Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220222 06 RH eco Poste chef de projet TILTAM modif
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220222 06 RH eco Poste chef de projet TILTAM modif)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
CCEDA
CC 22/02/2022
(06)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 22 FÉVRIER 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 22 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 11 février 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Cédric DAUDUIT Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda BOILON M. René BROUSSE M. Alain COSSON M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Antoine LUCAS
M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC et Michel SÈVE
Etaient représentés (procuration) :
Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Gilles MARQUET (à Mme Julie MONTBRIZON)
Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Nicole BOUCHERAT)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
Mme Anne-Marie OLIVON
Mme Éliane GRANET
Mme Séverine VIAL
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 / Représentés : 4 Votants : 31
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – ECONOMIE CHEF DE PROJET « TERRITOIRE D’INDUSTRIE » TILTAM (contrat de projet) MODIFICATION CCEDA
CC 22/02/2022
(06)
2
RESSOURCES HUMAINES - ECONOMIE
CHEF DE PROJET « TERRITOIRE D’INDUSTRIE » TILTAM
(contrat de projet) MODIFICATION
************
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II ;
- Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ;
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
- Vu la délibération n° 19 du 28 septembre 2021 créant un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet de chef de projet « territoires d’industries » à temps complet ; - Considérant que la prolongation de la procédure de recrutement nécessite d’actualiser à la fois les dates de début et de fin de contrat ainsi que l’indice brut de rémunération ;
Madame la Présidente propose de modifier l’emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique A sur le grade d’attaché créé par délibération en date du 28 septembre 2021 afin de mener à bien le projet suivant :
- définir et mettre en œuvre un projet collectif de développement des compétences et de la formation sur les métiers de l’industrie, et de mise en adéquation de l’offre et de la demande d’emploi du territoire,
- assurer le suivi et l’animation du dispositif (comités de pilotage, comités techniques), - se positionner comme l’interlocuteur privilégié des partenaires du programme Territoire d’industrie (Région, Etat, opérateurs),
pour une durée de 24 mois, soit du 14 mars 2022 au 13 mars 2024 inclus.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu. A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L’agent assurera les fonctions de chef de projet « territoires d’industrie » à temps complet.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique A.
Il devra justifier d’un diplôme de niveau 7 (Bac+5) dans le domaine de l’aménagement et du développement local.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 611 du grade d’attaché avec une IFSE correspondant au groupe de fonction A4. CCEDA
CC 22/02/2022
(06)
3
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes, APPROUVE les modifications apportées au poste de chef de projet TILTAM comme précisé ci-dessus, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 24 février 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.