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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190926 14 RH postes animatrice RAM modif C
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190926 14 RH postes animatrice RAM modif C)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
CCEDA
CC26/09/2019
(14)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 26 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 17 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET M. Julien THELLIER M. René GODIGON Mme Sophie CARRÉ
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Florent MONEYRON M. Didier MATRAS Mme Nicole BOUCHERAT Mme Agnès LAVEST M. Bernard SAXER
M. Jean-Philippe AUSSET M. Didier BLANC
Mme Aline ROCHE M. Cyrille COURTY M. Daniel PEYNON M. Bernard FRASIAK Mme Monique ROUGIER Mme Marie-France BARRIER M. Alain COSSON M. René FAVY
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ Mme Catherine MORAND M. Daniel DUVERT M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
VOTE : En exercice : 36 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34
Votaient par procuration :
Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)
Mme Déolinda BOILON (à Mme Monique ROUGIER)
M. Christian BOURNAT (à M. Guillaume FRICKER)
Mme Monique FERRIER (à Mme Josiane HUGUET)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)
Absents :
M. Thierry TISSERAND
Mme Isabelle BRACALE
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : RESSOURCES HUMAINES – POSTES D’ANIMATRICE RAM AU PAPE – MODIFICATION CCEDA
CC26/09/2019
(14)
2
RESSOURCES HUMAINES – POSTES D’ANIMATRICE RAM AU
PAPE – MODIFICATION
************
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29/09/2016 relative à la création de 2 postes d’éducateur de jeunes enfants à 100 % et 1 poste à 50% pour le RAM / PAPE;
- Vu délibération du conseil communautaire en date du 28/09/2017 relative à la création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants pour le RAM / PAPE à 100 % ;
Monsieur le Président rappelle que le POLE ACCUEIL PETITE ENFANCE (PAPE) a été créé depuis le 1er janvier 2017 et fonctionne avec 3 animatrices dont 1 responsable du service.
Au vu des recrutements pour les 2 postes d’animatrice, il convient de pourvoir à un recrutement :
- Par voie statutaire.
- Pour une rémunération basée, en fonction du niveau des diplômes et de l’expérience professionnelle, sur la fourchette indiciaire du grade d’éducateur de jeunes enfants / assistant socio-éducatif ou à défaut du grade d’agent social territorial de la catégorie C de la filière sociale.
- Pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE la modification apportées aux 2 postes d’animatrice RAM du PAPE, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 30 septembre 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.