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Procès Verbal - PV CM 20.05.2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.05.2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Jeunesse,
-\)Bassussarry
fx Ongi Etorri
PROCES-VERBAL
—- CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021 -
L'an deux mille vingt et un, le 8 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de
BASSUSSARRY, se sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 2 avril 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Nr PS re 0 fo fo fo to re ro ré
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY, Yannick BASSIER, Christian
GARRIGUES, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Mikel
AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Maud BARRAL, Marie ROSPIDE, Sylvie
ITHOURRIA, Laure TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU, Emmanuelle DALLET (arrivée à 20h10).
Absents excusés : Mmes Valérie RECART (pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), Céline FAYS (pouvoir
à Mme Laure TREMOUILLE), Nathalie HARAN {pouvoir à M. Yannick BASSIER) & Ms Marc PERRIER
{pourvoir à M. Michel LAHORGUE), Philippe BIGOTEAU.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
St nt nd Pond Cd nd Cd Pt Cd nd Cod
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h35.
Avant d'aborder les points à l’ordre du jour, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal, la
possibilité d'ajouter une délibération.
En effet, la veille, la Communauté d’agglomération Pays Basque, a demandé à ce que le conseil
municipal donne son avis préalable à la modification n°2 du PLU, avant son adoption lors du prochain
conseil communautaire, celui-ci étant prévu en juin, il est nécessaire d’ajouter cette délibération à
l’ordre du jour.
Ÿ _ Le conseil municipal accepte à l’Unanimité des voix
D st nt ot nt Pod nd on nt Pt ot
ORDRE DU JOUR :
> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021
Pour : 20 (dont 3 pouvoirs)
Ÿ _ Adopté à l'Unanimité
dd Pt Pt Pt Pt Pt Cod Cd Pl ot
1/7 2/7
PERSONNEL :
Création de quinze emplois non permanents à temps non complet auprès du centre de
loisirs, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité :
Monsieur Yannick BASSIER, adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines, précise
que comme chaque année, à l'approche des vacances d'été, il convient de créer des emplois
saisonniers afin de renforcer l’équipe d'animation du centre de loisirs.
Cette année, comme l'an passé, l’équipe doit non seulement répondre aux règles
d'encadrement, mais également au respect du protocole sanitaire en vigueur.
Pour: 20 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité des voix
Création de six emplois non permanents à temps complet auprès des services techniques de la commune, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité :
Monsieur Le Maire, indique qu’afin de renforcer l’équipe des services techniques pendant
la période estivale et palier à l'absence des agents permanents durant leurs congés, il
convient de créer 6 emplois saisonniers répartis sur les mois de juin, juillet et août 2021.
Pour: 20 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité des voix
Création d’un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d'emploi des
techniciens territoriaux :
Monsieur Yannick BASSIER, adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines,
rappelle que depuis le 26 avril 2021, un agent des services techniques a été placé en
position de détachement pour intégrer l’école de formation des douanes, après sa
réussite au concours d’entrée.
C'est pourquoi, en raison du profil de poste et des missions qui lui étaient confiées
(encadrement, contrôle, relation avec les prestataires...) il convient de créer un poste
appartenant au cadre d'emploi de technicien territorial (technicien territorial, technicien
territorial principal 2°"° classe ou technicien territorial 1° classe).
Pour: 20 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité des voix
Dénonciation de la convention de mise à disposition d’un agent auprès des communes
d’Arcangues et Arbonne :
Monsieur Yannick BASSIER, adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines, indique
que depuis le 1” septembre 2014, un agent communal, Educateur Territorial des Activités
Physiques et Sportives (ETAPS) Principal 1° classe, est mis à disposition des communes
d’Arcangues et Arbonne, pour assurer les activités et animations sportives dans le cadre
scolaire ainsi que pendant les vacances scolaires au sein des centres de loisirs sans
hébergement.
Cette mise à disposition est encadrée par une convention d’une durée de 3 ans, dont la dernière reconduction date du 1° septembre 2020.
En date du 28 avril 2021, cet agent a fait part à Monsieur Le Maire, de son souhait de
réorienter sa carrière et de sortir de la filière sportive.
Aussi, suite à la rencontre avec les maires des communes d’Arcangues {le 30 avril 2021) et
d’Arbonne (le 3 mai 2021), il a été décidé de dénoncer la convention de mise à disposition avant sa date d'échéance. 3/7
Considérant, le souhait formulé par l'agent ;
Considérant l’accord des communes d’Arbonne et Arcangues de mettre fin à la convention de mise à disposition qui les lie à la commune de Bassussarry ;
Considérant l’article 8 de la ladite convention de mise à disposition qui précise :
« La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 3 de la présente
convention, à le demande de: la commune d’Arcangues, la commune de Bassussarry, la
commune d’Arbonne, l'agent mis à disposition. Par arrêté de la commune de Bassussarry,
sous réserve d’un préavis de 3 mois.»
il est demandé au conseil municipal, d'autoriser Monsieur Le Maire à dénoncer la convention
de mise à disposition de l’ETAPS principal 1° classe, avec les communes d’Arbonne et
Arcangues.
