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Procès Verbal - PV CM 04.11.2024
Procès Verbal - PV CM 13.04.2026
Procès Verbal - PV CM 28.11.2018
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.11.2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
—}Bassussarry
./
Etorri
PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2018
-
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
28
novembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
23
novembre
2018,
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Francis
DAVRIL,
Michel
LAHORGUE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY
Mmes
Chantal
BONZON,
Valérie
RECART,
Dominique
GALLOT,
Marie-Dominique
GAY,
Sophie
DELETTRE,
Dominique
VIGIER.
SES
US
2
Absents
excusés
: Mme
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Mme
Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à M.
Michel
KLISZ),
Mme
Emmanuelle
DALLET.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h15.
>
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2018
Pour :
16
(dont
2 pouvoirs)
Abstention
:
0
+
Adopté
à l’unanimité
Contre :
0
ORDRE
DU
JOUR :
>
PERSONNEL
:
1.
Création
d’un
poste
d’adijoint
technique
à
temps
non
complet :
Monsieur
Le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Dominique
GALLOT,
qui
explique
le
contenu
de
la
délibération. Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
:
CR
Conseil
Municipal
du
28/11/2018
- Page
1 sur
14 Pour
:
18
(dont
2 pouvoirs)
Abstention :
0
Contre :
0
ne
Adopté
à l’unanimité
2.
Création
de
8
emplois
d'agents
recenseurs
pour
le
recensement
de
la
population
2019 :
Monsieur
Le
Maire
laisse
la parole
à Mme
Dominique
GALLOT,
qui
précise
que
le recensement
aura
lieu
du
17 janvier
au
16
février
2019.
Le
recrutement
est
en
cours,
les
candidats
peuvent
postuler jusqu’au
3 décembre
2018.
Les
agents
seront
recrutés
à partir
du
3 janvier,
date
de
la
1°
journée
de
formation.
La
seconde
formation
aura
lieu
le
10
janvier
avec
entre
les
deux,
les
tournées
de
reconnaissance.
M.
GONY
demande
pourquoi
l'indemnité
kilométrique
est
mise
au
conditionnel
?
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
tout
dépendra
du
district
et
de
la
distance
à
parcourir,
et
si
l’agent
a besoin
d’utiliser
son
véhicule.
Cela
sera
étudier
au
moment
de
la rémunération.
M.
SORHAITS,
suite
à
son
expérience,
pense
que
la
commune
est
en
dessous
des
salaires
proposés
par
d’autres
communes
voisines
et
que
l’on
risque
d’avoir
du
mal
à
trouver
des
candidatures. Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
nous
avons
reçu
pas
mal
de
candidatures
pour
le moment,
qui
viennent
de
Pôle
emploi,
mais
aussi
de
personnes
de
Bassussarry.
Pour :
18
(dont
2 pouvoirs)
Abstention
:
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’unanimité
3.
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
:
Mme
GALLOT
explique
que
cette
délibération
permet
de
pallier
rapidement
à
une
absence
ponctuelle
d’un
fonctionnaire.
M.
LAHORGUE
s’étonne
que
cette
délibération
n’ait
pas
été
prise
en
début
de
mandat
?
Pour
:
18
(dont
2 pouvoirs)
Abstention
:
0
Contre :
0
ue
Adopté
à l’unanimité
4.
Signature
d’une
convention
santé
avec
le
Centre
de
Gestion :
Mme
GALLOT
fait
lecture
de
la
délibération.
Pour :
18
(dont
2 pouvoirs)
Abstention
:
0
CR
Conseil
Municipal
du
28/11/2018
- Page
2 sur
14 x’ D) 2)
Contre :
0
nu
Adopté
à l’unanimité
SOCIAL
:
Action
sociale
en
faveur
du
personnel
communal
:
Mme
GALLOT
explique
que
cette
délibération
est
la même
que
les
autres
années.
M.
SORHAITS
demande
si M.
BASSIER
percevra
la totalité
des
chèques
cadeaux.
M.
GONY
: après
s’être
entretenu
avec
divers
agents,
qui
ne
remettent
pas
en
cause
l’octroi
de
ces
chèques
cadeaux,
mais
qui
trouvent
dommage
d’être
limités
aux
seuls
commerces
de
Bayonne.
C’est
du
pouvoir
d’achat
pour
les
agents,
qui
aimeraient
aller
ailleurs,
ou
utiliser
cette
somme
pour
autre
chose.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
a
eu
le
même
débat
du
temps
d’'ERROBJI,
pour
défendre
les
commerces
d’'ERROBIL,
qui
s’étaient
réunis
et avaient
créé
« Pays
Basque
au
cœur
».
M.
GONY
ajoute
qu’il
y a plusieurs
façons
de proposer
des
actions
sociales :
Monsieur
Le
Maire
propose
que
cette
question
soit
étudiée
par
la commission
sociale.
Pour
:
18
(dont
2 pouvoirs)
Abstention :
0
Contre :
0
ne
Adopté
à l’unanimité
Demande
de
dérogation
pour
le
maintien
des
offres
de
séjours
du
Centre
de
loisirs :
La
parole
est
laissée
à Mme
GALLOT,
qui
explique
qu’il
y a 2 points
importants
à souligner
à ce
sujet
:
La
déception
des
familles
et
des
animateurs,
qui
ont
souligné
lors
de
la
commission
sociale,
que
ces
séjours
sont
très
importants
pour
la
cohésion
et
l’implication
des
jeunes
entre
eux.
