Procès Verbal - PV du 08 décembre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 08 septembre 2020

Procès Verbal - PV du 19 décembre 2017

Procès Verbal - PV du 08 juin 2021 validé

Procès Verbal - PV du 08 Février validé

Procès Verbal - PV du 17 janvier 2020

Procès Verbal - PV du 07 Juillet 2020

Procès Verbal - Pv du 3 décembre

Procès Verbal - PV du 06 Décembre validé

Procès Verbal - PV du 11 Décembre 2018

Procès Verbal - PV du 03 décembre 2019

Procès Verbal - PV du 08 décembre 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 décembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le mardi huit décembre, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à vingt heures, en la Mairie de Chênex.

 Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

 Divers :

 Plan de circulation route de Bataillard

 Retour échanges projet de territoire CCG

 Distribution colis de Noël

 Retour d'informations réunions (CCG…)

 Informations urbanisme

 Tarifs concessions cavurne

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 DECEMBRE 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 15

Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, DUVAL Léon, PARENT Philippe, BOURDIN Fabian, GENOUX-PRACHEX Lionel, CARRILLAT Olivier, ROTH Jean-Luc,

Mesdames LAMARLE Nadège, BAYAT-RICARD Marianne, ALLARD-VAUTARET Claire, BONIER Laurence, CHARDON Audrey, GONTHIER-GEORGES Céliane, COINDET Jocelyne, VALLENTIEN Jennifer

Excusés :

BOURDIN Fabian a été élu secrétaire.

1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 10 Novembre 2020

2. Divers

 Points travaux :

o L’agent technique, Monsieur Luc BRUNIER a repris le travail depuis le 1er décembre à 50% (temps partiel thérapeutique) et complète Madame Catherine FORREZ qui travaille à temps plein.

o Le service technique a commencé les nettoyages des caniveaux, des trottoirs et des abords de route. Toutes les machines ont été nettoyées et préparées pour l’entrée de l’hiver. Divers travaux ont été faits dans les appartements communaux ainsi qu’à l’école.

o Les illuminations de Noël ont été installées et mises en route le 1er décembre.

o Trottoirs Route de la Boutique : Monsieur le Maire informe le conseil que le devis a été signé concernant la création de l’accotement

 Soutien financier de la Région :

Monsieur le Maire informe le conseil que la Région dispose d’une enveloppe de subventions « Bonus Relance » pour les projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire. Les demandes de subventions doivent parvenir avant mars 2021 avec un commencement de travaux fin juin 2021.

Monsieur le Maire propose au conseil d’identifier deux projets : L’aménagement du parvis de l’Eglise ou l’aménagement de la plaine de jeux et du terrain de basket.2

Le conseil municipal valide l’aménagement de la plaine de jeux en continuité des travaux de la salle des fêtes qui vont se réaliser sur la même période.

Un groupe de travail est crée pour élaborer ce projet avec Olivier CARRILLAT, Laurence BONIER et Audrey CHARDON qui feront un retour avec présentation de devis au conseil de février.

De plus, Monsieur le Maire informe le conseil qu’une subvention (CAR contrat ambition région) de 50 000€ a été demandée pour le projet de l’extension de la salle des fêtes.

 Point vitesse radars pédagogiques :

Monsieur le Maire fait un retour sur les études de vitesses des radars installés dans la Commune :

- Boutique :

Depuis Viry : Vitesse maximum constatée : 159km/h. Moyenne kilométrique : 74km/h Quotidiennement, 4 véhicules roulent à plus de 140 km/h. Monsieur le Maire indique qu’environ 30% des véhicules roulent à plus de 70km/h

Depuis Valleiry : Vitesse maximum constatée : 159km/h. Moyenne kilométrique : 77km/h

Monsieur le Maire indique qu’environ 68% des véhicules roulent à moins de 70km/h alors que la moyenne de l’année 2017 était de 78%.

