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Arrêté - 630.2021.172 Travaux Eiffage du 27.04 au 31.08
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 630.2021.172 Travaux Eiffage du 27.04 au 31.08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le
ARRETE
13 AVR 207
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ : 630/2021/172/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 02/04/2021
- de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux: tirage de câbles et raccordement fibre optique pour
opérateur EIFFAGE,
- lieu : tout le territoire de Solliès-Pont,
- date des travaux : du 27/04/2021 au 31/08/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de régiementer la circulation et le stationnement sur tout
le territoire de Soilliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux est accordée à l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST pour des travaux cités dans
sa demande, sur tout le territoire de Solliès-Pont,
- date des travaux : du 27/04/2021 au 31/08/2021.
Article 2 : - l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST informera les
riverains de ces travaux,
- les agents de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST
seront chargés de mettre en place la signalisation adéquate et les
déviations nécessaires si besoin,
- le stationnement sera interdit,
- si nécessaire, les abords du chantier seront nettoyés tous les jours en
fin de chantier.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST sera tenue
pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et
dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux
:
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les Voiries et accotements, seront
à la
charge de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Article 5: Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation
devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services
concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Ponit,
- l'intéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
- la publication le
la notification le
2/2