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Déliberation - delib 27 09 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 27 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/280918
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-69
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : MAINTIEN OU NON D’UN ADJOINT AU MAIRE DANS SES FONCTIONS.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 et L. 2122-20,
Vu la séance d’installation du Conseil municipal en date du 5 avril 2014,
Vu le procès-verbal en date du 5 avril 2014 portant élection du Maire et des adjoints au Maire, N° 2018-09-69
2
Vu la délibération n°2014-40 du 5 avril 2014 relative à la détermination du nombre des adjoints,
Vu la délibération n°2014-133 du 24 avril 2014 approuvant la création de conseils de quartier sur 4 secteurs de la Ville,
Vu la délibération n°2014-134 du 24 avril 2014 relative à la création de 3 postes d’adjoint au maire chargés des conseils de quartier et désignation de monsieur Abdelsalem HITACHE en qualité de 16ème adjoint au maire,
Vu l’arrêté n°1846 en date du 25 avril 2014 accordant délégation de fonctions et de signature à monsieur Abdelsalem HITACHE chargé du conseil de quartier du secteur Nord-Ouest de la Ville,
Vu l’arrêté n°2018-612 en date du 2 juillet 2018 portant retrait de délégation de fonction à monsieur Abdelsalem HITACHE et abrogeant l’arrêté n°1846 en date du 25 avril 2014,
Considérant que la perte de confiance envers monsieur Abdelsalem HITACHE devient préjudiciable à la bonne administration des dossiers communaux,
Considérant qu’il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de monsieur Abdelsalem HITACHE dans ses fonctions de 15e adjoint au maire,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : Le Conseil municipal se prononce sur le non maintien de monsieur Abdelsalem HITACHE dans ses fonctions d’adjoint et décide :
Nombre de votes exprimés : ....................................................................... 40 Nombre de votes en faveur du maintien dans ses fonctions:....................... 1 Nombre de votes contre le maintien dans ses fonctions : ........................... 27 Abstentions : ............................................................................................... 12
Article 2 : Le tableau du Conseil municipal est modifié en conséquence, le nombre d’adjoint au maire est ainsi porté au nombre de 14.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/280918
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-70
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17 à L. 2122-24, et R. 2123-23,
Vu la délibération n°2018-06-33 en date du 28 juin 2018 fixant la répartition des indemnités de fonctions allouées au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués, N° 2018-09-70
2
Vu la délibération n° 2018-09-69 en date du 27 septembre 2018 décidant du non maintien d’un adjoint,
Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil se situe dans une strate démographique comprise entre 50.000 et 99.999 habitants,
Considérant qu’il est nécessaire de calculer une enveloppe globale basée selon la strate démographique de la collectivité et les fonctions des élus locaux, à savoir 110% de l’indice brut terminal pour le Maire et 44% de l’indice brut terminal pour chaque adjoint au Maire,
Considérant que cette enveloppe globale peut être répartie entre le Maire, les adjoints au Maire et les conseillers municipaux délégués,
Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil est chef-lieu de canton, ce qui permet d’appliquer une majoration de 15% des indemnités du Maire et des adjoints au Maire,
Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil est attributaire de la dotation de solidarité urbaine au cours de l’un des trois derniers exercices, ce qui permet une majoration basée sur le taux maximal applicable à la strate démographique supérieure,
Considérant l’importance du versement d’une indemnisation des élus de la Ville du Blanc- Mesnil destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : Le Conseil Municipal décide d’adopter le tableau des indemnités des élus ci-joint.
Article 2 : Le Conseil Municipal décide d’octroyer une majoration des indemnités du Maire et des adjoints au Maire car la Ville est attributaire de la dotation de solidarité urbaine au cours de l’un des trois exercices précédents, ce qui lui permet de bénéficier de la référence des taux d’indemnités qui sont celles supérieures à celle de sa strate à savoir :
- pour le Maire 145% de l’indice brut terminal.
- pour les adjoints au nombre de 66% de l’indice brut terminal.
Article 3 : Le Conseil Municipal décide d’octroyer une majoration des indemnités du Maire et des adjoints au Maire car la Ville du Blanc-Mesnil est chef-lieu de canton ce qui permet une majoration des indemnités du Maire et des adjoints au Maire de 15%
Article 4 : Le Conseil Municipal permet de faire évoluer le montant de l’enveloppe en fonction de l’augmentation du traitement des fonctionnaires et de l’indice brut terminal.
Article 5 : Le Conseil Municipal décide de donner tous pouvoirs à monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Article 6 : Le Conseil Municipal décide d’affecter les crédits correspondants aux exercices budgétaires concernés.
Article 7 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° 2018-09-70
3
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 13 Les Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur », « Vert et Ouvert » et M. DRINE
CONTRE : 0
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/280918
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-71
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : DESIGNATIONS AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-33,
Vu la délibération n°2018-09-31 du 27 septembre 2018, par laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le non maintien de M. Abdelsalem HITACHE au poste de 15ème Adjoint au Maire, N° 2018-09-71
2
Considérant qu’il convient, dorénavant, de procéder à la désignation des nouveaux membres du Conseil municipal dans les organismes dans lesquels siégeait M. Abdelsalem HITACHE,
Considérant le vote unanime pour lever le vote à bulletin secret,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE :
Article 1er : PROCEDE, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à la désignation de son représentant au sein du Conseil d’école maternelle Jean Macé, au scrutin majoritaire,
- DRESSE le procès-verbal suivant :
votants : 27
blancs et nuls : 0
exprimés : 27
Candidat présenté par la Majorité Municipale :
Monsieur Jean-Marie MUSQUET
Autre candidat : /
PROCLAME élu Monsieur Jean-Marie MUSQUET pour représenter la commune au sein du Conseil d’école maternelle Jean Macé.
Article 2 : PROCEDE, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à la désignation de son représentant au sein du Conseil d’école élémentaire André et Jean Lurçat, au scrutin majoritaire,
- DRESSE le procès-verbal suivant :
votants : 27
blancs et nuls : 0
exprimés : 27
Candidate présentée par la Majorité Municipale :
Madame Amina KHALI
Autre candidat : /
- PROCLAME élue Madame Amina KHALI pour représenter la commune au sein du Conseil d’école de l’élémentaire Jean Macé. N° 2018-09-71
3
Article 3 : PROCEDE, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à la désignation de ses représentants au sein du Conseil d’Administration du collège Descartes, au scrutin majoritaire,
- DRESSE le procès-verbal suivant :
votants : 27
blancs et nuls : 0
exprimés : 27
Candidate présentée par la Majorité Municipale :
Madame Amina KHALI
Autres candidats : /
PROCLAME élue Madame Amina KHALI, pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration du collège Descartes.
Article 4 : PROCEDE, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à la désignation de son représentant au sein du Conseil d’Administration de l’association Régie de quartier du Blanc-Mesnil, au scrutin majoritaire,
- DRESSE le procès-verbal suivant :
votants : 27
blancs et nuls : 0
exprimés : 27
Candidate présentée par la Majorité Municipale :
Madame Amina KHALI
Autre candidat : /
- PROCLAME élue Madame Amina KHALI pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de l’association Régie de quartier du Blanc-Mesnil. N° 2018-09-71
4
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
280918/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-72
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D’AFFERMAGE CONCERNANT LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU THEATRE DU BLANC-MESNIL.
LE CONSEIL,
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, N° 2018-09-72
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2017-298 en date du 21 décembre 2017 approuvant le principe de la délégation de service public sous forme d’affermage pour la gestion et l’exploitation du Théâtre de Blanc Mesnil,
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 15 décembre 2017,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 18 décembre 2017,
Vu les avis de la commission de délégation de service public,
Considérant que le contrat, ayant pour objet la gestion et l’exploitation du Théâtre de la Ville du Blanc-Mesnil, prend effet à compter du 1er octobre 2018 pour une période de 5 ans,
Considérant que la mission confiée au délégataire comprend notamment :
La définition et la mise en œuvre du projet artistique et culturel, dans le respect des orientations définies par la Ville (divertissement culturel) et la programmation et diffusion des différents types de spectacles et manifestations ;
La mise à disposition de l’Equipement ;
L’accueil des établissements scolaires de la commune estimé à environ 2.500 scolaires par an ;
L’accueil des usagers, des artistes et des associations ;
La gestion administrative et financière du service :
- La gestion de la billetterie et la perception des recettes ;
- La commercialisation des droits d’entrées ;
- Les mesures de communication visant à assurer la promotion de l’offre
Le maintien en parfait état de fonctionnement de l’ouvrage, à savoir :
La fourniture du matériel nécessaire à l’exploitation en complément de celui mis à disposition par la Collectivité le cas échéant ;
L’entretien général et la maintenance courante des ouvrages, installations et biens confiés selon des modalités qui seront précisées dans le contrat ;
Le renouvellement du matériel dans les conditions définies au contrat ;
Le respect des normes sanitaires et sécuritaires avec la tenue d’un journal d’exploitation ;
La prise en compte d’objectifs de développement durable dans la définition des procédures d’exploitation (choix des matériels et consommables, maîtrise des consommations énergétiques…).
Un devoir général de conseil envers la collectivité.
