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Document publié le Vendredi 28 juillet 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Information Dans le Cadre de la Delegation Consentie au Maire Pour la Fixation DES Tarifs et Droits au Profit de la Commune Tarifs Relatifs au Centre de 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2017-123
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 28 JUILLET 2017 Pouvoirs : 07
Excusés : 03
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 21 juillet 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – MME MONTAGNE Françoise – M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h50) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME ARGENTO Katia – M. CORNU François.
Pouvoirs : M. HOEHN Gérard à M. le Maire – Mme ROURE Simone à M. BALLESTER Alain – M. BLANC Romain à M. MARIN Michel – MME BALS Fabienne à M. LHOMME Bernard – MME LABROUSSE Sylvie à M. BOUVIER Rémy – M. GRAZIANI Frédéric à M. KUHLMANN Jean – M. COIFFIER Bruno à M. CORNU François.
Excusés : M. PAPINIO Raoul – MME LEVY Séveryn – M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
8 - INFORMATION DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE
POUR LA FIXATION DES TARIFS ET DROITS AU PROFIT DE LA COMMUNE :
TARIFS RELATIFS AU CENTRE DE LOISIRS COMMUNAL
Dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal
pour la fixation des tarifs et droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un
caractère fiscal, Monsieur le Maire explique qu’il a fixé les tarifs du centre de loisirs
communal comme suit :
- Journée avec repas : 0.92% du Quotient Familial dans la limite de 16 € ;
- Demi-journée avec repas : 0.70% du Quotient Familial dans la limite de 13 € ;
- Demi-journée sans repas : 0.50% du Quotient Familial dans la limite de 9 €.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé du Maire
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
PREND ACTE 2
- Que les diligences relatives à l’obligation d’information du Conseil Municipal dans le cadre de de la délégation consentie à Monsieur le Maire pour la fixation des tarifs et droits au profit de la commune ont bien été effectuées conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 1er août 2017, pour extrait conforme.
Signé: Le Maire,
Gilles VINCENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170728-2017-123-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/08/2017
Affichage : 04/08/2017