à la présente délibération ;

3°) D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets correspondants.4 / 20

TC TNC

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services (emploi fonctionnel) A 1 1

Attaché hors classe A 1

Attaché principal A 0

Attaché A 1

Rédacteur principal 1ère classe B 2 1 1

Rédacteur principal 2ème classe B 2 1

Rédacteur B 1

Adjoint administratif principal 1ère classe (C3) C 4 3

Adjoint administratif principal 2ème classe (C2) C 3 1

Adjoint administratif (C1) C 0

sous-total 15 7 1 0 0

FILIERE TECHNIQUE

Directeur des services techniques (emploi

fonctionnel) A 1 1

Ingénieur A 2 1

Technicien principal de 1ère classe B 1

Technicien principal de 1ère classe B 1

Technicien B 2 2

Agent de maîtrise Principal C 1 1

Agent de maîtrise C 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe (C3) C 0

Adjoint technique principal de 2ème classe (C2) C 1 1

Adjoint technique (C1) C 2 2

sous-total 12 6 2 1 0

TOTAL 13 3 1 0

TC TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial A 1 1

Rédacteur territorial B 1

Adjoint administratif principal 1ère classe (C3) C 1 1

sous-total 3 2 0 0 0

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise C 1 1

Adjoint technique principal 1ère classe (C3) C 2 2

Adjoint technique principal 2ème classe (C2) C 2 1 1

Adjoint technique territorial (C1) C 0

sous-total 5 4 1 0 0

FILIERE ANIMATION

Animateur B 1 1

Adjoint d'animation principal 1ère classe (C3) C 1 1

Adjoint d'animation principal 2ème classe (C2) C 1

sous-total 2 1 0 0 0

TOTAL 10 7 1 0 0

Postes

supprimés

8

16

BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE LES MYOSOTIS

GRADES CAT.

EFFECTIF

BUDGETAIRE

(postes créés)

EFFECTIF POURVU dont postes

créés

COMMUNAUTE DE COMMUNES

GRADES CAT.

EFFECTIF

BUDGETAIRE

(postes créés)

EFFECTIF POURVU dont postes

créés

Postes

supprimés5 / 20

Délibération n°2025-131

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – ADHESION A LA MISSION CHOMAGE DU CDG-FPT

45

Le conseil communautaire est invité à valider l’adhésion au service chômage du centre de gestion de la

fonction publique territoriale du Loiret, afin de bénéficier le cas échéant de ses services pour calculer

les droits au chômage des agents ou le montant d’une indemnité de licenciement (paiement à la

prestation). Le Président précise que la facturation se fait à l’acte en fonction des besoin (calcul d’une

indemnité, estimation d’une allocation de retour à l’emploi, etc.)

Le Président expose que les collectivités territoriales et leurs établissements assurent eux-mêmes le

risque chômage, et indemnisent directement leurs agents privés d’emplois.

TC TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial A 1 1

Adjoint administratif principal 1ère classe (C3) C 1 1

Adjoint administratif principal 2ème classe (C2) C 3 3

Adjoint administratif (C1) C 0

CDD (besoin saisonnier/accroissement temporaire) C 3

Apprentie 1

sous-total 9 5 0 0 0

TOTAL 9 5 0 0 0

TC TNC

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 1ère classe (C3) C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe (C2) C 0

Adjoint technique territorial (C1) C 9 5

sous-total 10 6 0 0 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Conseiller socio-éducatif A 1 1

Educateur de Jeunes Enfants de Cl. exceptionnelle A 0

Educateur de Jeunes Enfants A 4 3

Infirmière en soins généraux A 2 2

Assistant socio-éducatif A 1 1

Auxiliaire de puériculture de cl. supérieure B 2 2

Auxiliaire de puériculture de cl. normale B 6 6

Parcours Emploi Compétence 1 1

Apprenti 1

sous-total 18 15 1 0 0

TOTAL 28 21 1 0 0

TOTAL EFFECTIF GENERAL 51 Postes créés / supprimés 1 0

22

5

BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE

GRADES CAT.

EFFECTIF

BUDGETAIRE

(postes créés)

EFFECTIF POURVU dont postes

créés

Postes

supprimés

BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME

GRADES CAT.

EFFECTIF

BUDGETAIRE

(postes créés)

EFFECTIF POURVU dont postes

créés

Postes

supprimés6 / 20

Toutefois, ils ont la possibilité d’adhérer, par convention, à l’assurance chômage pour leurs agents

contractuels. Dans ce cas, en contrepartie d’une contribution de 4.05% assise sur la rémunération brute,

France Travail prend en charge l’indemnisation des agents contractuels involontairement privés

d’emploi (vérification des droits, calcul et versement de l’allocation de retour à l’emploi).

A l’inverse, les collectivités territoriales et leurs établissements ne peuvent conventionner avec Pôle

emploi pour leurs agents fonctionnaires (stagiaires et titulaires) .

Ainsi, hormis l’hypothèse d’une convention avec France-Travail évoquée précédemment, les

collectivités territoriales et leurs établissements doivent assurer l’instruction des demandes

d’indemnisation de leurs anciens agents et leur verser directement les allocations chômage dues en cas

de perte d’emploi.

La gestion des demandes d’indemnisation s’appuie sur l’article L.5424-1 du Code du travail applicable

aux salariés du secteur privé et aux agents publics.

Le règlement d’assurance chômage précise que la procédure d’indemnisation implique une inscription

préalable de l’ancien agent auprès de France Travail. Lors de son inscription, l’agent renseigne la

demande d’allocations qui reprend notamment ses différents employeurs, ses formations, ses périodes

de maladie, ses pensions, une éventuelle ouverture de droits antérieurs, ses reprises d’activité ou ses

activités conservées.

