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Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Liste DES Deliberations cm 30 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Formation,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Séance du mercredi 30 avril 2025
Numéro Objet VOTE
2025-04-01
Convention entre la commune et l’EPF relative à
l’acquisition d’un tènement situe lieux dit l’Etras
d’amont, route de Corlier - Portage Foncier
UNANIMITE
2025-04-02
Convention entre la commune et l’EPF relative à
l’acquisition d’un tènement situe lieux dit l’Etras
d’amont, route de Corlier - Mise à disposition
UNANIMITE
2025-04-03
Mise en place d’une convention pluriannuelle de
pâturage pour des terres situées au lieu-dit
Mollard Martin
UNANIMITE
2025-04-04
Création d’un point DECI sur Terre Ronde et d’un
point DECI à la Ferme Guichard relatif au projet de
création d’un Goya multiusage. Validation du plan
de financement
UNANIMITE
2025-04-05 Vidéoprotection : présentation de l’offre retenue et décision de lancement de la tranche 1 Avec 23 voix POUR et 3 voix CONTRE de
Olivier BROCHET, Corinne BOYER et le
pouvoir de Gaëlle FORAY
2025-04-06
Convention constitutive d’un groupement de
commandes pour une mission de co-maitrise
d’œuvre avec le SR3A relative à la création d’un
Goya multiusages et validation du plan de
financement
UNANIMITE
2025-04-07
Validation technique et financière de
l’implantation et du contenu des nouvelles lames
signalétiques institutionnelles Girod Medias et
information quant au déploiement
UNANIMITE
2025-04-08
Validation des devis du SIEA pour enfouissement
des réseaux et pose des candélabres sur la RD8,
entré Nord de Cormaranche en Bugey
UNANIMITE
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 1 / 2 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
2025-04-09
Avenant n°01 a la convention pour la réalisation
de travaux de détection et de géoréférencement
du réseau d’éclairage public sur la commune de
Plateau d'Hauteville
UNANIMITE
2025-04-10
Renouvellement des conventions de partenariat
pour la gestion des postes agences communales
de Thézillieu et de Cormaranche-en-Bugey
UNANIMITE
Le Maire,
Philippe EMIN
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 2 / 2