Pour: 20 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité des voix
FINANCES — BUDGET — MARCHES PUBLICS :
Subventions aux associations :
Monsieur Yannick BASSIER, adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines, indique
que eu égard à la situation sanitaire de 2020, où plusieurs associations n'ont pas pu
fonctionner pendant plusieurs mois, certaines d’entre elles n’ont demandé aucune
subvention pour cette année et d’autres ont demandé moins.
Aussi, après étude des dossiers de demandes de subventions reçus en mairie, il est demandé
au conseil municipal, de valider les propositions de subventions retracées dans le tableau ci- joint :
Montants
Associations Vote
proposés
Harri Zaharrak « Les , a cac .. . 250,00€ | > Adopté à l’Unanimité
vieilles pierres »
> Adopté à l’Unanimité
Ado’rizons 800,00€ | en contrepartie, les jeunes se sont engagés à
repeindre 3 locaux poubelles.
Anciens Combattants 400,00€ | > Adopté à l’Unanimité
A.P.AJ.H 400,00€ | > Adopté à l’Unanimité
Association Jeunes Adultes 200,00€ | > Adopté à l’Unanimité
Handicapés Moteur AJAHM T OPEE a TONANIMIRE
M. BRESAC ne prend pas part au vote
Emak-Hor 2 250,00€ | > Adopté à l’'Unanimité
(moitié de la subvention versée en 2020)
Gure Irratia 500,00€ | > Adopté à l’Unanimité L_ | | a/7
Handisport Pays Basque 300,00€ | > Adopté à l’Unanimité (membre du CCAS)
M. ETCHEGARAY ne prend pas part au vote
lhiztarriak les chasseurs 1 500,00€ . Lu Fr Adopté à l’Unanimité
Lau- Herri 1 000,00€ > : Adopté à 1Unanimité {moitié de la subvention versée en 2020)
Les mots s'animent 2 000,00€ | > Adopté à l’Unanimité
Niv’au galop 500,00€ | > Adopté à l’'Unanimité
F Adopté à l’'Unanimité
SEASKA 7 500,00€ Subvention exceptionnelle cette année, qui correspond à la participation de la commune pour la
location de l’algeco
M. AMILIBIA & Mme ROSPIDE ne prennent pas
17 646,00€ | part au vote
> Adopté à l’'Unanimité
forfait communal
Biez Bat Ikastola
MONTANT TOTAL 35 246,00€
Frédéric ETCHEGARAY : Concernant le forfait communal versé à l’ikastola, est-ce le même
pour la commune d’Arcangues ?
Yannick BASSIER : Non, chaque collectivité calcule son propre forfait communal.
Frédéric ETCHEGARAY : Mais Arcangues est obligé de le verser ?
Yannick BASSIER : Non, car l’école n’est pas située sur son territoire. C’est une volonté
politique.
Cédric BRESAC : Le forfait est-il lié à l'apprentissage d’une langue régionale ?
Yannick BASSIER : Non cela n’a rien à voir, les communes doivent verser aux écoles privées
sous contrat avec l’état, la somme qu’elles dépensent par élève dans les écoles publique
situées sur son territoire.
Dans le tableau, ne figure pas encore la subvention que sera allouée au comité des fêtes, car
elle est à l'étude pour le moment. Une rencontre doit avoir lieu en mairie afin de faire un
point sur leurs finances actuelles et les projets pour les fêtes 2021.
Fixation du forfait communal pour l’année scolaire 2020-2021 :
Monsieur Yannick BASSIER, adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines, fait
lecture de la délibération.
Il précise qu’il y a une légère baisse par rapport à l’année dernière (519€ contre 537€), en
raison de la baisse des dépenses de fonctionnement durant la période de confinement de 2
mois (pas de ménage, moins d’achat de fournitures et de produits..), mais que c’est une
situation exceptionnelle.
Valérie ETCHART : le coût de l’ETAPS est-il compris dans le calcul ?
Fabien RAVIER : oui, ainsi que le coût des ATSEMS.
Il est demandé au conseil municipal de Fixer le montant du forfait communal à 519 € par
élève de Bassussarry pour l’année scolaire 2020-2021.
