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unknown - Métropole - Metz - B090516 P9 Document publié le Mardi 3 mai 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P9)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Metz NA'A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau : en fonction : 47 présents : 33 excusé(s) : 12 ‘ 3 47

Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 9 mai 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération

de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-05-09-BD-9 :

Déchèteries de Metz Métropole - Convention d'utilisation par les habitants de la Communauté de Communes du Pays de Pange (CCPP).

Rapporteur : Monsieur François HENRION

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Bureau du 18 mai 2015 fixant la participation demandée aux utilisateurs des déchèteries communautaires pour 2015,

VU la délibération du Bureau du 15 juin 2015 abrogeant la majoration de 10% du montant de la participation pour les collectivités hors périmètre de l'agglomération,

VU les populations légales des communes en vigueur au 1° janvier 2016 issues du recensement de la population 2013 par l'INSEE dans les Communes concernées à partir du 1° janvier 2016,

CONSIDERANT la demande de renouvellement de la convention par la Communauté de Communes du Pays de Pange (CCPP) pour les habitants de ses Communes membres, CONSIDERANT le maintien du tarif à 18,48 € HT par an et par habitant, soit 1,54 € HT par mois,

DÉCIDE d'autoriser, pour la période du 1° avril 2016 au 31 mars 2017, les habitants des Communes de Coincy, Marsilly, Montoy-Flanville, Ogy et Retonfey à utiliser les déchèteries

communautaires,

AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer avec la CCPP la convention correspondante dont le projet est joint en annexe.

Pour extrait conforme

Metz, le 10 mai 2016Metz LV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7

CONVENTION RELATIVE À L'UTILISATION

DES DÉCHÈTERIES DE METZ MÉTROPOLE

Entre les soussignés,

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président Monsieur

Jean-Luc BOHL, ou son représentant, habilité par délibération du Bureau en date du 9 mai 2016,

désignée ci-après Metz Métropole,

d'une part,

La Communauté de Communes du Pays de Pange, représentée par son Président Monsieur

Roland CHLOUP, habilité par délibération du Conseil de Communauté en date du ,

désignée ci-après CCPP,

d'autre part,

il a été convenu et exposé ce qui suit.

PRÉAMBULE

Particulièrement sensible aux questions relatives à la protection de l'environnement et désirant

favoriser le recyclage des déchets urbains en apportant la meilleure solution au problème des déchets

encombrants, les communes de COINCY, MARSILLY, MONTOY FLANVILLE, OGY et RETONFEY

ont souhaité que leurs habitants puissent utiliser les déchèteries exploitées par HAGANIS, pour le

compte de METZ MÉTROPOLE.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d' ‘utilisation, par: les particuliers à

résidant dans les communes de COINCY, MARSILLY, MONTOY FLANVILLE, OGY et RETONFEY,

membres de la CCPP, des déchèteries de METZ MÉTROPOLE, exploitées. par HAGANIS. =

Les particuliers de ces Communes pourront apporter à la déchèterie leurs. déchets encombrants, ts

déchets ménagers spéciaux (DMS) ainsi que les autres déchets id tel que définis dans

l'article 2 ci-dessous. SE = : “

L'accueil des professionnels (commerçants, “artisans, entreprises, administrations) à la déchèterie est

exclu du champ d'application de la présente convention. =

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T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frARTICLE 2 : NATURE DES DÉCHETS ACCEPTÉS

Conformément au règlement d'utilisation des déchèteries, les particuliers résidant dans les

Communes concernées par la présente convention sont autorisés à déposer, dans les déchèteries de

METZ MÉTROPOLE, les déchets suivants :

DÉCHETS STOCKAGE

CARTONS (propres et pliés)

© pas de papiers, pas de polystyrène

Benne sous auvent 33 m°

INCINÉRABLES (literie, bois, meubles, plastiques.) 3 Benne sous auvent 33 m

> pas de souches, poutres …

DÉCHETS VERTS (tonte, tailles.) Benne sous auvent 33 m°

DÉCHETS ULTIMES (plâtre...) Benne sous auvent 33 m°

FERRAILLES (électroménager, vélo...) Benne 33 m°

PAPIER (journaux, revues...) 2 conteneurs de 3,5 m°

VERRE sans bouchons, capsules, couvercles ; 2 conteneurs de 3,2 m

© pas de cartons ni de plastiques

HUILES ALIMENTAIRES VÉGÉTALES Fûts de 200 litres

HUILES DE VIDANGE Füûts de 500 litres

BOUTEILLES PLASTIQUES Bacs de 750 litres

DÉCHETS INERTES (gravats, terre … ) Benne sous auvent 15 m°

BATTERIES Palette

DÉCHETS MÉNAGERS SPÉCIAUX (DMS) Local dédié aux DMS et aire de stockage pour les gros appareils

(voir liste ci-après) à froid (réfrigérateurs. )

LISTE DES DÉCHETS MÉNAGERS SPÉCIAUX (DMS)

l Pneus (2 maximum),

— Piles et accumulateurs,

— Acide base,

— Tubes fluorescents,

— Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DSE). avec où sans tube cathodique (voir détail ci-dessous), = = + :

— Bidons souillés, aérosols,

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Si 216

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr— Filtres à huile,

— Jardinage,

— Médicaments, produits de laboratoire identifiés, produits de laboratoires non identifiés.