France Travail vérifie :

• La perte volontaire ou involontaire d’emploi

• L’application des règles de coordination afin de déterminer l’établissement qui va supporter la charge de l’indemnisation.

Il est précisé que :

- Même lorsque la perte d’emploi est volontaire (démission, abandon de poste), l’agent bénéficiera néanmoins, à sa demande, d’un réexamen de son dossier au terme d’une période d’observation de 121 jours, en vue de lui accorder une ouverture de droits, une reprise du paiement de ses allocations ou un rechargement de ses droits.

- Les motifs de perte involontaire d’emploi incluent la sanction disciplinaire de révocation. - La durée d’indemnisation est calculée en jours calendaires conformément au droit en vigueur. La complexité des règles afférentes à la gestion des demandes d’indemnisation au titre de l’assurance

chômage nécessite le recrutement et la formation d’un personnel dédié et formé. Or, le Centre

départemental de gestion du Loiret (CDG 45) dispose d’une mission chômage spécialisée qui assure,

pour les collectivités et les établissements qui lui sont rattachés :

- La vérification du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi,

- Le calcul du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Créé par la délibération n° 2015-35 du 27 novembre 2015 du Conseil d’administration du Centre

départemental de gestion du Loiret, la mission chômage constitue une mission facultative du CDG 45.

Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le financement de cette mission fait

l’objet d’une convention conclue entre le CDG 45 et la collectivité territoriale ou l’établissement

demandeur.

Au regard de ces éléments et dans l’intérêt de bénéficier de l’ensemble des prestations décrites ci-

dessus, il est donc proposé au conseil communautaire de confier la vérification du droit et le calcul de

l’allocation d’aide au retour à l’emploi au service chômage du Centre départemental de gestion du Loiret

et d’autoriser le Président à signer la convention jointe en annexe.

Le Conseil communautaire,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111, L.1111-1 et L.5211-

6 ;

VU le Code du travail, notamment son article L.5424-1 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1.

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;7 / 20

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 13 à 27-1 ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique

territoriale ;

VU le décret n°2019-796 du 29 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses

mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche

d'emploi ;

VU le décret n°2019-797 du 29 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage ;

VU la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à

l’indemnisation du chômage des agents du secteur public ;

VU la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/direction du budget no 2012-01 du 3 janvier 2012

relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public ;

VU la circulaire UNEDIC n° 2019-12 du 1er novembre 2019 ;

VU la délibération n°2015-35 du 27 novembre 2015 du Conseil d’administration du Centre

départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret relative à la mise en place du

service chômage pour le compte des collectivités territoriales et des établissements qui le demandent ;

Considérant la complexité des dossiers d’assurance chômage et la nécessité de confier cette mission à

un personnel dédié et spécifiquement formé,

Considérant qu’en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le CDG 45 propose

cette mission facultative à l’ensemble des collectivités et établissements du Loiret qui le demandent,

Considérant la nécessité de conclure une convention entre la Communauté de communes Berry Loire

Puisaye et le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret,

Sur le rapport du Président,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1 :

De confier la vérification des droits et le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi de leurs agents

privés d’emploi à la mission chômage du Centre départemental de gestion du Loiret.

Article 2 :

De confier le calcul des indemnités de licenciement de toute nature et des indemnités de rupture

conventionnelle à la mission chômage du Centre départemental de gestion du Loiret.

Article 3 :

D’autoriser Monsieur le Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer la convention afférente à ces

prestations, jointe en annexe à la présente délibération.

Article 4 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Article 5 :

Que Monsieur le Président est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Délibération n°2025-132

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – REMBOURSEMENT DE FRAIS

Le conseil communautaire est invité à autoriser les remboursements suivants :

- une dépense prise en charge par la directrice du multiaccueil sur ses deniers personnels :

acquisition de deux voiles d’ombrage pour le pôle petite enfance sur un site internet : 2 x 55,90 €

TTC (Auchan Marketplace)8 / 20

- une dépense prise en charge par l’animatrice de la résidence autonomie sur ses deniers

personnels : repas au restaurant Buffalo Grill à Gien pour 9,99 € TTC pour accompagner un

groupe de résidents.

Le conseil communautaire,

Considérant les dépenses engagées par la Directrice du multiaccueil pour des voiles d’ombrage et par

l’animatrice de la résidence autonomie Les Myosotis pour une sortie au restaurant considérant qu’il n’y

a pas de compte ouvert dans ces enseignes,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement de la somme de 111,80 € à Marie VIOZELANGE, directrice du

multiaccueil de Briare, et de la somme de 9,99 € à Evelyne WELCH, animatrice de la résidence

autonomie, suite à un paiement sur leurs deniers personnels, sur présentation des justificatifs.

Délibération n°2025-133

CONSTRUCTION DES NOUVEAUX LOCAUX DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LES

MYOSOTIS A BEAULIEU-SUR-LOIRE – AUTORISATION D’ATTRIBUTION ET DE

SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX

La consultation par voie d’appel d’offres ouvert a été lancée le 11 avril 2025 avec une remise des offres

le 2 juin 2025. La commission d’appels d’offres est convoquée le 30 juin 2025 pour prendre

connaissance du rapport d’analyse des offres par le maître d’œuvre et attribuer les marchés de travaux.

Pour mémoire, c’est la commission d’appels d’offres qui est compétente pour attribuer les marchés de

travaux ou déclarer certains lots infructueux. Le Président a également la possibilité de déclarer certaines

offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens du code de la commande publique. Le conseil

communautaire, par sa délibération, décide l’engagement de la dépense et autorise le Président à signer

les marchés de travaux avec les entreprises.

