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Document publié le Mardi 3 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P9)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz NA'A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau : en fonction : 47 présents : 33 excusé(s) : 12 ‘ 3 47
Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 mai 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération
de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-05-09-BD-9 :
Déchèteries de Metz Métropole - Convention d'utilisation par les habitants de la Communauté de Communes du Pays de Pange (CCPP).
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 18 mai 2015 fixant la participation demandée aux utilisateurs des déchèteries communautaires pour 2015,
VU la délibération du Bureau du 15 juin 2015 abrogeant la majoration de 10% du montant de la participation pour les collectivités hors périmètre de l'agglomération,
VU les populations légales des communes en vigueur au 1° janvier 2016 issues du recensement de la population 2013 par l'INSEE dans les Communes concernées à partir du 1° janvier 2016,
CONSIDERANT la demande de renouvellement de la convention par la Communauté de Communes du Pays de Pange (CCPP) pour les habitants de ses Communes membres, CONSIDERANT le maintien du tarif à 18,48 € HT par an et par habitant, soit 1,54 € HT par mois,
DÉCIDE d'autoriser, pour la période du 1° avril 2016 au 31 mars 2017, les habitants des Communes de Coincy, Marsilly, Montoy-Flanville, Ogy et Retonfey à utiliser les déchèteries
communautaires,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer avec la CCPP la convention correspondante dont le projet est joint en annexe.
Pour extrait conforme
Metz, le 10 mai 2016Metz LV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
CONVENTION RELATIVE À L'UTILISATION
DES DÉCHÈTERIES DE METZ MÉTROPOLE
Entre les soussignés,
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président Monsieur
Jean-Luc BOHL, ou son représentant, habilité par délibération du Bureau en date du 9 mai 2016,
désignée ci-après Metz Métropole,
d'une part,
La Communauté de Communes du Pays de Pange, représentée par son Président Monsieur
Roland CHLOUP, habilité par délibération du Conseil de Communauté en date du ,
désignée ci-après CCPP,
d'autre part,
il a été convenu et exposé ce qui suit.
PRÉAMBULE
Particulièrement sensible aux questions relatives à la protection de l'environnement et désirant
favoriser le recyclage des déchets urbains en apportant la meilleure solution au problème des déchets
encombrants, les communes de COINCY, MARSILLY, MONTOY FLANVILLE, OGY et RETONFEY
ont souhaité que leurs habitants puissent utiliser les déchèteries exploitées par HAGANIS, pour le
compte de METZ MÉTROPOLE.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d' ‘utilisation, par: les particuliers à
résidant dans les communes de COINCY, MARSILLY, MONTOY FLANVILLE, OGY et RETONFEY,
membres de la CCPP, des déchèteries de METZ MÉTROPOLE, exploitées. par HAGANIS. =
Les particuliers de ces Communes pourront apporter à la déchèterie leurs. déchets encombrants, ts
déchets ménagers spéciaux (DMS) ainsi que les autres déchets id tel que définis dans
l'article 2 ci-dessous. SE = : “
L'accueil des professionnels (commerçants, “artisans, entreprises, administrations) à la déchèterie est
exclu du champ d'application de la présente convention. =
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frARTICLE 2 : NATURE DES DÉCHETS ACCEPTÉS
Conformément au règlement d'utilisation des déchèteries, les particuliers résidant dans les
Communes concernées par la présente convention sont autorisés à déposer, dans les déchèteries de
METZ MÉTROPOLE, les déchets suivants :
DÉCHETS STOCKAGE
CARTONS (propres et pliés)
© pas de papiers, pas de polystyrène
Benne sous auvent 33 m°
INCINÉRABLES (literie, bois, meubles, plastiques.) 3 Benne sous auvent 33 m
> pas de souches, poutres …
DÉCHETS VERTS (tonte, tailles.) Benne sous auvent 33 m°
DÉCHETS ULTIMES (plâtre...) Benne sous auvent 33 m°
FERRAILLES (électroménager, vélo...) Benne 33 m°
PAPIER (journaux, revues...) 2 conteneurs de 3,5 m°
VERRE sans bouchons, capsules, couvercles ; 2 conteneurs de 3,2 m
© pas de cartons ni de plastiques
HUILES ALIMENTAIRES VÉGÉTALES Fûts de 200 litres
HUILES DE VIDANGE Füûts de 500 litres
BOUTEILLES PLASTIQUES Bacs de 750 litres
DÉCHETS INERTES (gravats, terre … ) Benne sous auvent 15 m°
BATTERIES Palette
DÉCHETS MÉNAGERS SPÉCIAUX (DMS) Local dédié aux DMS et aire de stockage pour les gros appareils
(voir liste ci-après) à froid (réfrigérateurs. )
LISTE DES DÉCHETS MÉNAGERS SPÉCIAUX (DMS)
l Pneus (2 maximum),
— Piles et accumulateurs,
— Acide base,
— Tubes fluorescents,
— Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DSE). avec où sans tube cathodique (voir détail ci-dessous), = = + :
— Bidons souillés, aérosols,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Si 216
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr— Filtres à huile,
— Jardinage,
— Médicaments, produits de laboratoire identifiés, produits de laboratoires non identifiés.
