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Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Marche de Noel Stationnement rue de la Chaussee les 17 et 18.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville Le
@%ù d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ORNE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX
tél.: 02 33 32 40 00 POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ca INSTAURATION D'ARRETS MINUTES AREGL/ARVA2022-247 RUE DE LA CHAUSSEE . SAMEDI 17 DECEMBRE 2022 ET DIMANCHE 18 DECEMBRE 42
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon.
CONSIDERANT :
- M Qu'afin d'assurer une meilleure rotation des véhicules en stationnement et de faciliter l'accès aux commerces, pendant le marché de Noel, il y a lieu de modifier les conditions de stationnement rue de la Chaussée en limitant la durée du stationnement, le samedi 17 décembre 2022 et le dimanche 18 décembre 2022
ARRETE
Article 1er - Samedi 17 décembre 2022 et dimanche 18 décembre 2022, le stationnement de tous les véhicules sera limité à 10 mn sur les quatre emplacements situés rue de la Chaussée entre le n°1 et le n°7 de cette voie.
Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3- L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée par les services techniques de la Collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Alençon, le 14 Décembre 2022
Publié le, 1 4 DEC. 2022
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
Le Directeur Général de rvices,
@ Alain GALLÉR L ND