Le conseil communautaire,

VU l’article L2120-1 et les articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5, du code la commande Publique

relatifs à la procédure d’appel d’offres formalisé ;

VU les articles R2152-6 et R2152-7 du code de la Commande Publique relatifs au classement des offres ;

Considérant la nécessité de construire une résidence autonomie à Beaulieu sur Loire ;

Considérant qu’il revient au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à signer les marchés de

travaux avec les entreprises choisies par la Commission d’Appel d’Offres ;

VU le rapport de présentation transmis aux membres du conseil communautaire le 2 juillet 2025 ;

Entendu l’exposé de Michel LECHAUVE, Président du Conseil Communautaire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :9 / 20

Lot Désignation Entreprise retenue Montant de l’offre en € HT

Montant

Prestations

supplémentaires

éventuelles en €

HT

1 VRD / Terrassements TP VAUVELLE (45) 510 551.50 € 57 434.50 €

2 Gros œuvre / Fondations / Ravalement RN LOCATION - REVIL (45) 2 242 827.73 € -

3 Charpente bois / Bardage bois LEGER PERE ET FILS (18) 992 939.30 € -

4 Couverture / Etanchéité / Bardage zinc SARL MICHEL DRU (45) 622 468.60 €

5 Menuiseries extérieures CROIXALMETAL (45) 652 427.34 €

7 Cloisons / Doublage / Faux-plafonds / Plâtrerie WE SOL’D (89) 561 106.26 €

8 Menuiseries intérieures bois BETHOUL LB (45) 565 360.99 € 28 105.50 €

9 Carrelage / Faïence GROUPE VINET (86) 132 278.00 €

12

Chauffage / Ventilation /

Climatisation / Plomberie

sanitaire

COGECLIM (91) 1 628 397.61 €

13 Equipements de cuisine GROUPE BENARD 150 934.07 €

14 Ascenseurs NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS (86) 47 000.00€

15 Aménagements extérieurs IDVERDE (45) 100 000.00€

TOTAL HT 8 206 291.40 € 85 540.00 €

MONTANT GLOBAL HT 8 291 831.40 €

MONTANT GLOBAL

TTC 9 950 197.68 €

PREND ACTE que la commission d’appel d’offres a décidé de déclarer sans suite les lots suivants :

• Pour le lot 6 serrurerie/ Métallerie / Clôtures : pour motifs d’intérêt général liés à des raisons

budgétaires. En effet, les offres proposées sont toutes nettement supérieures à l’estimation.

• Pour le lot 10 Peinture / Sols souples : pour motifs d’intérêt général liés à des raisons

budgétaires. En effet, les offres proposées sont toutes nettement supérieures à l’estimation.

• Pour le lot 11 Electricité Courants forts / Courants faibles / SSI : pour motifs d’intérêt général

liés à des raisons budgétaires. En effet, la seule offre proposée est supérieure à l’estimation et

présente des doutes techniques.

Et qu’une procédure adaptée sera lancée mi-juillet pour ces trois lots.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi

que tout autre document s’y rapportant,10 / 20

VALIDE le plan de financement actualisé suivant,

AUTORISE le Président ou l’un des Vice-présidents à déposer les dossiers de demande de subvention

auprès des organismes identifiés dans le plan de financement :

- Assurance Vieillesse,

- CARSAT Centre-Val de Loire

- Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire

- Caisses de retraite complémentaire par l’intermédiaire de leur groupement AGIRC-ARRCO, - ADEME Centre-Val de Loire pour la partie géothermie (études et travaux), - Région Centre-Val de Loire dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale du Pays du Giennois,

AUTORISE le Président ou l’un des Vice-présidents à solliciter et négocier un financement auprès de

la CARSAT Centre Val de Loire sous forme de prêt « à taux zéro » ;

INSCRIT les crédits budgétaires au budget annexe de la résidence autonomie.

M. CHAILLOU précise que le lot 10 sera scindé en deux (peinture d’une part et sols souples d’autre

part).

HT TTC TTC

Etudes 1 758 489,72 € 2 095 187,66 € SUBVENTIONS 3 408 004,00 €

Assistance à maîtrise d'ouvrage (phase programme) 33 800,00 € 40 560,00 € CNSA/CARSAT (PAI 2025 - Travaux) annoncé 1 000 000,00 €

Assistance à maîtrise d'ouvrage (phase travaux) 99 400,00 € 119 280,00 € CNSA/CARSAT (PAI 2024 - Prestations intellectuelles) 50 000,00 €

Frais de concours (indemnités) 75 000,00 € 75 000,00 € Département - volet 2 2024-2026 notifié 1 053 124,00 €

Maîtrise d'œuvre (LAZO et co-tr.) (yc avenant 1) 14,07% 1 390 060,52 € 1 668 072,62 € MSA demandé 500 000,00 €

Etude de faisabilité géothermie (CEBI 45) 9 000,00 € 10 800,00 € AGIRC-ARRCO demandé 500 000,00 €

AMO géothermie (CEBI 45) 15 800,00 € 18 960,00 € ADEME subvention géothermie / étude faisabilité 5 400,00 €

Maîtrise d'œuvre géothermie (HYDROGEOLOGUES CONSEIL) PM PM ADEME subvention géothermie / AMO estimé 9 480,00 €

Ordonnancement, pilotage, coordination OPC (CALLIET) 51 520,00 € 61 824,00 € Subventions géothermie / travaux estimé 90 000,00 €

Etudes géotechniques (ICSEO) 27 147,20 € 32 576,64 € Région Centre-Val de Loire / CRST à demander 200 000,00 €

Contrôle technique (APAVE) 31 950,00 € 38 340,00 €

Coordination SPS (SOCOTEC) 14 252,00 € 17 102,40 €

Facilitateur clauses d'insertion (CREPI 45) 9 060,00 € 10 872,00 € FONDS PROPRES 11 831 584,88 €