- Route de Valleiry :

Vitesse maximum constatée : 159km/h. Moyenne kilométrique : 74km/h au lieu de 50km/h.

- Ecole et Mairie :

Monsieur le Maire indique que les vitesses sont suffisamment respectées.

 Gendarmerie : La gendarmerie souhaite solliciter les Communes pour l’achat d’un radar fixe. Monsieur le Maire demande plus d’informations quant à cette demande afin de le mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

 Maison de santé : L’ouverture de la Maison de Santé est programmée en Juin 2021. Les travaux ont été ralentis car plusieurs entreprises ont fait faillites suite au COVID et les normes ont évoluées. L’investissement de la maison de santé s’élève désormais à 4 000 000€.

 Colis des ainés : Les colis des ainés seront distribués le week-end du 12 et 13 décembre en respectant les normes d’hygiènes et sécurités.

 Application mobile d’information de la population communale : Céliane GONTHIER- GEORGES présente aux conseillers un comparatif d’applications mobiles permettant de diffuser rapidement les informations importantes auprès de la population.

Le Conseil Municipal a retenu l’application Panneau Pocket pour un montant d’environ 150€/an.

 Vœux du maire 2021 : En raison du contexte sanitaire, les vœux du Maire ne pourront pas avoir lieu.

 Plan de circulation Bataillard :

Monsieur le Maire présente les deux variantes pour l’accès secteur d’urbanisaiton future Bataillard ainsi qu’à la fermette.

Le conseil municipal privilégie un accès véhicule à la fermette par la voie du vert pré (car port existants). Accès piéton à la fermette par le Vert Pré et par le Porche3

Un parking pourrait être créé au niveau de la Mairie ou sur une partie du terrain de Monsieur DUVAL Michel et ainsi demander une servitude piétonne aux propriétaires du Vert Pré. Les élus privilégient la création d’un parking sur le terrain de Mr DUVAL et demande à Mr le Maire de rentrer en discussion avec lui pour étudier la faisabilité du projet.

 Projet du territoire :

Dans le cadre de l’élaboration du projet de Territoire de la CCG, une phase d’écoute des élus et de la population a été réalisée par l’intermédiaire d’un questionnaire envoyé à environ 750 habitants de la Communauté.

Monsieur le Maire présente au conseil les résultats de cette enquête qui a pour but d’évaluer les ressentis de la population quant à la qualité de vie dans la Communauté et le bassin genevois. Cette étude permettra de diagnostiquer les axes à faire évoluer.

3. Tarif des cavurnes :

Afin de répondre à plusieurs demandes de familles qui souhaitaient inhumer leurs défunts dans des caveaux destinés à recevoir exclusivement des urnes cinéraires, la commune de Chênex a jugé opportun de créer des « cavurnes » au cimetière de Chênex.

Elle a fait réaliser les travaux de pose de 4 cavurnes par la marbrerie GANDY pour un montant de 500€ par cavurne.

Ces aménagements de taille réduite sont composés d’un caveau et d’une plaque le recouvrant. Ils peuvent recevoir jusqu’à 4 urnes et occupe un emplacement de 1m².

Compte tenu du montant des travaux exécutés et du tarif actuel des concessions funéraires trentenaires fixés à 100€ pour 30 ans, Monsieur le Maire propose de créer les tarifs suivants :

 un tarif de 600€ pour 30 ans pour les concessions de cavurnes installées par la Commune

 un tarif de 100€ pour 30 ans pour les concessions de cavurnes prises en charge par les familles

Entendu Monsieur le Maire, après délibérations, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer :

 un tarif de 600€ pour 30 ans pour les concessions de cavurnes installées par la Commune

 un tarif de 100€ pour 30 ans pour les concessions de cavurnes prises en charge par les familles

4. Indemnité du Trésorier 2020

Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 détermine les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des Services extérieurs du Trésor. En application de son article 3, cette indemnité est acquise pour toute la durée du mandat du Conseil municipal.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution de cette indemnité, calculée suivant la moyenne des dépenses budgétaires du compte administratif des 3 dernières années à l’exception des opérations d’ordre.