Considérant qu’en raison des obligations de services publics imposées par la Collectivité, cette dernière versera une subvention d’équilibre d’un montant annuel moyen de 1 209 449 euros, que le titulaire du contrat versera à la Ville, chaque année, une redevance fixe d’occupation du domaine public d’un montant annuel de 25 000 euros ainsi qu’une redevance variable correspondant à 1% du chiffre d’affaires HT réalisé , redevances dont les dispositions sont précisées dans le contrat joint,
Considérant l’offre de l’entreprise Producène proposant une programmation ambitieuse au service d’un positionnement culturel qualitatif assurant un ancrage local fort, à même d’assurer la qualité et la continuité du service public,
Considérant le rapport de l’exécutif sur le choix du concessionnaire, N° 2018-09-72
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE :
Article 1er : APPROUVE le choix de l’entreprise Producene, sise au 20 avenue du Général de Gaulle à Longjumeau (91160), pour assurer, en tant que concessionnaire du service public, la gestion et l’exploitation du Théâtre de la Ville du Blanc-Mesnil pour une durée de cinq ans.
Article 2: APPROUVE le contrat de concession de service public sous forme d’affermage pour la gestion et l’exploitation du Théâtre de la Ville du Blanc-Mesnil et ses annexes parmi lesquelles le Règlement Intérieur.
Article 3: AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat de concession avec la société Producène et toutes les pièces et actes y afférents.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 1 M. DRINE
CONTRE : 11 Les Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert »
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/280918
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-73
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : FIXATION DES TARIFS Ŕ THEATRE DU BLANC MESNIL.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2017-298 en date du 21 décembre 2017 approuvant le principe de la délégation de service public sous forme d’affermage pour la gestion et l’exploitation du Théâtre de Blanc-Mesnil, N° 2018-09-73
Vu la délibération n° 2018-09-72 en date du 27 septembre 2018 approuvant le choix du délégataire pour la gestion et l’exploitation du Théâtre de Blanc-Mesnil,
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs applicables en adéquation avec le contrat de concession pour l’exploitation et la gestion du Théâtre du Blanc-Mesnil,
Considérant que ces tarifs seront revalorisés chaque année au 1er janvier en fonction de la formule de révision dudit contrat de concession,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE :
Article 1er : APPROUVE les tarifs hors taxes applicables aux spectacles du Théâtre du Blanc-Mesnil comme suit :
Type de spectacle : variétés/humour grandes Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 45,00 € x x
Tarif plein extérieur 55,00 € x x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 40,00 € x x
Tarif réduit extérieur 50,00 € x x
Pas de tarif abonnement x x x
Type de spectacle : variétés/humour moyennes Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 35,00 € x x
Tarif plein extérieur 45,00 € x x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 30,00 € x x
Tarif réduit extérieur 40,00 € x x
Pas de tarif abonnement x x x
Type de spectacle : variétés/humour petites Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 25,00 € x x
Tarif plein extérieur 35,00 € x x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 20,00 € x x
Tarif réduit extérieur 30,00 € x x
Tarif abonnement liberté Blanc-Mesnilois 20,00 € x x
Tarif abonnement liberté extérieur 25,00 € x x
Type de spectacle : Théâtre Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 30,00 € 25,00 € x
Tarif plein extérieur 38,00 € 34,00 € x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 25,00 € 20,00 € x
Tarif réduit extérieur 35,00 € 30,00 € x
Tarif abonnement liberté Blanc-Mesnilois 25,00 € 20,00 € x
Tarif abonnement liberté extérieur 30,00 € 25,00 € x N° 2018-09-73
Type de spectacle : Danse Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 30,00 € 27,00 € x
Tarif plein extérieur 38,00 € 35,00 € x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 24,00 € 19,00 € x
Tarif réduit extérieur 32,00 € 29,00 € x
Tarif abonnement liberté Blanc-Mesnilois 25,00 € 20,00 € x
Tarif abonnement liberté extérieur 30,00 € 25,00 € x
Pass conservatoire du Blanc-Mesnil 5,00 € 5,00 € x
Type de spectacle : Jazz et Musique Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 20,00 € 17,00 € x
Tarif plein extérieur 25,00 € 21,00 € x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 12,00 € 9,00 € x
Tarif réduit extérieur 22,00 € 19,00 € x
Tarif abonnement liberté Blanc-Mesnilois 15,00 € 13,00 € x
Tarif abonnement liberté extérieur 20,00 € 17,00 € x
Pass conservatoire du Blanc-Mesnil 5,00 € 5,00 € x
Type de spectacle : spectacle Auditorium Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 5,00 € x x
Tarif plein extérieur 7,00 € x x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 3,00 € x x
Tarif réduit extérieur 5,00 € x x
Pas de tarif abonnements x x x
Pass conservatoire du Blanc-Mesnil 2,50 € x x
Type de spectacle : spectacle scolaire Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif Blanc-Mesnilois 3,00 € x x
Tarif extérieur 5,00 € x x
Pas de tarif abonnements x x x
Type de spectacle : Frais
Frais d'envoi de ticket ou impression en ligne 0 €
Frais de réservation par internet 1 € / billet
Frais de retrait au contrôle 2 € / billet
Paiement des abonnements en 3 fois 0 €
Paiement des abonnements en 10 fois 10 € / abonnement
Carte joker 20 €
Carte joker + 50 € N° 2018-09-73
Tarifs réduits :
Les tarifs réduits s’appliquent sur présenta tion d’un justificatif aux catégories suivantes :
Jeunes de moins de 18 ans
Séniors de plus de 60 ans
Familles nombreuses
Chômeurs
Bénéficiaires du RSA
Handicapés
Personnel municipal
Réductions:
En fonction du remplissage des spectacles, il sera proposé un tarif « dernière minute » au plus tôt, 3 semaines avant la représentation.
La réduction sera calculée comme suit :
Jauge % de réduction maximum
- de 20% 80 %
de 20% à 40 % 70 %
de 40 % à 60 % 60 %
plus de 60 % 50%
Dans le premier cas (-20% de la jauge vendue) les spectateurs ayant déjà leurs places bénéficieront d’une place gratuite par place achetée.
Chaque année en décembre, une offre intitulée « offre de Noël » sera proposée. Cette offre, limitée dans le temps, propose une réduction sur une sélection de spectacle dont la jauge est inférieure à 60 %. La remise proposée dans le cadre de cette offre ne pourra pas dépasser 50 %.
Abonnements :
2 formules d’abonnements « libres » sont mises en place permettant au public de panacher librement sa saison culturelle :
Abonnement « Liberté »
6 spectacles minimum à choisir dans la programmation en bénéficiant d’un tarif préférentiel (tarif abonnement – liberté) avec la possibilité de commander des variétés en plus de son abonnement.
Abonnement « coupe-file »
4 spectacles minimum à choisir dans toute la programmation (au tarif normal et Blanc- Mesnilois)
Les Cartes « Joker » et « Joker + » :
Elles permettent aux abonnés d’annuler ou d’échanger pour un spectacle de même catégorie en cas d’empêchement.
La carte « joker » est proposée à 20 € par abonné, valable 4 fois dans la saison et ce 5 jours avant la représentation.
La carte « Joker + » est proposé à 50 € par abonné, valable 4 fois dans la saison jusqu’à la veille de la représentation N° 2018-09-73
Article 2: APPROUVE les tarifs hors taxes applicables aux locations d’espaces au sein du théâtre du Blanc Mesnil à destination des prestataires extérieurs comme suit :
Location d'espaces Unité d'Œuvre Prix Unitaire € HT
Tarif de base
Location de l'Amphithéâtre 3 services 2 000,00 €
Location de l'Auditorium 3 services 500,00 €
Location du hall 3 services 400,00 €
Le nettoyage et les fluides sont compris dans la location des salles
Mise à disposition de personnel
Régisseur 1 service 140,00 €
Responsable de salle 1 service 140,00 €
Hôtesses/contrôleurs 1 heure 19,00 € Le personnel de sécurité est fourni par une société extérieure qui délivre son devis directement au client
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 1 M. DRINE
CONTRE : 11 Les Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert »
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
MG/280918
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-74
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : BUDGET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) - BUDGET PRIMITIF 2019.
LE CONSEIL,
Vu l’article L 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article R314-3 du Code de l’Action Sociale,
Vu la nomenclature comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico- sociaux, N° 2018-09-74
2
Considérant que la réglementation portant sur la transmission aux services de l’Etat des budgets prévisionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, tels qu’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) communal, impose de présenter le budget prévisionnel du SSIAD à transmettre à l’ARS Ile de France avant le 31 octobre de l’année qui précède celle à laquelle il se rapporte ;
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE le budget primitif 2019 du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’exploitation :
- Dépenses : 715 927,17 euros.
- Recettes : 715 927,17 euros.
Section d’investissement :
- Dépenses : 4 245,37 euros.
- Recettes : 4 245,37 euros.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
MG/280918
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-75
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) - BUDGET PRIMITIF 2019.
LE CONSEIL,
Vu l’article L 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article R314-3 du Code de l’Action Sociale,
Vu la nomenclature comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico- sociaux, N° 2018-09-75
2
Considérant que la réglementation portant sur la transmission aux services de l’Etat des budgets prévisionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, tels qu’un Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) communal, impose de présenter le budget prévisionnel du CSAPA à transmettre à l’ARS Ile de France avant le 31 octobre de l’année qui précède celle à laquelle il se rapporte ;
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE le budget primitif 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA ) , équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’exploitation :
- Dépenses : 295 801.48 euros.
- Recettes : 295 801.48 euros.
Section d’investissement :
- Dépenses : 5 144.51 euros.