Etat sonore initial (IMPEDANCE) 1 500,00 € 1 800,00 € Emprunts 7 831 682,72 €

Fonds propres CCBLP 1 500 000,00 €

Frais divers 97 882,05 € 117 458,46 € FCTVA (16,404%) 2 499 902,16 €

Frais de consultation (insertions) 4 050,00 € 4 860,00 €

Frais de raccordement estimation 20 000,00 € 24 000,00 €

Frais d'huissier (constat affichage PC) 1 500,00 € 1 800,00 € En italique : montants estimés

Assurances ADO-TRC (SMABTP) 72 332,05 € 86 798,46 €

TRAVAUX 9 879 605,66 € 11 855 526,79 €

Suite CAO du 30/06/2025

01 - VRD, terrassement + PS1 - TP - TP VAUVELLE (45)) 567 985,80 € 681 582,96 €

02 - Gros œuvre, fondations - RN LOCATION (45) 2 242 827,73 € 2 691 393,28 €

03 - Charpente bois, bardage - LEGER PÈRE ET FILS (18) 992 939,30 € 1 191 527,16 €

04 - Couverture, étanchéité - SARL Michel DRU (45) 622 468,60 € 746 962,32 €

05 - Menuiseries extérieures - CROIXALMETAL (45) 652 427,34 € 782 912,81 €

06 - Serrurerie, métallerie, clôtures estimation 160 000,00 € 192 000,00 €

07 - Cloisons, doublages, faux plafonds, plâtrerie - WE SOL'D (89) 561 106,26 € 673 327,51 €

08 - Menuiseries intérieures bois + PSE2 - BETHOUL (45) 593 466,49 € 712 159,79 €

09 - Carrelage, faïence - GROUPE VINET (86) 132 278,00 € 158 733,60 €

10 - Peinture, sols souples estimation 293 000,00 € 351 600,00 €

11 - Electricité CFO/CFA SSI estimation 544 000,00 € 652 800,00 €

12 - CVC, plomberie, sanitaires - COGECLIM (91) 1 628 397,61 € 1 954 077,13 €

13 - Equipements de cuisine - GROUPE BENARD (37) 150 934,07 € 181 120,88 €

14 - Ascenseurs - NSA (86) 47 000,00 € 56 400,00 €

15 - Aménagements extérieurs - IDVERDE (45) 100 000,00 € 120 000,00 €

16 - Géothermie estimation 150 000,00 € 180 000,00 €

+ Ecart / lots non attribués 440 774,46 € 52 892,94 €

Equipements 300 000,00 € 360 000,00 €

Estimation 300 000,00 € 360 000,00 €

incluant : mobilier, équipements de cuisine, bureautique,

bornes de recharge, mobilier urbain, outillage…

Révisions de prix (3%) 338 089,99 € 405 707,98 €

Imprévus, aléas (3%) 338 089,99 € 405 707,98 €

TOTAL 12 712 157,40 € 15 239 588,88 € TOTAL 15 239 588,88 €

Dépenses Recettes11 / 20

Le Président note que malheureusement les lots attribués totalisent un montant supérieur à l’estimation

du maître d’œuvre. Le lot chauffage, ventilation, climatisation notamment est beaucoup plus élevé.

D’une manière générale, les moins-disants n’étaient pas les mieux placés sur le plan technique.

Le Président remercie l’assemblée pour son vote car c’est un engagement financier important pour la

CCBLP. Il ajoute que les marchés ne seront notifiés que lorsque les emprunts seront accordés de façon

ferme.

Concernant les subventions, il précise qu’une bonne nouvelle a été reçue de la CARSAT avec l’annonce

d’un montant d’un million d’euros, étant précisé qu’à ce stade il ne s’agit pas d’un montant notifié mais

prévisionnel. Chaque financeur potentiel demande des garanties sur les autres financements obtenus, ce

qui ne simplifie pas la tâche.

DELIBERATION N°2025-134

PROJET DE CONSTRUCTION DES NOUVEAUX LOCAUX DE LA RESIDENCE

AUTONOMIE LES MYOSOTIS A BEAULIEU-SUR-LOIRE – FINANCEMENT PAR

EMPRUNT BANCAIRE

Le plan de financement du projet de construction des nouveaux locaux de la résidence autonomie Les

Myosotis à Beaulieu-sur-Loire prévoit le recours à l’emprunt pour un montant estimé à 8 millions

d’euros.

Une consultation des banques a été organisée au moyen d’un cahier des charges proposé par le cabinet

Finance Active.

Le conseil communautaire est invité à prendre connaissance des propositions transmises par les banques

(étant précisé qu’il ne s’agit pas d’offres de prêt mais de propositions à ce stade) et à autoriser le

Président à souscrire un ou plusieurs emprunts bancaires selon les caractéristiques retenues.

L’analyse de Finance Active conclut que l’offre la mieux classée est celle de la Banque des Territoires.

Un prêt relais proposé par la Caisse d’Epargne est également une solution intéressante pour compléter

le financement lié à l’incertitude d’obtention de certaines subventions, il s’agit de souscrire un prêt

remboursable par anticipation sans frais.

Le Président propose de souscrire le prêt principal auprès de la Banque des Territoires pour un montant

total de 8 millions d’euros. Concernant le taux, il propose la solution du taux variable qui est indexé sur

le Livret A + 0,60 %, car actuellement avec un taux de Livret A de 2,40 %, cela représente un total de

3% ce qui est inférieur aux taux fixes du marché. Ce choix du taux variable semble peu risqué car le

taux de rémunération des Livret A varie habituellement peu, de plus une baisse est annoncée

prochainement. C’est un taux qui n’est amené à augmenter sensiblement qu’en période de forte inflation,

ce qui signifie généralement une augmentation des prix et donc des recettes plus importantes. Il précise

en outre que le taux du Livret A n’a jamais été très élevé historiquement, et qu’il a été en moyenne de

1,83 % sur les 25 dernières années.

Concernant le prêt à court terme qui serait de 2 millions d’euros, il propose de retenir l’offre sur 3 ans

proposée par la Caisse d’Epargne, avec un taux qui s’établit actuellement à 2,85 %.