La Direction Générale des Finances Publiques a établit un état liquidatif pour l’année 2019 avec un taux de l’indemnité fixé à 50 % comme initialement voté par le conseil municipal et dont le montant s’élève à la somme de : 210,72€4

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De ne pas allouer l’indemnité de conseil aux comptables du Trésor Public pour l’année 2020.

5. Convention de poursuites avec la Trésorerie

Monsieur le Maire rappelle qu’une autorisation permanente et générale de poursuites a été délivrée au comptable public responsable de la trésorerie de St Julien.

Monsieur le Maire évoque le mail de Madame Laurence GARIGLIO comptable public responsable de la trésorerie de St Julien, proposant de conclure une convention avec la commune relative aux poursuites sur les produits locaux.

La signature d’une convention de poursuites entre la commune et le comptable public permet de :

 Mettre en œuvre la sélectivité des poursuites, c'est-à-dire orienter les poursuites en fonction des enjeux en déterminant le calendrier et les seuils de poursuites applicables à la collectivité,

 Formaliser les objectifs partagés et ceux propres à chacun des services ordonnateur ou comptable avec le souci d’améliorer la fiabilité des bases tiers (redevables) dans les applications informatiques de l’ordonnateur et du comptable (application Hélios) en vue du déploiement de l’ENSU (Espace numérique sécurisé unifié), futur portail public de la DGFIP doté d’un espace de paiement ouvert à l’ensemble des usagers (particuliers, professionnels, partenaires ou collectivités locales).

A ce titre, les deux contractants (commune / ordonnateur et trésorerie / comptable) s’engagent notamment sur :

 La mise en œuvre d’un calendrier d’émission des titres de recettes tout au long de l’année selon un flux régulier et dans un délai maximal de 30 jours après la constatation des droits ;

 L’absence d’admission des créances de la Collectivité en dessous du seuil de 15€ fixé par les articles L1611-5 et D1611-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;  L’étude de l’état des restes à recouvrer par l’ordonnateur pour communication de toute information en sa possession, utile au recouvrement : nouvelle adresse, date et éventuellement lieu de naissance, employeur, véhicules, N° allocataire CAF, etc… ;  L’ordonnateur s’engage lors de tout nouveau contrat à recueillir les informations élémentaires d’identité du redevable (SIRET, date et lieu de naissance du redevable, employeur, IBAN/RIB…). Ces éléments seront nécessaires en cas de défaillance du redevable pour effectuer efficacement et rapidement toutes les diligences en matière de recouvrement des créances de la Commune ;

 L’envoi annuel d’un état de non-valeur par le comptable.

Le comptable s’engage à effectuer l’ensemble des diligences prévues dans la convention de poursuites.

Si les actions en recouvrement se sont révélées infructueuses, la créance fera l’objet d’une présentation en non valeur.

Le conseil municipal s’engage à admettre sans délai les états de non-valeur qui lui sont présentés. Il est précisé que l’admission en on valeur n’éteint pas la créance : les poursuites peuvent reprendre lorsque le débiteur revient à meilleure fortune.5

Le projet de convention de poursuite entre la commune et le comptable public doit être soumis à l’approbation du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

DECIDE d’approuver cette convention telle qu’elle a été exposée par Monsieur le Maire et annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le comptable public.

La séance est levée à 21h45.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jean-Luc ROTH Philippe PARENT Céliane GONTHIER- GEORGES

Fabian BOUDIN Léon DUVAL Lionel GENOUD-PRACHEX

Jocelyne COINDET Nadège LAMARLE Marianne BAYAT-RICARD

Claire ALLARD-

VAUTARET

Laurence BONIER Audrey CHARDON

Olivier CARRILLAT Jennifer VALLENTIEN