- Recettes : 5 144.51 euros.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/
280918
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-76
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : OCTROI D’UNE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE A L’AGENCE FRANCE LOCALE.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n° 2018-06-68 en date du 28 juin 2018, relative à la mise à jour, suite aux évolutions réglementaires, de la délégation accordée au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, N° 2018-09-76
2
Vu la délibération n° 2017-24 en date du 2 mars 2017 ayant approuvé l’adhésion de la Ville du Blanc-Mesnil à l’Agence France Locale,
Vu l’acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé par la Ville du Blanc-Mesnil,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale,
Considérant la nécessité d’octroyer une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette souscrit auprès de l’Agence France Locale, afin que la Ville puisse bénéficier de prêts de l’Agence,
Considérant l’avis de la commission des finances du 20 septembre 2018,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE :
Article 1er : DECIDE que la garantie de la Ville du Blanc-Mesnil est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les bénéficiaires) :
- le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2018 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville du Blanc-Mesnil est autorisée à souscrire pendant l’année 2018, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’Agence France Locale ;
- la durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Ville du Blanc-Mesnil pendant l’année 2018 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours ;
- la garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;
- si la garantie est appelée, la Ville du Blanc-Mesnil s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- le nombre de garanties octroyées par l’assemblée délibérante au titre de l’année 2018 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.
Article 2 : AUTORISE pendant l’année 2018, Monsieur le Maire ou son représentant à signer le ou les engagements de garantie pris par la Ville du Blanc-Mesnil, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la garantie dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. N° 2018-09-76
3
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 12 Les Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur », « Vert et Ouvert » et M. DRINE
CONTRE : 0
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/280918
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-77
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : INSTITUTION D’UNE TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des impôts, et notamment ses articles 1530 et 1639 A bis,
Considérant la nécessité de réduire les effets néfastes pour la Ville de l’existence depuis de nombreuses années de friches dans les zones d’activités,
Considérant l’avis de la commission des finances du 20 septembre 2018, N° 2018-09-77
2
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : INSTITUE la taxe sur les friches commerciales à compter du 1er janvier 2019.
Article 2 : MAJORE les taux de la taxe.
Article 3 : FIXE les taux majorés à :
o 20% pour la 1ère année d’imposition
o 30% pour la 2ème année d’imposition
o 40% à compter de la 3ème année d’imposition.
Article 4 : AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/280918
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-78
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER SUD : ACQUISITION EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT D’UN VOLUME CONSTITUE D’UN LOCAL, SIS 101-117, AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER AUPRES DE LA FONCIERE LOGEMENT, DESTINE A RELOCALISER LE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE LAMAZE.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, N° 2018-09-78
2
Vu le Code de la construction et de l’habitation,
Vu le permis de construire n°93 007 17 C 0086 délivré le 1er décembre 2017,
Considérant le courrier de LA FONCIERE LOGEMENT, maître d'ouvrage dudit permis de construire accordé, par lequel elle sollicite la Ville sur l’acquisition en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) d’un local, en l’état de coque brute de béton avec les fluides en attente, d’une superficie de 633 m² de surface utile,
Vu les avis de la Direction Départementale des Finances publiques enregistrés sous les numéros n°2018-007V0920 et n°2018-007V1488, en date des 22 mai et 14 août 2018,
Considérant que le projet se situe dans le périmètre de projet de renouvellement urbain du quartier sud,
Considérant que la Ville s'est engagée dans une politique de renouvellement de ses deux Centres Municipaux de Santé (Rouquès et Lamaze) afin d'une part, améliorer la qualité des services rendus et d'autre part, de développer la complémentarité des offres de soins des deux CMS implantés sur le territoire de la Ville,
Considérant que la localisation et la superficie du local proposé répond aux enjeux municipaux dans le domaine de l'offre de santé,
Considérant que, dans le secteur, le prix moyen de cession dans le secteur d'une place de stationnement en extérieur s'élève à 8000 € HT,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès de LA FONCIERE LOGEMENT, ou tout substitué, d'un volume au sein de l'opération sise 101-117 avenue Paul Vaillant Couturier se situant sur une partie de la parcelle cadastrée actuellement section AO n°130, constitué d’un local d’une superficie de 633 m² de surface utile, en l’état de coque brute de béton avec les fluides en attente et la fourniture et pose des baies vitrées, au prix de 995 300 € HT (neuf cent quatre-vingt-quinze mille trois cents euros HT) et de 15 places de stationnement au prix de 90 000 € HT (quatre vingt dix mille euros) soit 6000 € HT (six mille euros) par place, montants auxquels s'ajoutera la TVA applicable au moment de la régularisation de la vente et des frais de notaires qui sont à la charge de la ville en tant qu'acquéreuse.
Article 2 : DIT que les sommes dues à LA FONCIERE LOGEMENT seront versées selon l’échéancier prévisionnel suivant :
- 20 % à la conclusion de l’acte de VEFA : Octobre 2018
- 20 % à la mise hors d’eau de la coque : 2019
- 20 % à la mise hors d’air de la coque : 2019
- 35 % à la livraison : 2019
- 5 % à la levée des réserves : 2020 (soit 3 mois après livraison) N° 2018-09-78
3
Article 3 : AUTORISE monsieur le Maire, ou tout adjoint habilité à cet effet, à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération :
- signature de tout avant-contrats ou des actes d’acquisition en VEFA et ses avenants, - lancement et passation des marchés de travaux,
- dépôt des demandes d’autorisations administratives,
- etc….
Article 4 : AUTORISE monsieur le Maire à solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 1 M. DRINE
CONTRE : 11 Les Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert »
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/280918
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-79
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : PROJET URBAIN SIS 156 AVENUE PASTEUR : CONSTAT DE LA DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BK N°29 D’UNE SUPERFICIE DE 19 012 M².
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment l’article L.1212-1, N° 2018-09-79
2
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2017-170 de principe de désaffectation et de déclassement de la parcelle BK n°29 et n°2017-171 du 30 juin 2017 et n°2018-52 du 22 mars 2018 autorisant la cession de la parcelle précédemment mentionnée,
Vu la promesse de vente signée le 18 décembre 2017 entre la ville du Blanc-Mesnil et la société OGIC,
Vu le déménagement des services de la Ville et la désaffectation du Centre Technique Municipal depuis le 23 juillet 2018,
Vu le constat de désaffectation en date du 17 septembre 2018 réalisé par Maître LAURIOL, Huissier de Justice associé, membre de la Société Civile Professionnelle, "Eric LAURIOL et Marie- Caroline DUCROCQ", dont le siège social est situé 24, avenue Dumont à AULNAY-SOUS-BOIS,
Considérant que la société OGIC ILE-DE-FRANCE EST a sollicité la Ville afin d’acquérir la parcelle cadastrée section BK n°29 d’une contenance cadastrale de 18 982 m² pour une superficie réelle de 19 012 m² en vue d’y développer un projet de construction de 493 logements en accession représentant environ 29 715 m² de SDP et 498 places de stationnement,
Considérant que la réalisation de ce projet répond aux orientations fixées par la municipalité en matière de diversification de son offre de logements et participe à la requalification d’un axe important du BLANC-MESNIL puisque le projet se situe à environ 500 mètres de la future gare de métro de la ligne n° 16 du Grand Paris,
Considérant que la cession à la société OGIC ILE-DE-FRANCE EST de la parcelle, cadastrée section BK n°29, affectée au domaine public communal, et donc la réalisation du projet, ne peut intervenir qu’après son incorporation dans le domaine privé de la commune suite à leur désaffectation et déclassement,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : CONSTATE la désaffectation du domaine public communal de la parcelle cadastrée section BK n°29, sise 156 avenue Pasteur, d’une superficie de 19 012 m².
Article 2 : ACTE le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section BK n°29, sise 156 avenue Pasteur, d’une superficie de 19 012 m².
Article 3 : AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et document nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de désaffectation et de déclassement.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° 2018-09-79
3
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 1 M. DRINE
CONTRE : 11 Les Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert »
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/011018
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
--------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-80
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : PROJET DE REQUALIFICATION DU CENTRE CASANOVA - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN N°155P SISE BOULEVARD JACQUES DECOUR D'UNE SURFACE DE 677 M² AUPRES DE SEINE- SAINT-DENIS HABITAT.
LE CONSEIL,
Vu le Code de l’urbanisme, N° 2018-09-80
2
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1311-9, L.2121-29 et suivants et L.2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2111-1,
Vu la délibération n°288 du Conseil municipal du 22 novembre 2007, exécutoire le 6 février 2008, approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération n°32 du Conseil de Territoire Paris Terres d'Envol du 21 mars 2016, exécutoire le 2 mai 2016, approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la mise à jour n° 1 du PLU par arrêté de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol en date du 8 septembre 2016,
Vu la mise à jour n° 2 du PLU par arrêté de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol en date du 10 octobre 2017,
Vu la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvée par délibération du Conseil de Territoire Paris Terres d'Envol le 9 juillet 2018,
Vu la convention signée entre la Ville, les bailleurs sociaux et l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) le 21 mars 2007,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2009 et le protocole foncier signé le 30 mars 2010 concernant le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) Sud,
Vu l'avis de France Domaine n° 2018-007V1808 en date du 14 septembre 2018,
Vu les délibérations n°2018-06-46, 2018-06-47 et 2018-06-48 du 28 juin 2018 portant approbation du projet de requalification du centre Casanova,
Vu l'Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) au Plan Local d'Urbanisme approuvée par délibération du Conseil Territorial Paris Terres d'Envol en date du 21 mars 2016 qui prévoit l’évolution du cadre urbain du quartier Pierre Sémard et la poursuite du projet de renouvellement sur le secteur Casanova par la création d’une continuité urbaine entre ces deux quartiers notamment par :
- le traitement paysager des voies de liaison,
- la mise en place d’opérations de construction ou de réhabilitation le long de ce tracé, - la structuration de deux cœurs de village intégrant de petits pôle commerciaux de proximité autour de la gare du RER B et au niveau de l’actuel marché du secteur Casanova.
