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Déliberation - DEL 26 102
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 102)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitôlle Vivre ensemble EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le : 05/06/2026
L'an deuxmille vingt-sixetle cinq du mois de juin à dix-sept heures ettrente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui ui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Présents : M. GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI - Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA - M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN - Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW — Mme CHABROL - Mme BIRON - M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAKCHI - M. HANACHI - M. COPPENS - M. WAHARTE - M. GAUDE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO
Pouvoirs : M. GACHET à M. WAHARTE
Absents :
Secrétaire de séance : M. SAHRAOUI
OBJET : ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026 - DESIGNATION DES DELEGUES
SUPPLEMENTAIRES ET DES SUPPLEANTS DE LA COMMUNE
N° Acte : 5.3
Délibération n°26-102
Le Conseil municipal de la commune de Vitrolles, réuni en séance publique le 5 juin 2026,
VU le Code électoral et notamment ses articles L.280 à L.293 et R.130-1 à R.148 ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi qu'à l'établissement du tableau des électeurs
Sénatoriaux ;
VU l'arrêté préfectoraldu 27 avril 2026 portantindication du nombre de délégués et suppléants à désigner
et à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 4 42 77 90 00 - vou virolles Lfr Page 1/3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSIDERANT qu'en application du décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des
collèges électoraux par l'élection des sénateurs, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27
septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats de sénateurs dans le département ;
CONSIDERANT qu'à cet effet, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026, afin de
désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection
des sénateurs ;
CONSIDERANT que dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux en
exercice sont délégués de droit ;
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant
Indication du nombre de délégués et suppléants à désigner et à élire en vue de l'élection des sénateurs
du 27 septembre 2026, la commune de Vitrolles doit procéder à l'élection de 8 délégués supplémentaires
et de 12 suppléants ;
CONSIDERANT que l'élection des délégués supplémentaires et des suppléants a lieu simultanément sur
une même liste, au scrutin secret, sans débat, suivant le système de la représentation proportionnel
avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ;
CONSIDERANT que 3 listes de candidats ont été déposées auprès du Maire dans les délais
réglementaires, soit :
- la liste : Ensemble Pour Vitrolles
- la liste : Vitrolles En Ordre
- la liste : Vitrolles Unie
CONSIDERANT que le bureau électoral:
est présidé par le Maire Loïc GACHON
comprend le secrétaire M. SAHRAOUI
comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :
“les 2 conseillers les plus âgés : M. PIQUET et Mme NERSESSIAN
-les 2 conseillers les plus jeunes : M. COPPENS et M. HANACHI
CONSIDERANT les opérations de vote suivantes :
Nombre de votants : 39
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 39
Nom de la liste Suffrages obtenus | Nombre de délégués | Nombre de délégués supplémentaires suppléants
Ensemble Pour Vitrolles | 28 6 9
Vitrolles En Ordre 5 z 3
Vitrolles Unie z 5 5
SONT DESIGNES
éléqués supplémentaires:
Pour la liste Ensemble Pour Vitrolles :
+ Mme DESCLOUX Odette - M. De SOUZA Frédéric - Mme RIOUAL Françoise - M. MATHON Jean-
Claude - Mme BEN-AMARA Iman-Nour- M. PERLES Jean-François
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - vw vitres 13. Page 2/3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pour la liste Vitrolles En Ordre :
+ M. HOLL Christopher - Mme CONTICELLO Martine
Déléqués suppléants :
Pour la liste Ensemble Pour Vitrolles :
+ Mme ZEMOUR Floence - M. PORTE Henri-Michel - Mme MICHEL Marie-Claude - M. MONDOLONI
Jean-Claude - Mme VECCO Stephanie - M. JACQUOT Maurice - Mme THIBAULT Marie- Thérese -
M. GRAND Marc - Mme INFANTES Maryline
Pour la liste Vitrolles En Ordre :
+ M. RATSIMBAZAFY Heriniaina - Mme COMTET Marjorie - M. DESCOMBES-LAVOIX Jean-Marc
Le procès-verbal des opérations électorales est dressé publiquement et établi en trois exemplaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 05 juin2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation
Le Directeur des Affaires juridiques
et Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - uv viols 13. Page 3/3