Ils
ont
constaté
de
grosses
différences
de
fréquentation
cette
année,
car
il
n’y
a
pas
eu
d’élément
fédérateur
en
début
d’été
;
La
demande
des
animateurs
d’effectuer
des
heures
supplémentaires
sur
ces
3-4 jours
de
camps.
Monsieur
GONY
estime
que
la
demande
de
dérogation
est judicieuse
et
demande
comment
sont
dédommagés
les
agents.
Mme
GALLOT
précise
qu’ils
sont
payés
en
heures
supplémentaires.
Mme
VIGIER,
qui
fait
partie
de
la
commission
sociale,
précise
qu’il
n’y
a
que
2
communes
(Urrugne
et Bassussarry),
qui
ont
suspendu
leurs
camps
afin
de
respecter
la législation
: toutes
les
autres
ont
continué
à proposer
leurs
séjours.
Les
accompagnateurs,
qui
souhaitent
que
les
camps
soient
rétablis,
expliquent
que
cette
démarche
crée
toute
une
dynamique,
qui
continue
même
après
les
camps.
Cette
année,
ils
ont
vu
la
différence
et
le
manque
de
dynamisme
et
d’implication
des
jeunes
du
fait qu’il
n’y
ait pas
eu
de
camps
cet
été.
Les
animateurs
ont
été
abordés
par
les
syndicats,
qui
pensaient
que
la
mairie
leur
imposait
ces
heures
supplémentaires,
à
qui
ils
ont
répondu
qu’ils
étaient
demandeurs
et
souhaitaient
partir
en
séjours.
CR
Conseil
Municipal
du
28/11/2018
- Page
3 sur
14 Cette
délibération
permet
de
demander
son
avis
au
Préfet,
sachant
qu’il
existe
une
jurisprudence
à
ce
sujet.
Pour :
18
(dont
2 pouvoirs)
Abstention :
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’unanimité
7.
Cantine
scolaire :
7.1
Reprise
de
l’activité
de
l'Association
Communale
pour
la Cantine
Scolaire
par
la mairie :
Mme
GALLOT
explique
que
l’association
en
charge
de
la cantine
scolaire
a souhaité
arrêter
la
gestion
de
cette
activité
à compter
du
1° janvier
2019.
Cela
ne
changera
pas
grand-chose
pour
les
parents.
La
mairie
va
travailler
afin
d'améliorer
la
qualité
des
repas
servis.
Pour
:
18
(dont
2 pouvoirs)
Abstention:
0
Contre :
0
—+
Adopté
à l’unanimité
7.2
Création
d’un
budget
annexe
« Cantine
scolaire
» :
La
parole
est
laissée
à M.
YAOUANC,
qui
explique
que
cette
création
est
la
suite
logique
de
la
reprise
de
l’activité.
Cela
est
une
obligation
d’individualiser
les
dépenses
et
les
recettes
et
permet
d’avoir
une
vision
précise
du
coût
de
cette
activité.
Pour :
18
(dont
2 pouvoirs)
Abstention:
0
Contre :
0
+
Adopté
à l'unanimité
7.3
Création
de
8
emplois
permanents
d’adijoints
techniques
non
titulaires
à
temps
non
complet
de
droit
publie :
Mme
GALLOT
explique
que
cette
création
de
postes
est
également
une
suite
logique.
Les
personnes
en
place
vont
être
conservées,
et
il est
prévu
2
agents
de
plus,
qui
ne
seront
pas
embauchés
dès
le
1” janvier,
mais
suivant
les
besoins
observés.
Mme
VIGIER
demande
comment
va
se
faire
le
passage
des
salaires
du
privé
au
publie
?
Mme
GALLOT
lui
explique
que
dans
le cadre
d’une
reprise
d’activité,
le salaire
est
conservé
à
minima
de
ce
que
les
salariés
perçoivent
actuellement.
M.
SORHAITS
demande
pourquoi
les
enfants
de
l’Ikastola
mangent
à
11h30,
est-ce
parce
qu’on
n’a
pas
la
capacité
de
les
accueillir
avec
les
autres
enfants
?
Comme
cela
construit
pas
mal
à Bassussarry,
ne
va-t-on
pas
bientôt
être
à l’étroit
à l’école
publique
?
Pour
l’année
scolaire
2018-2019,
c’est
la solution
qui
satisfait
tout
le monde.
CR
Conseil
Municipal
du
28/11/2018
- Page
4 sur
14 M.
GONY,
qui
explique
qu’il
est
pour
la
défense
des
salariés,
ne
trouve
pas
que
ce
soit
une
suite
logique.
Il
ne
comprend
pas
que
ces
employés
ne
soient
pas
directement
embauchés
comme
fonctionnaires
territoriaux.
Il estime
qu’on
est
en
train
de
casser
le statut.
M.
LAHORGUE
explique
qu’aujourd’hui
la mairie
a besoin
de
5 agents
permanents,
mais
que
l’année
prochaine,
on
n’en
aura
peut-être
besoin
que
de
3,
ces
emplois
sont
susceptibles
d’être
modulables,
en
fonction
des
effectifs.
S’ils
venaient
à baisser,
qu’est-ce
qu’on
ferait
des
agents
en
surnombre
?
Cela
veut
dire
qu’on
va
les
trainer
toute
la
carrière.
Il
n’y
a
rien
de
péjoratif
dans
ce
terme.
M.
BIGÉ
explique
que
les
5
employés
en
CDI
sont
repris
en
CDI,
que
la
personne
en
CDD
jusqu’au
31/12/2018
sera
prolongée,
avec
son
accord,
et
qu’il
y aura
2
embauches
en
fonction
des
besoins.
