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Acte - Installation Stand de croustilons Marche de Noel du 02.12 au 03.12.2023
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Installation Stand de croustilons Marche de Noel du 02.12 au 03.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ville
@ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX
tél.: 02 33 32 40 00 POLICE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
AR RUE DES FILLES NOTRE DAME
AREGL/ARVA2023-162 INSTALLATION D'UN STAND DE CROUSTILLONS
DU SAMEDI 2 DECEMBRE 2023 AU DIMANCHE 3 DECEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que dans le cadre des Festivités de fin d'année, un stand de croustillons sera installé sur le parvis de la Halle au Blé, du Vendredi 08 Décembre 2023 au Dimanche 07 Janvier 2024 à ALENCON, # Qu'il convient afin de faciliter l'installation de ce stand, de réglementer le stationnement aux abords de la Halle au Blé.
ARRETE
Article 1°" - Du samedi 2 Décembre 2022 à 19h au dimanche 3 décembre 2022 à 20h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue des Filles Notre Dame à Alençon, sur une surface équivalente à 3 places de stationnement (au niveau de l'entrée de la Halle au Blé, côté gauche) afin de faciliter l'installation d'un stand de croustillons.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en Régie.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faità ALENCON, le 1 6 NOV. 2923
Publié, le
1 6 NOV. 2023 Pour le Maire d'Alençon,
Se" Par délégation, À 4
® La Directrice de ires Juridiques et de la Tranquillité,
(':) er
Tiphaine THIEULIN