Déliberation - delib 3 compte administratif 2025

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Déliberation - delib 3 compte administratif 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - delib 3 compte administratif 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Jeunesse, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DE LA VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY

CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du 3 mars 2026

OBJET

Approbation du Compte administratif 2025

Rapporteur: Mme CADET

Délibération n°3

EXPOSÉ DES MOTIFS

Conformément à la réglementation en vigueur, l'ordonnateur est tenu de rendre compte des opérations budgétaires qu'il a exécutées.

Le compte administratif est le document qui retrace les réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Ce document qui présente les résultats comptables de l'exercice N-1 doit être approuvé par l'assemblée délibérante.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, les écritures dégagent les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes -

Résultats reportés 16148,44€ - € 16 148,44 €

Opérations de l'exercice 394 391,40 € 394 778,35 € - € - € 394 391,40 € 394 778,35 €

Total 394 391,40 € 410 926,79 € € - € 394 391,40 € 410 926,79 €

Résultats cumulés 16 535,39 € 16 535,39€

L'étude de la situation financière de l'établissement laisse apparaître un solde excédentaire de 16 535,39 €, à un niveau légèrement supérieur à celui de l'exercice précédent ( 16 148,44 €).

Plus particulièrement, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 394 391,40 € en 2025 (contre 399 399,40 € en 2024), pour 394 778,35 € de recettes (contre 394 009,78 € en 2024), hors résultats reportés de l'exercice précédent.

Concernant les charges à caractère général, les réalisations se sont élevées à 108 676 € en 2025 (contre 130 141 € en 2024). Cette différence s'explique essentiellement par la prise en charge, en 2024, de prestations d'ingénierie ( +15 712 €) pour la mise en œuvre du dispositif d'Espace de Vie Sociale.

De plus, le contentieux entre le CCAS et un agent qui a débuté en 2023 s'est terminé cette année grâce à une médiation confiée aux médiateurs du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle. Dans ce cadre, il a été convenu que le

CCAS d'Essey-lès-Nancy- Conseil d'Administration du 3 mars 2026CCAS verserait 4 130 € d'indemnités à l'agent.

Par ailleurs, depuis le 1er aout 2025, les seniors de la Métropole peuvent bénéficier du transport gratuit. Les dépenses prévues pour l'achat de titre de transport ont par conséquent été réduites sur l'exercice.

Le budget dédié à l'organisation du Noël des familles a été conduit avec une attention particulière à l'optimisation des ressources. Les cadeaux encore disponibles en stock des années précédentes ont été réemployés, tout comme les cartes cadeaux qui n'avaient pas pu être distribuées. Ainsi, 80 enfants ont pu recevoir un cadeau : une quarantaine issue de familles accompagnées par le CCAS lors de l'après-midi dédiée, et une quarantaine d'enfants de familles hébergées au CADA.

Les charges de personnel ont légèrement diminué en 2025 (231 317€ contre 233 700 € en 2024 ).

Concernant les autres charges de gestion courante, composées des secours, aides et bons délivrés aux seniors, ce chapitre a augmenté de 48% par rapport à l'exercice 2024 (50 735 € contre 34 266 € en 2024). Cela est dû essentiellement à une régularisation comptable (sans flux financier) suite à une réimputation d'une subvention perçue en 2024 pour un montant de 8 784 € (aide au fonctionnement pour l'Espace de Vie Sociale). Mais ceci s'explique également par une augmentation significative des aides accordées (9 855 € contre 3 860 € en 2024 ).

Pour 2025, le CCAS a été en mesure d'accompagner davantage de bénéficiaires pour la prise en charge des factures d'eau. Ainsi, sur une subvention allouée par la Métropole de 5 698 € en 2025, le CCAS a versé 4 907 € via ce dispositif aux publics en difficultés.

Il peut être souligné que l'enveloppe dédiée à la prise en charge des impayés des familles suite au passage en délégation de service public des services périscolaires, extrascolaires et de jeunes a été plus fortement consommée en 2025 par rapport à 2024 (851 € contre 323 €).

Le dispositif Jeunesse au Plein Air (JPA), qui permet de favoriser le départ en centre de vacances d'enfants et d'adolescents, a remporté un franc succès : l'intégralité du budget alloué a été utilisé.

Par ailleurs, en raison d~ la baisse des financements accordés à l'association la Maison du Grémillon au titre du Contrat Solidarités, le montant de la subvention destinée à soutenir le fonctionnement de l'épicerie solidaire et l'accompagnement administratif et numérique a été revalorisé, passant de 5 000 € à 7 000 €, afin de maintenir ces services essentiels pour les habitants d'Essey-lès-Nancy. A titre d'exemple, 168 personnes ont bénéficié d'un accès à l'épicerie en 2025.

Le chapitre des charges spécifiques enregistre quant à lui, essentiellement, la restitution de la part non consommée en 2024 de la subvention versée par la Métropole du Grand Nancy pour la tarification sociale de l'eau (2 220 €).

Enfin, les recettes de l'établissement ont été marquées, quant à elles,

CCAS d'Essey-lès-Nancy- Conseil d'Administration du 3 mars 2026principalement par :

• la participation des seniors (refacturation au réel) à l'organisation d'un séjour (61 293 €) ;

• le remboursement de la téléassistance par les bénéficiaires ( 13 115 €) ; • le remboursement de l'assurance statutaire du salaire des agents placés en congé maladie (61 427 €);

• le solde de l'aide au fonctionnement pour l'EVS pour un montant de 8 784 €;

• une progression de la subvention d'équilibre versée par la commune d'Essey-lès-Nancy (242 297 € contre 220 829 € en 2024) Il est à noter que celle-ci est dorénavant imputée au chapitre 75 au lieu du chapitre 74.

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver le compte administratif de l'exercice 2025.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil d'Administration du CCAS, après que Monsieur le Président se soit retiré, sous la présidence de Monsieur Claude CHASSARD, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés, le compte administratif de l'exercice 2025.

Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 6 mars 2026.

Pour extrait, Le Président,

CCAS d'Essey-lès-Nancy- Conseil d'Administration du 3 mars 2026CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DE LA VILLE D'ESSEY-LES-NANCY

CONSEIL D'ADMINISTRATION

REUNION DU MARDI 3 MARS 2026

SOUS LA PRESIDENCE DE

Monsieur Claude CHASSARD

Nombre de membres en exercice

Nombre de présents

Nombre de votants

17

13

14

PRESÉNTS:

Mmes Nadine CADET, Evelyne DEVOUGE, Elise DROUVILLE, Catherine CHOPIN-RENAULD, Janine MARCHAL, Marie LOZINGUEZ, Marie-France METZELARD,

MM. Jacky THOUVENIN, Christophe CHEVARDÉ, Patrick CAILMAIL, Claude CHASSARD, Michel ELMERICH, Francis BENAZECH

POUVOIR:

M. Gabriel HOFFER à Mme Elise DROUVILLE

EXCUSÉS:

- Michel BREUILLE

- Geneviève BENJAMIN

- Claudine ROBERT

Pour extrait, Le Président,