M.
GONY
demande
si aujourd’hui
on
manque
d’effectif
?
Monsieur
Le
Maire
lui
répond,
qu’en
effet,
suite
au
constat
de
l’audit,
il
apparaît
que
ce
service
fonctionne
en
sous-effectif actuellement.
Il
explique
également
qu’il
a
déjà
été
confronté
à
ce
type
de
situation,
et
qu’il
doit
voir
les
choses
en
tant
que
«bon
père
de
famille
»
: il
n’a
pas
le
droit,
eu
égard
à
l’argent
public,
d’engager
la
commune
sur
des
emplois
qui
ne
seront
peut-être
pas
nécessaires
dans
10,
15,
20
ans. Les
embauches
font
parties
des
dépenses
à
supporter
par
les
communes,
et
il faut
penser
aux
personnes
qui
arriveront
derrière,
qu’ils
ne
soient
pas
engagés,
s’il
est
nécessaire
de
restructurer
la cantine.
Nous
ne
sommes
peut-être
pas
d’accord
sur
le
fond,
mais
la
défense
de
l’emploi,
je
l’ai
porté
durant
toute
ma
carrière
de
chef
d’entreprise,
j’ai
été
un
homme
extrêmement
sociable,
mais
en
face
il y a une
responsabilité
des
finances
publiques
qu’il
faut prendre
en
compte.
M.
GONY
:
il
peut
également
être
mis
en
place
une
gestion
de
prévision
des
carrières,
qui
n'existe
pas
aujourd’hui
à Bassussarry.
Monsieur
Le
Maire
: je ne
sais
pas
quels
seront
nos
besoins
d’ici
15
ans
à Bassussarry.
Mais
si
vous
le savez,
j'attends
votre
compte-rendu
à ce
sujet.
Vous
êtes
maire
de
Bassussarry
depuis
14
ans,
vous
n’avez
pas
établi
de
perspectives
?
J’ai
présenté
une
perspective
financière
sur
les
années
à
venir,
mais
sur
15
ans,
cela
paraît
difficile,
en
raison
des
changements
de
gouvernements
et de
municipalités.
Mais
je
compte
sur
vous
pour
rédiger
une
note
prévisionnelle
sur
les
besoins
en
personnel
pour
la mairie
d’ici
15
ans.
M.
GONY
: je
trouve
dommageable
de
prendre
en
régie
communale
la
cantine,
et
de
ne
pas
embaucher
le personnel
en tant
qu’adjoints
techniques
territoriaux
stagiaires.
M.
LAHORGUE
revient
sur
le
terme
« trainer
»,
utilisé
précédemment,
et
précise
que
cela
signifie
« faire
perdurer
une
situation
».
Pour :
15
(dont
2 pouvoirs)
Abstention
:
0
Contre :
3
(Mme
Vigier,
M.
Sorhaits,
M.
Goñy)
M.
GONY
précise
qu’il
ne
vote
pas
contre
l’embauche
des
agents,
mais
pour
la
défense
du
statut
et leur
embauche
en tant
que
fonctionnaires
territoriaux.
+
Adopté
à la
majorité
CR
Conseil
Municipal
du
28/11/2018
- Page
5 sur
14 » 8.
ECONOMIE : Demande
de
dérogation
au repos
dominical
des
salariés
pour
l’année
2019 :
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
de
la
délibération,
il
rappelle
que
la
procédure
exige
que
le
maire
prenne
la
décision
après
avis
du
conseil
municipal,
que
seulement
4
dimanches
sont
demandés
cette
année,
nous
n’avons
donc
pas
besoin
de
saisir
la
Communauté
d'agglomération. M.
SORHAITS
tient
à
rappeler
que
l’an
passé,
le
conseil
municipal
avait
émis
un
avis
défavorable,
mais
que
suite
à
une
suspicion
sur
la
procuration
de
Mme
VIGIER,
son
vote
n'avait
pas
été retenu.
Il
y
avait
donc
une
égalité:
7
voix
pour
et
7
contre.
La
voix
de
Monsieur
Le
Maire
étant
prépondérante. Il
avait
rencontré
les
commerciaux,
qui
lui
avaient
précisé
qu’ils
ne
gagnaient
pas
plus
en
venant
travailler
le dimanche,
et qu’ils
préfèreraient
rester
en
famille
ou
aller
se promener.
J'aimerai
savoir
cette
année,
si
les
élus
allaient
garder
le
même
avis,
ou
changer
leur
fusil
d’épaule. M.
LAHORGUE
précise
que
chacun
est
libre
de
changer
d’avis.
Monsieur
Le
Maire
tient
à
préciser
que
la
procuration
dont
il
est
question,
n’avait
pas
été
signée
par
Mme
VIGIER,
donc
non
valable.
M.
SORHAITS
admet
avoir
signé
pour
Mme
VIGIER,
avec
son
aval.
Monsieur
Le
Maire
a
également
rencontré
des
commerciaux,
qui
ne
lui
ont
pas
tenu
le
même
discours. M.
GONY
estime
qu’on
tend
de
plus
en
plus
vers
la
banalisation
du
travail
le
dimanche.
Il
explique
que
dans
son
cas,
il
est
obligé
de
travailler
le
dimanche
en
raison
de
son
cycle
de
travail
et du
service
public,
mais
que
ce
n’est
pas
sa volonté.
Il précise
que
chacun
est
libre
de
penser
ce
qu’il
veut.
