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Document publié le Mardi 4 novembre 2025
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 42 42
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
28 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu Chaumont sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARRIOT Sophie, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, GARAT Cédric, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, JOSSELIN Sylvine, KAAG Joseph, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SANGNIER Yannick, SOLTYSIAK Régis, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : CHASSEIGNE Didier, FEVEZ Clément, FOURES Sylvain, GROSS Patrick, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PINET Julien, THILL Angélique, WITZ Francis, PHILIPPOT Céline.
Représentés : GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, JACQUET Clarisse pouvoir donné à AUBRY Martine, MOREL Mireille pouvoir donné à BIGUINET Josiane, PHILIPPOT Nathalie pouvoir donné à KLEIN Dania, VERDUN Marie-Pierre pouvoir donné à WEISSE Brigitte, BACHELEZ Eric titulaire de KAAG Joseph, CHAUDRON Alain titulaire de SOLTYSIAK Régis, DEJEAN Sabrina titulaire de PILLEMENT Yves, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur WEISS Christian a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°6 – Budget Principal
N° de délibération : DE_2025_106
Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget principal par délibération DE_2025_015 du 10/04/2025 ;
Vu l’approbation de la décision modificative n°1 DE_2025_056 du 27/05/2025 ; Vu l’approbation de la décision modificative n°2 DE_2025_064 du 27/05/2025 ; Vu l’approbation de la décision modificative n°3 DE_2025_071 du 01/07/2025 ; Vu l’approbation de la décision modificative n°4 DE_2025_083 du 11/09/2025 ; Vu l’approbation de la décision modificative n°5 DE_2025_084 du 11/09/2025 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget principal de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/11/2025 à 12h50
Réference de l'AR : 055-200066140-20251104-DE_2025_106-DE Lors de l’élaboration du budget primitif 2025, des crédits ont été prévus à l’article 6542- Créances éteintes à hauteur de 3 000.00€. Cependant, le SGC nous a transmis une demande de créances éteintes à hauteur d’un peu plus de 5 500€. Il est donc nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires pour pouvoir passer les créances éteintes de ce dossier et avoir des crédits d’avance pour d’éventuelles nouvelles demandes de créances éteintes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver la décision modificative n°6 proposée du budget principal de l'exercice 2025
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]