— Peinture pâteux, produits particuliers,

— Solvants, y compris solvants chlorés.

INFLAMMABLES OÙ

INCINERABLES ACIDES

BASES OÙ DIVERS

COMPATIBLES

D3E (Déchets

d’Équipements

Électriques et

Électroniques)

- Colles

- Cires

- Détachants

- Engrais

- Essence de térébenthine

- Insecticides

- Laques

- Lubrifiants

- Produits de traitement du

bois

- Vernis

- Acides antirouille

- Détachants ménagers

- Fixateurs

photographiques

- Produits de nettoyage

- Antiparasites

- Cosmétiques

- Détergents

- Désherbants

- Eau de javel

- Fongicides

- Herbicides

- Lessives alcalines

(dégraissants)

- Produits de nettoyage

- Révélateurs photo

- Soudes

- Gros appareils ménagers

(réfrigérateurs, lave-linge,

cuisinière...)

- Petits appareils ménagers

(aspirateurs, fers à

repasser, grille-pain,

sèche-cheveux...)

- Équipement informatique

et de télécommunication

(ordinateurs, imprimantes,

calculatrices,

téléphones...)

- Matériel grand public (TV,

radios, chaines...)

- Outils électriques et

| électroniques (scies,

: machines à coudre. à

- Jouets, équipements de

isirs (consoles dej jeux,

vidéos, jeux vidéo =

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE METZ MÉTROPOLE

METZ MÉTROPOLE, par l'intermédiaire de. son | exploitant. HAGANIS, assurera les prestations

suivantes :

— l'accueil, le gardiennage et l'entretien des sites,

— le conseil aux usagers quant au tri des: déchets à effectuer,

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36— l'évacuation des déchets autorisés au titre de l'article 2 ci-dessus vers des filières de

valorisation appropriées ainsi que la prise en charge de leur traitement.

HAGANIS communiquera à la CCPP les horaires d'ouverture des différentes déchèteries.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L'USAGER

Afin de garantir le meilleur service, les usagers sont tenus de respecter les consignes de

fonctionnement figurant dans le règlement d'utilisation des déchèteries, et notamment les instructions

suivantes, dans chaque déchèterie :

— l'usager se prête au contrôle de résidence pratiqué par le gardien (présentation d'un justificatif

de domicile) et le consulte quant au tri des déchets à effectuer, avant de décharger son

véhicule,

— l'usager ne doit pas déposer plus de 3 m* de déchets par jour,

— l'usager procède au nettoyage des résidus éventuels résultants du déchargement du véhicule,

— l'usager ne doit pas pénétrer dans le local du gardien,

— l'usager ne doit pas pénétrer dans le local dédié aux DMS,

— l'usager ne doit procéder à aucune forme de récupération et de chiffonnage,

— l'usager ne doit pas fumer sur l'ensemble du site,

— l'usager ne doit pas déposer d'ordures ménagères sur le site,

— l'usager ne doit pas pénétrer sur le site avec un véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5

tonnes,

— l'usager ne doit pas déposer de bouteilles ou réservoirs de gaz,

— l'usager ne doit pas déposer de déchets toxiques issus d'activités professionnelles.

En tout état de cause, l'usager se doit de respecter les consignes de sécurité régissant le

En cas d'incertitude, le gardien est présent pour le renseigner.

ARTICLE 5 : PARTICIPATION DE LA CCPP

La CCPP acquittera auprès de METZ MÉTROPOLE, pour les habitants des Communes de COINCY. à

MARSILLY, MONTOY FLANVILLE, OGY et RETONFEY ‘üne pariipaion dont le montant est décidé,

chaque année, par délibération du Bureau de Metz Métropole. È

Conformément à la délibération du Bureau de METZ METROPOLE en date du 18 mai 2015 fixantle montant de la participation à l'habitant pour l'année 2015, et à la délibération du 15 juin 2015

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SE 46 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frabrogeant la majoration de ladite participation pour les collectivités hors périmètre de l'agglomération,

la participation pour l'utilisation des déchèteries au titre de l'année 2016 est maintenue à 18,48 € (dix-

huit euros et quarante-huit centimes) HT par an et par habitant pour toutes ces communes (la

population retenue étant la population totale en vigueur au 1” janvier de l'exercice concerné). Ce tarif

est donc appliqué pour la durée de la convention, jusqu'au vote du tarif 2017, et suivants.