M.
BIGOTEAU
s’étonne
qu’ils
ne
demandent
que
4 jours,
alors
qu’il
y en
avait
5 l’an
dernier.
Pour :
11
(dont
2 pouvoirs)
Abstention
:
2 (Mme
Gay,
M.
Lahorgue)
Contre :
5
(Mme
Vigier,
M.
Sorhaits,
M.
Goûy,
M.
Etchegaray,
M.
Davril)
—+
Avis favorable
à la majorité
INTERCOMMUNALITE
:
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
intercommunal
Txakurrak
:
Mme
RECART
fait
lecture
de
la
délibération.
Elle
précise
que
les
communes
ont
l’obligation
d’avoir
une
fourrière,
c’est
pourquoi
Ustaritz
a
souhaité
réintégrer
le
syndicat,
car
ils
n’y
arrivaient
pas
seuls.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
syndicat
connaît
des
difficultés
pour
se
maintenir.
Il
aurait
souhaité
que
la communauté
d’agglomération
récupère
cette
compétence.
Mme
DELETTRE
: combien
y a-t-il
de
communes
adhérentes
?
M.
GONY
souligne
qu’ Arcangues
et Ahetze
ne
figurent
pas
dans
la liste
des
communes
membres. Pour :
18
(dont
2 pouvoirs)
CR
Conseil
Municipal
du
28/11/2018
- Page
6 sur
14 10.
Abstention
:
0
Contre :
0
ne
Adopté
à l’unanimité
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
CAPB,
dans
le
cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
d'amélioration
de
l'habitat
du
Pays
Basque :
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
de
la délibération.
La
CAPB,
qui
est
devenue
délégataire
de
l’aide
à la pierre,
a lancé
ce dispositif.
Cela
peut
être
intéressant
pour
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
la
rénovation
énergétique
des
logements.
La
communication
débutera
d’ici
une
semaine,
15 jours.
Les
plafonds
sont
relativement
hauts.
L’ancienne
ACBA
avait
déjà
mis
en place
ce
dispositif.
SOLIHA
a été
missionné
pour
instruire
les
dossiers,
mais
aussi
suivre
les travaux.
PROCIVIS
va
avancer
l’argent
au
particulier
et
se
chargera
de
récupérer
cet
argent.
Si
le
particulier
ne
peut
pas
rembourser,
ils
sont
en
mesure
de
leur
proposer
des
prêts
financés
par
la
Caisse
des
Dépôts,
avec
des
taux
extrêmement
bas.
Le
sujet
de
ce
soir,
c’est
d’encourager
les
communes
à inciter
les
administrés
à faire
appel
à ce
dispositif. Mme
VIGIER
: Comment
les
particuliers
vont-ils
être
informés
de
ce
dispositif
?
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
communication
sera
largement
relayée
par
la
CAPB,
par
tous
les
moyens
de
communication
qu’ils
ont.
La
délibération
est prise
sur
3 ans,
il faudra
donc
la relayer
sur
ces
3 ans.
Mme
VIGIER
: Avec
la
multiplication
de
ce
type
d’aides,
comment
les
particuliers
vont-ils
savoir
vers
quel
organisme
se tourner
? Cela
rajoute
encore
une
mesure
supplémentaire.
Monsieur
Le
Maire:
la
CAPB
sera
centralisateur,
par
le
biais
de
SOLIHA,
qui
regardera
chaque
dossier
pour
savoir
quels
sont
les
financements
possibles.
De
plus,
si
avant
les
artisans
devenaient
frileux
sur
ces
projets,
par
peur
de
ne
pas
être
payés,
aujourd’hui,
PROCIVIS
leur
garantie
le
paiement,
ce
qui
les
incitent
aussi
à
être
plus
concurrentiels
sur
leurs
tarifs.
Derrière
cette
démarche,
cela
va
participer
à la valorisation
de
l’économie
locale.
M.
SORHAITS
: Ne
pensez-vous
pas
que
le
montant
de
SO00€
sera
un
peu
court
?
Cela
représente
une
enveloppe
de
200
000€,
qui
pour
un
village
comme
Bassussarry
paraît
un
peu
juste. Monsieur
Le
Maire:
C’est
une
estimation
de
l’agglomération
du
secteur
parcs
privés.
Cela
sera
à
adapter
suivant
les
demandes.
C’est
un
prévisionnel,
ce
n’est
pas
un
chiffre
arrêté,
l’essentiel
est
d’arrêté
le pourcentage
de
2.5%.
M.
GONY:
Imaginons
que
nous
arrivions
à
50
000€
de
participation,
est-ce
qu’on
les
finance
?
Monsieur
Le
Maire
: Bien-sûr,
cela
signifiera
que
la CAPB
a donné
beaucoup
plus.
M.
GONY
: on
essaie
de
tenir
le
budget
pour
les
subventions
allouées
aux
associations,
et
là
on
serait
prêt
à donner
beaucoup
plus.
Monsieur
Le
Maire:
Il
y
a
un
besoin
réel
de
logement
et
si
par
ce
biais
on
peut
aider
à
maintenir
des
personnes
âgées
ou
des
personnes
handicapées
à domicile,
lutter
contre
l’habitat
indigne,
améliorer
la performance
énergétique,
c’est
aussi
important
que
le monde
associatif
CR
Conseil
Municipal
du
28/11/2018
- Page
7 sur
14 11. 12.
M.
GONY
: Je ne
remets
pas
en
question
ce
dispositif, je m’interroge
sur
la capacité
financière
de
la commune.
