Procès Verbal - PV du 09 Juin 2020

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Procès Verbal - PV du 09 Juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 Juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le mardi neuf juin, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à vingt heure, en la Mairie de Chênex.

 Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

 Divers

 Délégations consenties au Maire

 Indemnités de fonctions

 CCAS

 Commission révision liste électorale

 Commissions communales

 Délégués SIV

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 JUIN 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 15

Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, DUVAL Léon, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc, BOURDIN Fabian, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel,

Mesdames COINDET Jocelyne, LAMARLE Nadège, BAYAT-RICARD Marianne, ALLARD- VAUTARET Claire, BONIER Laurence, CHARDON Audrey, GONTHIER-GEORGES Céliane, VALLENTIEN Jennifer.

Excusés :

Jennifer VALLENTIEN a été élue secrétaire.

1. Divers

 Clôture école : La nouvelle clôture de l’école est prévue pour Juillet

 Plaine de jeux : Changement de tous les copeaux de la plaine lorsque le temps le permettra

 Fuite au bâtiment technique : Le devis proposé est excessif. Messieurs Léon DUVAL et Philippe PARENT proposent de trouver une autre solution.

 Signature devis : L’entreprise PAUTEX va intervenir concernant la charpente du préau de la ludothèque.2

2. Délégations consenties au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer, dans la limite d’un montant de 1 000 € par année civile, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite d’un montant de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées

au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget lorsque le montant est inférieur à 50 000 € ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;3

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations de terrains d'un montant inférieur à 50 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000€ par année civile autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune lorsque le montant inférieur à 50 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivante ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 €;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;4

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

3. Indemnités de fonctions

VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire de Chênex en date du 09 juin 2020 de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (837 habitants)

Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500 ..................................................... 25,5

De 500 à 999 ..................................................... 40,3

De 1000 à 3 499 ............................................... 51,6

De 3 500 à 9 999 ............................................... 55

De 10 000 à 19 999 .......................................... 65

De 20 000 à 49 999 ........................................... 90

De 50 000 à 99 999 ........................................... 110

100 000 et plus .................................................. 145

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 40,3% étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 26 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 17% de l’indemnité correspondant à l’indice 1027, soit une indemnité brute mensuelle de 661,20€

DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 09 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et conseillers délégués.

Population (837 habitants)

Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique5

Moins de 500 ..................................................... 9,9

De 500 à 999 ..................................................... 10,7

De 1 000 à 3 499 ............................................... 19,8

De 3 500 à 9 999 ............................................... 22

De 10 000 à 19 999 ........................................... 27,5

De 20 000 à 49 999 .......................................... 33

De 50 000 à 99 999 ........................................... 44

De 100 000 à 200 000 ...................................... 66

Plus de 200 000 ................................................ 72,5

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et conseillers délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 26 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire et de conseillers délégués :

- Adjoints : 8,25% de l’indemnité correspondant à l’indice 1027, soit une indemnité brute mensuelle de 320,87 €

- Conseillers délégués : 8,25% de l’indemnité correspondant à l’indice 1027, soit une indemnité brute mensuelle de 320,87 €

4. CCAS.

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

5. Commission révision liste électorale

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Monsieur le Maire de Chênex, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Jean-Luc ROTH en matière d'établissement des listes électorales pour : - vérifier si la demande d'inscription de l'électeur répond aux conditions mentionnées au I de l'article L 11 ou aux articles L 12 à L 15-1 du code électoral ;

- radier les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au I de l'article L 11 ou aux articles L 12 à L 15-1 du code électoral à l'issue d'une procédure contradictoire ;6

- notifier aux électeurs intéressés dans un délai de deux jours, les décisions prises ; - les transmettre dans le même délai à l'Institut national de la statistique et des études économiques, aux fins de mise à jour du répertoire électoral unique.

À compter du 09 Juin 2020.

Monsieur Jean-Luc ROTH est habilité à avoir accès, dans la limite de son besoin d’en connaître, aux données à caractère personnel et aux informations enregistrées dans le système de gestion du répertoire électoral unique de la commune (REU).

