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Arrêté - AM 26 46
Déliberation - DEL 26 156 1
Déliberation - DEL 26 46
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RP re
Vitrolles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Consell Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le : 13/04/2026
L'an deux-mille vingt-six et le neuf du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville
de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, confbrmément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire,
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M, AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI —
Mme CUILLIERE - M, IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA - M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - M. RUFFIN - Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ -
M. BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON - M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAKCHI- M. COPPENS - M, GACHET - M. WAHARTE - M. GAUDE - Mme DEMOLON -
M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA
Pouvoirs : Mme BERTHOLLAZ à M. MERSALI / Mme NIETO à M. FARRUGIA / M. HANACHI à Mme CHABROL
Absents :
Secrétaire de séance : M. Joris COPPENS
FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
N° Acte : 5.6
Délibération n°26-46
11 estexposé à l'Assemblée que l'article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les conseils municipaux peuvent voter, surles ressources ordinaires de la Commune, des
indemnités aux maires pour frais de représentation.
Ces indemnités ontpour objet de couvrir des dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l'occasion
de ses fonctions et dans l'intérêt de la Commune.
Ces dépenses sont celles qu'il supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qui organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.
Elles peuvent, par ailleurs, donner lieu à une indemnité fixe et annuelle qui ne doit pas, cependant, excéder les frais auxquels elles correspondent et qui doivent pouvoir être justifiés.
En conséquence, il est proposé à l'assemblée de voter une telle indemnité et d'en fixer le montant
annuel à 10 000 €.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - uns virolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 10 Abstentions {BRAVI Fabien / SIDOU Angélique / WAHARTE Stéphane / DEMOLON Cécile / GAUDE Alain / GIRAUD Amandine / GACHET Jean-Pierre / RAPETTO Stéphanie / FARRUGIA Philip représentant : NIETO Béatrice)
AUTORISE l'ouverture d'un crédit annuel de 10 000 € pour les frais de représentation du Maire.
DIT que la dépense en résultant sera inscrite au chapitre 65.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 13/04/2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HABASTIDA
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww virolles 13. Page 2/2