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Arrêté - 235.2022.79 travaux Eiffage SP du 14.02 au 31.03
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 235.2022.79 travaux Eiffage SP du 14.02 au 31.03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le
ARRETE
14 FEV. 2022
Temporaire de travaux, de restriction de circulation et
de dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte
contre les nuisances sonores
{arrêté en date du 20/09/2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département du Var, article 7)
N° Départ : 235/2022/79/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 10/02/2022
- de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et de dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores, article 7,
- pour les entreprises SPAG RESEAU, MTS, FP Fibre et HL Fibre, - nature des travaux : tirage de câbles et raccordement fibre optique pour VAR THD pour le compte d'ORANGE,
- lieu : tout le territoire de Soiliès-Pont,
- date des travaux : du 14/02/2022 au 31/03/2022 de jour et de nuit.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger temporairement à l'arrêté préfectoral relatif à
la lutte contre les nuisances sonores, tout le territoire de Solliès-Pont
pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
Arrête
Une dérogation exceptionnelle à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre
les nuisances sonores est accordée aux entreprises EIFFAGE ENERGIE
TELECOM, SUD EST SPAG RESEAU, MTS, FP Fibre et HL Fibre pour
des travaux cités dans la demande, tout le territoire de Solliès-Pont.
- date des travaux : du 14/02/2022 au 31/03/2022 de jour et de nuit.
- les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, SUD EST SPAG
RESEAU, MTS, FP Fibre et HL Fibre informeront les riverains de ces
travaux,
- les agents des entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, SUD EST
SPAG RESEAU, MTS, FP Fibre et HL Fibre seront chargés de mettre
en place la signalisation temporaire adéquate et les déviations
nécessaires si besoin,
- le stationnement sera interdit,
- si nécessaires, les abords du chantier seront nettoyés tous les jours en
fin de chantier,
- toutes les phases de travaux de nuit devront faire l'objet d’un envoi
de mail aux services techniques et à la police municipale
(s.aoudin@solliespont.fr et s.qarnier@solliespont.fr).
Dispositions relatives aux tiers :
- les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, SUD EST SPAG
RESEAU, MTS, FP Fibre et HL Fibre seront tenues pour seules et
entièrement responsables de tous les accidents et dommages causés
aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge des entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, SUD EST
SPAG RESEAU, MTS, FP Fibre et HL Fibre.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON-
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
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