Monsieur
Le
Maire
: C’est
une
priorité.
M.
SORHAITS
: Que
la
mairie
aide
pour
retaper
son
logement,
mais
qu’elle
participe
pour
la
pose
d’un
panneau
solaire,
c’est
peut-être
moins
prioritaire
que
les
enfants
de
l’ikastola
ou
autre. M.
LAHORGUE
: Pour
être
éligible
il faut
respecter
les plafonds
de
ressources
fixés.
Monsieur
Le
Maire
: 75%
des
habitants
des
Pyrénées
Atlantiques
sont
éligibles
aux
logements
sociaux,
donc
beaucoup
de
personnes
pourront
en
bénéficier.
Mais
celui
qui
est
propriétaire
d’une
grosse
maison,
et qui
dépasse
les
plafonds
de
revenus,
ne
sera
pas
éligible.
M.
GONY
: La
commune
sera-t-elle
en
capacité
de
financer
?
Monsieur
Le
Maire
: Je
rebondis
sur
ce
que
vous
m'avez
affirmé
tout
à l’heure,
sur
le besoin
en
personnel
d'ici
15
ans,
et
la
capacité
de
la
commune
à
financer
ce
personnel.
La
question
est
la même
pour
l’habitat.
Pour :
18
(dont
2 pouvoirs)
Abstention:
0
Contre :
0
—
Adopté
à l'unanimité
Approbation
du
rapport
n°1
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT) : M.
Yaouanc
fait
lecture
de
la
délibération,
et
explique
que
Bassussarry
est
concernée
par
la
GEMAPI
pour
environ
7 000€.
Pour :
18
(dont
2 pouvoirs)
Abstention:
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’unanimité
Signature
de
la
convention
de
redevance
spéciale
pour
l’enlèvement
des
déchets
non
ménagers
avec
la
communauté
d'agglomération
pays
Basque :
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
ERROBI
avait
mis
en
place
la
redevance
spéciale
pour
l’enlèvement
des
déchets
ménagers,
mais
cette
convention
n’avait
pas
été
passée
pour
les
déchets
non
ménagers.
Le
principe
consiste
en
ce
que
les
particuliers
ne
paient
pas
pour
les
professionnels.
M.
ETCHEGARAY
demande
si
les
associations
sont
concernées
?
Monsieur
Le
Maire:
Je
n’ai
pas
la
réponse,
nous
allons
demander
à
la
Communauté
d'agglomération. M.
DAVRIL
précise
que
cela
dépend
de
la
quantité
de
déchets,
c’est
au-dessus
de
700L
/
semaine.
CR
Conseil
Municipal
du
28/11/2018
- Page
8 sur
14 13. 14. 15. 16.
Pour :
18
(dont
2 pouvoirs)
Abstention:
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’unanimité
Communication
du
rapport
d’activité
2017
de
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque :
Certains
conseillers
précisent
qu’ils
n’ont
pas
pu
ouvrir
le fichier
transmis.
Une
copie
sera
demandée
à la communauté
d’agglomération.
+
Le
Conseil
Municipal
en prend
acte
FINANCES : Reversement
à
l’association
«
Les
mots
s’animent
»
de
la
subvention
accordée
par
le
Conseil
Départemental
pour
le programme
d’action
culturelle
de
la bibliothèque
:
M.
YAOUANC
fait
lecture
de
la
délibération
et
précise
que
la
subvention
n’a
pas
encore
été
versée
sur
le compte
de
la mairie.
—
Mme
Valérie
RECART
quitte
la séance
et ne prend pas
part
au
vote.
Pour :
17
(dont
2 pouvoirs)
Abstention:
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’unanimité
Autorisation
de
percevoir
les
fonds
de
concours
Chemin
de
Mongay :
M.
YAOUANC
fait
lecture
de
la délibération.
M.
GONY :
À
combien
s’élèvent
les travaux
?
M.
DAVRIL:
260
000€.
Il
y
en
a
environ
pour
236
000€
de
travaux
du
côté
des
terrains
privés,
qui
comme
prévus
reverseront
la moitié
par
le biais
des
fonds
de
concours,
et
le restant
correspond
à l’autre
partie
du
chemin
(environ
40
mètres),
qui
est
exclusivement
communale.
Pour :
18
(dont
2 pouvoirs)
Abstention:
0
Contre
:
0
+
Adopté
à l’unanimité
Autorisation
de
signer
un
avenant
au
protocole
d’accord
avec
les
Centres
Musicaux
Ruraux
CMR)
:
M.
YAOUANC
précise
que
cet
avenant
revient
tous
les
ans,
pour
la
revalorisation
du
prix
de
l’heure
de
prestation.
CR
Conseil
Municipal
du
28/11/2018
- Page
9 sur
14 Pour :
18
(dont
2 pouvoirs)
Abstention :
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’unanimité
17.
Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
candidats
au
poste
de
DGS :
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’un
appel
à candidature
a été
lancé,
que
plusieurs
candidats
ont
été
sélectionnés,
et qu’un
candidat
en particulier
a retenu
l’attention
du jury.
Aujourd’hui
nous
en
sommes
à
la
phase
de
consultation
de
la
Préfecture
sur
la
faisabilité
de
cette
embauche.
Mme
VIGIER
: Combien
y-a-t’il
eu
de
candidats
?
Mme
GALLOT
: Nous
avons
reçu
26
CV.
M.
GONY :
Il a déjà
le grade
de
DGS
?
M.
