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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210128 04 RH poste support tech modif Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210128 04 RH poste support tech modif)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit, CCEDA

CC 28/01/2021

(04)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

REUNION DU 28 JANVIER 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 22 janvier 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Bernadette RIOS Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC Mme Julie MONTBRIZON Mme Élisabeth BRUSSAT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Suppléants présents : M. Patrice BLANC & M. Philippe BÉAL

Etaient représentés (procuration) :

M. Christian BOURNAT (à Mme Marie-France MARMY)

M. Bruno BOSLOUP (à Mme Bernadette RIOS)

M. Cédric DAUDUIT (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Nicole BOUCHERAT)

M. Bernard FRASIAK (à Mme Séverine VIAL)

M. Antoine LUCAS (à M. Yannick DUPOUÉ)

Etait absent :

M. Patrick GIRAUD

VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 / Représentés : 6 Votants : 34

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : RESSOURCES HUMAINES – POSTE SUPPORT TECHNIQUE - MODIFICATIONCCEDA

CC 28/01/2021

(04)

2

RESSOURCES HUMAINES – POSTE SUPPORT TECHNIQUE - MODIFICATION

*****

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- VU la délibération du 23 janvier 2020 créant un poste de chargé des interventions techniques à temps complet ;

- VU le tableau des effectifs de l’établissement,

Madame la Présidente explique que suite à l’aboutissement de la procédure de recrutement pour le poste de chargé des interventions techniques et de la gestion du patrimoine intercommunal, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet correspondant au grade actuel de l’agent retenu.

Aussi, Madame la Présidente propose à l’Assemblée de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er mars 2021.

Une déclaration de création de poste rectificative sera adressée au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme.

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de communes, DECIDE de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à partir du 1er mars 2021, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 1er février 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.