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Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 25 avril 2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 25 avril 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2025 A 19H
SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX - 01370
L’an deux mille vingt-cinq à 19 h 00 le vingt-cinq du mois d’avril, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.
Dates de convocation et d’affichage : 18 avril 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de procuration : 2
Membres présents : 8
Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Alain VARVAT – Thierry PARMENTIER – Rachel GUYON – Thierry DUFOUR – Sébastien RIONDY – Laurent DONGUY
Membres excusés 4 : Sùnniva BOURSIER, Christophe KLINGER, Denis VOGRIG a donné procuration à Mireille MORNAY, Cécile CHOSSAT a donné procuration à Sébastien CHORRIER-COLLET Membres Absents :
Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 mars 2025
2. Attribution de compensation : constatation de la répartition du fonds de solidarité 3. Annulation de la délibération 2409 2736 des dons des terrains pour l’aire de jeux de Roissiat 4. Délibération pour l’achat des deux parcelles à l’€ symbolique pour l’aire de jeux de Roissiat 5. Délibération pour le vote des subventions 2025
6. Délibération pour signature d’une convention avec GBA et le Département pour la création d’une mare dans le cadre du marathon de la biodiversité
7. Décisions du Maire
8. Compte-rendu du travail des syndicats et des commissions
9. Informations et questions diverses.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 mars 2025
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DELIB 2504 2516 Attribution de compensation : constatation de la répartition du fonds de solidarité par Grand Bourg Agglo
Accord favorable unanime
DELIB 2504 2517 Annulation de la délibération n° 2409 2736 concernant l’achat de terrain pour l’aire de jeux de Roissiat
Accord favorable unanime
DELIB 2504 2518 Achat de deux terrains pour l’aire de jeux de Roissiat – AB 15 et AB 267 Accord favorable unanime
DELIB 2504 2519 Vote des subventions 2025
Accord favorable unanime
DELIB 2504 2520 Restauration d’une mare à Roissiat dans le cadre du marathon de la Biodiversité – Convention avec le Département et Grand Bourg Agglomération
Accord favorable unanime
Affichée le 06 mai 2025