Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 09 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 09 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 09 2017)Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique, 1

COMPTE-RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE :

MARDI 26 SEPTEMBRE 2017 à 20h30

ORDRE DU JOUR :

 Délibérations :

1) Commission municipale Urbanisme – Cormier Battières

2) Approbation des comptes de la SEMIS arrêtés au 31/12/2016 – 2 logements sociaux AVENUE DE MALAKOFF

3) Approbation des comptes de la SEMIS arrêtés au 31/12/2016 - 7 logements sociaux HAUTES-FOLIES

4) Approbation des comptes de la SEMIS arrêtés au 31/12/2016 – 2 logements sociaux RUE 14 ET 15 AVRIL 1945

5) Convention sur la participation financière de la commune à la SEMIS relative à la construction de 3 logements sociaux, 21 boulevard du Général de Gaulle

6) Garantie d’emprunt cession de la SA HLM IMMOBILIÈRE 3F à la SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

7) Demande de subvention pour les travaux de restauration de l'église Saint-Etienne au Conseil Départemental : tranche1

8) Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de réaménagement de la bibliothèque municipale

9) Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’acquisition de mobilier dans le cadre du réaménagement de la bibliothèque municipale

10) Convention avec le Conseil Départemental pour la participation de la commune au financement de travaux d’urgence – boulevard de la Falaise

11) Convention avec le Conseil Départemental pour la participation de la commune au financement de travaux d’urgence – Conche du Conseil

12) Conventions de partenariat pour le festival JAZZ IN VAUX 2017-2018 avec THALAZUR / JEFF DE BRUGGES

13) Convention de mécénat avec INTERMARCHE

14) Conventions de partenariat pour le festival JAZZ IN VAUX 2017-2018 avec GENERALI CAP ASSUR / CORDOUAN HIFI

15) Protocole d’accord avec l’Association Tennis Club Vauxois 16) Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération- Royan Atlantique - compétence PLU

17) Décision modificative n° 3 Budget Commune 2017

18) Création et suppression de postes

19) Demande de subvention au Conseil Départemental av Garnier - amendes police 2

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept, le 26 septembre à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX SUR MER,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, A la Mairie, sous la présidence du Maire Madame CARRERE Danièle. Date de la Convocation : le mardi 19 septembre 2017.

PRÉSENTS : ARGUELLES José-Luis, BARRAUD Louis, BEGOT Christian, CARAMEL Ludivine, CARPENTIER Lydie, CARRÈRE Danièle, CHAMBELLAND-GODIÉ Stéphanie, CRESPIN Marie-Annick, DEVOUGE Stéphane, GOMIS Jacqueline, GRASSET Jean-Michel, GUGLIERI Henri- Michel, GUIBERT Françoise, LAZARE Muriel, LIBELLI Patrice, MARX Pierre, PUGENS Véronique, TUS Françoise et YALA Akli.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : BORDIER Anne par CRESPIN Marie- Annick, GENERAUD Jacky par CARRERE Danièle, GIRAUDOT Josiane par PUGENS Véronique, PALISSIER Colette par BEGOT Christian, PIERRE Annie par CARPENTIER Lydie.

ABSENTS : FABY Hervé, NEKADI Frédéric et THOMAS Martine. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GRASSET Jean-Michel.

Nombre de membres en exercice : 27 – Présents : 19 – Votants : 24

Délibération n° 2017/09.26/01

COMMISSIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne : Madame Véronique PUGENS, Monsieur Jean-Michel GRASSET et Madame Muriel LAZARE membres de la commission URBANISME – CORMIER BATTIÈRES.

Délibération n° 2017/09.26/02

APPROBATION DES COMPTES DE LA SEMIS ARRÊTÉS AU 31/12/2016 – 2 LOGEMENTS SOCIAUX AVENUE DE MALAKOFF

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les comptes arrêtés au 31/12/2016 de l’opération désignée, laissant apparaître un déficit cumulé de 18 413,76 euros.

