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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 100 Approbation modification reglement de fonctionnement du jardin denfants Le Toucan de la ville dOnet le Chateau)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Assurance,
f ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
BE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 4 juillet 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 23 réunis le quatre juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 10 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-huit juin
Procurations : 8 deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d’Onet-le-Chêteau
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET (arrivé à
19h05), Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Dominique BEC
(pouvoir à Christian MAZUC), Jacques DOUZIECH (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM (pouvoir à
Christine LATAPIE), Franck TOURNERET (pouvoir à Gulistan DINCEL), Fabienne VERNHES (pouvoir à Jean-
Philippe ABINAL), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Mathieu GINESTET), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle
COURTIAL)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PEEJ/100-2024
Approbation de la modification du règlement de fonctionnement
du jardin d'enfants & Le Toucan » de la ville d’Onet-le-Château
Uu l'article R.2324-30 du Code de la Santé Publique (CSP), modifié par Décret N°2021-1131 du 30 août 2021 — art.6,
Uu la délibération du Conseil Municipal N°PEEJ/87-2023 prise en date du 6 juillet 2023,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 27 juin 2024,
ENTENDU que le règlement de fonctionnement du jardin d'enfants &Le Toucan » précise les règles
d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ou service d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
ENTENDU que le règlement de fonctionnement est porté par le responsable de la structure qui en est le
garant.
ENTENDU qu'il est défini en collaboration avec le gestionnaire.
ENTENDU que c'est un document opposable, auquel les professionnels de l'établissement, les familles ou les
services du Département et de la Caf peuvent se référer, notamment en cas de litige ou de contrôle. ENTENDU que la ville d'Onet-le-Château a adopté en séance du Conseil municipal, le 6 juillet 2023, le
règlement de fonctionnement du jardin d'enfants & Le Toucan ».
CONSIDERANT que dans le cadre de l'étude menée sur le parcours des familles et de la commission
d'attribution des places ainsi que d’une concertation avec les services de protection maternelle et infantile
du Conseil Départemental, il convient de compléter les pièces justificatives à fournir dans le dossier
d'inscription par les parents avec les documents suivants :
- attestation responsabilité civile,
- attestation d'emploi ou de recherche d'emploi ou de formation.
CONSIDERANT qu'il convient donc de modifier en conséquence le règlement intérieur précité afin d’y inscrire
ces éléments complémentaires.
ENTENDU que le règlement de fonctionnement et ses annexes, à l'exception de celle prévue au Ill de l’article
R.2324-30 du Code de la santé publique (CSP) modifié par Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 — art.6, (qui
fait référence au protocole de mise en sûreté), sont affichés dans un lieu de l’établissement ou du service,
accessible aux titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux des enfants accueillis.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la modification du règlement de fonctionnement du jardin d’enfants « Le Toucan »
de la ville d'Onet-le-Château tel qu’exposée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
74 / À
vice TAUZIN Jean-Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : Q Q JUIL. 2024
Et de la publication le :{ Q JUIL. 2024