— Peinture pâteux, produits particuliers,
— Solvants, y compris solvants chlorés.
INFLAMMABLES OÙ
INCINERABLES ACIDES
BASES OÙ DIVERS
COMPATIBLES
D3E (Déchets
d’Équipements
Électriques et
Électroniques)
- Colles
- Cires
- Détachants
- Engrais
- Essence de térébenthine
- Insecticides
- Laques
- Lubrifiants
- Produits de traitement du
bois
- Vernis
- Acides antirouille
- Détachants ménagers
- Fixateurs
photographiques
- Produits de nettoyage
- Antiparasites
- Cosmétiques
- Détergents
- Désherbants
- Eau de javel
- Fongicides
- Herbicides
- Lessives alcalines
(dégraissants)
- Produits de nettoyage
- Révélateurs photo
- Soudes
- Gros appareils ménagers
(réfrigérateurs, lave-linge,
cuisinière...)
- Petits appareils ménagers
(aspirateurs, fers à
repasser, grille-pain,
sèche-cheveux...)
- Équipement informatique
et de télécommunication
(ordinateurs, imprimantes,
calculatrices,
téléphones...)
- Matériel grand public (TV,
radios, chaines...)
- Outils électriques et
| électroniques (scies,
: machines à coudre. à
- Jouets, équipements de
isirs (consoles dej jeux,
vidéos, jeux vidéo =
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE METZ MÉTROPOLE
METZ MÉTROPOLE, par l'intermédiaire de. son | exploitant. HAGANIS, assurera les prestations
suivantes :
— l'accueil, le gardiennage et l'entretien des sites,
— le conseil aux usagers quant au tri des: déchets à effectuer,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.mefzmetropole.fr
36— l'évacuation des déchets autorisés au titre de l'article 2 ci-dessus vers des filières de
valorisation appropriées ainsi que la prise en charge de leur traitement.
HAGANIS communiquera à la CCPP les horaires d'ouverture des différentes déchèteries.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L'USAGER
Afin de garantir le meilleur service, les usagers sont tenus de respecter les consignes de
fonctionnement figurant dans le règlement d'utilisation des déchèteries, et notamment les instructions
suivantes, dans chaque déchèterie :
— l'usager se prête au contrôle de résidence pratiqué par le gardien (présentation d'un justificatif
de domicile) et le consulte quant au tri des déchets à effectuer, avant de décharger son
véhicule,
— l'usager ne doit pas déposer plus de 3 m* de déchets par jour,
— l'usager procède au nettoyage des résidus éventuels résultants du déchargement du véhicule,
— l'usager ne doit pas pénétrer dans le local du gardien,
— l'usager ne doit pas pénétrer dans le local dédié aux DMS,
— l'usager ne doit procéder à aucune forme de récupération et de chiffonnage,
— l'usager ne doit pas fumer sur l'ensemble du site,
— l'usager ne doit pas déposer d'ordures ménagères sur le site,
— l'usager ne doit pas pénétrer sur le site avec un véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5
tonnes,
— l'usager ne doit pas déposer de bouteilles ou réservoirs de gaz,
— l'usager ne doit pas déposer de déchets toxiques issus d'activités professionnelles.
En tout état de cause, l'usager se doit de respecter les consignes de sécurité régissant le
En cas d'incertitude, le gardien est présent pour le renseigner.
ARTICLE 5 : PARTICIPATION DE LA CCPP
La CCPP acquittera auprès de METZ MÉTROPOLE, pour les habitants des Communes de COINCY. à
MARSILLY, MONTOY FLANVILLE, OGY et RETONFEY ‘üne pariipaion dont le montant est décidé,
chaque année, par délibération du Bureau de Metz Métropole. È
Conformément à la délibération du Bureau de METZ METROPOLE en date du 18 mai 2015 fixantle montant de la participation à l'habitant pour l'année 2015, et à la délibération du 15 juin 2015
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SE 46 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frabrogeant la majoration de ladite participation pour les collectivités hors périmètre de l'agglomération,
la participation pour l'utilisation des déchèteries au titre de l'année 2016 est maintenue à 18,48 € (dix-
huit euros et quarante-huit centimes) HT par an et par habitant pour toutes ces communes (la
population retenue étant la population totale en vigueur au 1” janvier de l'exercice concerné). Ce tarif
est donc appliqué pour la durée de la convention, jusqu'au vote du tarif 2017, et suivants.
