Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 8 12 20165852

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 8 12 20165852 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Trausse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 8 12 20165852)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 DECEMBRE 2016

Séance du Conseil Municipal du : 8 décembre 2016

Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à 20h 30, sous la présidence de Jean-François SAÏSSET, Maire.

Convocation du 05 décembre 2016

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de : 12

Présents : MM. Saïsset, Jouve,

Mmes Lang, Lombard, Moreau, Pérez, Peyrard, Signoret, Talbodec

Absents excusés : MM. Hart, Lavigne, Sénat

Secrétaire de séance : Mme Lombard

Procurations :

ORDRE DU JOUR :

 Indemnités de conseil receveur municipal

 Conseil communautaire

 Agent recenseur

 Délégués au SMMAR

 Décisions modificatives

 Affouage bois brûlé

 Infos diverses

Le maire soumet au vote le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à

l’unanimité

1/OBJET : Concours du Receveur municipal, attribution d’indemnités

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ou des établissements publics de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré :DÉCIDE :

- de demander le concours du receveur municipal, pour assurer les prestations de conseil et d’assistance définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, et sera attribuée à Mme Corinne DEBONO.

Vote pour : 9 Vote contre : 0 Abstentions : 0 Adopté à l’unanimité

2/OBJET : Création d'un emploi d'agent recenseur

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2017,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Sur le rapport du maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

DECIDE

 La création d'emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à savoir :

Un emploi d'agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 2 janvier au 25 février 2017.

 L’agent sera payé à raison de :

- 1.00 € par feuille de logement

- 1.80 € par bulletin individuel

La collectivité versera un forfait de 70 € pour les frais de transport.

L’agent recenseur recevra 40 € pour les 2 formations.

Vote pour : 9 Vote contre : 0 Abstentions : 0

3/OBJET : Composition du Conseil Communautaire

Arrêté préfectoral n° DCT/BAT-CL-2016-017 portant adhésion des communes de Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure, Marseillette et Monze à la communauté d’agglomération de Carcassonne Agglo

Monsieur le Maire rapporte :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu l’arrêté préfectoral n° 2012319-0002 du 21 décembre 2012 portant création de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo par fusion extension,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013353-0003 du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013294-0003 du 22 Octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Carcassonne Agglo,

Vu l’arrêté préfectoral n° DCT/BAT-CL-2016-017 du 23 novembre 2016 portant adhésion des communes de Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure, Marseillette et Monze à la communauté d’agglomération de Carcassonne Agglo,

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2012319-0002 portant création de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo par fusion extension et à la volonté des conseils municipaux des communes membres, la composition du conseil communautaire a été arrêtée comme suit :  1 siège pour les communes jusqu’à 1 299 habitants ;

 2 sièges pour les communes entre 1 300 et 2 399 habitants ;

 3 sièges pour les communes de 2 400 à 4 999 habitants ;

 5 sièges pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants ;

 33 sièges pour Carcassonne (soit 27 % de l’assemblée).

Cette répartition dérogatoire permet une juste représentativité de l’ensemble des communes et territoires et, par la même, du monde rural.

Dans le cadre de l’extension du périmètre de Carcassonne Agglo, validée par l’arrêté préfectoral n° DCT/BAT-CL-2016-017 en date du 23 Novembre 2016 prévoyant l’intégration des communes de Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure, Marseillette et Monze, il convient de modifier la composition du conseil communautaire dans le respect de l’accord local initial.

Sur la base du présent rapport, il vous appartient de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver la répartition dérogatoire des sièges du Conseil Communautaire telle que figurant sur l’arrêté préfectoral n° 2012319-002 attribuant ainsi :

 36 sièges à Carcassonne,

 5 sièges à Trèbes,

 3 sièges à Villemoustaussou et Pennautier,

 2 sièges à Alairac, Capendu, Conques sur Orbiel, Palaja, Rieux Minervois, Villegailhenc, Cazilhac, Caunes Minervois, Lavalette, Alzonne et Pezens,

 1 siège à l’ensemble des autres communes membres.

Soit un total de 136 sièges.

- De demander à Monsieur le Préfet d’acter la répartition dérogatoire ci-dessus par arrêté préfectoral dans les meilleurs délais.

Vote pour : 9 Vote contre : Abstentions : Adopté

3/OBJET : Election des délégués au Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la fusion de plusieurs syndicats de rivières (SIAHBAD, SB COT, SIAH Minervois et SMBA), il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

passe au vote.

Ont obtenu

Titulaires Suppléant

René JOUVE 9 voix Françoise MOREAU 9 voix

M. Jouve est élu titulaire et Mme Moreau est élue suppléante

Vote pour : 9 Vote contre : 0 Abstentions : 04/OBJET : Décisions modificatives

Monsieur le Maire indique au conseil que suite à la vente de la maison sise rue des Remparts et du camion benne Ford, il convient de passer les opérations d’ordre budgétaire suivantes :

INVESTISSEMENT

Vente maison rue Saint Martin

Article 192 - 040 : 30 182.47 Article 21318 - 040 : 110 182.47 024 : - 80 000.00

Vente camion benne Ford

Article 192 - 040 : 12 800.00 Article 2182 - 040 : 14 000.00 024 : - 1 200.00

FONCTIONNEMENT

Vente maison rue Saint Martin

Article 675 - 042 : 110 182.47 Article 775 : 80 000.00 Article 776 - 042 : 30.182.47

Vente camion benne Ford

Article 675 - 042 : 14 000.00 Article 775 : 1 200.00 Article 776 - 042 : 12 800.00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- autorise le Maire à inscrire au budget M14 les modifications ci-dessus

Vote pour : 9 Vote contre : Abstentions :

5/OBJET : Inscription à l’état d’assiette d’une coupe d’affouage

Le conseil municipal prend connaissance du projet d’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2016 par l’ONF des coupes suivantes :

- parcelles 6 et 7

Il s’agit de récupérer les bois gisants au sol (branchages) et de couper les chênes verts brûlés et secs sur pieds.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- refuse le projet d’inscription des coupes prévues dans les parcelles 6 et 7

Vote pour : 9 Vote contre : 0 Abstentions : 0TABLEAU D’EMARGEMENT SEANCE DU 08 DECEMBRE 2016

Nom et Prénom Signatures Pouvoir à

SAÏSSET Jean-François

JOUVE René

LOMBARD Nadine

HART Russell ABSENT

PEREZ Sylvie

LANG Emanuelle

LAVIGNE David ABSENT

MOREAU Françoise

PEYRARD Corinne

SENAT Charlotte ABSENTE

SIGNORET Céline

TALBODEC Liliane