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Arrêté - 1738.2021.461 travaux Eiffage du 01.12 au 31.03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1738.2021.461 travaux Eiffage du 01.12 au 31.03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 0 9 NAY 2071
ARRETE
Temporaire de travaux, de restriction de circulation et
de dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte
contre les nuisances sonores
(arrêté en date du 20/09/2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département du Var, article 7)
N° Départ: 1738/2021/461/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 03/11/2021
- de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et de dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores, article 7, - nature des travaux : tirage de câbles et raccordement fibre optique pour VAR
THD pour le compte d'ORANGE,
- lieu : tout le territoire de Solliès-Pont,
- date des travaux : du 01/12/2021 au 31/03/2022 de jour et de nuit.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger temporairement à l’arrêté préfectoral relatif à
la lutte contre les nuisances sonores, tout le territoire de Solliès-Pont
pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
- la publication le
la notification le
Arrête
Une dérogation exceptionnelle à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre
les nuisances sonores est accordée à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE
TELECOM SUD EST pour des travaux cités dans sa demande, tout le
territoire de Solliès-Pont.
- date des travaux : du 01/12/2021 au 31/03/2022 de jour et de nuit.
- l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST informera les
riverains de ces travaux,
- les agents de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST
seront chargés de mettre en place la signalisation temporaire adéquate
et les déviations nécessaires si besoin,
- le stationnement sera interdit,
- si nécessaires, les abords du chantier seront nettoyés tous les jours en
fin de chantier,
- toutes les phases de travaux de nuit devront faire l’objet d’un envoi
de mail aux services techniques et à la police municipale
(s.goudin@solliespont.fr et s.qarnier@solliespont.fr).
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST sera tenue
pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et
dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
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