LAHORGUE : Il
est
DGA
dans
une
intercommunalité
en
Ardèche.
Mme
VIGIER
:Il
n’y
avait
personne
du
Pays
Basque
?
Monsieur
Le
Maire
: il y
a
eu
une
candidature
d’Halsou
et
de
Baigorry
mais
qui
n’étaient
pas
non
plus
DGS.
Mme
DELETTRE
: Il y a eu
l’unanimité
du jury
pour
placer
cette
personne
en
tête.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
Pays
Basque
attire,
mais
qu’avec
toutes
les
embauches
faites
par
la Communauté
d’agglomération,
il y a eu
beaucoup
de
mouvements
d’agents.
Nous
arrivons
après,
d’où
le peu
de
candidatures.
Pour
mémoire,
Arbonne
n’avait
eu
que
9 candidatures
et Ahetze
seulement
7.
M.
GONY
: Sur
quel
traitement
indiciaire
sera-t-il
recruté
?
M.
YAOUANC
: Ce
n’est
pas
encore
arrêté.
M.
GONY
: Sera-t-il
supérieur
ou
équivalent
à l’ancien
DGS
?
Monsieur
Le
Maire
: Il
serait
inférieur.
Aujourd’hui,
il assure
une
fonction
similaire
dans
une
communauté
de communes.
M.
YAOUANC
explique
que
lorsque
les
personnes
se
déplacent
de
Lyon
ou
l’ Ardèche,
il est
correct
de
participer
aux
frais
engendrés
par
ce
déplacement.
M.
GONY
: Les
candidats
savaient
qu’ils
allaient
être
remboursés
?
Monsieur
Le
Maire
: Nous
leur
avons
annoncé
lorsqu'on
les
a vus.
M.
GONY
: Pourra-t-on
avoir
le décompte
du
montant
total
remboursé
? C’est
la première
fois
que je
vois
cela.
Monsieur
Le
Maire:
Pour
exemple,
cela
se
pratique
depuis
plus
de
15
ans
au
sein
d’HSA
(Habitat
Sud
Atlantic).
Pour
:
17
(dont
2 pouvoirs)
Abstention
:
1 (M.
Goñy)
Contre :
0
CR
Conseil
Municipal
du
28/11/2018
- Page
10
sur
14 18. 19.
+
Adopté
à la majorité
Décision
modificative
n°2
sur
le
Budget
Général
:
M.
YAOUANC
explique
que
c’est
une
délibération
technique,
qu’il
y
en
aura
peut-être
une
autre
d’ici
la fin de
l’année.
Dépenses
imprévues
: 6918
pour
l’indemnisation
des
commerçants.
Sur
le chapitre
62
: 10
000€
c’est
le coût
de
l’audit
de
la cantine.
En
investissements
: Cela
correspond
à une
régularisation
d’écriture
sur
2017,
et
une
dépense
imprévue
sur
Igeldia
et les
travaux
suite
aux
inondations.
Mme
VIGIER
: Comment
se
fait-il
qu’il
y ait des
frais
sur un
emprunt ?
M.
YAOUANC
: Ce
sont
des
frais
de
mise
en place
que
l’on
n’avait
pas
prévus.
M.
GONY:
Sur
les
inondations,
va-t-on
être
remboursé
en
raison
de
l’Etat
de
catastrophe
naturelle
?
M.
YAOUANC
: On
a fait une
demande
de
subvention,
on
attend
la réponse.
Monsieur
Le
Maire:
Il
faut
savoir
que
la
déclaration
d’état
de
catastrophe
naturelle
a
été
rapide
pour
Bassussarry
: je
suis
allé
voir
le
Préfet,
Yannick
a
rappelé
la
Préfecture
tous
les
Jours,
j’ai
rencontré
le
sous-préfet.
Seulement
2
communes
ont
été
déclarées
en
CATNAT.
Nous
avons
fait
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région,
qui
a
répondu
Non,
du
Département
et de
l’Etat,
pour
lesquels
nous
attendons
la réponse.
M.
DAVRIL
: A
cet
effet,
ce
jour,
Benoit
a
fait
le
tour
de
la
commune
avec
les
experts
du
Conseil
Départemental.
Monsieur
Le
Maire
: Je
tiens
à
préciser
que
au-delà
de
cette
démarche
volontaire
que
nous
avons
engagée,
on
m'a
félicité
pour
la
qualité
du
dossier
présenté
aux
services
de
l’Etat,
et
élaboré
par
Benoit.
Pour :
18
(dont
2 pouvoirs)
Abstention
:
0
Contre :
0
ne
Adopté
à l'unanimité
URBANISME
:
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
comme
signataire
d’une
décision
d’urbanisme
:
+
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle
et ne prend pas
part
au
vote.
Mme
GALLOT
prend
la Présidence
de
la séance.
M.
LAHORGUE
fait
lecture
de
la délibération.
Mme
GALLOT
propose
la candidature
de
M.
LAHORGUE
;
+
M.
LAHORGUE
ne prend
pas part
au
vote.
CR
Conseil
Municipal
du
28/11/2018
- Page
11
sur
14 Pour :
13
(dont
2 pouvoirs)
Abstention :
3
(D.
Vigier,
M.
Goûy,
P.
Sorhaits)
Contre :
0
+
Adopté
à la majorité
>
QUESTIONS
DE
L'OPPOSITION
:
1)
Question
de M.
GONY
:
Le
projet
de
ligne
2
du
Tram
à
ce jour
prévoit
une
desserte
sur
SUTAR.
