Procès Verbal - PV CM 06.07.2026 2

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Procès Verbal - PV CM 06.07.2026 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.07.2026 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Démocratie, bBassussarry

Je /nOngi Etorri

Procès-verbal

Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2026

L'an deux mille vingt-six, le 6 juillet à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le maire, le 2 juillet 2026, conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.

Présents : M. Yannick BASSIER, Maire & Ms, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Christian GARRIGUES,

Lucas MIRAMONT, Jean-Baptiste HALTY, François PERROY, Olivier PEREZ, Christian PERNOT.

Mmes, Emmanuelle DALLET, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET, Valérie ETCHART, Guénael LE CAM, Karine MONTEILLET, Karine GASSUAN, Carole NAZABAL, Sophie ANDRAULT, Fabienne ROMATET-GOOS, Marie-Line DUSSAC.

Absent — e - s excusé e s : Mme Nathalie HARAN (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), M. Frédéric ETCHEGARAY, M. Philippe ENSALES.

Secrétaire de séance : M. Arnaud PAVLOVSKY.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.

Y_ Installation de Mme DUSSAC suite à la démission de M. VARNIER

*_ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2026

> Adopté à l’unanimité

Y_ Décisions du Maire prises dans le cadre de ces délégations :

e Décision n°D2026008 : Signature d’un devis avec l'entreprise DAS-m pour le remplacement des équipements de l'alarme incendie de l’école.

Montant HT : 10 528.35€

+ Décision n°D2026009 : Signature d’un devis avec l'entreprise LABRUQUERE pour la fourniture et la pose de nouveaux équipements pour le coin plonge de la cantine scolaire + matériel pour la mise en place d’un self.

Montant HT : 59 798.34€

* Décision n°D2026010 : Signature d’un devis avec la société SAMAZUZU pour la réalisation d’une étude d'urbanisme sur une parcelle située en centre bourg.

Montant HT : 10 000€

Oj N°1 : Création d’un emploi permanent d'ATSEM à temps complet

Rapporteur Monsieur le maire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions

suivantes :

p- 1/7- _ Apporter aux enseignants une assistance pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des enfants ;

- Participer à la surveillance et à l'accompagnement des temps de garderie et de cantine ;

- Préparer et mettre en état de propreté les locaux et le matériel ;

- Participer à la communauté éducative.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1° septembre

2026, un emploi permanent d'ATSEM, relevant de la catégorie hiérarchique C et des grades d'ATSEM principal

2è" classe, adjoint d'animation (et adjoint d'animation principal 2" et 1°" classe) à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la

vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux

conditions fixées à l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique.

Dans l'hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la

fonction publique, il est précisé :

- le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,

- la nature des fonctions,

- les niveaux de recrutement (diplôme de niveau 1, II, III, IV ou expérience professionnelle souhaité),

- les niveaux de rémunération : le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal

de la grille indiciaire du grade de ATSEM principal 1#"° classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d'ATSEM principal (2è"° et 1* classe), d’adjoint territorial

d'animation et d’adjoint territorial d'animation principal (2*"° et 1° classe), relevant de la catégorie

hiérarchique C, pour effectuer les missions listées ci-dessus, à temps complet, à compter du 1° septembre

2026.

- D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la

vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée

déterminée de 6 ans au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2026.

Vote |

| Pour : 21 (dont 1 pouvoir)

Contre : 0

Abstention 0

Adopté à l’Unanimité

O] N°2 : Création d’un emploi non permanent d'ATSEM (accroissement temporaire d'activité)

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de

la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité.

Monsieur le maire propose au conseil municipal, la création d’un emploi non permanent d'ATSEM à temps

complet pour assurer les missions suivantes :

-__ Apporter aux enseignants une assistance pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des enfants ;

- Participer à la surveillance et à l'accompagnement des temps de garderie et de cantine ;

- Préparer et mettre en état de propreté les locaux et le matériel ;

p.2/7- Participer à la communauté éducative.

L'emploi serait créé pour la période du 31 août 2026 au 2 juillet 2027.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article

L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 366 et 478.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois

correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des ATSEM (groupe C2) par délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2022.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DÉCIDE :

la création à compter du 31 août 2026 d'un emploi non permanent à temps complet d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM),

que cet emploi sera doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 366 et 478,

AUTORISE le maire à signer le contrat de travail correspondant,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif 2026.

|

| Vote

Pour : 21 (dont 1 pouvoir)

Contre : (4

Abstention (4

Adopté à l’'Unanimité

OI N°3 : Signature d’un avenant à la convention signée avec le Comité d'œuvres Sociales du Pays Basque Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération n°2025048 du 18 septembre 2025, le conseil municipal de la commune de Bassussarry a décidé :

- d’adhérer au COS Pays Basque à partir du 1°janvier 2026, afin de lui confier la gestion de la réalisation de prestations d'action sociale de qualité en faveur de son personnel et de renforcer l'attractivité de la collectivité

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre 2026 avec le COS Pays Basque dans laquelle les modalités de calcul de la subvention annuelle à verser au COS sont précisées.