Le nombre d'habitants recensés dans les communes concernées au 1” janvier 2016 s'élève à :

Nom de la commune Population municipale

COINCY 308

MARSILLY 543

MONTOY-FLANVILLE 1137

OGY 547

RETONFEY 1371

TOTAL 3 905

Source: Insee, Recensement de la population 2013

Mise à jour : décembre 2015

Par habitant

Populations légales 2013 des communes en vigueur au 1% janvier 2016.

METZ MÉTROPOLE émettra une facture mensuelle à terme échu qui sera transmise à la CCPP par

l'intermédiaire de Monsieur le Trésorier Principal de Metz Municipale, et payable dès réception.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU NOMBRE DE COMMUNES BÉNÉFICIANT DE LA à CONVENTION

La présente convention pourra, en cours d'application, être étendue, à la demande. de la CCPP a .

d'autres de ses Communes membres. La CCPP adressera à METZ -MÉTROPOLE une ‘demande

écrite avec accusé de réception, précisant le nom des Communes. concèrnées, leur population ainsi :

que la date d'entrée en vigueur de ces modifications. La modification de la convention ne sera

effective que sous réserve de l'accord de METZ MÉTROPOLE, et sera constatée par voie d'avenant.

La CCPP pourra également demander le retrait d'une où plusieurs Communes du champ d'application : de la présente convention. La CCPP adressera une demande écrite avec accusé de réception à METZ MÉTROPOLE, précisant le nom des Communes concernées, ainsi que la date d'entrée en vigueur de ces modifications. Le retrait sera effectif dans un délai de 3 mois minimum après la date de réception de la demande et sera constaté par avenant.

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 5/6 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frARTICLE 7 : DURÉE

La présente convention est conclue pour une durée d'1 an à compter du 1° avril 2016.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION

En cas de non-respect de ses obligations par une partie, l'autre partie pourra résilier de plein droit la

présente convention sans indemnité ou autre contrepartie, après mise en demeure comportant un

délai d'un mois, adressée à la partie défaillante, par lettre recommandée avec accusé de réception et

demeurée infructueuse.

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Dans le cas où un litige viendrait à naître à l'occasion de l'exécution de la présente convention et

préalablement à toute action contentieuse, METZ MÉTROPOLE et la CCPP s'engagent à tenter de

régler leur différend par voie de conciliation et éviter la saisine de la juridiction administrative.

Si dans un délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception, à

l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la

faculté de saisir le tribunal compétent.

Fait en deux exemplaires originaux à METZ, le

Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Communauté de Communes

de Metz Métropole du Pays de Pange

Le Vice-Président délégué, Le Président,

François HENRION Roland CHLOUP

Maire d'Augny = Maire de Pange

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ” 6/6 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frMeiz eV COHAUNAUTÉ O'AGGLOHÉRATION 7

BORDEREAU D'ENVOI

METZ MÉYROPOLE COFMAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK LE bd Solidarité { 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

1.03 47 20 }6 00 |. 03 47 20 10 29 | rww.melzmetropole.fr

Desfinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture — BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Désignation des plèces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 9 mai 2016.

Point 4 — Contribution financière à l'EPCC ESAL-

CEFEDEM pour l'année 2016.

Point 2 - Contribution financière à l'EPCC Centre

Pormpidou-Metz pour l'année 2016.

Point 3,1 — Signature d'un contrat de coproduction avec

l'Opéra de Reims ot l'Opéra de Massy,

Annexe : Contrat.

Point 3.2 — Signature d'un contrat de coproduction avec

le Théâtre Opéra de Bienne Soleure,

Annexe : Contrat.

Point 4 - Avenant à la convention d'occupation du

domaine public aux fins d'explaitallon du bar à l'Opéra-

Théâtre de Metz Métropole.

Annexe : Avenant n° 3.

Point 5 - Adhésion à l'ARSEG.

Annexe : Statuts.

Point 6 - Convention annuelle d'objectifs et de moyens

relative aux actions à caractère social en faveur du

personnel de MM avec l'APM pour 2016.

Annexe : Convention.

Annexe : Mise à disposition de personnel.

Annexe : Programme d'actions 2016.

Point 7 — Action de coopération décentralisée : soutien

d'un programme d'assainissement de l'école de Nioko

au Burkina Faso.

Point 8 - Déchèterles de MM — Participations 2016.

Polnt 9 — Déchèteries de MM — Convention d'utilisation

par les habitants de la CCPP.

Annexe : Convention

Nombre total des actes transmis :

10 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.

Contrôle de légalité

names Oulbz-AR |

enpacsus

Faità Metz, le 10 mai 2016

Paur le Président

Fe Directeur Générakdés-Services

JOSELLE

AL.