Considérant le projet porté par la municipalité de nouvelles constructions de logements en accession dont les pieds d’immeuble seront dédiés aux commerces permettant de créer un cadre de vie qualitatif, de redynamiser le centre commercial Casanova, de requalifier les espaces publics et l’habitat, consistant en un projet de construction d’environ 107 logements en accession représentant environ 6 178 m² de SDP et 1 445 m² de SDP de commerces et de services de proximité,
Considérant que la Ville doit acquérir cette partie de la parcelle cadastrée section AN n°155 p d'une surface de 677 m² afin de réaliser le projet décrit ci-dessus, N° 2018-09-80
3
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE l'acquisition par la Ville du Blanc-Mesnil d'une surface de 677 m² issue de la parcelle cadastrée section AN n°155p, sise boulevard Jacques Decour, appartenant à la Seine Saint-Denis Habitat, pour un montant de 137 475 € (Cent trente-sept mille quatre cent soixante-quinze euros) telle que désignée sous la teinte rose (lot A) dans le plan n°1253-DIV de la société ACTIF GEO joint à la présente délibération.
Article 2 : PRECISE que l'ensemble des frais afférents à cette acquisition, notamment les frais de géomètre, de notaire et ceux afférents à la procédure de désaffectation et de déclassement, notamment les frais de barriérage et d'huissier, seront à la charge de la Ville.
Article 3 : AUTORISE monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, à signer tout acte (protocole – promesse de vente – acte authentique) et document (plan de géomètre, division parcellaire, etc.) afférents à cette acquisition.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 12 Les Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur », « Vert et Ouvert » et M. DRINE
CONTRE : 0
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/011018
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
--------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-81
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : PROJET DE REQUALIFICATION DU CENTRE CASANOVA : APPROBATION DU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE SUR LES PARCELLES ET LOTS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l’Urbanisme, N° 2018-09-81
2
Vu le Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 111-1 et suivants, L. 131-1 et suivants et R. 131-1 et suivant, relatifs aux enquêtes publiques préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaires,
Vu le Code général de la propriété des personnes publique,
Vu le PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 22 novembre 2007, exécutoire le 6 février 2008, ses mises à jour n°1 et 2 et sa modification n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil de Territoire Paris Terres d'Envol le 9 juillet 2018,
Vu la délibération n°32 du Conseil de Territoire Paris Terres d'Envol du 21 mars 2016, exécutoire le 2 mai 2016, approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu les délibérations n°2018-06-46, 2018-06-47 et 2018-06-48 du 28 juin 2018 portant approbation du projet de requalification du centre CASANOVA, approbation du principe de désaffectation et de déclassement des parcelles AO 183 pour partie, AO 184 pour partie, AO 185 pour partie, AN 154 pour partie et AN 179 en totalité, cession de ces mêmes parcelles et droit de dépôt des autorisations d'urbanisme nécessaire à la réalisation de cette opération d'aménagement,
Vu l'Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) au Plan Local d'Urbanisme approuvée par délibération du Conseil Territorial Paris Terres d'Envol en date du 21 mars 2016 qui prévoit l’évolution du cadre urbain du quartier Pierre Sémard et la poursuite du projet de renouvellement sur le secteur Sémard par la création d’une continuité urbaine entre ces deux quartiers notamment par :
- le traitement paysager des voies de liaison,
- la mise en place d’opérations de construction ou de réhabilitation le long de ce tracé, - la structuration de deux cœurs de village intégrant de petits pôles commerciaux de proximité autour de la gare du RER B et au niveau de l’actuel marché du secteur Casanova.
Considérant la perte croissante de l' activité du centre commercial Casanova du fait de son enclavement ce qui engendre un manque de visibilité des locaux commerciaux, ses dysfonctionnements structurels et conceptuels à savoir :
- des problèmes d’insécurité à la personne,
- un bâti vieillissant,
- un aménagement intérieur obsolète générant de l’insécurité (galerie formée de recoins), - des problèmes d’accessibilité et de lisibilité.
Considérant que ce projet se réalisera en 2 phases :
- 1ère phase sur la partie Sud du secteur afin d’y réaliser 2 bâtiments en R+3 comportant : un volume de 4 148 m² environ de SDP de logements représentant environ 72 logements en accession avec un volume de 1 445 m² environ de SDP commerces et activités de services en rez-de-chaussée des constructions et autour d’un parking public réaménagé par la Ville.
- 2ème phase : Démolition du centre commercial actuel afin de construire environ 2 030 m² SDP de logements représentant environ 35 logements en accession et un espace vert, nécessaire pour le quartier. N° 2018-09-81
3
Considérant le projet porté par la municipalité de nouvelles constructions de logements en accession dont les pieds d’immeuble seraient dédiés aux commerces permettant de créer un cadre de vie qualitatif, de redynamiser le centre commercial Casanova, de requalifier les espaces publics et l’habitat, consistant en un projet de construction d’environ 107 logements en accession représentant environ 6 178 m² de SDP et 1 445 m² de SDP de commerces et de services de proximité,
Considérant l'intervention lourde sur les espaces et les équipements publics ainsi que le réseau viaire afin de rompre avec la logique d’enfermement, d’ouvrir le quartier, de faciliter les circulations et la mobilité,
Considérant que la volonté est de créer un ensemble commercial homogène, ouvert sur la ville et basé sur un traitement architectural et paysager soigné, qui offrirait un cadre de vie qualitatif aux habitants actuels et futurs du quartier,
Considérant que pour pouvoir réaliser ce projet et notamment sa phase 2, la Ville doit maîtriser le foncier et notamment les cellules commerciales du centre commercial Casanova se situant sur la parcelle cadastrée section AO n°343 située au 2, avenue Louise Michel et 51, avenue Danielle Casanova,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE l'acquisition soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation des lots 1 à 14 de la copropriété sise 2, avenue Louise Michel et 51, avenue Danielle Casanova, parcelle cadastrée section AO n°343.
Article 2 : SOLLICITE auprès de monsieur le Préfet l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire conjointe en vue de permettre la réalisation du projet.
Article 3 : AUTORISE à solliciter de monsieur le Préfet, suite à l’enquête publique, un arrêté de DUP et suite à l’enquête parcellaire, un arrêté de cessibilité au profit de la Commune
Article 4 : AUTORISE monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, à signer tout document afférents à la mise en œuvre de cette DUP (actes, courriers, notifications, offres, mémoires).
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice et à défendre les intérêts de la commune devant les juridictions compétentes, en désignant le cas échéant un avocat pour représenter la commune lors de la phase administrative et judiciaire de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° 2018-09-81
4
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 12 Les Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur », « Vert et Ouvert » et M. DRINE
CONTRE : 0
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/011018
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-82
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : PROCEDURE DE DECLARATION DE PARCELLE EN ETAT D'ABANDON MANIFESTE - 7 RUE DE L'ABBE NIORT.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2243-1 à L. 2243-45 relatifs à la déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste,
Vu les constatations attestant que la parcelle cadastrée section BE n°5 sise 7 rue de l'Abbé Niort au Blanc-Mesnil n'est manifestement plus entretenue depuis de nombreuses années, N° 2018-09-82
2
Vu les courriers en date des 7 janvier, 8 mars et 23 mai 2000, 3 décembre 2003, 12 mai 2004 et 23 avril 2008 demandant au propriétaire de remédier à cet état depuis 1994,
Considérant la nécessité de bon entretien des propriétés situées dans la commune,
Considérant le mauvais état du bâti situé sur cette propriété, à savoir :
- une construction désaffectée, dégradée et non entretenue,
- un terrain environnement envahit d’une végétation dense débordant sur les terrains adjacents, - la présence de dépôts de déchets, débris divers, etc…
Considérant que vu son état d’abandon, les locaux ont dû être murés pour éviter tout danger immédiat pour tout individu qui pourrait s’y introduire, et toute occupation irrégulière de ce bien en mauvais état situé sur la commune,
Considérant que ce constat a rendu nécessaire, en l’absence d’intervention des responsables (propriétaires ou locataires) des lieux, l’intervention à ses frais de la Ville pour sécuriser les accès audit bien,
Considérant que ces faits portent atteinte à l’image du quartier et de la Ville dans son ensemble, de même qu’au cadre de vie des habitants,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : AUTORISE monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet à mettre en œuvre la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste prévue aux articles L. 2243-1 à -4 du Code général des collectivités territoriales pour la parcelle cadastrée section BE n°5 sise 7 rue de l'Abbé Niort et à signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette procédure.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/011018
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-83
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : APPROBATION DE L'ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BATIE CADASTREE SECTION AT N°634P D’UNE SUPERFICIE DE 35 M² SISE 79 AVENUE DE LA REPUBLIQUE EN VUE D'UNE REGULARISATION FONCIERE.
