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Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Liste DES Deliberations cm 30 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Famille, Transports, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Séance du mercredi 30 septembre
Numéro Objet VOTE
2026-09-01
Convention de mise à disposition d’une parcelle
aux Serraz (Hauteville) et d’une parcelle à La
Pierre à l’ours (Cormaranche) au SDIS
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2026-09-02 Décision modificative 1/2026 – Budget PETITE ENFANCE (33707) UNANIMITE
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2026-09-04 Location des terrains communaux de THEZILLIEU – Pré D’Otton UNANIMITE
2026-09-05
conventions de remboursement de frais avec
HAUT BUGEY AGGLOMERATION et HB4S
BOOST CENTER
UNANIMITE
2026-09-06
Prise en charge par la commune des transports
scolaires dans le cadre du projet l’école «
dehors » de l’école maternelle du centre
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2026-09-07
Réseau de chaleur communal – Conventions de
servitudes de passage de canalisations
souterraines sur terrains privés – Réitération par
actes authentiques
UNANIMITE
2026-09-08
Convention de servitude consentie au profit de
la société ENEDIS sur la parcelle communale
cadastrée préfixe 000, section C, n° 669 – Route
de Trépont – Réitération par acte authentique
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2026-09-09 Adhésion au groupement de commandes HBA pour les vérifications périodiques UNANIMITE
2026-09-10
Travaux de rénovation de l’ancienne école
enfantine de Cormaranche en Bugey dans le
cadre de la sauvegarde du patrimoine bâti
historique
UNANIMITE
2026-09-11 Présentation du rapport de Haut-Bugey Energie (HBE) 2025 UNANIMITE
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 1 / 2 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
2026-09-12 Désignation du délégué local des élus de la structure adhérente auprès du CNAS UNANIMITE
2026-09-13 Rapport de gestion 2024 de la société d’économie mixte UNANIMITE
2026-09-14 Rapport de gestion 2025 de la société d’économie mixte UNANIMITE
2026-09-15
Convention de participation au financement de
services de documentation et d’aide à la
décision (SVP)
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2026-09-16
Demande de convocation des électeurs de la
section de Vaux Saint Sulpice en vue de
l'élection de la commission syndicale
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Le Maire, Philippe EMIN
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 2 / 2