Extrait de la convention-cadre :

« La Collectivité s'engage à verser au COSPB une subvention annuelle correspondant à au moins 1,15% du Traitement Indiciaire Brut total (somme des traitements indiciaires bruts annuels versés à ses agents), calculé au 31 décembre de l’année N-1.

Les traitements indiciaires bruts sont déterminés en fonction du grade et de l'échelon détenus par les agents publics. Ils sont le résultat de la multiplication des indices de rémunération correspondants aux échelons par la valeur du point d'indice de la fonction publique, proratisés à la quotité de temps de travail rémunérée.

p.3/7Pour les agents de droit privé, le salaire de base sera pris en compte dans l'assiette de calcul de la

subvention, le salaire de base correspondant au positionnement des agents au sein des groupes de

classification au sens de la ou des convention(s) collective(s) en vigueur dans la collectivité, calculé au 31

décembre de l'année N-1. »

Conformément aux dispositions de la convention-cadre 2026, la commune de Bassussarry a versé une

avance sur subvention d’un montant de 5 214€.

Au vu des éléments fournis par le service des ressources humaines de la commune au COS Pays Basque,

le montant du solde restant à verser, s'élève à 2 543.70€.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications fournies,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°1 de la convention-cadre 2026 avec le COS Pays Basque,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Vote

Pour : 21 (dont 1 pouvoir)

Contre : (4

Abstention __| 0

Adopté à l’Unanimité

OJ N°4 : Modification du règlement intérieur du Centre de Loisirs, de la garderie périscolaire et du local

jeunes

Rapporteur : Mme Emmanuelle DALLET, adjointe aux maire déléguées aux affaires sociales

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L2131-1 et suivants ;

Vu la délibération n°2024046 du 6 mai 2024, portant sur la mise à jour des tarifs de l'accueil de loisirs sans

hébergement et la garderie périscolaire ;

Vu l'avis favorable de la commission sociale du 22 juin 2026 ;

Considérant que la collectivité met en place des accueils périscolaires et de loisirs à destination des enfants

en âge d’être instruits en maternel ou en élémentaire, ainsi qu’un accueil (local jeunes) destiné aux enfants

en âges de fréquenter le collège et le lycée ;

Considérant la nécessité de faire évoluer les modalités d'inscriptions ;

Ilest proposé au conseil municipal, de modifier :

- La date butoir d'inscription pour les grandes vacances (été) : fixé à 15 jours ouvrés avant le début des

vacances ;

- La date butoir d'inscription pour les vacances de Février, Pâques et Toussaint : fixé à 10 jours ouvrés

avant le début des vacances ;

- La date butoir d'inscription pour les mercredis comme suit :

© Le 01 Octobre 12h: date butoir pour les mercredis d'octobre, novembre et décembre de

l’année en cours. Après cette date toute inscription sera définitive.

© Le 01 Décembre 12h : date butoir pour les mercredis de janvier, février et mars de l’année

en cours. Après cette date toute inscription sera définitive.

p.4/7© Le 01 Mars 12h : date butoir pour les mercredis d'avril, mai, juin et 1° semaine de Juillet. Après cette date toute inscription sera définitive.

- Les conditions d'inscription : les inscriptions seront ouvertes en priorité aux enfants domiciliés à Bassussarry et aux enfants scolarisés à Bassussarry ou ayant été scolarisés dans les écoles de Bassussarry (école communale et école privée sous contrat avec l'Etat),

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications données,

Après en avoir délibéré,

Décide d'adopter les règlements intérieurs du pôle enfance-jeunesse, annexés à la présente délibération (ALSH, garderie périscolaire et local jeunes), avec les modifications apportées.

Vote

Pour: 21 (dont 1 pouvoir)

Contre : o

Abstention (4

Adopté à l’'Unanimité

OJ N°5 : Mise à disposition d’un local communal

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le local communal situé sur la Place du village, au n°157 de l'allée Bielle Nave, est vide depuis la liquidation judiciaire de son locataire, la SAS ETXE PASTOR, le 27 octobre 2025.