Pour: 20 (dont 3 pouvoirs) 5/7
Ÿ _ Adopté à l’'Unanimité des voix
7. Décision modificative n°1 - Budget annexe du cimetière :
En raison d’une erreur purement matérielle, le montant des résultats antérieurs reporté dans
le budget primitif 2021 du cimetière est erroné, c'est pourquoi, il convient de prendre une
décision modificative afin de régulariser la situation de ce budget annexe, comme suit :
“ Dépenses de Fonctionnement :
chapitre Libellé chap Article Montant proposé
è ê 605 o11 Charges à caractère + 5 360.68
général Achats de matériel, équipement et travaux
TOTAL D.M Dépenses Fonctionnement +5 360.68
#" Recettes de Fonctionnement :
chapitre Libellé chap Article Montant proposé
002 Résultat d exploitation 002 + 5 360.68
reporté
TOTAL D.M Recettes de Fonctionnement +5 360.68 |
= Dépenses d'investissement :
chapitre Libellé chap Article Montant proposé
020 Dépenses imprévues _ +8 342.72
TOTAL D.M Dépenses d'investissement +8 342.72
* Recettes d'investissement :
chapitre Libellé chap Article Montant proposé
Solde d'exécution de la ”_
001 section d'investissement + 8 342.72
reporté
TOTAL D.M Recettes d'investissement +8 342.72
Point Budget :
Chap. Montant budgétisé au BP Montant DM1 Montant budget après DM1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 0.00 5 360.68 5 360.68
65 47.76 0.00 47.76
042 69 239.28 0.00 69 239.28
TOTAL 74 647.72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 66 300 0.00 66 300.00
75 5.00 0.00 5.00
002 2 982.04 5 360.68 8 342.72
TOTAL 74 647.72
DEPENSES D’INVESTISSEMENTS
16 69 239.28 0.00 69 239.28 6/7
020 0.00 8 342.72 8 342.72
TOTAL 77 582.00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
040 69 239.28 0.00 69 239.28
001 0.00 8 342.72 8 342.72
TOTAL 77 582.00
1)
2)
Il'est demandé aux membres du Conseil municipal :
d'accepter d'apporter au Budget primitif 2021 du budget annexe du cimetière, les
transferts de crédit équilibrés en dépenses et en recettes repris ci-dessus ;
d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
Pour: 20 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l'Unanimité des voix
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES :
incorporation de l’impasse Cattun dans le domaine public communal :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 novembre 2020, la commune a validé
le lancement d’une nouvelle enquête publique sur le projet de classement de l'impasse
Cattun et de ses dépendances dans le domaine public communal.
En date du 9 décembre 2020, l'administrateur judiciaire a confirmé le recouvrement de la
totalité des participations des 20 colotis du lotissement Pétripaule pour participer au
financement des travaux de réhabilitation des communs - soit 41.200 € (20 participations à
2.060 €).
Aussi, en application de l'article L.318-3 du Code de l'Urbanisme, la commune a fait procéder
à une enquête publique, qui s'est déroulée du 16 février au 3 mars 2021, menée par M.
Daniel MOURIER, commissaire enquêteur nommé par arrêté du Maire en date du 27 janvier
2021.
Monsieur Le commissaire enquêteur dans son rapport rendu le 4 mars 2021, n’a relevé
aucune opposition au projet et a émis un avis favorable.
Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et lecture étant faite des
déclarations, observations et réclamations recueillies à l'enquête ainsi que des conclusions
du commissaire-enquêteur ;
Considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi ;
Considérant qu'aucun propriétaire intéressé n'a fait connaître d'opposition ;
Considérant l'avis favorable du commissaire-enquêteur;
Il est demandé au Conseil Municipal, de :
Décider l'incorporation d'office, dans le domaine public communal de l’Impasse Cattun, voie
de desserte du lotissement Pétripaule et de ses équipements annexes, figurant sur l'état parcellaire ci-joint.
Préciser que :
la voie conservera sa dénomination « Impasse Cattun » et portera le n° 77; cette incorporation vaut classement dans le domaine public et éteint par elle-même et à sa
date, tous droits réels et personnels existant sur ces biens ;
que ce classement comporte également approbation d'un plan d'alignement dans lequel
l'assiette de la voie publique est limitée aux emprises effectivement livrées à la circulation
publique.
Charger Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de
publier au Service de la Publicité Foncière territorialement compétent la présente décision et
de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales.
Pour: 19 (dont 2 pouvoirs)
Abstention : 1 (Mme Nathalie HARAN, pouvoir à M. Yannick BASSIER)
Adopté à la Majorité des voix
—+ Arrivée de Mme Emmanuelle DALLET à 20h10.
Avis préalable sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Bassussarry avant
approbation par la Communauté d'Agglomération Pays Basque :
Monsieur le maire indique que, la procédure de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Bassussarry a été engagée pour les raisons suivantes :
classer de manière homogène l’ensemble des parcelles grevées par la servitude du Site classé
du château d’Arcangues et son parc, afin d'assurer la protection de l’ensemble des parties du
site sur son territoire, en classant en zone N les parcelles cadastrées section AW n°1 et n°4,
et n°117 pour partie situées en zone UC dans le PLU en vigueur ;
intégrer aux dispositions traitant de l'écoulement des eaux pluviales une exception pour les
bassins de piscine et annexes de moins de 20 m? ;
modifier les références de RAL aux dispositions traitant de la couleur des menuiseries des
constructions ;
adapter les règles du PLU liées aux risques d'inondation pour mieux tenir compte des
dispositions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) en vigueur.
Il est demandé au conseil municipal, de donner son avis sur le projet de modification n°2 du
PLU de Bassussarry préalablement à son approbation par le Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité des membres présents et
représentés,
Pour: 22 (dont 4 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité des voix
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 20h20.
Fait à Basshs#arfy, le 21 mai 2021.
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Le Maire,
Michel LA