Edwige SIGNORET demande ce qui se passerait si le prêt est prolongé à plus long terme ? Michel

LECHAUVE répond que dans ce cas, le taux serait renégocié.

Hubert POULAIN demande si un remboursement par anticipation est possible ? et ce qui se passe si le

taux baisse ? Michel LECHAUVE dit que le prêt relais à court terme est remboursable sans frais, et que

si la cotation des taux fixes venait à baisser considérablement, une renégociation serait à envisager. Il

est également possible de panacher l’emprunt principal entre le taux fixe et le taux variable.12 / 20

Concernant la phase de mobilisation des fonds, elle peut s’étaler sur deux ans maximum en fonction des

besoins de tirages. Durant cette phase, on ne paie que les intérêts jusqu’au déblocage complet.

Hubert POULAIN demande ce qui se passe si la communauté de communes s’avère en difficulté de

paiement, est-ce qu’un report d’échéance est possible ?

Michel LECHAUVE précise que les annuités seront à amortissement constant du capital, cela représente

320 000 € de capital remboursé par an sur 25 ans, à quoi il faut ajouter les intérêts qui vont diminuer

d’année en année, ce qui est compatible avec la prospective financière qui avait été réalisée.

Le conseil communautaire,

VU le projet de construction des nouveaux locaux de la résidence autonomie les Myosotis à Beaulieu-

sur-Loire ;

VU les crédits budgétaires affectés à cette opération et vu le besoin de financement ;

VU la consultation menée auprès des établissements bancaires ;

Entendu les explications et sur proposition du Président ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le Président à solliciter :

- une offre de prêt ferme auprès de la Banque des Territoires à taux variable indexé sur le Livret

A, d’une durée de 25 ans avec une période de mobilisation des fonds de 2 ans, pour un montant

total de 8 millions d’euros,

- un prêt relais auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant de 2 millions d’euros sur une durée

maximum de 36 mois à taux fixe, remboursable à tout moment sans indemnité actuarielle.

AUTORISE le Président ou l’un des Vice-présidents à signer tout document relatif à ces offres de prêt.

ASSAINISSEMENT, VOIRIE, GEMAPI

Rapporteur : Michel LECHAUVE

Délibération n°2025-135

REHABILITATION DU PONT SUR LA TREZEE A SAINT AUBUN (OUZOUER-SUR-

TREZEE) – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Une nouvelle délibération est proposée concernant la validation du plan de financement des travaux de

réhabilitation du pont du Saint Aubin à Ouzouer-sur-Trézée. En effet, suite à l’approfondissement des

études, la mission de maîtrise d’œuvre a évolué avec la prise en compte de l’avant-projet définitif.

D’autre part, la mission de contrôle technique a été attribuée suite à négociation. En outre, une

subvention de l’Etat dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été

notifiée par la Préfecture à hauteur de 68 108 €.

Francine MOLINET observe que la mission de contrôle technique est très nettement inférieure à

l’estimation qui était de 15 000 € HT et demande pourquoi. Michel LECHAUVE confirme que

l’estimation était large car il était difficile d’anticiper la solution retenue pour ce pont en début

d’opération (technique du pont cadre finalement retenue).

Le Conseil communautaire,

VU la délibération n°2025-008 du 29 janvier 2025 fixant le plan de financement relatif à la réhabilitation

du pont au lieu-dit St Aubin à Ouzouër-sur-Trézée ;

Considérant l’évolution de la mission de maîtrise d’œuvre ;

Entendu les explications ci-dessus ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,13 / 20

- VALIDE l’opération de réhabilitation du pont sur la Trézée au lieu-dit Saint-Aubin (commune

d’Ouzouer-sur-Trézée) au titre de la compétence « voirie d’intérêt communautaire » ;

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

- AUTORISE le Président ou l’un de ses Vice-présidents à déposer une demande de subvention

auprès du CEREMA dans le cadre du Programme national ponts.

AMENAGEMENT, MOBILITE, ENVIRONNEMENT, URBANISME

Rapporteur : Hervé JACQUIER

Délibération n°2025-136

AVIS SUR LE PLUi DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES PAYS FORT SANCERROIS

VAL DE LOIRE

La communauté de communes Pays Fort-Sancerrois-Val de Loire a voté son plan local d’urbanisme en

phase « arrêt de projet » le 24 avril 2025 et entame la phase de consultation des « personnes publiques

associées » parmi lesquelles figure la C.C. Berry Loire Puisaye en tant qu’EPCI limitrophe.

Le conseil communautaire sera invité à donner son avis sur le dossier d’arrêt de projet consultable au

lien suivant :

https://drive.google.com/drive/folders/1uuM1MSHb6YpFuqW-EFSIcaNTrdq-n0KP

Hervé JACQUIER a pris connaissance du dossier et indique qu’à son sens ce PLUI est intéressant car il

concerne un territoire voisin assez similaire au nôtre à plusieurs égards : ruralité, démographie marquée

par le vieillissement, taux de vacance élevé des logements, etc. Il est donc intéressant de voir comment

ces thématiques ont été traitées. Le besoin de logements a été évalué à 193 pour l’ensemble des 35

communes à l’échéance du PLUI soit d’ici 2038, ce qui est plutôt faible. Par rapport aux précédents

documents d’urbanisme, l’estimation des besoins de surfaces pour l’urbanisation est de 56,2 hectares,

soit une diminution de 50% par rapport aux surfaces consommées entre 2014 et 2024. Ce territoire est

marqué par des pôles touristiques dont Sancerre, des vignobles, un pôle industriel important (centre

nucléaire de Belleville-sur-Loire). Les documents sont bien faits, de lecture aisée avec notamment un

résumé non technique qui permet d’appréhender les enjeux.