Le
tracé
définitif sera
arrêté
dans
1
an.
Le
scénario
le plus
probable
est
celui-ci
: Du
fait
de
la
compétence
transport
confiée
à
la
CAPB,
nos
élus
espèrent
que
la
multiplication
de
bus
menant
au
Tram
bus permettra
de
soulager
la circulation.
Le principe
:
Prendre
un premier
bus
qui
nous
amènera
au
Tram
bus
cadencé
à
10
mn
puis
5 mn.
1°
Pour
les
dessertes
Arcangues
- Bassussarry,
ces
bus
partageront
la
route
avec
les
voitures
à l'arrêt
dès
lors
qu'elles parviendront
à environ
1 km
de
SUTAR.
2
° La population
venue
de
Cambo
/Ustaritz
devra
quant
à elle
laisser
la voiture
aux
environs
de
CBA.
De
là
un
bus
s'accaparant
la voie
de
droite
actuelle
se
rendra
dans
un
SUTAR
congestionné.
Ce
choix
signifie
que
les
bouchons
d’Arcangues,
Bassussarry
et
Ustaritz perdureront
et
peut-être
augmenteront
du fait
de
la perte
de
2 des
4 voies
existantes.
Pour
notre
secteur
d’Errobi,
ne
vaudrait-il
pas
mieux
annuler
le projet
bancal
du
Trambus
et
consacrer
cet argent
à d'autres
investissements
?
Par
exemple
créer
une
3
éme
voie
en
attendant
de
pouvoir
un
jour
accéder
gratuitement
à
l'autoroute
grâce
à
une
taxe
sur
les
camions
qui
aura,
en
2018,
rapporté
9
millions
d'euros
à
la
province
de
Guipuzcoa
?
Je
sais
que
vous
avez
rencontré
un
responsable
du
syndicat
des
transports.
Je
fais
totalement
confiance
au
personnel
du
syndicat
des
transports,
qui
a
permis
de
faire
une
rentrée
scolaire
quasiment
sans
problèmes,
alors
que
le
Département
ne
leur
a
fourni
aucun
fichier. Aujourd’hui,
on
veut
mettre
en
place
un
service
de
bus
qui
partirait
de
Biarritz
La
Négresse
et qui
irait jusqu’à
Bayonne,
en passant
par
Arcangues
et Bassussarry.
Le
tracé
n’est
pas
encore
arrêté.
Il y a ce
problème
de
bouchons,
qui
existe.
Le
but
étant
de
les
diminuer.
En
parallèle,
il y
une
grosse
négociation
engagée
avec
la
Région
pour
optimiser
la
voie
ferrée
Garazi
— Bayonne.
Ce
qui
permettrait
de
résoudre
une
grosse
partie
des
personnes
qui
arrive
de
la
Vallée
de
la Nive
et dont
les
maires
sont
très
demandeurs.
Le
train
leur
permettrait
de
réduire
leur
temps
de
trajet
et les
embouteillages.
Le
bus
permettrait
de
réduire
ces
bouchons.
Ce
qui
serait
envisagé,
c’est
la mise
en
place
d’une
plateforme
à Planuya
et
qu’un
service
de
bus
puisse
emmener
sur
un
autre
échangeur
plus
proche
de
Bayonne,
mais
décongestionné
à hauteur
de
Planuya.
Pour
exemple,
à
Boucau,
ils
réfléchissent
aussi
à
la
navette
fluviale.
Plusieurs
dossiers
sont
à
l’étude
actuellement
:
CR
Conseil
Municipal
du
28/11/2018
- Page
12
sur
14 Tout
un
travail
est
fait
pour
essayer
d’enlever
le ramassage
scolaire
sur
Arcangues
et Bassussarry
et
le
remplacer
par
le
bus,
avec
des
rotations
plus
importantes
aux
heures
de
sorties
et
d’entrées
scolaires
et aux
heures
d’embauche
et de
débauche.
Concernant
l’autoroute
il y a aujourd’hui
de
gros
échanges
entre
le Président
Etchegaray
et Vinci
pour
obtenir,
pour
les
abonnés,
un
abattement
important.
Avoir
de
moins
en
moins
de
véhicules
en
agglomération.
Amener
le bus
à Arcangues
— Bassussarry
pour
la
rentrée
2019,
avec
plus
de
bus
dans
les
heures
creuses. Faut-il
remettre
en
question
le trambus
? Je
ne
sais
pas.
M.
SORHAITS
: l’aberration
est
de
mettre
le
trambus
après
les
bouchons.
Il
faut
le
mettre
avant
les
bouchons,
au
niveau
de
CBA
mais
surtout
pas
à
Sutar.
Monsieur
Le
Maire
: Il faudra
inciter
les travailleurs
et les
parents
d’élèves
à utiliser
les bus
plutôt
que
les
véhicules
personnels
le temps
que
le trambus
arrive jusqu’à
Planuya.
Le
but
étant
que
le ramassage
scolaire
se fasse
avec
le bus
à compter
de
septembre
2019.
M.
GONY
explique
qu’en
3 mois
d’école,
il est
arrivé
14
fois
en retard
au
collège.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
a fait
remonter
le problème
de
retard
en
début
d’année
et
qu’il
a été réglé
en
48h,
en
avançant
l’heure
de
ramassage.
M.
GONY
précise
que
ce
n’est
pas
le même
bus,
il y en
a 2 qui
desservent
Bassussarry.
Mme
VIGIER
explique
que
ses
enfants
ne
prennent
pas
les
transports,
car
il aurait
fallu
prendre
2
abonnements.