Il précise que le locataire précédent avait également été contraint de renoncer à son activité, au vu du manque de clientèle.

Depuis, la municipalité s'interroge sur l’utilisation de ce local, qui au vu de son emplacement stratégique au

centre du village, doit être utiliser pour animer le village.

C'est pourquoi Monsieur Le Maire propose de le conserver comme local pour la commune, et de s'en servir pour créer du lien social entre les administrés, et propose de le mettre à disposition d’une association, dont l’activité n’est ni sportive, ni culturelle, mais gastronomique.

L'Association KRAKADA LAGUNAK a demandé à pouvoir jouir gratuitement de ce local communal situé 157 Allée Bielle Nave à Bassussarry, cadastré section AB n°56, en vue de pouvoir l’utiliser pour leur activité « d'association épicurienne et gastronomique ».

Cette association a pour objectifs de :

- Favoriser les rencontres amicales entre les membres adhérents, qu'ils soient dans un cadre convivial et dans un climat de confiance et de respect de chacun,

- Faire connaître l’association en participant à diverses animations culinaires et festives,

- Animer le village et ceux des alentours par leurs actions,

- Aider les associations culturelles ou humanitaires, les clubs sportifs,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de mettre gratuitement à disposition de l'Association KRAKADA LAGUNAK, le local communal sis 157 Allée Bielle Nave, cadastré section AB n°56, pour une durée de 3 ans renouvelable, en vue de créer de l’animation et du lien social au centre du village,

p. 5/7- _ APPROUVE le projet de contrat de prêt à usage tel qu'il lui est présenté par le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à usage avec l'Association KRAKADA LAGUNAK,

dont le modèle est annexé à la présente délibération.

Vote

Pour : ! 21 (dont 1 pouvoir)

Contre : 0

Abstention | 0

Adopté à l'Unanimité

OJ N°6 : Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2026-2032

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre Il du livre 1 de la

Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122-23, L

2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,

Considérant l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 20 mars 2026 suite aux élections

municipales et communautaires du 15 mars 2026,

Considérant que conformément à l’article L 2121-8 du code général des Collectivités territoriales, dans les

Communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois

qui suivent son installation, le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à

l'établissement du nouveau règlement.

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se

donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur,

Considérant que le projet de règlement intérieur a été préalablement transmis à chaque conseiller municipal,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2026/2032 annexé à la présente,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil

municipal de la Commune de Bassussarry pour le mandat 2026/2032.

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la

présente délibération.

Vote

Pour : 21 (dont 1 pouvoir)

Contre : (]

Abstention (

Adopté à l’Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

p. 6/7Question écrite de Mme Fabienne ROMATET-GOOS

« N'ayant pas d'information sur la nature exacte des travaux prévus pour l'école, nous aimerions savoir si

des panneaux solaires et des pompes à chaleur avec splits réversibles ont été prévus dans les devis.

Si non, est-il envisageable de faire chiffrer la pose de panneaux solaires ? Le budget de réfection de l'école étant élevé, un effort supplémentaire pourrait être envisagé pour réduire le coût de l'énergie dans les années à venir et permettre ultérieurement la pose de pompes à chaleur pour climatiser l'école si cela devait devenir indispensable. »

Réponse de Monsieur Le maire :

ILest prévu des travaux de rénovation énergétique de l’école.

En amont, le syndicat TE 64 a réalisé une étude énergétique du bâtiment.

Environ 600 000€ de travaux sont prévus sur 3 ans.

Un architecte va être mandaté pour établir un cahier des charges.

Concernant la pose de panneaux solaires, il ressort de l'étude que cette solution ne serait pas la plus

adaptée en raison de l'emplacement (rentabilité pas suffisante) et de la charpente, qui n’est pas adaptée. Idem pour le tennis couvert, où la structure du bâtiment n’est pas non plus adaptée.

Mme ROMATET-GOOS :

Concernant la climatisation, peut-être ne pas climatiser toute l’école, mais au moins une ou deux pièces de repli.

Monsieur Le Maire :

Le projet prévoit la climatisation du dortoir et de la salle d'activités. Pour le dortoir, il faut s'assurer que ce

soit opportun et autorisé.

Des brasseurs d’air seraient peut-être plus adaptés.

Marie GRABET DIT BOUCHET :

Prévoir la revégétalisation de la cour élémentaire.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 20h03.

Fait à Bassussarry, le 10 juillet 2026.

Le Maire,

F

Ale : p.7/7