Le nombre d'habitants recensés dans les communes concernées au 1” janvier 2016 s'élève à :
Nom de la commune Population municipale
COINCY 308
MARSILLY 543
MONTOY-FLANVILLE 1137
OGY 547
RETONFEY 1371
TOTAL 3 905
Source: Insee, Recensement de la population 2013
Mise à jour : décembre 2015
Par habitant
Populations légales 2013 des communes en vigueur au 1% janvier 2016.
METZ MÉTROPOLE émettra une facture mensuelle à terme échu qui sera transmise à la CCPP par
l'intermédiaire de Monsieur le Trésorier Principal de Metz Municipale, et payable dès réception.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DU NOMBRE DE COMMUNES BÉNÉFICIANT DE LA à CONVENTION
La présente convention pourra, en cours d'application, être étendue, à la demande. de la CCPP a .
d'autres de ses Communes membres. La CCPP adressera à METZ -MÉTROPOLE une ‘demande
écrite avec accusé de réception, précisant le nom des Communes. concèrnées, leur population ainsi :
que la date d'entrée en vigueur de ces modifications. La modification de la convention ne sera
effective que sous réserve de l'accord de METZ MÉTROPOLE, et sera constatée par voie d'avenant.
La CCPP pourra également demander le retrait d'une où plusieurs Communes du champ d'application : de la présente convention. La CCPP adressera une demande écrite avec accusé de réception à METZ MÉTROPOLE, précisant le nom des Communes concernées, ainsi que la date d'entrée en vigueur de ces modifications. Le retrait sera effectif dans un délai de 3 mois minimum après la date de réception de la demande et sera constaté par avenant.
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 5/6 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frARTICLE 7 : DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d'1 an à compter du 1° avril 2016.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas de non-respect de ses obligations par une partie, l'autre partie pourra résilier de plein droit la
présente convention sans indemnité ou autre contrepartie, après mise en demeure comportant un
délai d'un mois, adressée à la partie défaillante, par lettre recommandée avec accusé de réception et
demeurée infructueuse.
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Dans le cas où un litige viendrait à naître à l'occasion de l'exécution de la présente convention et
préalablement à toute action contentieuse, METZ MÉTROPOLE et la CCPP s'engagent à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation et éviter la saisine de la juridiction administrative.
Si dans un délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception, à
l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la
faculté de saisir le tribunal compétent.
Fait en deux exemplaires originaux à METZ, le
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Communauté de Communes
de Metz Métropole du Pays de Pange
Le Vice-Président délégué, Le Président,
François HENRION Roland CHLOUP
Maire d'Augny = Maire de Pange
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ” 6/6 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frMeiz eV COHAUNAUTÉ O'AGGLOHÉRATION 7
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉYROPOLE COFMAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK LE bd Solidarité { 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
1.03 47 20 }6 00 |. 03 47 20 10 29 | rww.melzmetropole.fr
Desfinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des plèces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 9 mai 2016.
Point 4 — Contribution financière à l'EPCC ESAL-
CEFEDEM pour l'année 2016.
Point 2 - Contribution financière à l'EPCC Centre
Pormpidou-Metz pour l'année 2016.
Point 3,1 — Signature d'un contrat de coproduction avec
l'Opéra de Reims ot l'Opéra de Massy,
Annexe : Contrat.
Point 3.2 — Signature d'un contrat de coproduction avec
le Théâtre Opéra de Bienne Soleure,
Annexe : Contrat.
Point 4 - Avenant à la convention d'occupation du
domaine public aux fins d'explaitallon du bar à l'Opéra-
Théâtre de Metz Métropole.
Annexe : Avenant n° 3.
Point 5 - Adhésion à l'ARSEG.
Annexe : Statuts.
Point 6 - Convention annuelle d'objectifs et de moyens
relative aux actions à caractère social en faveur du
personnel de MM avec l'APM pour 2016.
Annexe : Convention.
Annexe : Mise à disposition de personnel.
Annexe : Programme d'actions 2016.
Point 7 — Action de coopération décentralisée : soutien
d'un programme d'assainissement de l'école de Nioko
au Burkina Faso.
Point 8 - Déchèterles de MM — Participations 2016.
Polnt 9 — Déchèteries de MM — Convention d'utilisation
par les habitants de la CCPP.
Annexe : Convention
Nombre total des actes transmis :
10 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalité
names Oulbz-AR |
enpacsus
Faità Metz, le 10 mai 2016
Paur le Président
Fe Directeur Générakdés-Services
JOSELLE
AL.