LE CONSEIL,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1311-9, L.2121-29 et suivants et L.2241-1 et suivants, N° 2018-09-83
2
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2111-1,
Vu la délibération n°288 du Conseil municipal du 22 novembre 2007, exécutoire le 6 février 2008, approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération n°32 du Conseil de Territoire Paris Terres d'Envol du 21 mars 2016, exécutoire le 2 mai 2016, approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la mise à jour n° 1 du PLU par arrêté de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol en date du 8 septembre 2016,
Vu la mise à jour n° 2 du PLU par arrêté de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol en date du 10 octobre 2017,
Vu le Plan Local d'Urbanisme et notamment l'emplacement réservé communal n°4 prescrivant l'élargissement à 13 mètres de l'avenue de la République,
Vu la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvée par délibération du Conseil de Territoire Paris Terres d'Envol le 9 juillet 2018,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques portant le seuil de saisine de la Direction Départementale des Finances publiques, pour les acquisitions foncières de la Ville, à 180 000 €,
Considérant que le bien de la copropriété du 79-81, avenue de la République est impacté par l'emplacement réservé communal n°4 inscrit au Plan Local d'Urbanisme de la Ville,
Considérant qu'une partie de cette copropriété est aujourd'hui aménagée en domaine public routier, à savoir un trottoir, entretenu et réalisé par la Ville du Blanc-Mesnil qui peut être considérée comme du domaine public de fait,
Considérant que la Ville désire régulariser cette situation et acquérir une surface de 35 m² constitutive de la voirie,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE l'acquisition par la Ville du Blanc-Mesnil d'une surface de 35 m² issue de la parcelle cadastrée section AT n°634p, sise 79, avenue de la République, appartenant à la copropriété du 79-81, avenue de la République, pour un montant de 7 000 € (sept mille euros) telle que désignée sous la teinte jaune (lot A) dans le plan n°GE117086-18 de la société GEOFIT joint à la présente délibération.
Article 2 : PRECISE que l'ensemble des frais afférents à cette acquisition et notamment les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Ville.
Article 3 : AUTORISE monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, à signer tout acte (protocole – promesse de vente – acte authentique) et document (plan de géomètre, division parcellaire, etc.) afférents à cette acquisition. N° 2018-09-83
3
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/011018
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-84
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SECTIONS CADASTRALES AB, AC, AD, AZ, BC ET BE.
LE CONSEIL,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-28,
Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L. 141-3, N° 2018-09-84
2
Considérant que certaines parcelles appartenant à la Ville ont été aménagées en espaces publics (voiries, trottoirs) et font donc partie intégrante du domaine public,
Considérant que l’intégration de ces parcelles dans le domaine public permettra une mise à jour du cadastre et à la Ville d’être exonérée des impôts fonciers,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE l'intégration des parcelles suivantes dans le domaine public communal:
N°Rue Adresse Cadastre Surface (m²) terrain Description
69 Descartes (avenue) AB0330 2679 Avenue Descartes (voie et trottoirs)
Notre Dame (chemin) AB0336 123 Avenue Descartes (voie et trottoirs)
5 Notre Dame (chemin) AB0346 371 Rue Just Herras (voie et trottoirs)
5 Notre Dame (chemin) AB0347 1307 Mail Jeanne Fontaine (rue et trottoirs)
5 Notre Dame (chemin) AB0349 760 Rue Jacqueline Auriol (rue et trottoirs)
3 Notre Dame (chemin) AB0351 404 Mail Jeanne Fontaine (rue et trottoirs)
3 Notre Dame (chemin) AB0354 404 Mail Jeanne Fontaine (rue et trottoirs)
4 Montgolfier AB0356 115 Rue Jacqueline Auriol (rue et trottoirs)
6 Montgolfier AB0358 144 Rue Jacqueline Auriol (rue et trottoirs)
Notre Dame (chemin) AB0360 81 Mail Jeanne Fontaine (trottoirs)
Notre Dame (chemin) AB0361 322 Mail Jeanne Fontaine (trottoirs)
Descartes (avenue) AB0365 2019 Allée des Carrières (voie et trottoirs)
46 Descartes (avenue) AC0120 6 Avenue Vladimir Lénine (voie et trottoir)
82 Descartes (avenue) AC0238 4724 Rue Beni Douala (voie et trottoir)
82 Descartes (avenue) AC0245 157 Square Maurice Audin (trottoirs rue Gabriel)
Veuve Bouquin (rue) AD0048 463 Allée des droits de l'homme et de la division Leclerc (voie et trottoir)
Anatole Sigonneau (rue) AD0072 1672 Rue Anatole Sigonneau (voie et trottoir)
Anatole Sigonneau (rue) AD0086 884 Rue Anatole Sigonneau (talus et trottoir)
Edouard Renault (rue) AD0106 136 Allée des droits de l'homme (voie et trottoir)
1 Edouard Renault (rue) AD0111 295 Allée des droits de l'homme (voie et trottoir)
Notre Dame (chemin) AD0159 120 Avenue Descartes (voie et trottoir)
Vladimir Lénine (avenue) AZ0305 13 Avenue Vladimir Lénine (voie)
Aristide Briand (avenue) AZ0338 3211 Avenues Georges Guynemer et Briand (voies et trottoirs)
Estienne d'Orves (rue) AZ0348 40 ER Guynemer - rue d'Estienne d'Orves (trottoir)
69 Georges Guynemer (avenue) AZ0600 61 ER Guynemer - rue d'Estienne d'Orves (trottoir)
67 Georges Guynemer (avenue) AZ0604 25 ER Georges Guynemer (trottoir) - Acquis en 2017 N° 2018-09-84
3
92 Aristide Briand (avenue) BC0050 1080 Avenue Aristide Briand (voirie et trottoir)
Aristide Briand (avenue) BC0054 404 Voirie ER Aristide Briand
Aristide Briand (avenue) BC0058 73 Voirie ER Aristide Briand
Aristide Briand (avenue) BC0076 330 Avenue Aristide Briand (voirie et trottoir)
160 Charles Floquet (avenue) BC0081 1835 Avenue Charles Floquet (bande verte arboré)
190 Charles Floquet (avenue) BC0089 286 Avenue Charles Floquet (piste cyclable et trottoir)
Parc (rue du) BC0093 1252 Voirie ER Aristide Briand
Aristide Briand (avenue) BC0129 322 Rue Iqbal Masih (bande verte arboré)
80 Aristide Briand (avenue) BC0131 433 Rue Iqbal Masih (trottoir)
Aristide Briand (avenue) BC0133 71 Rue Iqbal Masih (trottoir)
19 Abbé Niort (rue de l') BE0013 72 Espace vert planté
22 Défense du Bourget (rue de la) BE0014 106 Espace vert planté
25 Défense du Bourget (rue de la) BE0119 370 Espace vert planté
24 Abbé Niort (rue de l') BE0129 189 Espace vert planté
13 Léon Martin (rue) BE0218 92 espace bétonné non accessible
45 Adolphe Devaux (avenue) BE0304 10 Espace vert planté (limitrophe Serazin)
47 Adolphe Devaux (avenue) BE0303 164 Espace vert planté (limitrophe Serazin)
Article 2 : TRANSMET au service du Cadastre Départemental cette délibération pour une mise à jour du cadastre.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le N° 2018-09-85
1
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/011018
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C -
M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-85
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : PROCEDURE DE TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.318-3 DU CODE DE L'URBANISME - RUE TRANSVERSALE, PARCELLE CADASTREE SECTION AV N°420.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 318-3, R.318-10 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière et plus particulièrement ses articles R. 141-4 et suivants, N° 2018-09-85
2
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 mars 1958 sur le devenir de la rue Transversale,
Considérant que le rue Transversale est une ancienne voie privée gérée par l'association syndicale de la rue Transversale qui conserve son statut de voie privée, bien qu'ouverte à la circulation publique,
Considérant que le propriétaire de la voie, le syndicat des copropriétaires, s'il demeure en droit, constitue en pratique une structure opaque, sans représentant identifiable,
Considérant l'entretien constant de la voie par la Ville et les travaux réalisés, une première fois vers 1958 et une nouvelle réfection de l'ensemble de la voie actuellement en cours,
Considérant que l'article L. 318-3 du Code de l'Urbanisme dispose notamment "La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut, après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale et réalisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées",
Considérant que sont ainsi réunies les conditions pour engager une procédure de transfert d'office et sans indemnité dans le domaine public communal,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : AUTORISE la procédure de transfert d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune de la rue Transversale cadastrée section AV n°420 sur le fondement de l'article L. 318-3 du code de l'Urbanisme.
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, à signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette procédure.
Article 3 : SOLLICITE l'ouverture d'une enquête publique selon les modalités prescrites par le code de la voirie routière.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° 2018-09-85
3
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 12 Les Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur », « Vert et Ouvert » et M. DRINE
CONTRE : 0
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/011018
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-86
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : APPROBATION DE LA CESSION DE LA PARCELLE NON BATIE CADASTREE SECTION AS N°126 D’UNE SUPERFICIE DE 288 M² SISE 50, AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER EN VUE DE LA REALISATION DE LOGEMENTS.