Le conseil communautaire,

HT TTC TTC

Maîtrise d'œuvre MERLIN 29 825 € 35 789 € Etat (DSIL/DETR) 68 108 €

Missions réglementaires MERLIN 5 710 € 6 852 € CEREMA 216 339 €

Etude de sols ICSEO G2avp 9 140 € 10 968 € TOTAL SUBVENTIONS 284 447 €

Etude de sols ICESEO G2pro 1 400 € 1 680 €

Relevé topographique 1 950 € 2 340 €

Diagnostics amiante et plomb AGENDA 860 € 1 032 €

Contrôle technique estimation 4 180 € 5 016 €

Coordination SPS estimation 7 500 € 9 000 €

TOTAL ETUDES 60 565 € 72 677 €

C.C. 77 254 €

Travaux préparatoires 95 000 € 114 000 € FCTVA 70 976 €

Démolition ouvrage 20 375 € 24 450 € TOTAL FONDS PROPRES 148 230 €

Réalisation ouvrage (structure) 154 335 € 185 202 €

Aménagement déviation 22 750 € 27 300 €

voirie et réseaux 7 540 € 9 048 €

TOTAL TRAVAUX 300 000 € 360 000 €

TOTAL 360 565 € 432 677 € TOTAL 432 677 €

Dépenses Recettes14 / 20

VU le dossier présenté par la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire dans le

cadre de la consultation des personnes publiques associées pour l’arrêt de projet de son PLUi ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Donne son avis favorable sans observation au projet de plan local d’urbanisme intercommunal de la

communauté de communes Pays Fort-Sancerrois-Val de Loire.

TOURISME COMMUNICATION

Rapporteur : Valérie VICHERAT

Délibération n°2025-137

TOURISME – TARIFS DE L’OFFICE DE TOURISME

Le conseil communautaire est invité à valider les tarifs de nouveaux produits dans la boutique.

Le conseil communautaire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10,

VU les statuts de la communauté de communes Berry Loire Puisaye et notamment sa compétence en

matière de tourisme,

Vu la décision du Président par délégation du conseil communautaire n° 2018-182 du 14 décembre 2018

portant acte constitutif de la régie de recettes de l’office de tourisme,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Sur avis favorable du Conseil d’exploitation de l’office de tourisme intercommunal,

MET A JOUR la liste des produits annexée à la présente délibération,

AUTORISE leur encaissement par la régie de recettes de l’Office de tourisme.

Valérie VICHERAT précise que l’objectif de cette tarification n’est pas de faire des bénéfices sur les

ventes mais d’assurer la mise en avant des produits locaux.

Délibération n°2025-138

TOURISME – INSTALLATION DE BORNES ET DE TOTEMS VELOS – CONVENTIONS

AVEC LES COMMUNES

Sur avis favorable du conseil d’exploitation de l’office de tourisme en date du 26 février 2025

Sur avis favorable de la commission finances en date du 25 mars 2025

Lors de la séance du 15 avril 2025, le conseil communautaire a approuvé le projet d’installation de

bornes de recharge pour vélos électriques et de totems de réparation à la disposition des cyclistes dans

les communes du territoire situées le long des deux eurovéloroutes, la Loire à vélo et la Scandibérique.

Francine MOLINET fait observer qu’à Ouzouer-sur-Trézée il avait été demandé un totem et 2 bornes

au camping. Valérie VICHERAT répond que chaque commune est dotée d’un totem et de 4 bornes de

rechargement, et que les emplacements sont à définir en concertation avec les communes.

Catherine LETONNELIER indique qu’à Châtillon-sur-Loire il est également souhaité de positionner

des bornes au camping municipal.

A Beaulieu-sur-Loire, 2 bornes sont souhaitées à côté de l’église mais l’architecte des bâtiments de

France a donné son avis défavorable.

Le conseil communautaire est invité à :

- Valider les sites d’installation, sous réserve des modifications demandées par les communes,

- Autoriser le Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer des conventions avec les

communes afin de préciser les engagements des parties (maintenance, prise en charge des frais

de raccordement et d’électricité, etc.)

Le Conseil communautaire,15 / 20

VU la délibération n°2025-058 du conseil communautaire réuni le 15 avril 2025 validant le financement

par la taxe de séjour de bornes de recharge électrique et de totems de réparation vélos en libre-service ;

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de l’office de tourisme en date du 26 février 2025 ;

VU l’avis favorable de la commission finances en date du 25 mars 2025 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- De valider l’acquisition de 24 bornes de recharge de vélos à assistance électrique et 7 totems de

réparation pour un montant prévisionnel de 24 480,00 € HT,

- De financer cet investissement grâce au produit de la taxe de séjour et d’imputer la dépense au

budget principal, en section d’investissement,

- De doter les communes suivantes traversées par la Loire à Vélo et la Scandibérique :

▪ Beaulieu-sur-Loire : 1 totem et 4 bornes

▪ Bonny-sur-Loire : 1 totem et 4 bornes

▪ Ousson-sur-Loire : 1 totem

▪ Châtillon-sur-Loire : 1 totem et 4 bornes

▪ Saint-Firmin-sur-Loire : 1 totem et 4 bornes

▪ Briare : 1 totem et 4 bornes

▪ Ouzouer-sur-Trézée : 1 totem et 4 bornes

- De convenir des engagements réciproques des parties :

▪ l’achat et le remplacement en cas de casse de ces aménagements seront assurés

par la CCBLP

▪ la pose de ces aménagements sera prise en charge par les communes (soit en

régie avec les services techniques municipaux, soit par une entreprise)

▪ le coût en électricité des bornes de recharge pour vélos à assistance électrique

reviendra à la charge des communes concernées

- D’autoriser le Président ou l’un de ses Vice-présidents à mettre en place des conventions avec

les communes indiquées afin de préciser les engagements des parties en termes d’entretien et

d’assurances.