Délibération n° 2017/09.26/03

APPROBATION DES COMPTES DE LA SEMIS ARRÊTÉS AU 31/12/2016 - 7 LOGEMENTS SOCIAUX HAUTES-FOLIES

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les comptes arrêtés au 31/12/2016 de l’opération désignée, laissant apparaître un excédent de 7 084,99 euros. 3

Délibération n° 2017/09.26/04

APPROBATION DES COMPTES DE LA SEMIS ARRÊTÉS AU 31/12/2016 – 2 LOGEMENTS SOCIAUX RUE 14 ET 15 AVRIL 1945

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les comptes arrêtés au 31/12/2016 de l’opération désignée, laissant apparaître un excédent de 1 070,06 euros.

Délibération n° 2017/09.26/05

CONVENTION DE RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX, 21 BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE AVEC LA SEMIS

Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention à intervenir entre la commune de Vaux-sur-Mer et la SEMIS concernant le programme de trois logements locatifs sociaux sur le terrain communal, sis 21 boulevard du Général de Gaulle.

Délibération n° 2017/09.26/06

GARANTIE D’EMPRUNT CESSION DE LA SA HLM IMMOBILIÈRE 3F A LA SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, de transférer sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 2 614 000,00 euros de la SA Immobilière 3 F à la société Immobilière Atlantic Aménagement.

Délibération n° 2017/09.26/07

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT ÉTIENNE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL : TRANCHE1

Le conseil municipal a sollicité, à l’unanimité, l'aide financière du Conseil Départemental à hauteur de 49 000,00€ HT et s’est engagé à réunir les financements nécessaires à l'exécution de l'opération soit 245 000,00 € TTC sur le budget 2017 de la commune et à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

Délibération n° 2017/09.26/08

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Le conseil municipal a sollicité, à l’unanimité, l'aide financière du Conseil Départemental à hauteur de 10 160 € (20% des travaux) et4

s’est engagé à réunir les financements nécessaires à l'exécution de l'opération soit 60 960,00 € TTC sur le budget 2017 de la commune et à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

Délibération n° 2017/09.26/09

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Le conseil municipal a sollicité, à l’unanimité, une subvention du Conseil Départemental de la Charente Maritime pour aider au financement de ces mobiliers.

Délibération n° 2017/09.26/10

CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE TRAVAUX D’URGENCE – BOULEVARD DE LA FALAISE

Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité les termes de la convention à intervenir entre la commune de Vaux-sur-Mer et le Conseil départemental concernant des travaux de défense du littoral au niveau du boulevard de la Falaise et a accepté la participation financière de la commune à cette opération pour un montant estimé à 33 132 € et sa ré-estimation en cas d’évolution technique du projet ou des circonstances économiques.

Délibération n° 2017/09.26/11

CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE TRAVAUX D’URGENCE – CONCHE DU CONSEIL

Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité les termes de la convention à intervenir entre la commune de Vaux-sur-Mer et le Conseil départemental concernant des travaux de défense du littoral au niveau de la Conche de Gilet et a accepté la participation financière de la commune à cette opération pour un montant estimé à 3 823,50 € et sa ré-estimation en cas d’évolution technique du projet ou des circonstances économiques.

Délibération n° 2017/09.26/12

CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC THALAZUR/JEFF DE BRUGES POUR LA SAISON 2017-2018 DE JAZZ IN’VAUX

Le conseil municipal a autorisé, à l’unanimité la signature des conventions de partenariat avec les sociétés THALAZUR et JEFF DE BRUGES dans le cadre de JAZZ IN VAUX.5

Délibération n° 2017/09.26/13

CONVENTION DE MECENAT POUR LE FESTIVAL JAZZ IN VAUX 2017-2018 AVEC INTERMARCHE

Le conseil municipal a autorisé, à l’unanimité la signature de la convention de mécénat avec la société Intermarché dans le cadre de JAZZ IN VAUX.

Délibération n° 2017/09.26/14

CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC GENERALI – CAP ASSUR / CORDOUAN HIFI POUR LA SAISON 2017-2018 DE JAZZ IN VAUX

Le conseil municipal a autorisé, à l’unanimité la signature des conventions de partenariat avec les sociétés GENERALI – CAP ASSUR et CORDOUAN HIFI dans le cadre de JAZZ IN VAUX.

Délibération n° 2017/09.26/15

PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ASSOCIATION TENNIS CLUB VAUXOIS

Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le protocole d’accord avec le Tennis Club Vauxois permettant à l’association de participer financièrement à la réalisation d’un court de terre battue.