LE CONSEIL,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1311-9, L. 2121-29 et suivants et L.2241-1 et suivants, N° 2018-09-86
2
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2111-1,
Vu la délibération n°288 du Conseil municipal du 22 novembre 2007, exécutoire le 6 février 2008, approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération n°32 du Conseil de Territoire Paris Terres d'Envol du 21 mars 2016, exécutoire le 2 mai 2016, approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la mise à jour n° 1 du PLU par arrêté de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol en date du 8 septembre 2016,
Vu la mise à jour n° 2 du PLU par arrêté de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol en date du 10 octobre 2017,
Vu la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvée par délibération du Conseil de Territoire Paris Terres d'Envol le 9 juillet 2018,
Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances publiques n°2018-007V1489 en date du 28 août 2018,
Considérant que la Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n°126, située au 50 avenue Paul Vaillant Couturier, depuis le 8 février 1991,
Considérant que ce bien est actuellement inoccupé et constitue une charge pour la Ville tant par la démolition réalisée sur place, ses charges et son entretien depuis 1991,
Considérant que la société RAMERY, dont le siège social se situe au 6 rue Sarah Bernhardt à Asnières sur Seine (92600), a proposé à la Ville d'acquérir ce bien afin d'y réaliser un projet d'ensemble avec les parcelles voisines consistant en la réalisation d'un ensemble immobilier de deux étages plus combles représentant environ 39 logements en accession pour une surface de plancher d'environ 2 425 m²,
Considérant que la réalisation de ce projet répond aux orientations fixées par la municipalité en matière de diversification de son offre de logements et participe à la requalification d’un axe important de la Ville,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE la cession par la Ville du Blanc-Mesnil de la parcelle non bâtie cadastrée section AS n°126, sise 50, avenue Paul Vaillant Couturier, d'une surface de 288 m² à la société RAMERY Immobilier, pour un montant de 150 544 € (Cent cinquante mille cinq cent quarante quatre euros),
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, à signer tout acte (protocole, promesse de vente, avenant, acte authentique, etc.) et document (plan de géomètre, division parcellaire, etc.) afférents à cette cession, N° 2018-09-86
3
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 1 M. DRINE
CONTRE : 11 Les Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert »
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/011018
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-87
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : APPROPRIATION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN SANS MAITRE SITUE AU BLANC- MESNIL SIS 34 RUE PIERRE SEMARD PARCELLE CADASTREE SECTION AL N°227.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu les articles L. 1123-1 et L. 1123-2 du Code général de la propriété des personnes publiques ; N° 2018-09-87
2
Vu l’article 713 du Code civil ;
Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décès de madame Irène Alphonsine DELOEUVRE le 5 octobre 1974 au Blanc Mesnil ;
Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny en date du 13 février 2014 déboutant monsieur Patrice WOZNIAK de sa demande d'usucapion du bien sis 34, rue Pierre Sémard ;
Vu le jugement du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 17 juillet 2014 annulant l'arrêté municipal n°2011-70 en date du 25 janvier 2011 intégrant ce bien sur le fondement des articles L. 1123-1 2° et L. 1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques mais indiquant qu'il s'agit bien d'un bien sans maître sur le fondement de l'article L. 1123-1 1° du code général de la propriété des personnes publiques et que la Ville aurait dû intégrer ce bien directement sur ce fondement ;
Vu l'enquête préalable réalisée par les services de la Ville ;
Considérant que madame Irène Alphonsine DELOEUVRE était propriétaire de la parcelle cadastrée section AL n°227, sise 34, rue Pierre Sémard au Blanc-Mesnil, correspondant à un terrain de 395 m² avec un pavillon de 75 m² environ et une annexe de 40 m² environ ;
Considérant que madame Irène Alphonsine DELOEUVRE est décédée depuis plus de 30 ans et qu’aucun successible ne s’est présenté ;
Considérant les conditions de l’article L. 1123-1 1° du Code général de la propriété des personnes publiques sont réunies et que ce bien est donc susceptible d’être incorporé par la Ville du Blanc-Mesnil, suivant les modalités prévues à l’article 713 du Code Civil ;
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : CONSTATE la parcelle cadastrée section AL n°227, sise 34, rue Pierre Semard au Blanc-Mesnil au Blanc-Mesnil correspondant à un terrain de 395 m² avec un pavillon de 75 m² environ et une annexe de 40 m² environ est sans maître.
Article 2 : INCORPORE dans le patrimoine privé de la Ville ladite propriété considérée comme un bien sans maître.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout adjoint habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à la présente incorporation dès lors que cette délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publica- tion et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° 2018-09-87
3
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 12 Les Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur », « Vert et Ouvert » et M. DRINE
CONTRE : 0
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/011018
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-88
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : DÉNOMINATION D’UNE PLACE.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite honorer la mémoire d’un Blanc-Mesnilois qui s’est impliqué dans la vie locale, N° 2018-09-88
2
Considérant que la municipalité propose de donner le nom « Serge SEKNAGI » à la place située entre l’avenue Maxime Gorki et les rues Julian Grimau et Professeur Langevin,
Considérant que monsieur Serge SEKNAGI, décédé en 2017, était une personnalité respectée, impliquée à la fois comme président des israélites du Blanc-Mesnil et comme patron d’une entreprise familiale,
Considérant que monsieur Serge SEKNAGI laisse le souvenir d’un entrepreneur engagé et attaché à la Ville du Blanc-Mesnil,
Considérant qu’afin d’honorer sa mémoire, il est proposé de dénommer cette place en son nom,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : ATTRIBUE le nom de « Serge SEKNAGI » à la place située entre l’avenue Maxime Gorki et les rues Julian Grimau et Professeur Langevin.
Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le N° 2018-09-89
1
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
280918/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT EFIDIS POUR TRAVAUX DE REHABILITATION SUR LA RESIDENCE GERMAIN DOREL.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment l'article 2298 ; N° 2018-09-89
2
Vu le Contrat de Prêt n° 73204 contracté par Efidis SA Habitation Loyer Modéré, l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant que le projet de réhabilitation à pour objectif de restaurer l’ensemble des ouvrages inscrits au titre des monuments historiques et d’améliorer les performances énergétiques de l’ensemble immobilier, tout en améliorant la sécurité et le confort des occupants. Cela comprend :
- le remplacement des menuiseries extérieures,
- la sécurisation des accès toitures et terrasses,
- la réfection des façades, des espaces verts et extérieurs,
- la réfection du système de ventilation,
- le renforcement de l’isolation thermique,
- la mise en place de robinets thermostatiques sur l’ensemble des radiateurs des logements.
Considérant qu’en compléments de ces travaux, sont également envisagés :
- le remplacement des portes de caves et locaux communs par des portes coupe-feu, - la réfection des systèmes de désenfumage des cages d’escalier,
- l’aménagement du bureau d’accueil,
- le remplacement de la robinetterie des appareils sanitaires des logements, - l’aménagement des locaux boites aux lettres,
- la mise en place d’un système de contrôle d’accès par interphone sur les portes de halls.
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : ACCORDE, la garantie d’emprunt sollicitée par EFIDIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions fixées dans le contrat ci-annexé, à hauteur de l’emprunt contracté, soit 6 788 403 € selon les caractéristiques suivantes :
- Prêt PAM Eco-prêt de 3 180 000€ au taux effectif global de 1,35% d’une durée de la période d’amortissement de 25 ans
- 1 Prêt PAM de 3 608 403€ au taux effectif global de 1,35% d’une durée de la période d’amortissement de 25 ans
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer les contrats de prêts et autres documents ou conventions afférents.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. N° 2018-09-89
3
Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 5 : L’engagement de réservation de 53 logements au profit de la Ville est reconduit sur la durée du prêt n° 73204, soit jusqu’au 1er novembre 2056, ainsi que 8 logements supplémentaires pour une durée de 25 ans à partir de la signature de la convention.
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
011018/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-90
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : SALON DE L’IMMOBILIER 2018 - REVALORISATION DE TARIF.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil organise un salon de l'immobilier qui se tiendra le samedi 6 octobre 2018,
Considérant que compte tenu de l'importance de cet événement, il est proposé de fixer une participation financière de 5 000 € (cinq mille euros) aux promoteurs participants permettant de couvrir les frais engagés par la municipalité liés à la logistique, au personnel et à la communication, N° 2018-09-90
2
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE le nouveau tarif fixé à 5 000 € (cinq mille euros) pour la participation au Salon de l’Immobilier.
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 1 M. DRINE
CONTRE : 11 Les Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert »
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
011018/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-91
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : CONTRAT DE VILLE – PROGRAMMATION 2018.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu la délibération n°2015-386 en date du 14 décembre 2015 relative à la signature du contrat de ville 2015-2020 du Blanc-Mesnil,
Considérant le contrat de ville signé le 15 décembre 2015 qui définit des orientations stratégiques en matière de politique de la ville, N° 2018-09-91
2
Considérant l’appel à projets lancé en septembre 2017,
Considérant que les projets déposés et retenus dans la programmation 2018 correspondent au cadrage de l’appel à projets et aux orientations du contrat de ville,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE la programmation 2018 du Contrat de Ville, telle que présentée dans le tableau ci-annexé.
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatifs à la programmation.
