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Arrêté - 1546.2022.462 travaux Eiffage SP 01.01 30.06.2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1546.2022.462 travaux Eiffage SP 01.01 30.06.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 4; pou 7929
ARRETE
Temporaire de travaux, de restriction de circulation et
de dérogation à l’arrêté préfectoral relatif à la lutte
contre les nuisances sonores
(arrêté en date du 20/09/2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, article 7)
PROLONGATION
N° Départ : 1546/2022/462/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
la demande :
- du 10/11/2022
- de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et de dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores, article 7,
- pour les entreprises KODIAK, MDH, LM Fibre, Infracom et DNL,
- nature des travaux : tirage de câbles et raccordement fibre optique pour VAR THD pour le compte d'ORANGE,
- lieu : tout le territoire de Solliès-Pont,
- date des travaux : du 01/01/2023 au 30/06/2023 de jour et de nuit.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
qu'il importe de déroger temporairement à l'arrêté préfectoral relatif à
la lutte contre les nuisances sonores, tout le territoire de Solliès-Pont
pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
Arrête
Une dérogation exceptionnelle à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores est accordée aux entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, KODIAK, MDH, LM Fibre, Infracom et DNL pour des
travaux cités dans la demande, tout le territoire de Solliès-Pont. - date des travaux : du 01/01/2023 au 30/06/2023 de jour et de nuit.
- les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, KODIAK, MDH, LM
Fibre, Infracom et DNL informeront les riverains de ces travaux,
- les agents des entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, KODIAK,
MDH, LM Fibre, Infracom et DNL seront chargés de mettre en place la
signalisation temporaire adéquate et les déviations nécessaires si
besoin,
- le stationnement sera interdit,
- Si nécessaires, les abords du chantier seront nettoyés tous les jours en
fin de chantier,
- toutes les phases de travaux de nuit devront faire l’objet d’un envoi
de mail aux services techniques et à la police municipale
(s.-goudin@solliespont.fr et s.garnier@solliespont.fr).
Dispositions relatives aux tiers :
- les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, KODIAK, MDH, LM
Fibre, Infracom et DNL seront tenues pour seules et entièrement responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge des entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, KODIAK,
MDH, LM Fibre, Infracom et DNL.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégatiori
Délégué à HOCÇupa jpn du domaine public
Z. AT
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FOLIES
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