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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees CM 23092022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1 - Secrétaires de séance - Approuvée
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 juin 2022 – Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DURABLE
3 - Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) - Dont acte
4 - Convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique - Approuvée
5 - Société Quevilly Habitat - octroi d'une subvention immeubles "Hérons" - "Flamants" - "Pluviers" - "Pinsons" - "Passereaux" - "Eiders" et "Perdrix" - Approuvé
6 - Société Quevilly Habitat - octroi d'une subvention rénovation halls d'entrée immeuble "Les Glycines" - Approuvé
GRAND-QUEVILLY, VILLE PRESERVEE
7 - Création d’un jeu-concours à l’occasion de la première édition de la journée nationale « tous résilients face aux risques » - Approuvée
8 - Demande d'enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, présentée par DOCKSEINE à Rouen - Approuvée
9 - Cession du droit au bail du local commercial situe 77-79 avenue des Provinces - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
10 - Versement d'une subvention au CIDFF - Approuvée
11 - Conseils de quartier de Grand-Quevilly (CQGQ) : adoption du règlement - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
12 - Modification du règlement de fonctionnement de la commission d'attribution de places en crèche - Approuvée
13 - Modification des règlements de fonctionnement des accueils occasionnels et réguliers des crèches - Approuvée
14 - Modification du dispositif Quevilly Loisirs Plus - Approuvée Page 2 sur 2
GRAND-QUEVILLY, VILLE SOLIDAIRE
15 - 60 ans de l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) - versement d’une subvention - Approuvée
16 - Journée internationale des langues des signes – Dont acte
17- Demande de prorogation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée – Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
18 - DSP théâtre Charles Dullin et du centre culturel Marx Dormoy - suite de la procédure – Approuvée
19 – DSP piscine Camille Muffat - approbation du choix du concessionnaire - Approuvée
20 - Convention de mécénat avec La Poste pour le festival POST - Approuvée
DIVERS
21 - Rapport annuel 2021 de l’administrateur de la ville de Grand-Quevilly au sein de Rouen Normandie Aménagement – Dont acte
22 - Prévention des conflits d’intérêts – désignation d’un suppléant - Approuvée
23 - Vente d'une propriété bâtie appartenant à la commune située 108 rue de la république et d’une parcelle de terrain nu à Monsieur Ali TEBANI - Approuvée
24 - Destruction de nids de frelons asiatiques par les particuliers - versement de deux subventions - Approuvée
25 - Entretien ou abattage d'arbres par les particuliers - versement d'une subvention - Approuvée
26 - Actualisation du remboursement des frais de déplacements - Approuvée
27 - Amélioration de l'esthétique urbaine - versement de deux subventions - Approuvée
28 - Installation d’un nouveau poste de transformation électrique public chemin de la poudrière - stade chêne à leu – convention pour la mise à disposition du terrain entre ENEDIS et la Ville - Approuvée
29 - Modification de l'imputation comptable de la convention d'intercommunalité - Approuvée
30 - Communication sur l'aide à la mobilité versée par le CCAS – Dont acte
31 - Modification du tableau des emplois - Approuvée
32 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal – Dont acte