6. Commissions communales

PJ.Crastes L.Duval

M.Bayat

- Ricard

P.Parent L.Bonier J.Coindet JL.Roth

C.Allard Vautaret

F.Bourdin A.Chardon O.Carrillat

L.Genoud Prachex C.Gonthie

r Georges

N.Lamarle J.Vallentien

COMMISSIONS

Prio sond.

voirie

sécurité routière x

o Sécurisation vélo sur la RD23 (route du joira) en direction de valleiry

et sur la route de la boutique (depuis mairie jusqu’à la route

départementale), et en entrée de Chênex carrefour Vauthier

7

8

%

X X X X X

o carrefour devant l'école (dispositif pour renforcer la sécurité de type

plateau, feu ?)

8

8

% X X X X X

o traiter l’entrée du village avant la mairie dans le cadre du projet

d’extension de la salle

8

8

% X X X

o Prolongement du trottoir entre chemin de Mappaz jusqu'à valleiry

7

4

% X X X x X

entrée Chênex depuis Jurens x X X X X

o Elargissement trottoir boutique X X X X X

o Vauthier: améliorer le cheminement piéton et mieux le protéger

8

0

% X X X X x

divers aménagements Biollay X X X

Carrefour boutique: saisine du Département pour réduire la vitesse et

sécuriser la traversée piétonne

9

1

% X x

chemins x

o Passerelle piétonne entre route des Moirons et l’école

7

1

% x x X X X x

o poursuite du programme de rénovation des chemins et création de

boucles

6

8

% x x X X X X X

Eclairage public: poursuite de la rénovation pour réduire les

consommations et mieux éclairer

8

0

% x x X7

Eclairage noël: poursuite améliorations légères x x X X X

Fleurissement : Aménagements ponctuels sur certains secteurs

4

9

% x x X X X X

point déchets et tri X x X

bâtiment et equipements communaux

Extension salle des fêtes

8

8

% x X X X X X X X

Secteur porche : Programme logements aidés + besoins séniors +

microcrèche ?

6

6

% x X X x X X X X X X

microcrèche

7

8

% x X X x X X X X X X

Plaine de jeux: compléter par quelques jeux complémentaires (jeux en

liaison entre les jeux existants et la salle des fêtes

5

4

% x X X X

Equipement jeux ou sport ou adolescents : rénovation terrain basket ou

citystade

4

9

% x X X X

Eglise: traitement du parvis peu commode devant l’école (trop de

gravier et l’eau ravine), traitement de l’humidité de l’église et reprise

peinture

7

7

%

x X X X x X X

Ecole : Rénovation anciennes classes selon besoins

6

9

% x X X x X X X

Poser des panneaux solaires sur l’école pour consommer l’électricité

produite x x

cimetière: ajustements, colombarium, jardin souvenir x X X X

scolaire

organisation des services periscolaires x X X X

relation parents et enseignants x

vie sociale séniors

définir les rôles CCAS / commission x X x x X X X

lien avec ADMR x

vie sociales et personnes agées x

repas des ainés x

colis de noël x

vie associative et MJC / Culture / Jeunesse

associations locales

7

4

% x x x x

MJC x

ados

7

1

% x

urbanisme

commission de suivi des demandes d'autorisation x x x x x x x

communication

journal: rédaction X X X

site internet x x8

7. Délégués SIV

Sur proposition de Monsieur le Maire,

En application de l’article L.2121 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de désigner :

- Délégués titulaires : Jean-Luc ROTH, Jennifer VALLENTIEN

- Délégué suppléant : Fabian BOURDIN

La séance est levée à 22h30.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Léon DUVAL Philippe PARENT Jean-Luc ROTH

Fabian BOUDIN Olivier CARRILLAT Lionel GENOUD-PRACHEX

Jocelyne COINDET Nadège LAMARLE Marianne BAYAT-RICARD

Claire ALLARD-

VAUTARET

Laurence BONIER Audrey CHARDON

Céliane GONTHIER-

GEORGES

Jennifer VALLENTIEN