FINANCES CULTURE

Rapporteur : Nathalie DONY

Délibération n°2025-139

BUDGET ANNEXE DE LA GEMAPI – DECISION MODIFICATIVE

Le conseil communautaire est invité à valider la décision modificative suivante afin de disposer de

crédits pour les amortissements ainsi que les dégrèvements de taxe GEMAPI.

Le conseil communautaire,

VU le budget principal adopté le 15 avril 2025,

VU la nomenclature comptable M57,

Entendu les explications ci-dessus,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative suivante :16 / 20

Délibération n°2025-140

CONVENTION AVEC AUTREMENT CLASSIQUE POUR L’ACTION LE PIANO FAIT

ECOLE

Lors de sa dernière assemblée générale, l’association La Maison du piano historique a acté l’arrêt des

cours de piano. Une passation est envisagée vers l’association Autrement classique.

La CCBLP a acté, lors du conseil communautaire du 27 mai, le principe d’un engagement financier à

hauteur de 14 000 € par année scolaire à compter de septembre 2025 et pour une durée de trois ans.

Le conseil communautaire est invité à approuver le projet de convention d’objectifs et à autoriser le

Président ou l’un de ses Vice-présidents à la signer ;

Le conseil communautaire,

VU la délibération n°2025-118 du 27 mai 2025 décidant de soutenir financièrement l’action « Le piano

fait école » pour trois années scolaires à compter de septembre 2025 ;

VU le projet de convention d’objectifs annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE l’engagement financier de la CCBLP auprès de l’association Autrement Classique pour

l’action « Le piano fait école », à raison de 14 000 € par an sur trois ans, à compter de l’année scolaire

2025-2026,

AUTORISE le versement d’acomptes trimestriels,

AUTORISE le Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer la convention triennale d’objectifs

annexée à la présente délibération.

BATIMENTS TRAVAUX

Rapporteur : Gérard GALFANO

M. GALFANO donne des informations sur les travaux en cours dans les bâtiments intercommunaux :17 / 20

- gymnase intercommunal à Châtillon-sur-Loire : la commission de sécurité et d’accessibilité de

l’arrondissement de Montargis a effectué une visite d’inspection le 24 juin dernier et a rendu un avis

favorable.

- Travaux d’extension du siège : les travaux de second œuvre sont en cours et les bardages extérieurs

sont à venir. Michel LECHAUVE précise que la communauté de communes sera prochainement fermée

au public pour les travaux de ragréage. Le bâtiment doit être terminé pour fin octobre.

- Centre aquatique : une expertise du bac tampon du spa a eu lieu il y a deux semaines, des fouilles ont

été faites et un piézomètre a été mis en place pour étudier les mouvements du sol et identifier la cause

de la casse. A ce jour nous n’avons pas encore le retour de l’expert. Edwige SIGNORET demande quand

seront faits les travaux ? Gérard GALFANO répond qu’à ce jour aucune date n’est connue car il faut la

réponse de l’expert et la validation de l’assurance pour faire réaliser les travaux. Dominique

GEOFFRENET demande comment sera traité le préjudice financier ? Michel LECHAUVE confirme

qu’il y aura une compensation à verser à l’exploitant.

AFFAIRES SOCIALES

Rapporteur : Catherine BOURGOIN

Délibération n°2025-141

RESIDENCE AUTONOMIE – PROJET DE SEJOUR DE VACANCES

Dans le cadre de son projet d’établissement, la direction de la résidence autonomie propose

l’organisation d’un séjour de vacances avec l’aide d’une subvention de l’association nationale des

chèques vacances (ANCV) suite à la candidature à l’appel à projets « personnes en perte d’autonomie

et aidants ».

Les caractéristiques du séjour seraient les suivantes :

- Du 2 au 5 septembre 2025 soit 3 nuitées

- Lieu du séjour : Pornichet (hébergement AZUREVA)

- Nombre de participants : 6 résidents et 2 accompagnateurs

- Pension complète et activités incluses

- Trajet avec le minibus de la résidence conduit par les deux accompagnateurs (VL 9 places)

Sur le plan financier :

- Le coût du séjour est de 2 163,98 € TTC pour l’hébergement en pension complète (8 personnes),

- Le coût des animations est de 617,00 € TTC,

- Une participation de 215 € sera demandée aux résidents

- Le coût du séjour des 2 accompagnateurs est pris en charge par la résidence

Si le projet est retenu par l’ANCV, la résidence bénéficiera d’une subvention de 60% du prix du séjour

(frais logistiques, hors rémunération des accompagnateurs).

Ceci étant exposé, le conseil communautaire,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 pris en application de la loi relative à l’adaptation de la société

au vieillissement concernant les « résidences autonomie » ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’organisation d’un séjour de vacances pour les résidents des Myosotis,

ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessous,18 / 20

AUTORISE le Président ou l’un des Vice-présidents à déposer le dossier de candidature à l’appel à

projets de l’ANCV,

AUTORISE le Président ou l’un des Vice-présidents à procéder au règlement des factures pour

l’hébergement et les animations,

FIXE la participation des résidents au prix unitaire de 215 € nets de taxes,

ACCEPTE la prise en charge des frais de séjour des accompagnateurs.

ECONOMIE

Rapporteur : Michel CHAILLOU

M. CHAILLOU annonce que la commune d’Autry-le-Châtel déposera un dossier de demande de fonds

de concours « Cœur de village » pour 2026.

