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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 12 2017
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Vaux-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 12 2017)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE :
MARDI 19 DECEMBRE 2017 à 20h30
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
1) Contribution aux dépenses de fonctionnement de l'école élémentaire Sainte-Marie / Saint-Jean Baptiste sous contrat d'association – année scolaire 2016-2017
2) Décision modificative n° 6 budget commune 2017
3) Création de postes
4) Convention C.A.U.E. 2018
5) Achat terrain Consorts VIGNAUD
6) Mise en accessibilité des arrêts du réseau CARA’ BUS – Avenant n° 1 à la convention de groupement de commande
7) Engagement de la commune de vaux-sur-mer en faveur de la sécurité routière
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept, le 19 décembre à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX SUR MER,
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, A la Mairie, sous la présidence du Maire Madame CARRERE Danièle. Date de la Convocation : le mardi 12 décembre 2017.
PRÉSENTS : ARGUELLES José-Luis, BARRAUD Louis, BEGOT Christian, BORDIER Anne, CARPENTIER Lydie, CARRÈRE Danièle, CHAMBELLAND-GODIÉ Stéphanie, CRESPIN Marie-Annick,
GENERAUD Jacky, GIRAUDOT Josiane, GOMIS Jacqueline, GRASSET Jean-Michel, GUGLIERI Henri-Michel, GUIBERT Françoise, MARX Pierre, PIERRE Annie, PUGENS Véronique, TUS Françoise et YALA Akli. ABSENT REPRÉSENTÉ : DEVOUGE Stéphane par GRASSET Jean- Michel, FABY Hervé par BEGOT Christian, LAZARE Muriel par BARRAUD Louis, LIBELLI Patrice par MARX Pierre, PALISSIER Colette par PUGENS Véronique.
ABSENTS : CARAMEL Ludivine, NEKADI Frédéric et THOMAS Martine. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MARX Pierre.
Nombre de membres en exercice : 27 - Présents : 19 - Votants : 24
Délibération n° 2017/12.19/01
CONTRIBUTION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE SAINTE MARIE / SAINT JEAN BAPTISTE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION – ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 2
Conformément à la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009, le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec un votre contre, a accordé une contribution d'un montant de 1 280,46 € à l’école Sainte-Marie / Saint Jean Baptiste de Royan.
Délibération n° 2017/12.19/02
DÉCISION MODIFICATIVE N° 6 BUDGET COMMUNE 2017
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les modifications et les créations d’opérations et d’articles budgétaires nécessaires au budget 2017 de la commune.
Délibération n° 2017/12.19/03
CRÉATION DE POSTES
Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté :
- de créer à compter du 1er Janvier 2018 un poste à temps complet d'Animateur, un poste à temps complet d'Adjoint Technique et un emploi temporaire d'Adjoint Technique à temps non complet (20/35ème).
- de créer à compter du 1er Février 2018 un poste à temps complet d'Adjoint Technique.
Délibération n° 2017/12.19/04
CONVENTION 2018 AVEC LE C.A.U.E. 17
Le Conseil Municipal a donné, à l’unanimité un avis favorable à l’adhésion au CAUE 17 pour un montant de 0,10 € par habitant et de s’engager à verser au CAUE 17 une subvention d’un montant de 1 250,00 € pour l’année 2018.
Délibération n° 2017/12.19/05
ACQUISITION TERRAINS CONSORTS VIGNAUD
Le conseil municipal a décidé, avec 4 votes contre, d'acheter aux consorts VIGNAUD les parcelles de terrain cadastrées section A n° 179 – 376 – 388 située au lieu-dit « bois de Millard » et n° 899 – 903 - 980 située au lieu-dit « Petit Vessac » à VAUX-SUR-MER d'une superficie totale d’environ 7 322 m2 pour un montant total net vendeur de 55 325 €.
Délibération n° 2017/12.19/06
MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DU RESEAU CARA’ BUS – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES 3
Le conseil municipal a autorisé, à l’unanimité, la signature de l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes relative à la mise en accessibilité des arrêts du réseau de Transport urbain « CARA’ BUS » modifiant les termes de l’article 6 relatif au financement des opérations
Délibération n° 2017/12.19/07
ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE VAUX-SUR-MER EN FAVEUR DE LA SECURITE ROUTIERE
Le conseil municipal a donné, à l’unanimité, un avis favorable à l’adhésion de la commune de Vaux-sur-Mer à la convention départementale portant engagement des entreprises, des collectivités territoriales et des administrations de l’État en faveur de la sécurité routière.