Article 3 : DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/011018
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-92
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DE L’ESPACE ENTREPRENEURIAL DE l’ACCÉLÉRATEUR D’ENTREPRISES.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2017-82 relative au déploiement de l’offre de services de l’Espace Entrepreneurial de l’ACCÉLÉRATEUR D’ENTREPRISES,
Considérant que l’accès à un plus grand nombre d’acteurs économiques récemment créé ou en projet de création, doit être facilité, N° 2018-09-92
2
Considérant que l’adoption d’une nouvelle grille tarifaire, ci-après défini, plus attractive, plus souple, tenant compte de l’évolution du marché, permettrait de faciliter la fréquentation du lieu mais aussi d’envisager d’accueillir un public de salariés dans le cadre du développement du télétravail,
Considérant que l’adoption d’une nouvelle grille tarifaire aura pour conséquence la modification du formulaire d’adhésion à l’Espace Entrepreneurial,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE la nouvelle grille tarifaire de l’Espace Entrepreneurial de l’ACCÉLÉRATEUR D’ENTREPRISES comme suit :
GRILLE TARIFAIRE DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES DE L’ESPACE ENTREPRENEURIAL
(Loyer progressif possible à hauteur de 50% du loyer mensuel pour une durée maximale de 6 mois)
SURFACE DU BUREAU COÛT DE LOCATION MENSUEL HT SERVICES DE BASE* INCLUS
De 10 à 12 m² 345,00 €
20 m² 575,00 €
GRILLE TARIFAIRE DE L’ESPACE ENTREPRENEURIAL HORS PEPINIERE D'ENTREPRISES
CHOIX DE LA FORMULE D’ABONNEMENT COÛT HT SERVICES DE BASE* INCLUS
Location à la journée
14,00 €
(facturation possible à la demi-journée
correspondant à 50% du prix jour)
Forfait semaine 60,00 €
Forfait au mois 140,00 €
SERVICES OPTIONNELS DE L’ESPACE ENTREPRENEURIAL
NATURE DE LA PRESTATION COÛT HT SERVICE DE BASE INCLUS*
Location de la salle de réunion de 28 m² (équipement
de vidéo projection et de visioconférence intégrés)
Un chèque de caution de 300 € sera demandé pour chaque réservation
25,00 € la demie journée ou 40,00 € la journée
Location d’un bureau individuel de 10 m², pour les
pépins ou entreprises de moins de 3 ans 20,00€ la journée ou 90,00€ la semaine
Location de la salle de réunion pour les entreprises de
plus de trois ans non hébergées
Un chèque de caution de 300 € sera demandé pour chaque réservation
75,00 € la demie journée ou 140,00 € la journée
Forfait services réservé aux hébergés, comprenant
l’accueil téléphonique avec la prise de messages,
1 jour/mois d’utilisation de la salle de réunion ou d’un
bureau individuel (répartition possible en deux demies
journées)
100,00 € mensuel N° 2018-09-92
3
Copie noir et blanc et télécopie 0,10 centimes d’euro l’unité Copie couleur 0,45 centimes d’euro l’unité Scanner Gratuit
* accès internet très haut débit et wifi, appels téléphoniques illimités vers les téléphones fixes ou mobiles en France métropolitaine et territoires d’outre-mer, chauffage et climatisation, nettoyage des locaux, nettoyage des locaux, alarme, maintenance technique (entretien et réparation) ainsi que la réception et distribution du courrier pour la pépinière, accès à l’espace détente et restauration, l’accueil des visiteurs pour la pépinières d’entreprises exclusivement.
Article 2 : APPROUVE le nouveau bulletin d’adhésion à l’Espace Entrepreneurial de l’ACCÉLÉRATEUR D’ENTREPRISES, hors pépinière d’entreprises, avec un choix de formule d’abonnement et de services optionnels ainsi que les conditions générales d’utilisation de cet espace.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
011018/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-93
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE – SIGNATURE DE LA CONVENTION – PROGRAMMATION 2018.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que par lettre en date du 19 avril 2018, le Préfet informe la commune que le Ministère de l’Intérieur ainsi que celui de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont arrêté la liste des communes éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) pour l’année 2018 dont Blanc-Mesnil fait partie, N° 2018-09-93
2
Considérant que cette subvention vise à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine (DSU) par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Considérant que conformément à la Loi des finances n°2014-1654 du 29 décembre 2014 pour 2015, les actions éligibles à un financement doivent s’inscrire dans le cadre des objectifs du contrat de ville signé en 2015 avec l’Etat,
Considérant que les projets sont retenus au regard des objectifs et des priorités fixés par le contrat de ville avec un intérêt marqué pour les projets d’investissement,
Considérant que conformément à l’instruction du 06 avril 2018 relative à la dotation politique de la ville pour 2018, une attention particulière sera portée sur :
- les projets visant à la réhabilitation des bâtiments scolaires, particulièrement les investissements nécessaires à la mise en œuvre effective du dédoublement des classes de CP et du CE1, à l’accueil et à la scolarisation des enfants de moins de trois ans et à l’accueil des jeunes enfants dans les QPV,
- les travaux immédiatement réalisables, et non commencés avant la signature de la convention attributive de subvention dans les bâtiments scolaires les plus dégradés des quartiers prioritaires,
- les opérations de création de diffusion et de développement culturels ainsi que le financement des lieux mixtes incluant une dimension culturelle et des lieux culturels globaux portés par l’initiative nationale du Ministère de la Cohésion des Territoires et du Ministère de la Culture.
Considérant que par ailleurs des dépenses de fonctionnement peuvent être fournies, y compris des dépenses de personnel, sous réserve qu’elles soient rattachées à des actions fixées dans le contrat de ville,
Considérant qu’en séance du 28 juin 2018, le Conseil Municipal a sollicité auprès de l’Etat une subvention sur trois projets :
- l’augmentation de la jauge à hauteur de 1 027 790 € HT,
- le remplacement des châssis à hauteur de 236 994,19 € HT,
- les dépenses de personnel du pôle de tranquillité pour la médiation sociale dans les quartiers à hauteur de 78 208 € HT qui s’inscrivent dans cette démarche.
Considérant que par lettre en date du 19 juillet 2018, monsieur le Préfet a informé la Ville avoir accordé au titre de la Politique de la Ville une subvention d’un montant de 416 000 € pour :
- les travaux pour le dédoublement des 18 classes de CP, dispositif 100 % de réussite au CP : 259 000 €,
- le remplacement de châssis dans les écoles : 150 000 €,
- la médiation sociale dans les quartiers : 7 000 €.
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE, au titre de la Dotation Politique de la Ville 2018, les programmes de travaux susmentionnés et les actions de médiation sociale dans les quartiers, N° 2018-09-93
3
Article 2 : APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
Projets Estimations des
projets
(suivant devis fournis
dans le dossier
D.P.V.)
D.P.V. accordées Montants à charge
de la Ville
travaux pour le
dédoublement des
18 classes de CP,
dispositif 100 % de
réussite au CP
324 000 € HT 259 000 € 65 000 €
remplacement de
châssis dans les
écoles
299 992,64 € HT 150 000 € 149 992,64 €
médiation sociale
dans les quartiers
97 760 € TTC 7 000 € 90 760,00 €
Article 3 : AUTORISE monsieur le Maire, Conseiller Régional d’Ile de France, à signer la convention et toutes les pièces afférentes.
Article 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaire correspondants,
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/011018
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-94
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34, N° 2018-09-94
2
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal afin de maintenir l’adéquation entre le grade des agents et les besoins de la collectivité, de permettre les recrutements sur les postes nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant qu’il convient de créer quatre emplois d’adjoints administratifs un, pour permettre l’intégration directe, dans la filière administrative, d’un agent ayant bénéficié d’une mobilité interne, trois pour permettre certains recrutements, notamment deux recrutements sur les fonctions de conseillers relations citoyens, et un recrutement sur les fonctions d’agent en charge de l’organisation des cérémonies et des évènements municipaux,
Considérant que suite à la campagne d’inscriptions au conservatoire à rayonnement départemental, il convient de créer de nouveaux emplois pour répondre aux nouveaux besoins,
Considérant qu’afin de tenir compte des développements de carrière et notamment des avancements de grade, les emplois sont modifiés pour correspondre au nouveau grade détenu,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE La modification du tableau des effectifs comme suit :
Cadre d’emplois Emploi
Nombre
d’emplois
budgétés
actuels
Nombre
d’emplois
crées ou
supprimés
Nouveau
nombre
d’emplois
budgétés
Filière Administrative
Adjoint Administratif Adjoint Administratif 76 +4 80
Adjoint Administratif Adjoint Administratif
principal de 1ère classe
26 +2 28
Filière Animation
Adjoint d’animation Adjoint d’animation
principal de 1ère classe
1 +1 2
Filière Technique
Adjoint technique Adjoint technique principal
de 1ère classe
54 +8 62
Adjoint technique Adjoint technique principal
de 2ème classe
100 +28 128
Filière Médico-Sociale
Auxiliaire de
puériculture
Auxiliaire de puériculture
principal de 1ère classe
19 +2 21
Filière Sociale
ATSEM Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 1ère
classe
10 +5 15 N° 2018-09-94
3
Filière Culturelle
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
principal de 2ème classe
artistique à TNC
11.25/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
principal de 2ème classe
artistique à temps complet
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
principal de 2ème classe
artistique à TNC 5/20ème
1 +1 2
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
principal de 2ème classe
artistique à TNC 19/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
principal de 2ème classe
artistique à TNC
16.25/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 3.25/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 7/20ème
1 +1 2
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 12.5/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 2/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 4.25/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à temps complet
1 +1 2
Article 2 : DIT que, les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° 2018-09-94
4
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 12 Les Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur », « Vert et Ouvert » et M. DRINE
CONTRE : 0
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
011018/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-95
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : RECOURS À UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, N° 2018-09-95
2
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3-3-2,
Considérant qu’il est nécessaire de retranscrire les orientations politiques de la commune en terme d’enfance, définies notamment aux vues des besoins de la population et plus particulièrement de l’enfant et de sa famille, dans le respect des objectifs éducatifs et de la réglementation spécifique dans ce domaine,
Considérant la volonté de développer un accueil personnalisé aux enfants en situation de handicap,
Considérant qu’en conséquence, la collectivité souhaite recruter un cadre compétent et confirmé,
Considérant qu’en application de l’article 3-3 2° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, des emplois permanents de catégorie A peuvent être occupés de manière permanente, lorsque la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions statutaires,
Considérant que la collectivité a fait une recherche active de candidats titulaires de la fonction publique ; qu’il ressort de la campagne de recrutement menée, une infructuosité de candidats fonctionnaires,
Considérant qu’en l’occurrence, la notion de « nature des fonctions » découle de la spécialisation des activités dévolues à cet emploi, du profil du candidat recherché et de la pénurie de candidatures de fonctionnaire pour ce type de poste,
Considérant que par ailleurs le dispositif de l’article 3-3 2° permet à l’agent contractuel d’être recruté par un contrat pouvant aller jusqu’à trois (3) ans et d’ainsi lui offrir une meilleure inscription dans le temps de son action,
Considérant que conformément à l’article 34 de la loi précitée, la délibération doit indiquer, en cas de recours à un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi,
Considérant qu’il est donc prévu d’ouvrir au dispositif de l’article 3-3 2°, l’emploi de directeur de la direction enfance,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° sur un emploi d’attaché territorial déjà existant au tableau des emplois pour l’emploi de directeur de la direction enfance.