Sa
fille
prend
la
ligne
n°6,
qui
a
eu
quelques
retard
en
début
d’année,
mais
qui
a
réajusté
les
horaires
de
suite.
M.
DAVRIL
signale
également
qu’au
retour,
le bus
ne
s’arrête
pas
à
l’arrêt
de
bus,
mais
dépose
les
enfants
au
rond-point,
ce
qui
est
très
dangereux.
Mme
VIGIER
: Cela
va
se jouer
sur
la fréquence
des
bus.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
Bayonne,
ils
sont
en
négociation
pour
acheter
des
quartiers
entiers,
pour
pouvoir
faire
des
voies
bus
et réfléchissent
à augmenter
le stationnement
pour
inciter
les
gens
à ne
plus
prendre
leurs
voitures.
Mme
VIGIER
: Est-ce
qu’il
dépassera
le bouchon
de
Sutar
et ira jusqu’à
Planuya
?
Monsieur
Le
Maire
:
C’est
ce
que
je
demande
depuis
des
années,
mais
cela
arrivera
dans
un
second
temps.
M.
SORHAITS
: quel
sera
le cadencement
des
trains
venant
de
Saint
Jean
Pied
de
Port
?
Monsieur
Le
Maire
: Nous
ne
le savons
pas
encore,
ils
s’adapteront
aux
besoins
locaux.
2)
Question
de
M
SORHAITS
:
Un
semi-remorque
chargé
de
terre
s'est
renversé
le 21
novembre
2018
sur
le chemin
de
Behic
qui
mène
à
la Nive.
Ce
même
type
de
camion
traverse
et
use
prématurément
notre
nouvelle
voirie
du
centre
bourg
dont
il faut
le rappeler,
les
ralentisseurs
ne
sont pas
réglementaires.
Par
chance
le chauffeur
a pu
ressortir
de
l'hôpital
dans
séquelles.
Par
chance
aussi,
aucun
piéton
ou
cycliste
n'était
à proximité.
CR
Conseil
Municipal
du
28/11/2018
- Page
13
sur
14 Grâce
à
l'intervention
de
la
commission
travaux,
un
chemin
dans
la forêt
longe
le
chemin
de
Béhic.
Mettre
comme
le
demandait
l'opposition
cette
route
bitumée
en
sens
unique
aurait
été
préférable. Ce
sentier
est pour
l'instant
très
glissant
car
constamment
incliné.
Pour
cela,
est-il prévu
d'aplanir
ce
chemin
de
terre pour
le rendre
utilisable
?
Pourquoi
à son
extrémité
être
soudain
et brutalement
remonté
sur
la
crête
de
la colline
?
Monsieur
Le
Maire
: le camion
en
question
était
sur un
terrain
privé.
Cette
entreprise
est responsable
de
plusieurs
dépôts
de
décharges
sauvages.
M.
DAVRIL
: le dos
d’âne
en
question
n’en
n’est
pas
un,
c’est
un
plateau
ralentisseur,
il est
aux
normes. M.
SORHAITS
: Moi
j'estime
qu’il
n’est
pas
aux
normes
et que
s’il
y a un
accident,
cela
peut
se
retourner
contre
la mairie.
Mme
VIGIER
: Quand
sera
installé
le feu
?
M.
DAVRIL
: Les
branchements
ont
été
prévus.
Mais
cela
dépendra
de
la
circulation
et
de
la
vitesse. M.
SORHAITS
: J’ai
mesuré
la hauteur
du
plateau,
il y a 30cm
de
dénivelé,
alors
que
la loi
dit
10.
Donc
pour
moi
nous
ne
sommes
pas
aux
normes.
M.
DAVRIL
: Le
ralentisseur
et
Le plateau
ralentisseur
sont
deux
choses
différentes
d’un
point
de
vue
de
la technicité
et du
résultat
final.
Ce
qui
nous
intéresse
ici,
c’est
un
plateau
ralentisseur,
qui
est
fait pour
marquer
une
zone
où
l’automobiliste
doit
faire
attention
et rouler
plus
doucement.
M.
DAVRIL
: Concernant
le
chemin
de
randonnée,
c’est
l’usage
du
chemin
qui
fait
que
petit
à
petit,
il
s’aplanit.
Pour
la
petite
histoire,
ce
chemin
ne
devait
pas
ouvrir,
mais
à
force
de
persévérance,
nous
avons
réussi
à
l’ouvrir.
Il
faudrait
communiquer
dessus
pour
que
les
promeneurs
l’utilisent.
De
plus,
c’est
le Département
qui
l’a
ouvert,
nous
n’avons
pas
la main
dessus.
En
commission
de
travaux
sera
étudiée
la possibilité
d’ouvrir
un
autre
chemin
pour
former
une
boucle,
un
la création
du
parking
au
chemin
de
halage.
Mme
VIGIER
: Je
voudrais
juste
signaler
le mur
écroulé
au
niveau
du
rond-point
descendant
vers
le
Chaplet,
depuis
plusieurs
mois,
car
si
des
pierres
continuent
de
tomber,
cela
risque
de
devenir
dangereux,
de
plus,
les pierres
bouchent
le fossé.
Monsieur
Le
Maire
: C’est
une
route
départementale,
nous
allons
relancer
le
Département
à
ce
sujet. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la séance
à 21h40.
Fait
à Bassussarry,
le 20
décembre
2018.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY. CR
Conseil
Municipal
du
28/11/2018
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