VŒUX ET MOTIONS

1. MOTION CONTRE LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF)

D’ETAT EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la motion suivante :

Vu le rapport du Président de l’EPFLI Foncier Cœur de France, EPF local accompagnant le territoire,

Vu l’engagement de l’ensemble des collectivités locales sur les politiques foncières et la revitalisation

des territoires,

Vu la nécessité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages et les entreprises en Centre-Val de

Loire, au profit d’une structure qui n’apporterait rien de plus,

Vu l’action de l’EPFLI Foncier Cœur de France en faveur des collectivités territoriales,19 / 20

Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales,

Le conseil communautaire :

- refuse catégoriquement la création d’un Etablissement Public foncier d’Etat sur le territoire du

Centre-Val de Loire,

- refuse tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du

territoire en faveur d’un outil d’Etat qui n’apporterait rien de plus que l’outil local,

- souhaite que les actions menées à ce jour par l’ensemble des acteurs locaux en faveur de

l’attractivité de leurs territoires avec le soutien de l’EPFLI Foncier Cœur de France soient respectées,

- souhaite que le principe de libre administration des collectivités locales soit respecté,

- affirme que l’EPFLI Foncier Cœur de France remplit parfaitement son rôle auprès des

collectivités locales et souhaite maintenir ses actions, lesquelles sont reconnues par les opérateurs et les

partenaires institutionnels,

- affirme qu’une fiscalité choisie est plus profitable aux territoires qu’une fiscalité subie.

Délibération n°2025-142

MOTION CONTRE LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ETAT

EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la motion suivante :

Vu le rapport du Président de l’EPFLI Foncier Cœur de France, EPF local accompagnant le territoire ;

VU l’engagement de l’ensemble des collectivités locales sur les politiques foncières et la revitalisation

des territoires ;

VU la nécessité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages et les entreprises en Centre-Val

de Loire, au profit d’une structure qui n’apporterait rien de plus ;

VU l’action de l’EPFLI Foncier Cœur de France en faveur des collectivités territoriales ;

VU le principe de libre administration des collectivités territoriales ;

Le conseil communautaire :

- refuse catégoriquement la création d’un Etablissement Public foncier d’Etat sur le territoire du

Centre-Val de Loire,

- refuse tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du

territoire en faveur d’un outil d’Etat qui n’apporterait rien de plus que l’outil local,

- souhaite que les actions menées à ce jour par l’ensemble des acteurs locaux en faveur de

l’attractivité de leurs territoires avec le soutien de l’EPFLI Foncier Cœur de France soient respectées,

- souhaite que le principe de libre administration des collectivités locales soit respecté,

- affirme que l’EPFLI Foncier Cœur de France remplit parfaitement son rôle auprès des

collectivités locales et souhaite maintenir ses actions, lesquelles sont reconnues par les opérateurs et les

partenaires institutionnels,

- affirme qu’une fiscalité choisie est plus profitable aux territoires qu’une fiscalité subie.

INFORMATIONS

INFORMATION DES DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations que le

conseil communautaire lui a consenties par délibération du 30 septembre 2024 :

2025-124 Budget principal - Virement de crédits n° 1 (présenté en conseil communautaire le 27/05/2025)

05/06/25

2025-125 Acceptation proposition du cabinet MERLIN pour missions réglementaires dans le cadre de la réhabilitation du pont de Saint Aubin :

20/06/2520 / 20

Rédaction d’une note technique à destination de la DDT

Rédaction du DLE et suivi de l’instruction

Conditions financières : 5710.00 € HT

2025-126 Fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre (cabinet MERLIN) concernant la réhabilitation du pont de Saint Aubin pour un

montant de 29 824,50 € HT

20/06/25

2025-127 Location temporaire d’un logement à la résidence autonomie Les Myosotis à un jeune travailleur

26/06/25

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président propose les dates suivantes :

- Prochaine conférence des maires le 16 septembre 2025 à 17h30 au centre médico-social à

Châtillon-sur-Loire,

- Prochain conseil communautaire le 24 septembre 2025 à 17h30 à Beaulieu-sur-Loire.

Le Président donne des informations sur le programme de voirie qui a été mis en œuvre pour l’année

2025 suite aux arbitrages de la commission : les enrobés coulés à froid seront posés à partir du 21 juillet,

les travaux de point à temps, reprofilage et enrobés seront réalisés en septembre, ce qui est une bonne

période pour cela. Les dates ont été communiquées aux communes qui doivent préparer les chantiers

(arrêtés de voirie, fauchage des banquettes…).

Le Président informe de l’organisation d’une réunion par l’Agence régionale de santé jeudi 10 juillet en

visioconférence au sujet de la question des déserts médicaux. Le gouvernement a lancé en effet un pacte

de lutte contre les déserts médicaux pour renforcer l’accès aux soins des français. L’une des mesures

consiste à déployer au sein de territoires prioritaires une offre de soins supplémentaire basée sur la

solidarité de médecins généralistes installés dans d’autres zones géographiques. La mise en œuvre et la

réussite de cette mesure reposent sur une mobilisation de tous les acteurs et une organisation locale pour

accueillir les praticiens supplémentaires dans les meilleures conditions. Dans le Loiret, quatre

communautés de communes ont été retenues comme territoires prioritaires :

• communauté de communes des Quatre Vallées

• communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne

• communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais

• communauté de communes Berry Loire Puisaye

L’enjeu est de pouvoir proposer des hébergements aux praticiens qui viendraient effectuer des vacations

dans notre territoire. Les communes susceptibles de disposer de logements dans les maisons médicales,

maisons de santé ou autres établissements sont encouragées à assister en visioconférence à cette réunion

du 10 juillet.

Concernant la compétence eau potable, toutes les communes ont eu la restitution du schéma directeur et

disposeront d’ici fin août du montant des investissements nécessaires. Une restitution générale est

prévue le 4 septembre. On s’aperçoit qu’il y a des investissements à faire dans toutes les communes,

cela devra alimenter la réflexion quant à une éventuelle prise de compétence au niveau intercommunal.

Catherine BOURGOIN annonce que le taux de remplissage de la résidence autonomie Les Myosotis

remonte avec actuellement 53 résidents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.

Le Président Le Secrétaire