Délibération n° 2017/09.26/16

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE COMPETENCE PLU

Le conseil municipal a approuvé, avec une abstention, la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan-Atlantique de la compétence obligatoire en matière d'aménagement de l'espace communautaire.

Délibération n° 2017/09.26/17

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET COMMUNE 2017

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les modifications et les créations d’opérations et d’articles budgétaires nécessaires au budget 2017 de la commune.

Délibération n° 2017/09.26/18

CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES 6

Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, la création d’un poste à temps complet de Technicien et la suppression d’un poste à temps complet d’Agent de Maîtrise Principal.

Délibération n° 2017/09.26/19

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL – PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : AMÉNAGEMENT DE L’AVENUE FREDERIC GARNIER

Le conseil municipal a sollicité, à l’unanimité, une subvention du Conseil Départemental de la Charente Maritime pour aider au financement des travaux d’aménagement de l’avenue Frédéric Garnier d’un montant de 468 089,28 € TTC.

Questions diverses n° 2017/09.26

A la demande des conseillers municipaux de l’opposition les questions diverses suivantes ont été inscrites à l’ordre du jour :

1) Sécurité routière :

Chemin des mattes de Millard

Les contacts avec EDF et la CER ont-ils permis le déplacement des ouvrages gênant dangereusement la circulation par manque de visibilité? (cf. courrier adressé à Mme Le Maire resté sans réponse).

Monsieur DEVOUGE Stéphane indique qu’il s’agit d’un sujet qui n’est pas évident. Il faut analyser le coût de déplacement des coffrets EDF et CER au regard du gain de sécurité du carrefour.

Monsieur MARX Pierre indique que cela pose un problème de sécurité notamment pour la sortie du camping.

Madame le Maire propose de prendre contact avec EDF et la CER pour connaître le coût du déplacement des coffrets.

2) Rue de la Roche

Les non-respects des panneaux STOP imposent une vigilance accrue. Quelles mesures de police sont envisagées ?

Le ralentisseur demeure problématique, malgré le passage à 30 km/h. Afin d’éviter de nombreuses plaintes d’automobilistes quelles sont les modifications à entreprendre ?

Monsieur DEVOUGE indique qu’un des problèmes est la multiplication des panneaux stops, notamment le carrefour à trois stops. La police municipale y fait régulièrement des contrôles.

Quant au ralentisseur, il ne pose pas de problème si le 30 km/h est respecté, au-delà c’est certain que c’est dangereux mais c’est un7

problème de respect du code de la route, vu que la signalétique est en place.

Madame le Maire indique qu’il y a une amélioration de la circulation dans cette zone.

Monsieur MARX évoque le cas de Saint-Georges-de-Didonne qui a adopté une politique générale de priorités à droite.

Madame le Maire n’approuve pas ce système dans une zone touristique s’agissant d’une spécificité française et les étrangers ne connaissent pas ses règles.

Monsieur DEVOUGE indique que ce n’est faisable que dans le cas d’une généralisation de ce dispositif à toutes les rues. Il n’y a pas de recul pour savoir si ce système est performant.

Monsieur MARX s’interroge sur le stationnement autorisé dans certaines rues.

Monsieur DEVOUGE informe que le stationnement est autorisé partout sauf s’il est interdit. La possibilité de stationnement alternée a été étudiée dans certaines rues du quartier. Pour l’instant, ce système n’a pas été adopté.

Monsieur YALA indique que nos rues ne sont pas toujours adaptées à des aménagements compliqués.

3) Encombrants :

L’enlèvement les encombrants devient une nécessité : la municipalité envisage-t-elle cette prestation au service des personnes ayant des difficultés pour solutionner ce problème ?

Madame le Maire rappelle que c’est la CARA qui est compétente en ce qui concerne le ramassage des déchets.

Elle informe que Royan a mis en place ce service qui est victime d’abus. Le Maire de Royan lui a indiqué qu’il va devoir faire appel à une société externe et ne connaît pas encore les coûts engendrés.

La commune ne peut se permettre de le faire faire par les services techniques. Il existe des sociétés privées qui offrent ce service. La collectivité ne peut assumer ce genre de service.