Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 0. Proces verbal 20230904
Procès Verbal - 20250602 Proces verbal
Procès Verbal - 0. Proces verbal 20230710
Procès Verbal - 0. proces verbal 20220829
Procès Verbal - 0. proces verbal 20220926
Procès Verbal - 0. proces verbal 30112023
Procès Verbal - 0. proces verbal 20221212
Procès Verbal - 0. proces verbal 20231016
Procès Verbal - 0. proces verbal 20230206
Procès Verbal - 0. proces verbal 20230327
Procès Verbal - 0. proces verbal 20231023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Clayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0. proces verbal 20231023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Clayes
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 Octobre 2023
Nombre de membres
En
exercice Présents Votants
15 12 13
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture d'Ille et Vilaine
Le : 25/10/2023
L’an 2023, le 23 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Clayes, dûment convoqué le Jeudi 19 Octobre 2023, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Philippe SICOT Maire de Clayes.
Présents :
M. SICOT Philippe, Maire, Mmes : BAURES Estelle, BAZIN Patricia, GUINARD Solenne, ROBERT Chantale, ROULLEAU Nadine, MM : FOUILLET Claude, JAUNET Yvan, MENEUX Loïc, MOUNIER Frédéric, MUSSETA Jean-Christophe, PETIBON Pierre
Excusé(s) ayant donné procuration : M. RENOUX Thierry à M. SICOT Philippe Excusé(s) : Mme GAHINET Carole
Absent(s) : Mme GUEGUEN Laurence
M. MUSSETA Jean-Christophe a été élu secrétaire de séance
DEL 081-23-038 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES CENTRES DE LOISIRS DE CLAYES ET PARTHENAY-DE-BRETAGNE - SELECTION DU PRESTATAIRE
Les communes de CLAYES et PARTHENAY-DE-BRETAGNE, communes limitrophes, mutualisent historiquement la gestion de leurs centres de loisirs, dans le cadre d’un dispositif multisites avec une direction commune.
La gestion du centre de loisirs multisites était jusqu’à présent déléguée à l’association Les Francas d’Ille et-Vilaine dans le cadre d’une convention d’objectifs. Cette convention prend fin au 31 décembre 2023.
Les communes de Clayes et Parthenay-de-Bretagne ont souhaité procéder à une procédure commune de concession en application des articles L. 3000-1 et suivants du code de la commande publique pour confier la gestion de leurs centres de loisirs. Une convention constitutive du groupement de commande a été signée entre les deux communes.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié le 5 septembre 2023 conformément aux règles de publicité et de mise en concurrence.
Trois prestataires ont déposé une candidature : Familles rurales, UFCV, Léo Lagrange. La commission d’analyse des dossiers, réunie le 21 septembre 2023, a autorisé ces trois candidats à émettre une offre.
Après analyse des trois offres reçues, la commission d’analyse des dossiers, réunie le 10 octobre 2023, a décidé de procéder à une phase de négociation avec Familles rurales et UFCV.
Suite aux rencontres qui ont eu lieu les 12 et 13 octobre, Familles rurales et UFCV ont actualisé leurs offres.
La commission d’analyse des dossiers, réunie le 20 octobre 2023, a procédé au classement des offres. Après discussion, le conseil municipal décide :
-d’attribuer à Familles rurales la concession pour la gestion des centres de loisirs de Clayes et de Parthenay-de-Bretagne ;
-d’autoriser monsieur le maire à signer tout acte y afférent.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Fin de séance 20:40