Article 2 : INDIQUE que l’agent aura en charge notamment :
D’assurer la responsabilité du fonctionnement de la direction enfance
De participer à la définition des orientations stratégiques municipales et s’assurer de leur mise en œuvre, notamment dans le cadre du projet éducatif de territoire
D’élaborer le budget du service en lien avec le service des finances N° 2018-09-95
3
De diriger, piloter et évaluer la stratégie, les projets et actions mises en place en direction de l’accueil et des loisirs de l’enfant
De coordonner les différents temps d’accueil
De développer la communication au sein du service et en direction des familles.
Article 3 : INDIQUE que le niveau de recrutement et de rémunération est fixé au sein de cadre d’emplois des attachés territoriaux. Une évolution salariale pourra être envisagée au regard des grilles indiciaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Le régime indemnitaire prévu pour les titulaires du cadre d’emplois des attachés pourra être servi à l’agent contractuel.
Article 4 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 1 M. DRINE
CONTRE : 11 Les Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert »
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/021018
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-96
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET: COMPOSITION NUMERIQUE DES INSTANCES REPRESENTATIVES COMMUNES A LA VILLE ET AU C.C.A.S.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, N° 2018-09-96
2
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32 et 33,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire n° INTB1807515C du 26 mars 2018 précisant la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes des candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale,
Considérant la consultation des organisations syndicales,
Considérant l’effectif apprécié au 1er janvier de l’année, permettant de déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel et de le fixer à 8 agents représentant 65% de femmes et 35% d’hommes,
Considérant que compte tenu des modalités identiques prévues par les textes réglementaires sur la composition des CT et CHSCT, il convient d’étendre au CHSCT l’organisation prévue par le CT,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1er : DIT que le paritarisme est maintenu et fixe la composition numérique du Comité Technique ainsi qu’il suit :
- Pour le collège des représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
- Pour le collège des représentants de la collectivité : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
Article 2 : APPROUVE ainsi la composition numérique des instances représentatives communes à la Ville et au CCAS, telle que définie ci-dessus après concertation des organisations syndicales.
Article 3 : DIT que les articles 1 et 2 sont identiques pour le CHSCT.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° 2018-09-96
3
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
011018/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-97
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : RECOURS A L’APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, N° 2018-09-97
2
Vu la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises,
Considérant que la commune de Blanc-Mesnil désire s’inscrire activement dans la formation professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans,
Considérant que l’accueil et la formation d’apprentis permet à la collectivité d’engager un processus de pré-recrutement sur des métiers pour lesquels l’obtention d’un diplôme peut rendre complexe une procédure de recrutement,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : Le Conseil Municipal décide le recours aux contrats d’apprentissage, dans la limite de 10 contrats simultanés.
Article 2 : Le Conseil Municipal décide que ces contrats seront conclus sur les métiers des domaines suivants :
- Petite enfance
Diplômes de niveau V : C.A.P. petite enfance, B.E.P. carrières sanitaires et sociales, diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture
Diplôme de niveau III : diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
Diplômes de niveau II : diplôme d’Etat d’infirmier et de puéricultrice
- Informatique
Formations supérieures ouvrant droit à l’inscription aux concours de catégorie B de la filière technique
- Métiers administratifs requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité N° 2018-09-97
3
Formations supérieures ouvrant droit à l’inscription aux concours de catégorie A de la filière administrative
- Bâtiments
Diplômes de niveau V : C.A.P., B.E.P. tous corps d’état technique
Formations supérieures ouvrant droit à l’inscription aux concours de catégorie B de la filière technique
- Voirie espaces verts
Diplômes de niveau V : C.A.P., B.E.P. tous corps d’état technique et agricole Formations supérieures ouvrant droit à l’inscription aux concours de catégorie B de la filière technique
- Enfance et jeunesse
Diplôme de niveau V : B.A.P.A.A.T.,
Diplôme de niveau IV : B.P.J.E.P.S.
Article 3 : Le Conseil Municipal décide de donner tous pouvoirs à monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Article 4 : Le Conseil Municipal décide d’affecter les crédits correspondants aux exercices budgétaires concernés.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
011018/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-98
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION A.D.D.E.V.A. 93.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’Association Départementale de Défense des Victimes de l'Amiante de la Seine-Saint-Denis (A.D.D.E.V.A. 93) exerce son action dans plusieurs domaines :
Prévenir et informer les salariés et la population sur le risque de l’amiante dans les entreprises ou leur voisinage. Les conseiller sur les mesures de protection à prendre pour éviter les pollutions. N° 2018-09-98
2
Renseigner les salariés ou les retraités ayant été exposés à l’amiante sur leurs droits, en matière de suivi médical et de cessation anticipée d’activité.
Aider les victimes et leurs familles à constituer leur dossier en vue de la reconnaissance en maladie professionnelle et de l’obtention d’une indemnisation (le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante).
Considérant que la Municipalité, sensible à l’action de cette association, propose de lui apporter son soutien financier au titre de l’année 2018,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE l’attribution d’une subvention de 500 € à l’Association Départementale de Défense des Victimes de l'Amiante de la Seine-Saint-Denis (A.D.D.E.V.A. 93) ;
Article 2 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
011018/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-99
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX AMICALES DE LOCATAIRES.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les amicales de locataires, associations loi 1901, ont la possibilité de solliciter une subvention annuelle de fonctionnement, N° 2018-09-99-
2
Considérant que cette subvention leur permet d’entreprendre des actions diverses comme l’information aux locataires, l’organisation de rencontres ou des démarches en vue d’améliorer la qualité de vie dans les résidences,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : ATTRIBUE une subvention d’un montant de 150 euros, au titre de l’année 2018, à chacune des amicales de locataires suivantes :
- Cité Vacher
- Cité Victor Hugo
- Marcel Alizard.
Article 2 : DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/280918
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-100
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018 ENTRE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE ET LA VILLE DU BLANC-MESNIL.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, N° 2018-09-100
2
Considérant que l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France (A.R.S.) conduit sa politique de prévention conformément aux axes stratégiques du projet régional de santé 2018-2022, à savoir :
- Agir en concertation et en coordination avec les acteurs du territoire dans une approche de parcours de santé,
- Agir en territorialité et en proximité,
- Développer le repérage précoce des vulnérabilités et des ruptures de parcours, - Systématiser la recherche d’efficience,
- Développer les connaissances pour la décision et l’innovation en santé,
- Renforcer le pouvoir d’agir et la participation citoyenne des habitants,
- Agir sur les déterminants de la santé dans une approche décloisonnée,
Considérant que dans le cadre de ses activités de santé publique, la ville du Blanc-Mesnil développe depuis plusieurs années des actions de prévention pour lesquelles l’ARS a attribué une subvention :
- « Blanc-Mesnil se bouge » dont l’objectif est de favoriser la mobilité des habitants sédentaires par l’intervention d’un coach médico-sportif et la mise en place d’interventions collectives d’information, d’éducation à la santé et de sensibilisation.
- « Habitat et santé » dont l’objectif est de développer la promotion de la santé auprès des publics confrontés à l’habitat dégradé en les sensibilisant à l’intérêt de la qualité de l’air intérieur et aux conséquences de l’habitat indigne.
- « Prévention de la souffrance psychique des jeunes » dont l’objectif est de valoriser et développer l’estime de soi des adolescents, de soutenir et orienter les jeunes en souffrance psychique.
Considérant que pour l’année 2018, l’ARS a décidé d’attribuer un financement de 40 600 € pour le développement de ces trois actions,
Considérant qu’une convention d’objectif et de moyens contractualise cette collaboration,
Considérant que le coût des actions est de 99 344 € répartis de la façon suivante :
Action Coût pour la ville Subvention ARS Subvention Département Coût total
Blanc-Mesnil se bouge 20 000 € 12 000 € 15 000 € 47 000 €
Habitat et santé 3 700 € 3 600 € - 7 300 € Prévention de la
souffrance psychique
des jeunes
20 044 € 25 000 € - 45 044
Total 43 744 € 40 600 € 15 000 € 99 344 € N° 2018-09-100
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APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre l’A.R.S. et la ville du Blanc-Mesnil, portant sur le financement de ces actions à hauteur de 40 600 €.
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatifs à cette convention.
Article 3 : DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
011018/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
N°2018-09-101
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, , Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (jusqu’à 19h40), M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITES ACTIVITES POUR LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME NATIONAL « PARLER BAMBIN » DANS LES CRECHES ROSENBERG ET TILLEULS.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, N° 2018-09-101
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Considérant que le programme national « Parler Bambin » peut apporter une aide importante aux jeunes enfants accueillis dans les 2 crèches participant au projet pour l’acquisition du langage,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE :
Article 1er : APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’Agence nouvelle des solidarités actives dans le cadre du dispositif « Parler Bambin ».
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention, conclue pour une durée allant de sa date de signature au 31 décembre 2019, mais également ses avenants ou renouvellements.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Article 4 : AUTORISE monsieur le Maire à demander des subventions auprès de la CAF ou autres organismes pour participer au financement de cette action.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 28 septembre 2018
et de la transmission en préfecture le